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Procès Verbal - pv cm 30 06 2020
Procès Verbal - pv cm 18 06 2018
Procès Verbal - pv cm 20 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
=
ME
RIE
De
{
#
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2019
Le
20 juin
2019,
à 18
h 30
en
la mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
13
juin
2019.
|
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard.
Etait
absente
:
Monique
CHARET
(pouvoir
à
Bernard
CRETON)
Était
absent
non
excusé :
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance :
TOURNIER
Gérard
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
aujourd’hui
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CHARBONNIER,
Conseiller
municipal.
Celle-ci
est
effective
à
compter
de
cette
date,
et
l'information
a
été
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
Seine-et-Marne.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
4
avril
2019
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
4 avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
4
avril
2019.
Recomposition
des
conseils
communautaires
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Vu
le
CGCT
et
notamment
l’article
L.5211-6-1,
Vu
la
note
du
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
en
date
du
27
février
2019,
relative
à la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 03.74.045
en
date
du
23
avril
1974,
modifié,
portant
création
du
district
des
«
Deux
Fleuves
»;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
01.AC.32
du
24
décembre
2001
modifié,
portant
transformation
du
district
des
«
Deux
Fleuves
»
en
communauté
de
Communes
des
«
Deux
Fleuves
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°80
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
«
Deux
Fleuves
»
aux
communes
de
Blennes,
Chevry-en-Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Thoury-Ferrottes
et
Voulx
;
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 we
ME
RIE
DE
[
en
IMONTMACHOUX
Vu
l’arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL
n°89
du
21
novembre
2016
constatant
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
à compter
du
1°” janvier
2017, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016/DRCL/BCCCL/n°94
du
15
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
«
Deux
Fleuves
»
et
changement
de
dénomination
de
la CC
en
«
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
» à compter
du
1° janvier
2017,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
8
avril
2019
proposant
un
accord
local, Monsieur
le
Maire
expose,
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
et
communautaires
de
2020,
les
communes
membres
d’un
l’EPCI
peuvent
opter
pour
un
accord
local
conformément
à
l'alinéa
1-2°
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT,
sous
certaines
conditions :
-
avec
l'accord
des
2/3
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
-
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la population
de
celle-ci.
-
Ainsi
que
l’accord
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres,
soit
en
l’espèce
la
Commune
de
Montereau-
Fault-Yonne,
C'est
pourquoi,
il
revient
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
sur
la
composition
du
Conseil
Communautaire
au
plus
tard
le
31
août
2019,
avant
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
composition
du
Conseil
Communautaire
à compter
du
prochain
renouvellement
général.
Proposition
de
répartition
des
sièges :
.
Répartition
x
Population
de
droit
Composition |
Entente
locale
à
la
01/01/19
commun
2017-2020
majorité
qualifiée
2020
- 2026
2020-2026
MONTEREAU
FAULT
YONNE
19361
21
19
21
VARENNES
SUR
SEINE
3429
3
4
4
ST GERMAIN
LAVAL
2790
3
4
4
LA
GRANDE
PAROISSE
2763
3
4
4
CANNES
ECLUSE
2477
2
4
4
VOULX
1762
2
2
2
MAROLLES
1722
1
2
2
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 |où
M
TI
MGR
NTMAI
Population
Répartition
Composition |
Entente
locale
à
la
01/01/19
cecroi
0172020
majorité
qualifiée
2020
- 2026
2020-2026
SALINS
1082
1
2
2
MISY
SUR
YONNE
977
1
2
2
ESMANS
905
1
1
1
LA
BROSSE
MONTCEAUX
800
1
1
1
THOURY
FEROTTES
674
1
1
1
NOISY
RUDIGNON
616
1
1
1
BLENNES
560
1
1
1
CHEVRY
EN
SEREINE
518
1
1
1
LAVAL
EN
BRIE
4167
1
1
1
FORGES
4128
1
1
1
MONTMACHOUX
241
1
1
1
COURCELLES
EN
BASSEE
219
1
1
1
DIANT
192
1
1
1
BARBEY
146
1
1
1
TOTAL
42
129
49
55
57
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
+
De
valider
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
selon
l’entente
locale
exposée
ci-dessus,
pour
le
mandat
2020-2026.
EPAGE
du
bassin
du
Loing
:
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
Monsieur
le
Maire
indique
que
depuis
le
1° janvier
2019,
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
du
bassin
du
Loing
a
pris
le
relais
des
syndicats
de
rivières
ou
des
communautés
de
communes
afin
d'assurer
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
sur
l’ensemble
de
l’unité
hydrographique
de
Loing.
La
commune
de
MONTMACHOUX
se
situe
dans
le
périmètre
du
comité
de
bassin
de
l’Orvanne.
Il appartient
aux
communes
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la commune
dans
cette
instance.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 =
AIRIE
De
[
a.
MIA
TMACHOUX
Les
délégués
ne
sont
pas
obligatoirement
membres
du
conseil
municipal,
et
peuvent
être
des
habitants
qualifiés
ayant
des
connaissances
sur
la
gestion
des
cours
d’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire,
et
à
l'unanimité
désigne
pour
siéger
au
comité
de
bassin
de
l’Orvanne
et
représenter
la commune :
Délégué
Titulaire
: Martine
DUBOIS
Délégué
suppléant
: Thibaut
PLATEAU
Ingénierie
Départementale
de
Seine-et-Marne
(1D77)
: Adhésion
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122 ;
Vu
le décret
n°
2012-91
du
26 janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
;
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
«
groupement
d'intérêt
public
de
structuration
de
l'offre
d'ingénierie
départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
« groupement
d'intérêt
public
d'ingénierie
départementale
(ID
77)
».
Exposé
des
motifs
:
Le
Département
de
Seine-et-Marne
à
constitué
avec
ses
organismes
associés
intervenant
en
matière
d'ingénierie
territoriale
un
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
de
coordination
régi
par
les
dispositions
des
articles
98
à
122
de
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
«
ID
77
».
Ce
groupement
a
ainsi
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l’accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
seine-et-marnais
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d'ingénierie,
ainsi
qu’il
ressort
de
sa
convention
constitutive.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
:
Article
1
: d’adhérer
au
Groupement
d'intérêt
public
«
1D77
»
Article
2
: d'approuver
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 | à
ME
[
D
\
MIONTMACHOUX
Article
3
: d'autoriser
son
exécutif
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et en
particulier
d’en
informer
le Groupement
d'intérêt
public.
Article
4
: de
désigner
Patrick
JACQUES
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
«
ID
77
».
Annexe
à
la
délibération
: Convention
constitutive
du
GIP
«
ID
77
»
SDESM
: Adhésion
des
communes
de
BOIS
LE
ROI
et
BOURRON
MARLOTTE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le comité
syndical
du
SDESM,
en
date
du
14
mars
2019,
a
entériné
la demande
d’adhésion
des
communes
de
BOIS
LE
ROI
et
BOURRON-MARLOTTE.
Conformément
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
appartient
aux
communes,
membres
du
syndicat,
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
adhésion.
Après
en
avoir
débattu,
les
conseillers
présents,
à
l'unanimité,
approuvent
l'adhésion
des
communes
de
BOIS
LE
ROI
et
BOURRON-MARLOTTE
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM).
Contribution
communale
au
financement
de
la
protection
sociale
en
matière
de
santé
du
Personnel
Communal
M.
le
Maire
souhaite
que
la commune,
conformément
aux
dispositions
légales
en
la
matière,
puisse
financièrement
participer
aux
frais
d’une
mutuelle
labellisée
des
agents
de
la
commune,
dès
lors
que
ceux-ci
ont
accepté
d'y
souscrire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 ee
AAA
21€
00
[
a.
