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Déliberation - retrocession a la commune des voiries espaces verts et reseaux divers de la nouvelle residence en dessous de la residence pierre beregovoy
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-trois
nnnnennnen
le JEUDI
11
MAI
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUF.
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
27
Avril
2023
rs
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2023/34
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS
Michèle),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent).
M.
LELIEVRE
Serge,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés.
Mme
QUENON
Sophie,
absente
non
excusée.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
OBJET
: RÉTROCESSION
A
LA
COMMUNE
DES
VOIRIES,
ESPACES
VERTS
ET
RÉSEAUX
DIVERS
DE
LA
RÉSIDENCE
« LE
CLOS
DU
COLONEL
MONTERA
»
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
le
gérant
de
la société
KHEOPS,
aménageur
de
la résidence
« Le
clos
du
Colonel
MONTERA
»,
souhaite
à l’issue
de
la réalisation
du
lotissement
de
8 parcelles
(sur
les
parcelles
cadastrées
C972
et C858)
rétrocéder
à la
Commune
les
voies,
espaces
verts
et
réseaux
divers.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent.
à l'unanimité,
cette
proposition
et autorisent
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
rétrocession
avec
Ja société
KHEOPS
représentée
par
Monsieur
Dominique
VOLLE
MONTERA.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le.
12MA03
et publication
ou
notification
du
_
12MA208
©
taire
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/05/2023
Le
Müire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé de réception en préfeclure 062-216205344-20230511-202934-DE Date de télélransmssion : 12/05/2023 Date de réception préfecture : 12/05/2023