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Déliberation - a190451
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a190451)
Thèmes du document : Démocratie, Sociétal, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à partir de la question n° 4), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à partir de la question n° 4), M. Emile BRIOT (à partir de la question n° 4), M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA,
M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdet GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET (à partir de la question n° 4), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER (à partir de la question n° 4), Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON (à partir de la question n° 4), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE.
Mme Carine MICHEL.
Mme Claudine CAULET, M. Clément DELBENDE, Mme Myriam EL YASSA, Mme Rosa REBRAB, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY, M. Pascal BONNET, Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Claudine CAULET à Mme Françoise PRESSE, M. Clément DELBENDE à Mme Elsa MAILLOT, Mme Myriam EL-YASSA à Mme Marie ZEHAF, M. Yannick POUJET à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Nicolas BODIN, M. Rémi STHAL à Mme Catherine THIEBAUT, Mme llva SUGNY à Mme Carine MICHEL, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
OBJET: 51 - Contrat de Ville - Convention-cadre régionale de cohésion sociale et urbaine 2017-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Commune de Novillars - Avenant n° 1 51
Contrat de Ville
Convention-cadre régionale de cohésion sociale et urbaine
2017-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté,
le Grand Besançon, la Ville de Besançon et
la Commune de Novillars
Avenant n° 1
Rapporteur : M. l’Adjoint BODIN
Date Avis
Commission n° 3 20/03/2019 Favorable unanime (3 abstentions)
Préambule
La Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine a pour objet de définir les modalités du partenariat engagé entre la Région, le Grand Besançon et les communes de Besançon et Novillars au
titre de la Politique de la Ville.
Elle s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Besançon, du protocole de préfiguration NPNRU ainsi que des règlements d'intervention régionaux relatifs à la rénovation urbaine et à la
Cohésion Sociale.
Elle vise à définir les engagements des partenaires en faveur des quartiers du Contrat de Ville du Grand Besançon.
Elle a été signée le 23 mai 2018.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de valider un engagement financier complémentaire de la Région sous forme de «réserve de performance» prévu à l'article 5.2 de la convention initiale pour le programme de renouvellement urbain de la Grette.
Parmi les actions inscrites au projet de rénovation urbaine dans le quartier de la Grette, à Besançon,
la Région a identifié en priorité les actions suivantes, qu'elle se propose de co-financer :
- Démolition de l'école maternelle Lamartine,
- Travaux d'aménagement,
- Réalisation du «grand pré».
Ces actions seront soutenues par la Région conformément à son règlement d'intervention en vigueur «Programmes de rénovation urbaine dans les quartiers d'intérêts régional et local».
Le montant maximum alloué à ces opérations, objet du présent avenant est de 200 000 €. La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon a la possibilité de soumettre en comité de pilotage et de suivi des nouvelles actions qui pourront être soutenues par la Région dans le cadre des enveloppes contractualisées s'il est démontré que l'action se rattache à la stratégie globale de renouvellement urbain et conformément au règlement d'intervention en vigueur.
Engagement financier
Par avenant modifiant la convention initiale, l'engagement financier régional s'élève désormais à 2 200 000 € maximum (2 000 000 € convention initiale + 200 000 € du présent avenant) pour le programme de renouvellement urbain du Quartier d'Intérêt Régional (QIR) de la Grette, à Besançon.
Les autres dispositions de la convention initiale ne sont pas modifiées.
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention régionale de cohésion sociale et urbaine,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à :
e solliciter la participation financière de la Région Bourgogne-Franche-Comté, ° signer l’avenant n° 1 annexé au rapport,
e prendre toutes les dispositions, signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et signer tous les actes subséquents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
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Danielle DARD.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prennent pas part au vote : 0