NMIONTMACHOUX
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Dans
un
but
d'intérêt
social,
la
collectivité
souhaite
moduler
sa
participation
en
prenant
en
compte
la
situation
familiale
des
agents
et
fixer
la
participation
comme
suit :
ARTICLE
1 :
La
présente
délibération
fixe,
à
compter
du 1° juillet
2020,
une
participation
à
la
protection
sociale
en
matière
de
santé
des
agents
en
poste
sur
la
commune.
ARTICLE
2 :
Les
agents
bénéficiaires
de
cette
participation
sont :
+
Les
agents
territoriaux
titulaires
dans
leurs
grades,
en
position
d’activité
au
sein
de
la
commune
de
MONTMACHOUX.
Sont
exclus
de
cette
participation
les
saisonniers,
les
agents
employés
occasionnellement
ou
dans
le cadre
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
absent
et
les
retraités.
ARTICLE
3 :
La
Commune
de
MONTMACHOUX
décide
de
verser,
conformément
à
la
circulaire
N°RDFB1220789C
du
Ministère
de
la
réforme
de
l'Etat,
de
la
Décentralisation
et
de
la
Fonction
Publique,
les
prestations
ci-dessous,
se
rapportant
à
un
contrat
labellisé
de
santé
(mutuelle):
Montant
mensuel
par agent
Tout
agent
titulaire
de
son
grade
|
28 €
La
participation
de
la
commune
sera
réexaminée
chaque
année.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
:
>
Les
participations
de
la
commune
et
des
agents
feront
l’objet
d’un
prélèvement
mensuel
sur
salaire.
Ces
prélèvements,
et
donc
la
participation
de
la
commune,
cesseront
de
fait
lors
du
départ
de
l’agent
(retraite,
démission,
licenciement
ou
mutation)
>
Le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
de
MONTMACHOUX
est
limité
aux
frais
supportés
par
l’agent
>
Le
montant
mensuel
sera
versé
directement
à
la
mutuelle
labellisée
et figurera
sur
le
bulletin
de
paie
dans
la
partie
charges
sociales.
>
En
cas
de
perte
de
labellisation,
l'organisme
doit
en
informer
ses
souscripteurs
ou
adhérents
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
le
retrait.
L'agent
devra
le
signaler
à
l'employeur.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39,31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 ms.
AAA
21€
0e
[
| >
\
NMONTMACHOUX ÿ
Le
retrait
ou
non
renouvellement
prendra
effet
pour
l’agent
le
premier
jour
du
2°"°
mois
suivant
la fin
de
la
labellisation
(art.13
décret
2011-1474
du
8 novembre
2011).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
DÉCIDE :
e
De
valider,
à
compter
du
1%
juillet
2019,
la
participation
de
la
Commune
de
MONTMACHOUX
à
la
protection
sociale
de
ses
agents
en
matière
de
santé,
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation,
selon
les
conditions
citées
ci-dessus
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
effectuer
toute
démarche
aux
effets
ci-dessus,
e
De
fixer
à 28
€ mensuels
la participation
de
la commune
pour
chaque
agent.
e
D’inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
2019.
Informations
et questions
diverses
-
Antenne
4 G
Orange
>
Réception
des
travaux
réalisés
en
Mairie
fixée
au
26 juin
prochain.
Cependant
le tirage
de
la fibre
optique
depuis
Esmans
jusqu'aux
installations
de
la
Mairie,
à
l'initiative
d'ORANGE
n’est
fixé
que
courant
septembre
prochain
et
retardera
d'autant
la
mise
en
service
effective
des
antennes
4G.
-
Villes
et villages
fleuris :
visite
du
Jury
régional
le 22 juillet
prochain
à 14
h 30.
La
séance
est
levée
à
19
h
15.
Montmachoux,
le 20
juin
2019.
Le
Maire,
P.JACQUES
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011