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Procès Verbal - cm 26042021 pv
Procès Verbal - pv cm 07 02 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 02 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
f
N
MAT
DE
,
[
É
a
\
ONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2019
Le
7
février
2019,
à
18
h
30
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
31
janvier
2019.
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard.
Était absent
non
excusé
:
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
CRETON
Bernard
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
22
novembre
2018
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
22
novembre
2018.
Géoportail
de
l’urbanisme
: Nécessité
de
numérisation
du
Plan
Local
d'urbanisme
au
format
CNIG
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Géoportail
de
l’urbanisme
(GPU)
est
le fruit
d’un
partenariat
entre
le
Ministère
de
la Cohésion
des
territoires
et
l’Institut géographique
et forestière
(IGN)
qui
vise
à offrir
un
panorama
complet
des
informations
urbanistiques
utiles
aux
citoyens
comme
aux
professionnels.
A ce
titre
les communes
sont
désormais
tenues
d’assurer
la mise
en
ligne
dans
le GPU
des
documents
d’urbanisme
en
vigueur
sur
leur territoire,
et c’est
l’obligation
pour
MONTMACHOUX
d’assurer
la
mise
en
ligne
de
son
plan
local
d'urbanisme
adopté
en
Conseil
municipal
le
19
juin
2014,
et ce
avant
le
1° janvier
2020
car
à défaut
ce
dernier
ne
serait
plus
opposable
aux
tiers.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
mise
en
ligne
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
nous
contraint
de
le
faire
numériser
au
nouveau
format
CNIG,
le
Cabinet
CDHU
«
Conseil-
Développement-Habitat-Urbanisme
Agence
Bourgogne
9
Boulevard
Vaulabelle
89000
AUXERRE,
lequel
a établi
un
devis
en
date
du
8 janvier
2019
d’un
coût
H.T
de
2.000
£, soit
2.400
€ TTC.
Pour
faire
face
à cette
dépense
conséquente,
Monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
des
services
de
la Sous-Préfecture
de
Provins
aux
fins
de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2019,
et
demande
au
Conseil
municipal
de
l’y autoriser
; cette
subvention
pouvant
le cas
échant
couvrir jusqu’
à 80%
de
la dépense.
Le
financement
de
cette
opération
s’établirait
comme
suit
:
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 ee -
JON
Mare
DE
| {
.
«.
ï
WMAONTMACHOUX
Coût
TTC :
2
400
€
DETR
(au
Taux
de
80
%)
: 1 600
€
Autofinancement
: 800
€ et
récupération
de
la TVA
(400
€)
Année
N+2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
DECIDE
d'engager
l’opération
de
numérisation
du
PLU
au
format
CNIG
pour
un
montant
TTC
de
2.400
€ et autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
de
Madame
la Préfète
de
Seine-et-Marne
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
Contrat
Rural
: Approbation
du
Programme,
dépôt
du
dossier
et
demandes
de
subventions
OBJET
:
Projet
de
contrat
rural
avec
la
Région
Ile
de
France
et
la
participation
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
pour
la
reprise
des
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Martin,
Inscrite
à
l’Inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques
(ISMH),
portant
sur
la
nef
et
le porche
médiéval.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
dont
il
convient
de
programmer
la
réalisation
afin
d'assurer
la
préservation
de
ce
bâtiment
emblématique
de
la
commune
et
constituant
l’élément
fort
de
son
patrimoine.
Après
avoir
procédé
à
un
examen
approfondi
de
la
situation
de
la
commune
de
MONTMACHOUX
et
de
ses
divers
besoins,
il apparaît
souhaitable
d'élaborer
un
dossier
de
Contrat
Rural,
dont
le
détail
des
actions
est
exposé
ci-dessous,
accompagné
des
échéanciers
prévisionnels
de
réalisation.
