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Procès Verbal - Reunion du 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Verdigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 15 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 15 JUILLET 2024
1
L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 15 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous
la Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Maxime LONGO, Damien
LAURENT ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Arielle VATAN, Laurence NEVEU, Mélanie
TABORDET.
ETAIENT ABSENTS : MM. Laurent REVERDY, Vincent REVERDY, Claude REVERDY.
ONT DONNE POUVOIR : MM. Laurent REVERDY (pouvoir donné à M. olivier GAUCHERON), Claude
REVERDY (pouvoir donné à M. Gérard CHERRIER).
Monsieur Damien LAURENT a été désigné comme Secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09/07/2024
Date d’affichage de la convocation : 09/07/2024
La séance est ouverte à 18h30.
OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la dernière séance
3. Compte rendu des décisions du Maire depuis la dernière séance
4. Territoire : Classement de la commune en zone FRR (France Ruralité Revitalisations 5. Éclairage Public : plan de financement prévisionnel pour remplacement de la dernière lanterne Route des monts Damnés
6. Assainissement sur Chaudenay:
▪ Retour quant à la réunion entre Verdigny, la CDC et le service SPANC de la CDC au sujet de la révision du zonage de l’assainissement sur Chaudenay
▪ Gestion des eaux pluviales Rue de la Chèvre
7. Urbanisme : Contestation de la répartition des droits à construire via la modification du SRADDET
8. Point de situation sur les dossiers :
• Auberge du Vigneron
• Décorations de Noël : exposition des idées des élus, trouver des secteurs, une ligne directrice, etc
• Retour sur la réunion avec le club de foot EBSV (planning des entraînements etc) DIVERS :
• Questions diverses SEANCE DU 15 JUILLET 2024
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OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le Procès-verbal de la séance du 17 juin 2024 sera présenté lors de la séance du 10 septembre 2024.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Aucune décision ne fut prise depuis la dernière séance.
CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN ZONE FRR :
Ce sujet est évoqué, mais il sera de nouveau étudié à la prochaine séance pour plus de
précisions.
OBJET : CHANGEMENT D’UNE LANTERNE D’ECLAIRAGE PUBLIC – ROUTE DES
MONTS DAMNES
Le Maire de VERDIGNY, Monsieur Olivier GAUCHERON, explique aux membres du Conseil Municipal que la dernière lanterne d’éclairage public, se situant route des Monts Damnés, est hors service depuis plusieurs semaines.
Selon le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), il s’avère qu’elle ne pourra être réparée. En conséquence, le plan de financement suivant a été adressé afin de changer la lanterne actuelle par un éclairage LED :
• Pièces adminsitratives (dossier technique) : 89,60 €
• Travaux d’éclairage public (dépose du matériel existant, fourniture et pose du nouveau matériel) : 211,73 €
• Matériel (lanterne et crosse) : 799 €
Ainsi, le coût total de ces travaux est de mille cent euros et trente-trois centimes Hors Taxes (1 100,33 € HT).
Le Maire appelle les élus à se prononcer sur le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE D’ACCEPTER à l’unanimité des membres présents, le plan de financement prévisionnel
du SDE 18 décrit ci-dessus, la commune devant une participation de cinq cents cinquante SEANCE DU 15 JUILLET 2024
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euros et dix-sept centimes (550,17 €) de travaux sur un projet total de 1 100,33 euros, le reste
(550,17 euros) étant pris en charge par le SDE 18.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
ASSAINISSEMENT SUR CHAUDENAY :
Le Maire et le 1er Adjoint expliquent s’être rendus à la Communauté de Communes le
jeudi 11/07/2024 pour évoquer, avec son Président et le SPANC, le cas de l’Assainissement
de Chaudenay, plus précisément quant au choix possible sur le futur type d’assainissement
dans le cadre de la révision du zonage de l’assainissement de Verdigny. Il est rappelé qu’ici la
commune désire recueillir l’avis de la CDC car ce choix sera important dans le futur, sachant
que celle-ci récupèrera la compétence Assainissement au 01/01/2026.
Après discussion, il est convenu que le Maire devra faire chiffrer le projet d’un Assainissement
Collectif au lieu-dit Chaudenay, mais aussi celui d’un Assainissement Non Collectif.
GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE DE LA CHEVRE :
Le 1er Adjoint explique qu’un nouveau devis, avec une variante, fut reçu quant à
l’aménagement de la Rue de la Chèvre au lieu-dit Chaudenay, et ce afin de gérer les eaux pluviales qui actuellement érodent la voirie. La variante consisterait à créer une canalisation
pour rejeter les eaux pluviales dans un milieu réceptionnant déjà des eaux pluviales.
OBJET : MODIFICATION DU SRADDET
Le Maire de VERDIGNY, Monsieur Olivier GAUCHERON, explique aux membres du Conseil Municipal que la Région Centre Val de Loire vient de répartir les droits à construire sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire du SCOT.
