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Document publié le Jeudi 1 septembre 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1211042)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Démocratie,
42 - Convention entre le CCAS, la Ville de Besançon et la MJC
Palente-Orchamps pour la mise en place du dispositif «Français fonctionnel à destination des migrants à Besançon»
Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : La MJC Palente-Orchamps / Centre-social pilote un dispositif visant à mettre en œuvre une action intitulée «Français fonctionnel à destination des migrants à Besançon».
Ce dispositif permet d’aborder sous forme de plateforme les formations linguistiques qui sont dispensées à Besançon à l’intention des publics migrants résidant dans les quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Ce programme s’adresse aux personnes de nationalité étrangère ou française dont l’expression ou la compréhension du français constitue un frein à l’insertion. Le programme a pour objectif d’assurer un meilleur fonctionnement de l’existant, un accès simplifié aux différents dispositifs de formation et une harmonisation de l’offre linguistique dispensée à Besançon.
Ce programme, qui est opérationnel depuis le 1er septembre 2011, est soutenu à hauteur de 45 000 € annuels par le CCAS (délibération du Conseil d’Administration du 17 avril 2012), auxquels s’ajoutent pour 2012, 10 000 € par la Direction Vie des Quartiers - Mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale (cf. délibération du 22 mars 2012) et 5 000 € par la Direction de l’Education (cf. délibération du 14 mai 2012).
Il bénéficie également du concours du Fonds Social Européen pour un montant équivalent (60 000 € annuels pour une période de 3 ans).
Afin d‘assurer la stabilisation et la pérennité du dispositif, il est proposé d’engager une convention tripartite et pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le CCAS, la Ville de Besançon et la MJC Palente-Orchamps.
Cette convention vient compléter et préciser les attentes et les engagements respectifs de la Ville de Besançon et de son CCAS, vis-à-vis de la MJC Palente-Orchamps pour ce qui concerne les formations linguistiques.
Cette convention présente les objectifs du dispositif et les conditions de sa mise en œuvre. Il s’agit, pour la Ville de Besançon et pour le CCAS, de soutenir la MJC Palente-Orchamps dans le cadre d’un programme qui repose sur les propositions suivantes :
- animer une plateforme des opérateurs (dont les Maisons de Quartier - Centres sociaux municipaux et associatifs) de formation linguistique à Besançon,
- mettre en œuvre des formations linguistiques adaptées aux besoins du public cible dans un objectif d’insertion sociale et/ou professionnelle et de soutien aux parents d’enfants scolarisés dans l’accompagnement de leurs enfants,
- assurer un accueil gratuit du public cible dans les formations dispensées.
Les contributions de la Ville et de son CCAS ont pour objectif de permettre à la MJC Palente Orchamps de développer ce dispositif pour la durée du soutien du Fonds Social Européen, de septembre 2011 à juillet 2014. Le suivi et l’évaluation de ce programme sont organisés dans le cadre d’un comité de pilotage constitué de représentants institutionnels et techniques de la Ville de Besançon, du CCAS et de la MJC Palente-Orchamps.
Par ailleurs, une charte d’engagement établie par la MJC Palente-Orchamps à l’intention de ses partenaires, expose les objectifs spécifiques et pédagogiques du dispositif. Elle présente également les conditions matérielles et organisationnelles des ateliers. Intitulée «Apprentissage du français fonctionnel à destination des migrants à Besançon», elle sera proposée à chacun des opérateurs du territoire bisontin.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1640
12 novembre 2012 Proposition
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à engager l’ensemble des dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions et en particulier à signer la convention annexée.
«M. LE MAIRE : Pas de remarques, c’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 2 et 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL et M. LEUBA n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 19 novembre 2012.
2012-1641 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 novembre 2012