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Déliberation - novembre13
Document publié le Mardi 13 novembre 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - novembre13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
Comité Technique Paritaire - Modification de la représentation administrative
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Le Comité Technique Paritaire (CTP) est composé de 14 représentants titulaires de la collectivité et de 14 représentants titulaires du personnel, chacun de ces deux collèges intégrant un nombre équivalent de suppléants.
Le collège des représentants de la collectivité comporte :
- 8 titulaires et 8 suppléants désignés par le Maire parmi les membres du Conseil Municipal,
- 6 titulaires et 6 suppléants désignés par le Maire parmi les cadres de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale.
Suite à des mouvements de personnel, il convient de procéder à une modification des représentants administratifs de la Ville au CTP, à savoir que M. Rodolphe DUMOULIN, Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle Vie Sociale et Citoyenneté, remplace M. KOESLER.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de se prononcer favorablement sur cette modification, M. Rodolphe DUMOULIN remplaçant M. KOESLER au CTP.
Récépissé préfectoral du 13 novembre 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1376
5 novembre 2007