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Déliberation - a1202010
Document publié le Mercredi 1 février 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1202010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
10 - Comité Technique Paritaire -
Modifications de la représentation de la Collectivité
Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur :
I - Le Comité Technique Paritaire
Le Comité Technique Paritaire (CTP) est composé de 14 représentants titulaires de la collectivité et de 14 représentants titulaires du personnel, chacun de ces deux collèges intégrant un nombre équivalent de suppléants.
Le collège des représentants de la collectivité comporte :
- 8 titulaires et 8 suppléants désignés parmi les membres du Conseil Municipal,
- 6 titulaires et 6 suppléants désignés parmi les cadres de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale.
Suite aux recrutements de Mme Anne-Valérie CHIRIS-FABRE en tant que Directrice Générale Adjointe du Pôle Services à la Population à compter du 1er février 2012 et de M. Gildas MANCHEC en tant que Directeur Général du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et en tant que Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Sociale et Citoyenneté à la Ville, à compter du 1er mars 2012, la représentation de la Ville et du CCAS, au sein de cette instance se voit modifiée.
Les délégués fonctionnaires, titulaires et suppléants au Comité Technique Paritaire seraient donc les suivants :
Délégués titulaires :
M. Patrick AYACHE, Directeur Général des Services
Mme Mireille TOITOT, Directrice Générale Adjointe des Services,
Mme Anne-Valérie CHIRIS-FABRE, Directrice Générale Adjointe des Services M. Guy PEIGNER, Directeur Général des Services Techniques
M. Roland BILLOT, Directeur Général Adjoint des Services
M. Gildas MANCHEC, Directeur Général Adjoint des Services, Direction du CCAS.
Délégués suppléants :
M. Baudouin RUYSSEN, Directeur Général Adjoint des Services
M. David MOUROT, Directeur Général Adjoint des Services Techniques Mme Dominique SARRAZIN, Directrice Relations Usagers
M. Yvon HENRY, Directeur Hygiène-Santé
M. Nans MOLLARET, Directeur Adjoint CCAS
M. Claude LAMBEY, Directeur du Département TIC et Communication.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces modifications.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 28 février 2012.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-362
22 février 2012