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Procès Verbal - pv cm 20 06 2019
Procès Verbal - pv cm 13 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
me.
AIRIE
DE
[
a
ONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2016
Le
13
juin
2016,
à
19
heures
30
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
7 juin
2016.
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard.
Etait
absent
excusé
:
CHARBONNIER
Jean-Baptiste (pouvoir
à
monsieur
PLATEAU)
Était
absent
non
excusé :
Monsieur
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance :
Monique
CHARET
Avant
de
débuter
la séance,
monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
un
point
concernant
l'évolution
du
contrat
de
prestations
de
service
de
Thierry
KERMARREC.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
11
avril
2016
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
11
avril
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
11
avril
2016.
2) Travaux
d’enfouissement
tous
réseaux
Grande
Rue
Projet
en
deux
tranches,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
signature
des
conventions
financières
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a sollicité
les
services
du
SDESM,
afin
qu’ils
lui fournissent
un
avant-
projet
sommaire
(APS)
concernant
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
de
la Grande
Rue.
Considérant
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2013
n°31
du
18
mars
2013
relatif
à
la
création
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne,
Considérant
que
la commune
de
MONTMACHOUX
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM),
Considérant
les APS
DU
15
avril
2016
réalisés
par
le SDESM
pour
le projet
d'enfouissement
en
deux
tranches
(2017-2018)
des
réseaux
de
la Grande
rue,
pour
un
montant
de
travaux
estimés
(avant
subventions)
de
165.133
€
pour
la
1°°
tranche
et
à
233.857
€
pour
la seconde
Première
tranche
en
2017
de
l'entrée
(Côté
Voulx)
jusqu’au
N° 28
pour
une
part
communale
résiduelle
de
78.659
€ se
répartissant
comme
suit
:
Réseau
BTA
: participation
communale
de
20
%
du
montant
HT,
soit
15.316
€
comprenant
9
branchements
à
reprendre.
Réseau
EP
avec
dispositif
d'économie
d'énergie
: participation
communale
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
et
du
mobilier
soit
20.833
€ TTC
avec
9
candélabres.
Réseau
communications
électroniques
: 42.510
€ TTC,
entièrement
à
la
charge
de
la commune. me
AIRITE
DE
[
d
ONTMACHOUX
Pour
la
deuxième
tranche
en
2018,
du
N°
28 jusqu’à
la rue
de
la
Petite
vallée
pour
une
part
communale
résiduelle
de
107.693
€ se
répartissant
comme
suit
:
Réseau
BTA
: Participation
communale
de
20
%
du
montant
HT,
soit
24.304
€
comprenant
20
branchements
à
reprendre.
Réseau
EP
avec
dispositif
d'économie
d'énergie
: Participation
communale
de
30%
du
Montant
HT
des
travaux
et
du
mobilier
soit
22.963
€
avec
9
candélabres.
Réseau
communications
électroniques
: 60.426
€ TTC,
entièrement
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à
l’unanimité
le
programme
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Grande
rue
ainsi
que
les
modalités
financières,
DELEGUE
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
réseau
d'éclairage
public
au
SDESM,
DEMANDE
au
SDESM
l'étude
d'exécution
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
de
la
Grande
Rue,
en
deux
tranches
sur
les
exercices
2017
et
2018,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
des
exercices
2017
et
2018,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux,
jointes
en
annexe.
3)
AVENANTS
aux
marchés
de
restauration
de
l’église
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
d’une
note
technique
de
l'architecte
Jacques
MOULIN
de
2BDM,
en
date
du
30
mai
dernier
justifiant
la
nécessité
d'engager
des
travaux
complémentaires. Il y est
indiqué
la
nécessité
de
préserver
les
vestiges
peints
existants
sous
le clocher,
dans
le
cadre
de
cette
première
tranche
de
restauration,
en
faisant
appel
à
l'entreprise
de
maçonnerie
SNBR
titulaire
du
marché,
compte-tenu
de
son
expertise
technique
et
de
la qualité
de
ses
prestations,
et
ce
dans
des
délais
rapides
pour
respecter
la fin
du
chantier
en
juillet-août
prochains.
Le
contrôle
desdits
enduits
anciens
et
des
quelques
traces
de
décors
peints
qui
subsistent
au
rez
de
chaussée
du
clocher
et
reconnus
dans
l'étude
de
diagnostic
de
janvier
2010
montre
un
état
de
pulvérulence
et
de
décohésion
préoccupants
des
supports,
vraisemblablement
dus
à des
remontées
capillaires
accrues
depuis
la
réalisation
du
diagnostic
précité.
Ilest
par
conséquent
proposé
la
réalisation
d’une
barrière
d'étanchéité
en
soubassement
des
maçonneries
du
clocher
en
continuité
de
celle
réalisée
en
soubassement
du
chœur
de
l'église,
puis
une
fois
les
maçonneries
assainies,
la consolidation
des
enduits
anciens
et
des
traces
de
polychromie
subsistant
au
niveau
bas
du
clocher.
L'ensemble
de
la
prestation
de
l’entreprise
SNBR
(Lot
N°
1
Maçonnerie
Pierre
de
taille)
présente
un
montant
de
10.800
€
HT.
De
plus,
suite
à
la très
forte
pluviométrie
des
mois
écoulés,
il est
apparu
des
infiltrations
et
ruissellement
d’eau
provenant
de
la
couverture
en
pierre
de
la
chapelle
du
clocher,
colonisée
par
une
végétation
parasite
qui
a
au
fil du
temps
contribué
à
désagréger
les joints
qui
assuraient
l'étanchéité
de
cette
couverture. e
AIRTE
De
{
ad
Vu
TMACHOUX
Il apparaît
urgent
de
remédier
rapidement
à cet
état
de
fait,
et
pour
les
mêmes
raisons
que
précédemment,
à faire
également
appel
à
l'entreprise
SNBR
(Lot
N°
1)
sur
les
bases
de
son
devis
de
6.150
€
HT. Par
ailleurs,
suite
à
la
remise
en
place
du
vitrail
de
la sacristie,
il est
apparu
nécessaire
de
faire
réaliser
une
bavette
en
plomb
en
pied
dudit
vitrail
afin
d'assurer
sa
parfaite
étanchéité
et
le
rejet
vers
l'extérieur
des
eaux
de
condensation.
Ces
travaux
seront
confiés
à l’entreprise
PLACIER
titulaire
du
marché
Lot
N°
2 «
Charpente-
Couverture
»
sur
la
base
du
devis
à
recevoir.
Enfin,
l'examen
des
vitraux
du
chœur
montre
une
fragilité
des
panneaux
et
une
accumulation
d’eau
de
condensation
en
feuillures
des
fenêtres
qui
n'étaient
pas
perceptibles
avant
l'échafaudage
des
ouvrages.
Ces
désordres
nécessitent
des
travaux
complémentaires.
Aussi
est-il
proposé
la
dépose
et
la
restauration
en
atelier
des
vitraux
3,
4
et
6,
accompagnées
de
la
pose
de
bavettes
en
plomb
de
renvoi
des
eaux
de
condensations.
Il est
proposé
de
confier
ces
travaux
de
restauration
à
l’entreprise
Sophie
BERECZ
de
Voulx
(77)
; l'Atelier
BERTHELOT,
adjudicataire
du
Lot
N°
4 Vitraux
consulté
mais
plus
cher,
conservant
à
sa
charge
les
travaux
de
simple
révision
et
la
pose
des
protections
grillagées
en
avant
des
ouvrages.
Ces
travaux
d’un
montant
inférieur
à
25.000
€
peuvent
être
passés
de
gré-à-gré,
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité.
Le
devis
de
l’entreprise
Sophie
BERECZ,
vérifié
par
l'agence
2BDM
représente
un
montant
de
10.403
€
HIT. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
travaux
supplémentaires
et
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
s’y
rapportant.