Le
contrat
comportera
les actions
dont
les
montants
prévisionnels
seraient
les
suivants :
ACTION 1
:
Eglise
St Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
extérieurs :
291
383,90
€ HT
Retenu
par
la
Région
Ile
de
France
à
hauteur
de
:
261
225,00
€
HT
Retenu
par
le
Département
à hauteur
de :
261
225,00
€ HT
ACTION 2 : Eglise
St
Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
Intérieurs
:
118
372,43
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
à hauteur
de :
108
775,00
€
HT
Retenu
par
le Département
à
hauteur
de :
108
775,00
€
HT
Soit
un
total
des
actions
1
&
2 :
409
756,33
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
à hauteur
de :
370
000,00
€
HT
Retenu
par
le
Département
à hauteur
de :
370
000,00
€
HT
Le
financement
de
ces
actions
repose
partiellement
sur
l'obtention
des
subventions
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
et
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
rural.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
13100011 D”
Ÿ
MAR
E
à
\
ONTMACHOUX
Le
plan
de
financement
provisoire
s’établirait
ainsi :
ACTION
1 :
Eglise
St
Martin
- Restauration
de
la
Nef
: travaux
extérieurs :
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
et
le
Département
à hauteur
de :
261
225,00
£
HT
Subventionné
à 40%
par
la région
Ile de
France
soit
un
montant
de
:
104
490,00
€
HT
Subventionné
à 30
%
par
le département
soit
un
montant
de :
78
367,50
€
HT
Soit
un
total
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de :
182
857,50
€
Part
communale
(sur
la
totalité
de
l’action)
:
108
526,40
€
HT
ACTION 2
:
Eglise
St
Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
Intérieurs
:
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
et
le
Département
à hauteur
de :
108
775,00
€
HT
Subventionné
à 40%
par
la
région
Ile de
France
soit
un
montant
de
:
43
510,00
€
HT
Subventionné
à 30
%
par
le département
soit
un
montant
de :
32
632,50
€
HT
Soit
un
total
de
subventions
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de :
76
142,50
€
Part
communale
(sur
la
totalité
de
l’action)
:
42
229,93
€
HT
Soit
un
total
pour
l’ensemble
du
contrat
rural
:
Montant
total
HT
:
409
756,33
€
HT
Soit
un
total
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de :
259
000,00
€
Part
communale
(sur
l’ensemble
des
actions):
150
756,33
€
HT
TVA
20,00
%
(sur
l’ensemble
des
actions)
à provisionner :
81
951,27
€
Montant
total
TTC
à provisionner
:
232
707,60
€ TTC
L’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
ces
actions,
après
signature
du
contrat,
sera,
à titre
indicatif
le suivant :
Action
1 :
Sept.
2019
à Juin
2020
Action
2:
Sept.
2020
à Juin
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
présenté
pour
un
montant
total
de
409
756,33
€
HT
soit
491
707,60
€ TTC
par
Monsieur
Maire,
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé.
Le
conseil
municipal
s'engage :
-
sur
le programme
définitif
et
l'estimation
des
opérations,
-
sur
la
maîtrise
foncière
et/
ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat,
-
sur
le
plan
de
financement
annexé,
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 f
N
AAA
RE
DE
_
{
‘
a
L
WWONTMACHOUX
-
sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sur
le
financement
des
dépassements
éventuels,
-
à
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la dernière
assemblée
délibérante
et selon
l’échéancier
prévu,
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et
Départemental,
-
à
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix ans,
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
77
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
77
l’attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
Contrats
Ruraux,
au
taux
de
40
%
pour
la
Région
et
de
30
%
pour
le
Département
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
370
000,00€
-
décide
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural
selon
les
éléments
exposés,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
municipal
a désigné
le cabinet
2BDM
(le 03
mai
2018),
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
et
le cabinet
Terres
et Toits
pour
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(le 02
Janvier
2018).
Contrat
Rural
: Approbation
du
Programme,
dépôt
du
dossier
et
demandes
de
subventions
(consultation
DDFIP)
OBJET
:
Projet
de
contrat
rural
pour
la
suite
des
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Martin,
Inscrite
à
l’Inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques
(ISMH).
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
dont
il
convient
de
programmer
la
réalisation
afin
d'assurer
la
préservation
de
ce
bâtiment
emblématique
de
la
commune
et
constituant
l’élément
fort
de
son
patrimoine.
Après
avoir
procédé
à
un
examen
approfondi
de
la
situation
de
la
commune
de
MONTMACHOUX
et
de
ses
divers
besoins,
il apparaît
souhaitable
d'élaborer
un
dossier
de
Contrat
Rural,
dont
le
détail
des
actions
est
exposé
ci-dessous,
accompagné
des
échéanciers
prévisionnels
de
réalisation.
Le
contrat
comportera
les actions
dont
les
montants
prévisionnels
seraient
les suivants :
ACTION
1
:
Eglise
St Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
extérieurs
:
291
383,90
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
à hauteur
de
:
261
225,00
€
HT
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 /
AA
RE
ve
| 4
|
“- i
IMONTMACHOUX
Retenu
par
le
Département
à
hauteur
de :
261
225,00
€
HT
ACTION 2 : Eglise
St Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
Intérieurs
:
118
372,43
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
à
hauteur
de :
108
775,00
€
HT
Retenu
par
le Département
à hauteur
de :
108
775,00
€
HT
Soit
un
total
des
actions
1
&
2 :
409
756,33
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
à hauteur
de :
370
000,00
€
HT
Retenu
par
le
Département
à hauteur
de :
370
000,00
€
HT
Le
financement
de
ces
actions
repose
partiellement
sur
l'obtention
des
subventions
qu'il
est
proposé
de
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
et
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
rural,
en
complément
d’une
aide
à
l’investissement
sollicitée
auprès
de
l'Etat
et
du
service
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
d’Ile
de
France
et d’une
souscription
privée
en
cours,
réalisée
en
collaboration
avec
la
Fondation
du
Patrimoine. Le
plan
de
financement
provisoire
s’établirait
ainsi
:
Cas
N°1
: Contrat
rural
seul:
ACTION 1
:
Eglise
St
Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
extérieurs :
291
383,90
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
et
le Département
à hauteur
de :
261
225,00
€
HT
Subventionné
à 40%
par
la région
Ile de
France
soit
un
montant
de
:
104
490,00
€
Subventionné
à 30
%
par
le département
soit
un
montant
de :
78
367,50
€
Soit
un
total
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de :
182
857,50
€
Part
communale
(sur
la totalité
de
l’action):
108
526,40
€
HT
ACTION 2 : Eglise
St
Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
intérieurs :
118
372,43
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
et
le Département
à hauteur
de :
108
775,00
€
HT
Subventionné
à 40%
par
la
région
Île de
France
soit
un
montant
de :
43
510,00
€
Subventionné
à 30
%
par
le département
soit
un
montant
de
:
32
632,50
€
Soit
un
total
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de :
76
142,50
€
Part
communale
(sur
la totalité
de
l’action)
:
42
229,93
€
HT
Soit
un
total
pour
l’ensemble
du
contrat
rural
:
Montant
total
HT :
409
756,33
€
HT
Soit
un
total
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
rural
de
:
259
000,00
€
Part
communale
(sur
l’ensemble
des
actions):
150
756,33
€
HT
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 N
MARS
2 {
l &
i
MIONTMACHOUX
TVA
20,00
%
(sur
l’ensemble
des
actions)
à provisionner :
81
951,27
€
Montant
total
TTC
à
provisionner
:
232
707,60
€ TTC
Cas
N°2
: Contrat
rural
et Subvention
D.R.A.C.
(Subventions
publiques)
ACTION
1
:
Eglise
St
Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
extérieurs
:
291
383,90
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
et
le
Département
à hauteur
de :
261
225,00
€ HT
Subventionné
à 40%
par
la région
Ile de
France
soit
un
montant
de
:
104
490,00
€
Subventionné
à 30
%
par
le département
soit
un
montant
de :
78
367,50
€
Etat,
D.R.A.C.
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
D’Ile
de
France),
à
solliciter
:
50
249,62
€
Soit
un
total
de
subvention
de :
233
107,12
€
Part
communale
(sur
la totalité
de
l’action):
58
276,78€
HT
ACTION 2 : Eglise
St
Martin
- Restauration
de
la
Nef
: travaux
Intérieurs :
118
372,43
€
HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
et
le
Département
à hauteur
de :
108
775,00
€
HT
Subventionné
à 40%
par
la région
Ile de
France
soit
un
montant
de :
43
510,00
€
Subventionné
à
30
%
par
le
département
soit
un
montant
de :
32
632,50
€
Etat,
D.R.A.C.
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
D’Ile
de
France),
à
solliciter
:
18
555,44
€
Soit
un
total
de
subvention
de :
94
697,94
€
Part
communale
(sur
la totalité
de
l’action):
Soit
un
total
pour
l’ensemble :
Montant
total
HT :
Soit
un
total
de
subvention
de
:
Part
communale
(sur
l’ensemble
des
actions) :
TVA
20,00
%
(sur
l’ensemble
des
actions)
à
provisionner :
Montant
total
TTC
à
provisionner
:
23
674,49
€ HT
409
756,33
€
HT
327
805,06
€
81
951,27
€
HT
81
951,27
€
163
902,54
€ TTC
Cas
N°3:
Contrat
Rural
et
Subvention
D.R.A.C.,
complétés
par
de
la
souscription
privée
faite
auprès
du
public
en
collaboration
avec
la
fondation
du
patrimoine
(Subventions
publiques
&
souscription
privée)
ACTION 1
:
Eglise
St Martin
- Restauration
de
la Nef
: travaux
extérieurs
:
291
383.90
€ HT
Retenu
par
la
Région
Ile de
France
et
le
Département
à hauteur
de
:
261
225,00
€
HT
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 wS
NX
AN
MR
RIE
DE
{
|
dt
i
MIONTMACHOU
-
sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
des
opérations,
-
sur
la
maîtrise
foncière
et/
ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat,
-
sur
le
plan
de
financement
annexé,
-
sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sur
le
financement
des
dépassements
éventuels,
-
à
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la dernière
assemblée
délibérante
et selon
l’échéancier
prévu,
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et
Départemental,
-
à
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix ans,
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
77
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
77
l'attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
Contrats
Ruraux,
au
taux
de
40
%
pour
la
Région
et
de
30
%
pour
le
Département
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
370
000,00€
-
décide
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural
selon
les
éléments
exposés,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
municipal
a désigné
le cabinet
2BDM
(le 03
mai
2018),
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
et
le cabinet
Terres
et Toits
pour
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
(le 02
Janvier
2018).
Eglise
Saint
Martin
(I.S.M.H.)
: demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
envisagé
afin
de
poursuivre
la
restauration
de
l’église
St
Martin.
A
ce
titre,
il est
envisagé
la
restauration
de
la
nef
en
deux
temps,
soit
les parements
extérieurs
puis
les
parements
intérieurs
et
le mobilier.
Il précise
que
cette
opération
fait
également
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
et
du
Département
de
Seine
et
Marne
au
titre
d’un
Contrat
Rural
(Co.R.)
et
qu’il
est
envisagé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
d’Ile
de
France
en
complément
de
ce
financement
sollicité.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant
:
ACTION
1
:
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 UK
D
\
MAR
{
MIONTMACHOUX Restauration
de
la
Nef
: travaux
extérieurs
:
Cout
des
travaux
HT
:
241
311,/2€HT
ACTION
2
:
Restauration
de
la
Nef
: travaux
intérieurs
&
Restauration
du
mobilier
:
Cout
des
travaux
HT
:
124
591,00
€
HT
Total
des
Travaux
HT
:
365
902,72
€
HT
Frais
et
honoraires
15%
:
54
885,41
€
HT
Total
HT :
420
788,13
€
HT
TVA
20,00
%
:
84
157,63
€
Total
TTC :
504
945,76
€ TTC
Le
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Département
de
Seine
et
Marne
—
Contrat
rural,
30%
d’un
montant
retenu
de
370
000,00€,
à solliciter
:
111
000,00
€
Région
Ile
de
France,
—
Contrat
rural,
40%
d’un
montant
retenu
de
370
000,00€,
à solliciter
:
148
000,00
€
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile
de
France),
Plafonné
à
20
%
du
montant
HT
retenu
de
348
542,72€
de
travaux
(hors
lot électricité)
et 15%
de
frais
divers
et
honoraires,
à
solliciter
:
80
164,83
€
Total
des
subventions
publiques:
339
164,83
€
HT
Participation
du
Maître
d’'Ouvrage
:
81
623,30
€
Tva
20,00%
à
provisionner
:
84
157,63
€
Total
TTC :
165
780,93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
l'opération
présentée
dans
sa
globalité
pour
un
montant
de
420
788,13
€
HT,
soit
504
945,76
€ TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement,
Décide
l'inscription
de
la dépense
au
budget
de
la collectivité,
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
d'investissement
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile
de
France,
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 )
MAR
{0
|
&
j
-
IMIONTMACHOUX
S'engage
à ne
pas
commencer
les travaux
avant
d’avoir
obtenu
l’arrêté
de
subvention,
>
PAN
JT
\
Mandate
monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
madame
la
Préfète,
une
dérogation
de
dépassement
du
taux
de
subventions
publiques
de
80%,
suivant
l’article
L1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
aux
travaux
sur
un
monument
inscrit
(ISMH).
Informations
et
questions
diverses
-
Composition
de
la commission
électorale
: Lydie
CRETON,
Marie-Hélène
BLANCHET
et
Pascal
ROY
-_
Enfouissement
des
réseaux
>
Intervention
du
sous-traitant
d'ORANGE,
la Société
SOGETREL
à compter
du
lundi
18
février
2019
pour
les
raccordements
des
communications
électroniques
Grande
rue
et
Rue
de
la
Forte
Pensée
-__
Point
sur
le déploiement
de
la 4G
Mobile.
-
Villes
et Villages
fleuris
: La
Commune
a été
inscrite
par
le Conseil
départemental
de
Seine-et-
Marne
auprès
du
Jury
régional
des
villes
et villages
fleuris
en
vue
de
l’obtention
de
la
1°'°
Fleur
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 20.
MONTMACHOUX,
le
7
février
2019.
Le
Maire
Patrick
JACQU
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011