Selon le Président de l’Association des Maires Ruraux du Cher (AMR 18), via son mail reçu le 04/07/2024, cette proposition de répartition pénalise gravement le monde rural, et, à ce titre, il invite les élus à réagir à cette répartition en écrivant au Conseil Régional ou en lui envoyant une délibération.
Pour rappel :
Conséquence de la loi climat et résilience du 28/08/2021 qui limite les droits à construire des communes pour la période allant de 2021 à 2031, le Conseil régional Centre Val de Loire a modifié le SRADDET. Les Régions se sont vu attribuer un quota par l’État. Celui de la Région Centre Val de Loire a été fixé à 6 808 hectares. Vu les projets d’envergure nationale et européenne, il reste pour la Région Centre Val de Loire 6 178 hectares à répartir entre les collectivités locales via les SCOT.
Le Président de l’AMR18 indique que la manière de répartir est de la plus haute importance. Soit nous continuons à privilégier l’artificialisation des sols dans les communes qui ont le plus consommé en pénalisant les communes les plus vertueuses accélérant ainsi la fracture territoriale, soit nous procédons à une véritable politique d’aménagement et de SEANCE DU 15 JUILLET 2024
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solidarité territoriale en rééquilibrant ainsi l’activité économique et le logement entre le rural et l’urbain. Toujours selon le Président de l’AMR18, le projet du Conseil Régional se situe dans le premier cas de figure : il accentue la fracture territoriale. La répartition des droits à construire par département serait alors la suivante : Cher : 682,2 ha
Eure-et-Loir : 790,4 ha
Indre : 640,5 ha
Indre-et-Loire : 1 140 ha
Loir-et-Cher : 831 ha
Loiret : 1 593,9 ha
Entre SCOT, la superficie moyenne par commune varie de 1 ha à 7 ha selon si le SCOT est rural ou urbain.
Toujours selon le Président de l’AMR18, cette répartition condamne irrémédiablement les communes rurales. Elles ne pourront pas accueillir des entreprises alors qu’il y a nécessité de réindustrialiser le pays pour retrouver notre souveraineté.
Ainsi, comme il est proposé par le Président de l’AMR18, il est suggéré au Conseil municipal de contester cette répartition auprès du Conseil régional Centre Val de Loire, et ce via une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
CONTESTE, à l’unanimité des membres présents, la répartition des droits à construire précédemment indiquée, celle-ci créant une fracture territoriale empêchant ainsi les
communes rurales à se développer.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
SITUATION DE L’AUBERGE DU VIGNERON :
A ce jour, il est observé que l’Auberge du Vigneron n’a pas réglé, aux différents budgets
de la commune de Verdigny, la somme de 7 965,54 euros.
Après discussion, le Maire se charge de convoquer sa gérante en mairie afin qu’elle puisse
expliquer la situation...
REUNION AVEC LE CLUB DE FOOT EBSV :
Le Maire explique que le club de foot fusionné « EBSV » désire que la commune lui
attribue des créneaux d’utilisation des équipements sportifs de Verdigny.
De plus, ce club a adressé un courrier par mail expliquant la situation très tendue avec le club Amicale Sportive de Verdigny (ASV), et demande ainsi aux élus de prendre position dans ce
conflit.
Après discussion, les élus rappellent que le rôle de la mairie et de son Maire est
d’attribuer des créneaux horaires aux différentes associations demandant à utiliser les
infrastructures communales, et non de prendre partie dans les conflits entre clubs. SEANCE DU 15 JUILLET 2024
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OBJET : TERRAIN DE FOOT A 11 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
Le Maire de VERDIGNY, Monsieur Olivier GAUCHERON, explique aux membres du Conseil Municipal que la Fédération Française de Football demande, pour le renouvellement de l’homologation du terrain de Football à 11, des conventions entre les différents propriétaires des parcelles cadastrales constituant le terrain de Football et la commune de VERDIGNY.
Il est notamment indiqué, pour permettre la signature des conventions de mise à disposition du bien entre les différents partis, qu’il serait opportun que le Maire reçoive pouvoir pour signer ces documents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE D’ACCEPTER, à l’unanimité des membres présents, que des conventions de mise à
disposition des différentes parcelles cadastrales composant le terrain de Football à 11 joueurs,
situées entre le domaine de la Garenne et le domaine Fournier, soient rédigées entre les
propriétaires et la commune de Verdigny.
DONNE POUVOIR, à l’unanimité des membres présents, à Monsieur le Maire Olivier
GAUCHERON, pour conclure et signer ces conventions de mise à disposition.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DECORATIONS DE NOEL :
Concernant la consultation des élus au sujet du renouvellement des décorations
extérieures de Noël, ces derniers décident de créer une corvée d’une demi-journée afin que
soient confectionnés des sapins en palette.
Il est également décidé qu’un très grand sapin devra être installé sur une « place » centrale,
c’est-à-dire dans un lieu passant.
La séance est levée à 21H30.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE