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Procès Verbal - Reunion du 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Verdigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 09 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, SEANCE DU 9 AVRIL 2024

1

L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 9 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de

Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la

Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Laurent REVERDY, Vincent REVERDY, Claude

REVERDY, Maxime LONGO, Damien LAURENT ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Arielle VATAN,

Laurence NEVEU, Mélanie TABORDET.

ETAIENT ABSENTS : M. Gérard CHERRIER.

ONT DONNE POUVOIR : Néant.

Madame Arielle VATAN a été désignée comme Secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/04/2024

Date d’affichage de la convocation : 02/04/2024

La séance est ouverte à 18h30.

OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la dernière séance

3. Compte rendu des décisions du Maire depuis la dernière séance

4. Comptes Administratifs (CA) 2023 : vote des CA, des Comptes de Gestion, des affectations du résultat des budgets Principal et Assainissement

5. Imposition : Vote des taux d’imposition 2024

6. Budgets Primitifs (BP) 2024 : Vote des BP des budgets Principal et Assainissement et de la fongibilité des crédits pour le budget en nomenclature M57.

7. Point de situation sur les dossiers :

▪ Achat d’un micro tracteur avec équipements

▪ Projets d’acquisition foncière via l’EPFLI

▪ Assainissement de Chaudenay : choix du futur traitement des eaux usées dans le cadre de la révision du plan de zonage d’assainissement

▪ Offre de prestation par le SDE 18 et la SEMECV pour d’éventuels projets sur des énergies renouvelables

8. Elections européennes : Détermination de la tenue du bureau de vote de 8h00 à 18h00 + dépouillement

DIVERS :

• Questions diversesSEANCE DU 9 AVRIL 2024

2

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DECISION DA2024/001 : Règlement de faibles montants en Investissement Règlement d’un montant de 619,44 € HT (743,33 € TTC) en Investissement pour l’acquisition d’une débrousailleuse en dépense d’Investissement.

FETE DES VOISINS 2024 :

Il est proposé aux élus de fixer la date de la Fête des voisins 2024.

Il est décidé qu’elle sera organisée le vendredi 31 mai 2024, en soirée, au Lavoir de Chaudoux.

L’Association Familiale devra être contactée afin de leur demander s’il peut être emprunté

des tables et des bancs.

OBJET : ANNULATION DE LA CREATION DU NOM DE LA « PLACE DE LA

CITOYENNETE »

Après renseignements pris, il s’avère que l’Ordre National du Mérite – section du Cher – ne souhaite intervenir dans les cérémonies d’inauguration de place que lorsqu’il s’agit d’une « Place de l’ordre National du Mérite ».

Ainsi, le nom de « Place de la Citoyenneté » devant le corps de bâtiment Mairie/École ne leur convient pas.

Il est demandé aux élus de se prononcer sur le maintien du nom de « Place de la Citoyenneté » devant le bâtiment Mairie/École, ou du changement de son nom, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’ANNULER, à l’unanimité des membres présents, la délibération n°2024/009 prise le 18/03/2024. Ainsi, il ne sera pas créé de « Place de la Citoyenneté » devant le bâtiment Mairie/École de Verdigny.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE

VERDIGNY – BUDGET 27400

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2023 du budget principal (budget n°27400) qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 459 952,28 €

Recettes : 487 393,97 €

Excédent de clôture : 27 441,69 €SEANCE DU 9 AVRIL 2024

3

Investissement : Dépenses : 536 507,51 €

Recettes : 440 315,36 €

Déficit de clôture : 96 192,15 €

Comme le stipule l’article L 2121-14 du CGCT, pour le vote du Compte Administratif

2023 du budget Principal de la Commune de VERDIGNY (budget n°27400), un Président de

séance a été spécifiquement désigné par l’assemblée délibérante, en l’occurrence, Monsieur

Laurent REVERDY, 2ème Adjoint, pour remplacer le Maire, Monsieur Olivier GAUCHERON, qui

doit se retirer au moment du vote car celui-ci ne peut assister à la discussion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPOUVE, à l’unanimité des membres présents et hors de la présence du Maire, Monsieur Olivier GAUCHERON, le Compte Administratif 2023 du budget Principal de la Commune de

VERDIGNY (budget n°27400).

VOTE, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2023 du budget Principal

de VERDIGNY (budget n°27400) par Chapitre.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL -

BUDGET N°27400

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du budget principal du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion de la Commune de Verdigny du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ONT SIGNE les membres présents.SEANCE DU 9 AVRIL 2024

4

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT 2023

DU BUDGET PRINCIPAL DE VERDIGNY – BUDGET 27400

Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,

Statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice 2023 concernant le budget

principal de la commune de Verdigny (n°27400),

Considérant que le compte financier présente :

▪ un excédent de Fonctionnement de 297 897,72 €

▪ un excédent d’Investissement de 300 190,93 €

▪ un solde de Reste à Réaliser en section d’Investissement de – 61 040,07 € (RAR Recettes de 91 071,96 € – RAR Dépenses de 152 112,03 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent de Fonctionnement de 297 897,72 € sera affecté en totalité au compte 002 (en Recettes de Fonctionnement) au budget unique 2024.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent d’Investissement d’un montant de 300 190,93 € sera affecté en totalité au compte 001 (en Recettes d’Investissement) au budget unique 2024.

PRECISE, à l’unanimité des membres présents, que ces opérations sont faites dans le but d’équilibrer le budget unique 2024.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ASSAINISSEMENT DE LA

COMMUNE DE VERDIGNY

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2023 du service Assainissement

(budget n°27402) qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 68 810,66 €

Recettes : 59 407,01 €

Déficit de clôture : 9 403,65 €

Investissement : Dépenses : 27 151,80 €

Recettes : 18 563,54 €

Déficit de clôture : 8 588,26 €

Comme le stipule l’article L 2121-14 du CGCT, pour le vote du Compte Administratif

2023 de l’Assainissement de la commune de VERDIGNY (budget n°27402), un Président de séance a été spécifiquement désigné par l’assemblée délibérante, en l’occurrence, Monsieur

Laurent REVERDY, 2ème Adjoint, pour remplacer le Maire, Monsieur Olivier GAUCHERON, qui doit se retirer au moment du vote car celui-ci ne peut assister à la discussion.SEANCE DU 9 AVRIL 2024

5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’APPROUVER à l’unanimité des membres présents et hors de la présence du Maire,

Monsieur Olivier GAUCHERON, le Compte Administratif 2023 du service d’Assainissement de

la commune de VERDIGNY (budget n°27402).

DECIDE DE VOTER, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2023 du

service d’Assainissement de la commune de VERDIGNY (budget n°27402) par Chapitre.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE L’ASSAINISSEMENT DE

LA COMMUNE DE VERDIGNY

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du service d’assainissement du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’APPROUVER à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du service

d’Assainissement de la Commune de Verdigny du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ONT SIGNE les membres présents.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE 2023 DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VERDIGNY

Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,

Statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice 2023 concernant le budget du service d’Assainissement de la commune de Verdigny (n°27402),

Considérant que le compte financier présente :SEANCE DU 9 AVRIL 2024

6

▪ un excédent de Fonctionnement de 55 774,40 €

▪ un excédent d’Investissement de 183 590,58 €

▪ un solde de Reste à Réaliser en section d’Investissement de – 8 485 € (RAR Recettes de 0 € – RAR Dépenses de 8 485 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent de Fonctionnement de 55 774,40 € sera affecté en totalité au compte 002 (en Recettes de Fonctionnement) au budget unique 2024.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent d’Investissement d’un montant de 183 590,58 € sera affecté en totalité au compte 001 (en Recettes d’Investissement) au budget unique 2024.

PRECISE, à l’unanimité des membres présents, que ces opérations sont faites dans le but d’équilibrer le budget unique 2024.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de la commune de VERDIGNY, tient à rappeler

au Conseil Municipal que la date limite de vote des taux d’imposition des taxes directes locales est fixée au 15 avril.

