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Procès Verbal - pv cm 19 06 2014
Procès Verbal - pv cm 20 06 2019
Procès Verbal - pv cm 13 06 2016
Procès Verbal - pv cm 18 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
3
WU
DE
[
a
MIONTMACHOUX Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du 18
juin
2018
Le
18 juin
2018,
à
18
h 30
en
la mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
12
juin
2018.
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut.
Etaient
absents
:
Gérard
TOURNIER
(pouvoir
à
Bernard
CRETON),
Monique
CHARET
Était absent
non
excusé
:
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
CRETON
Avant
de
débuter
la
séance,
monsieur
le
Maire
demande
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
portant
sur
une
décision
modificative
de
crédits
à
prendre,
en
relation
notamment
avec
la
dissolution
de
la CCBG.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
3
mai
2018
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
3 mai
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
3 mai
2018.
Ile de
France
Mobilité
: mise
en
place
d’un
service
public
de
location
de
bicyclettes
sur
le territoire
de
l'Ile de
France
Monsieur
le
Maire
indique
que
le syndicat
des
transports
d’Ile
de
France,
dénommé
désormais
Ile de
France
Mobilités
(Anciennement
STIF)
a décidé
l’été
dernier
de
lancer
un
service
public
de
location
de
bicyclettes
sur
le territoire
de
l’Ile de
France,
avec
le déploiement
d’une
première
tranche
de
10.000
vélos
à assistance
électrique
prévu
au
plus
tard
en
septembre
2019.
Par
courrier
reçu
le
7
mai
dernier,
Ile
de
France
Mobilités
sollicite
toutes
les
communes
de
la
Région
afin
de
connaître
leur
position
sur
l'intégration
de
leur territoire
dans
le périmètre
de
la concession
à
venir,
en
les
invitant
à se
prononcer
par
délibération
du
Conseil
municipal,
et au
plus
tard
le 31
juillet
2018. Après
avoir
pris connaissance
de
la
procédure
se
rapportant
à cette
concession
et entendu
les
explications
de
monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
donner
son
accord
à
l'intégration
de
la commune
de
MONTMACHOUX
au
périmètre
de
la future
concession
de
service
public,
portant
sur
la
location
de
bicyclettes
sur
le territoire
de
l’Ile
de
France.
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 rs)
VE
RIE
DE
[
a
MIONTMACHOUX Communauté
de
Communes
du
pays
de
Montereau
: mutualisation
d’un
assistant
de
prévention
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la CCPM
avait
engagé
il y a quelques
mois
une
réflexion
sur
la
mutualisation
d’un
assistant
de
prévention.
La
Commune
n’ayant
à
l’époque
aucun
agent
travaillant
en
permanence
sur
la commune,
ce
dossier
n'avait
pas
été
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
Le
recrutement
récent
d’un
agent
(Mai
2018)
change
la donne.
Vu,
la
loi
n°2010-1563
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu,
la
loi
n°2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
la
FPT
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu,
la
loi
n°
2015-991
du
7/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu,
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu,
le
décret
no
2014-324
du
11
mars
2014
relatif
à
l'exercice
du
droit
d'alerte
en
matière
de
santé
publique
et
d'environnement
dans
l’entreprise,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
Travail,
Vu
la délibération
n°
2015-12-20
du
14
décembre
2015
approuvant
le schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
avril
2018
validant
le
recrutement
d’un
assistant
de
prévention
mutualisé,
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le cadre
des
différentes
pistes
de
mutualisation
à l'étude,
plus
d’une
quinzaine
de
communes
et
de
syndicats
intercommunaux
du
territoire
envisagent
l'adhésion
à
un
service
mutualisé
en
matière
d'hygiène,
de
prévention
et
de
sécurité
afin
de
pouvoir
recourir
à
un
Assistant
de
Prévention
Mutualisé.. Ainsi,
la
CCPM
a
mené
une
étude
sur
la
perspective
du
recrutement
d’un
agent
spécialisé
dans
l'hygiène,
la prévention
et
la sécurité
au
travail.
L’assistant
de
prévention
mutualisé
serait
alors,
le
référent
Prévention,
Hygiène
et
Sécurité
de
chaque
Commune
adhérent
à la
prestation.
Il
devra
pouvoir
accéder
aux
informations
nécessaires
(documents
existants,
postes
de
travail,
différents
sites
de
la collectivité)
pour
la bonne
réalisation
de
ses
missions.
Les
missions
de
l’Assistant
de
Prévention
mutualisé
seraient
les
suivantes
:
Réalisation
du
diagnostic
des
besoins,
définition
des
priorités
et d’un
plan
d'actions
* Mise
en
place
ou
mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels,
*Etude
des
risques
psychosociaux
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 |
IRIE
DE
|
d
IMIONTMACHOUX Accompagnement
dans
tout
projet
de
prévention
des
risques
et
amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
® Mise
en
conformité
des
obligations
réglementaires
(registres,
affichages,
procédures...etc)
© Gestion
des
visites
de
l’ACFI,
CHSCT,
© Conseil
pour
la préconisation
de
formations
liées
à la Sécurité
et
à la Santé
au
Travail
Organisation
de
réunions
thématiques,
de
contrôles
avec
rédaction
de
rapports
lors
de
visites
de
sites,
de
postes
ou
de
chantiers
© Conseil
sur
toutes
questions
relatives
aux
Equipements
de
Protection
Individuels
© Consultations
de
prestataires
communs
dans
la
perspective
de
réaliser
des
économies
d'échelle
Développement
du
réseau
Prévention,
l'Hygiène
et
la Sécurité
sur
le territoire
© Conseil
et
accompagnement
des
mises
en
conformité
des
bâtiments
en
matière
de
PHS
*Assure
la
veille juridique
liée
à la thématique
PHS
L'assistant
de
prévention
recruté
par
la
CCPM
pourra
intervenir
pour
la
commune
de
MONTMACHOUX,
en
moyennant
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition.
Ses
missions
seront
alors
exercées
sous
la
responsabilité
de
l’autorité
du
Maire,
auprès
duquel
il
sera
mis
à
disposition. Dans
le cadre
de
l'étude
menée,
le coût
du
service
pourrait
être
réparti
de
la manière
suivante :
Coût
de
l'agent
la
1°
année
: 43
291
€ (fonctionnement
+ investissement)
Coût
de
l’agent
la 2°"
année
: 42
640
€
Les
années
suivantes
: coût
de
l’année
N-1
+ coût
de
l’évolution
de
la carrière
de
l’agent
Ainsi,
sous
réserve
de
l’engagement
des
17
collectivités
qui
ont
montré
de
l'intérêt
pour
le
recours
à
ce
service,
le
coût
pourrait
se
répartir
comme
suit
:
Effectif
des
collectivités
1
annee
2
annee
Coût
net
mensuel
Coût
net
mensuel
Moins
de
5 agents
125
€
122
€
De
5 à 19
agents
210
€
207
€
De
20
à 49
agents
375
€
372
€
A
partir
de
50
agents
434
€
430
€
Le
coût
et
les
modalités
de
remboursement
du
service
à
la
CCPM
sont
définis
dans
la
convention
de
mise
à disposition
(ci-jointe)
En
conséquence
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
lequel
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
-
De
valider
le
recours
à
un
assistant
de
prévention
mutualisé
par
voie
de
mise
à
disposition
à
compter
de
la
date
de
recrutement
de
l’agent
par
la
CCPM
(estimée
à
septembre
2018),
sur
la
base
de
l’effectif
réel
de
la
Commune,
qui
est
actuellement
de
2
agents,
-
De
valider
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
CCPM
et
la
Commune
de
MONTMACHOUX, Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
13100011 ES
= M ERIE
DE
[
a
IMONTMACHOUX -
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget,
- _
D'’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Adhésion
au
service
RGPD
du
syndicat
Intercommunal
AGEDI
et
nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
EXPOSE
PREALABLE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
«
RGPD
»,
proposé
par
le Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
Le
Règlement
Européen
Général
sur
la
Protection
des
Données
personnelles
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.,
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
propose
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
la commune
de
MONTMACHOUX
dans
cette
démarche.
Le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.
propose
en
conséquence
la
mise
à disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
e
de
mutualiser
ce
service
avec
le Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I.,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.DI
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à signer
tout
document
afférent
à la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
de
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
mutualisé,
M.
Jean-Pierre
MARTIN
comme
étant
le
DPD
de
la
commune
de
MONTMACHOUX,
Mr
DE
MONTMACHOUX
5 RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 e.
IRIE
DE
[
ME
;
Pr
NMIONTMACHOUX Point ajouté
en
début
de
séance
: Décision
modificative
de
crédits
n°2
Monsieur
le
Maire
indique
que
la dissolution
de
la CCBG
a été
prononcée
par
arrêté
préfectoral
du
5 juin
2018.
Cette
dissolution
suppose
le reversement
des
soldes
aux
communes
membres.
Pour
MONTMACHOUX,
les
montants
à
inscrire
au
budget
s’établissent
comme
suit
:
R 001
:9
137,62
€
R 002
: 7
134,34
€ soit
un
total
de
16.271
€ 96
effectivement
perçus
en
date
du
8 juin
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
partie
de
cette
somme
afférente
aux
travaux
à venir
du
déploiement
de
la fibre
optique
dans
les
communes
de
l’ancienne
CCBG,
repris
en
compte
par
la
CCPM
au
titre
de
son
adhésion
au
syndicat
Seine-et-Marne
numérique,
lui sera
reversée
à
hauteur
de
10.747
€. Enfin,
M.
le
Maire
souhaite
profiter
de
cette
DMC
pour
abonder
certains
articles
d’investissements
(enfouissement
des
réseaux),
pour
tenir
compte
des
coûts
réels
constatés
et
des
subventions
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
prendre
la décision
modificative
(n°2)
suivante :
Fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
022
— DEPENSES
IMPREVUES
6 294
€ |
002
— RESULTATS
REPORTES
7134€
6554
—
REVERSEMENT
CCPM
10
747
€
023
— VIREMENT
- 9 907
€
INVESTISSEMENT TOTAL
7
134€ |
TOTAL
7134€
Investissement :
DEPENSES
RECETTES
231
— TRAVAUX
3 452
€ |
001
— RESULTATS
REPORTES
9 137
€
ENFOUISSEMENT 231
—- TRAVAUX
EGLISE
2 500
€ |
021
— PRELEVEVEMENT
- 9 907
€
FONCTIONNEMENT
020
— DÉPENSES
IMPRÉVUES
- 2 500
€ |
131
—- SUBVENTIONS
4222€
TOTAL
3 452
€ | TOTAL
3452
€
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.,31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
13100011 |
IV
RIE
DE
[
IMIONTMACHOUX
Informations
et
questions
diverses
-
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
: suspension
pour
trois
semaines
à compter
du
6 juillet
2018. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
A
À
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011