4)
Communauté
de
communes
des
deux
fleuves
: approbation
du
projet
d'extension
du
périmètre
M.
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
en
date
du
26
avril
2016,
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-
Marne
a
proposé
d'étendre
aux
communes
de
Blennes,
Chevry-en-Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Thoury-Ferrottes
et
Voulx
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
«
Deux
Fleuves
» qui
comprendra
l’ensemble
des
communes
suivantes :
Barbey,
Blennes,
Cannes-Ecluse,
Chevry-en-Sereine,
Courcelles-en-Bassée,
Diant,
Esmans,
Forges,
La
Brosse-Montceaux,
La
Grande
Paroisse,
Laval-en-Brie,
Marolles-sur-Seine,
Misy-sur-Yonne,
Montereau-Fault-Yonne,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Saint-Germain-Laval,
Salins,
Thoury-
Ferrotes,
Varennes-sur-Seine,
Voulx.
Conformément à
l’article
2
dudit
arrêté,
il appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
ce
projet
d'extension
de
périmètre
dans
un
délai
de
75
jours
à compter
de
sa
notification,
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
le délai
imparti
leur
avis
serait
réputé
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves,
tel
que
défini
dans
l'arrêté
du
Préfet
de
Seine-et-Marne
2016/DRCL/BCCCL/
N°
43
du
26
avril
2016. em
AIRIE
DE
{
:
ONTMACHOUX
5)
Recensement
de
la
population
2017
: Nomination
d’un
Coordonnateur
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
courrier
de
l'INSEE
en
date
du
9
mai
2016,
la
commune
venait
d'être
informée
qu'elle
allait
devoir
réaliser
en
2017
le
recensement
de
ses
habitants
et
que
cette
enquête
se
déroulerait
du
19
janvier
au
18
février
2017.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
soulignant
qu’il
devait
nommer
par
arrêté
municipal
le
coordinateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation
puis
la
réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
confier
cette
fonction
à
M.
Thierry
KERMARREC
qui
exerce
par
ailleurs
toutes
les
opérations
de
secrétariat
de
Mairie,
ainsi
que
le moment
venu
celles
d'agent
recenseur. Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition.
6)
Compétence
Gaz :
transfert
à
la SDESM
Par
lettre
en
date
du
11
avril
2016,
le SDESM
a
proposé
aux
communes
adhérentes
de
mettre
à
leur
disposition
son
expertise
en
matière
du
contrôle
du
concessionnaire
GRDF
et
de
la
mise
à
disposition
des
communes
de
la
cartographie
des
réseaux
de
gaz.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité ;
- Considérant
que
la
Commune
de
MONTMACHOUX
est
adhérente
au
SDESM,
- Considérant
que
les
statuts
du
SDESM
comportent
la distribution
publique
de
gaz
en
compétence
à
la carte, - Considérant
l'expertise
du
SDESM
dans
le
domaine
du
contrôle
du
concessionnaire
et
de
la
cartographie
des
réseaux
secs,
- Considérant
l'efficience
de
la
mutualisation
de
l'exercice
de
cette
compétence,
- Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
transférer
cette
compétence
au
SDESM
afin
de
bénéficier
de
cette
expertise,
Vu
l’article
3.3
des
statuts
du
SDESM
sur
les
modalités
de
transfert
des
compétences
de
la carte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5721-2,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5212-16
relatif
au
syndicat
«
à
la
carte
»:
Décide
de
transférer
la compétence
de
distribution
publique
de
gaz
au
SDESM.
7)
Décision
modificative
de
crédits
n°1
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
de
crédits
(DMC
n°1),
au
regard
notamment
de
travaux
complémentaires
à
réaliser
pour
l’église.
Il souligne
par
ailleurs
le fait
qu’il
a
procédé
par
certificat
administratif
à
un
virement
de
467
€
à
partir
du
compte
020
(dépenses
imprévues)
sur
le
compte
2131
(bâtiments
publics). em
SNmachOUx La décision modificative
de
crédits
n°1
se
présente
comme
suit
:
Imputations
Libellés
des
articles
Crédits
BP
2016
DMC
N°1
1641
Capital
des
emprunts
145.000
€
- 15.000
€
21538
Autres
réseaux
10.154
€
231
Travaux
164.308
€
11.284
€
TOTAL
DEPENSES
6.438
€
10226
Taxe
d'aménagement
774€
132
Subvention
5.664
€
TOTAL
RECETTES
6.438
€
Dans
le
détail,
le
marché
de
l’église
se
présente
comme
suit :
Libellés
BP
2016
Payé
Réel
DMC
Observations
Marché
130.000 €
39.133,31€
131.828,03
€
2.000
€
Vestiges
peints
et
5.000
€
20.340,00
€
15.380
€
reprise
toiture
Vitraux
10.000
€
4.993,44
€
12.483,60
€
2.500
€
Reprofilage
cimetière
8.500
€
8.496,00
€
Subvention
de
80
%
à
prévoir
Travaux
divers
1.558
€
TOTAUX
153.500€
44126,75€
173.147,63
€
21.438
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la décision
modificative
de
crédits
n°1
en
les
termes
suivants
:
Imputations
Libellés
des
articles
Crédits
BP
2016
DMC
N°1
1641
Capital
des
emprunts
145.000
€
- 15.000
€
21538
Autres
réseaux
10.154
€
231
Travaux
164.308
€
11.284
€
TOTAL
DÉPENSES
6438
€
10226
Taxe
d'aménagement
774€
132
Subvention
5.664
€
TOTAL
RECETTES
6.438
€
Point
ajouté
en début
de
séance
8)
Contrat
de
prestations
de
service
«
Secrétariat
de
mairie
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
mi-avril
2015,
le secrétariat
de
la
mairie
est
assuré
par
un
intervenant
extérieur,
monsieur
Thierry
KERMARREC.
Initialement
basé
sur
une
durée
de ee |
AIRIE DE
D
Ve
TMACHOUX
travail
mensuelle
de
28
heures,
le contrat
est
passé
à 35
heures
mensuelles
à effet
du
1° janvier
2016.
Cependant
et
en
pratique,
Thierry
KERMARREC
est
présent
sur
site
les
mardis,
de
9à
12h,
jeudis
de
15
h
30
à
19
h 30
et
vendredis
de
9
à
12 h
: Soit
10
heures
par
semaine.
Monsieur
le
Maire
propose
par
conséquent
d'augmenter
par
avenant,
à
effet
du
1° juillet
2016,
le
contrat
de
prestations
de
service
de
M.
Thierry
KERMARREC
à 40
heures
mensuelles
pour
un
coût
en
année
pleine
de
16
891,20
€.
Pour
l'exercice
2016,
le coût
global
sera
de
15
808,90
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Informations
et
Questions
diverses
- Remerciements
de
la famille
ROBERT,
suite
au
décès
de
madame
Odile
ROBERT.
- Subventions
communales
2016
: remerciements
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
des
Restaurants
du
cœur
et
de
la
Renaissance
Voulxoise,
- Financements
du
Conseil
Départemental
pour
le
chantier
de
l’église
: Notification
de
la Subvention
de
61
000
£
au
titre
de
la troisième
tranche
de
restauration
de
l’église
actuellement
en
cours
et
de
l'attribution
du
solde
2015
(12
674,53
€)
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
au
titre
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation.
- Classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
la statue
«
Christ
en
croix
»
par
arrêté
du
Ministre
de
la
Culture
et
de
la Communication
du
21
janvier
2016,
notifié
par
le
Préfet
de
Seine-et-
Marne
en
date
du
9
mai
2016
- Désistement
de
la Commune
de
l’action
engagée
auprès
de
la Juridiction
de
proximité
de
FONTAINEBLEAU
concernant
les
arriérés
de
factures
d’eau
d’un
montant
de
1.469
€
46
d’un
habitant
qui
a finalement
apuré
son
compte
débiteur
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21 h
15.
Montmachoux,
le
13
juin
2016.
Le
Maire,