Il précise qu’il s’agit de choisir les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de la taxe d’habitation (TH) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ce qui est le cas de la commune de Verdigny. Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu de l’état de notification n°1259 COM des bases d’imposition prévisionnelles des trois taxes directes locales pour 2024, prérempli par les services fiscaux, et mis à la disposition de la mairie fin mars 2024,

Après débat sur la nécessité d’augmenter ou non les taux d’imposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

VOTE, à l’unanimité des membres présents, les taux d’imposition des taxes directes locales

applicables en 2024, soit :

Taxe Foncière Bâtie : 33,88%

Taxe Foncière Non Bâtie : 48,19%

Taxe d’Habitation : 25,45%

Cotisation Foncière des Entreprises : 19,49%

CHARGE, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire de procéder à la notification

de cette délibération aux services préfectoraux, et de transmettre via la plateforme

« Démarches simplifiées » l’état 1259 dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la

présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.SEANCE DU 9 AVRIL 2024

7

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ANNEXESEANCE DU 9 AVRIL 2024

8

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE VERDIGNY

Après avoir entendu le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 du budget

principal de la commune de Verdigny (budget n°27400),

Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,

Statuant sur les dépenses et recettes de la section de fonctionnement qui s’élèvent à la somme de : 728 742,86 €.

Statuant sur les dépenses et recettes de la section d’investissement qui s’élèvent à la somme de : 670 349,38 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’ADOPTER, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif pour 2024 du

budget principal de la commune de Verdigny (budget n°27400) tel que décrit ci-dessus et ci-

dessous :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 728 742,86 €

Recettes et dépenses d’investissement : 670 349,38 €

DONNE DELEGATION DE POUVOIR, à l’unanimité des membres présents, au Président pour

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité dans les

limites suivantes :

- Section de Fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles de la section

- Section d’Investissement : 7,5% des dépenses réelles de la section

DECIDE DE VOTER, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre, aussi bien au fonctionnement qu’à l’investissement.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE L’ASSAINISSEMENT DE VERDIGNY

Après avoir entendu le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 de l’Assainissement de Verdigny (budget n°27402),

Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,

Statuant sur les dépenses et recettes de la section de fonctionnement qui s’élèvent à la somme de : 102 316,81 €.

Statuant sur les dépenses et recettes de la section d’investissement qui s’élèvent à la somme de : 202 154,12 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’ADOPTER, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif pour 2024 de

l’Assainissement de Verdigny (budget n°27402) tel que décrit ci-dessus et ci-dessous :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 102 316,81 €SEANCE DU 9 AVRIL 2024

9

Recettes et dépenses d’investissement : 202 154,12 €

DECIDE DE VOTER, à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Primitif 2024 au

niveau du chapitre, aussi bien au fonctionnement qu’à l’investissement.

Projets d’acquisition foncière via l’EPFLI :

Pour faire suite à la dernière séance, le Maire explique aux membres du Conseil

Municipal absents le 5 mai 2024 qu’une esquisse de projet a été abordée avec l’architecte en charge de l’étude urbaine.

L’idée est la suivante : afin de réaménager certains quartiers dépeuplés de la commune,

l’architecte doit dessiner un projet. Ensuite, l’EPFLI sera chargé d’acquérir les propriétés en question. Et dans un dernier temps, soit une/des personnes, soit la collectivité acquerra une

partie ou l’intégralité du projet.

Afin de mettre en place rapidement une telle stratégie sur Chaudoux, quartier Sentier

de Saint Romble / Rue du Carroir Perrin/ etc, le Maire est chargé de se renseigner sur la façon d’adhérer à l’EPFLI Cœur de France.

REPORT DES AUTRES POINTS PREVUS DANS L’ORDRE DU JOUR :

Sachant que la séance a débuté à 18h30 et qu’il est 22h15, soit 3h45 de réunion, les

autres points prévus à l’ordre du jour seront étudiés au cours de la prochaine séance, soit le

lundi 13 mai 2024.

La séance est levée à 22h15.

LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE