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Procès Verbal - Reunion du 30 03 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Verdigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 30 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 30 MARS 2022
1
L’An Deux Mil Dix Vingt Deux, le 30 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Verdigny (Cher) s’est réuni dans la salle des délibérations sous la Présidence de Monsieur
Olivier GAUCHERON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Vincent
REVERDY, Claude REVERDY, Maxime LONGO, Damien LAURENT ainsi que MMES Arielle VATAN, Mélanie TABORDET.
ETAIT ABSENT EXCUSE : MME Laurence NEVEU (pouvoir donné à Madame Arielle VATAN).
ETAIT ABSENT : MME Nathalie PRIEUR.
Monsieur Laurent REVERDY est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Aucune décision ne fut prise depuis la dernière séance.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE DE VERDIGNY – BUDGET 27400
Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2021 du budget principal
(budget n°27400) qui s’établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 332 002,32 €
Recettes : 416 770,19 €
Excédent de clôture : 84 767,87 €
Investissement : Dépenses : 137 453,23 €
Recettes : 47 993,45 €
Déficit de clôture : 89 459,78 €
Comme le stipule l’article L 2121-14 du CGCT, pour le vote du Compte Administratif
2021 de la COMMUNE de VERDIGNY (budget n°27400), un Président de séance a été spécifiquement désigné par l’assemblée délibérante, en l’occurrence, Monsieur Gérard SEANCE DU 30 MARS 2022
2
CHERRIER, 1er Adjoint, pour remplacer le Maire, Monsieur Olivier GAUCHERON, qui doit se
retirer au moment du vote car celui-ci ne peut assister à la discussion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPOUVE, à l’unanimité des membres présents et hors de la présence du Maire, Monsieur
Olivier GAUCHERON, le Compte Administratif 2021 de la Commune de VERDIGNY (budget
n°27400).
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de voter le Compte Administratif 2021 du de la Commune de VERDIGNY (budget n°27400) par Chapitre.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET N°27400 – COMMUNE DE VERDIGNY
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du service d’assainissement du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion de la Commune de Verdigny du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ONT SIGNE les membres présents.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT DE SEANCE DU 30 MARS 2022
3
L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE DE VERDIGNY – BUDGET 27400
Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
Statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice 2021 concernant le budget n°27400
Commune de Verdigny,
Considérant que le compte financier présente :
▪ un excédent de Fonctionnement de 373 546,29 €
▪ un excédent d’Investissement de 476 464,52 €
▪ un solde de Reste à Réaliser en section d’Investissement de 0 € (RAR Recettes de 0 € – RAR Dépenses de 0 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent de Fonctionnement de 373 546,29 € sera affecté en totalité au compte 002 (en Recettes de Fonctionnement) au budget unique 2022.
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent d’Investissement d’un montant de 476 464,52 € sera affecté en totalité au compte 001 (en Recettes d’Investissement) au budget unique 2022.
PRECISE, à l’unanimité des membres présents, que ces opérations sont faites dans le but d’équilibrer le budget unique 2022.
OBJET : VOTE DU COMPE ADMINISTRATIF 2021 DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VERDIGNY – BUDGET 27402
Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2021 du service assainissement (budget
n°27402) qui s’établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 48 705,30 €
Recettes : 53 550,34 €
Excédent de clôture : 4 845,04 €
Investissement : Dépenses : 25 390,71 €
Recettes : 27 557,01 €
Excédent de clôture : 2 166,30 €
Comme le stipule l’article L 2121-14 du CGCT, pour le vote du Compte Administratif 2021 de L’ASSAINISSEMENT de la commune de VERDIGNY (budget n°27402), un Président de
séance a été spécifiquement désigné par l’assemblée délibérante, en l’occurrence, Monsieur Gérard CHERRIER, 1er Adjoint, pour remplacer le Maire, Monsieur Olivier GAUCHERON, qui
doit se retirer au moment du vote car celui-ci ne peut assister à la discussion. SEANCE DU 30 MARS 2022
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPOUVE, à l’unanimité des membres présents et hors de la présence du Maire, Monsieur
Olivier GAUCHERON, le Compte Administratif 2021 du service d’assainissement de la
commune de VERDIGNY (budget n°27402).
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de voter le Compte Administratif 2021 du
service d’assainissement de la commune de VERDIGNY (budget n°27402) par Chapitre.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET N°27402 – ASSAINISSEMENT DE VERDIGNY
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du service d’assainissement du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du service d’Assainissement de Verdigny du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ONT SIGNE les membres présents.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2021 CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VERDIGNY – BUDGET 27402 SEANCE DU 30 MARS 2022
5
Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées,
Statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice 2021 concernant le budget n°27402
Assainissement de Verdigny,
Considérant que le compte financier présente :
▪ un excédent de Fonctionnement de 65 181,71 €
▪ un excédent d’Investissement de 174 222,23 €
▪ un solde de Reste à Réaliser en section d’Investissement de 0 € (RAR Recettes de 0 € – RAR Dépenses de 0 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent de Fonctionnement de 65 181,71 € sera affecté en totalité au compte 002 (en Recettes de Fonctionnement) au budget unique 2022.
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que l’excédent d’Investissement d’un montant de 174 222,23 € sera affecté en totalité au compte 001 (en Recettes d’Investissement) au budget unique 2022.
PRECISE, à l’unanimité des membres présents, que ces opérations sont faites dans le but d’équilibrer le budget unique 2022.
SIMULATION TAXES DIRECTES LOCALES :
L’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes
directes locales 2022 est exposé au Conseil Municipal. Suite à débat, il est demandé qu’une
simulation soit demandée au service des impôts pour la prochaine séance, soit le 6 avril 2022.
Elle devra contenir une hausse de 5% du taux de chaque taxe (Taxe foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Contribution Foncière des Entreprises).
PROJET DE TRAVAUX DU TERRAIN DE FOOT :
Messieurs Olivier GAUCHERON (Maire) et Claude REVERDY (Conseiller Municipal)
exposent aux membres du Conseil Municipal une idée : afin d’être conformité avec les cotes actuelles des terrains de football, il est proposé que les travaux prévus sur le terrain (en face de la mairie) soient modifiés : passage d’un terrain à 11 joueurs à deux terrains de 7 joueurs
homologués. Le second terrain de foot (entre Verdigny et Chaudoux) gardera pour caractéristique d’accueillir les matchs à 11.
La création de deux terrains de 7 joueurs homologués – permettant la pratique pour les enfants jusqu’à l’âge de 13 ans – permettrait notamment de conserver l’école de football sur
le secteur, tout comme notre école.
Le Conseil Municipal émet son aval pour cette modification. SEANCE DU 30 MARS 2022
6
OBJET : SUBVENTIONS 2022 A L’ASSOCIATION FCVS
Pour faire suite à la dernière délibération prise en la matière, le Maire rappelle au
Conseil Municipal qu’il convient de délibérer quant à l’octroi d’une subvention à l’associations
FCVS au titre de l’année 2022, afin que celle-ci puisse être intégrée dans le budget primitif de
la commune (budget n°27400).
S’en suit une discussion quant au Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de budgéter la subvention suivante au titre de l’année 2022 et de prévoir cette dépense dans le budget primitif (budget n°27400) :
Organisme recevant la subvention Montant de la
subvention
Football Club Verdigny Sancerre (FCVS) 400
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que cette subvention sera versée à la condition
que l’association en question ait fait parvenir à la collectivité une demande de subvention écrite. Aucune relance ne sera effectuée par le secrétariat de mairie.
AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires au versement de cette subvention.
ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT :
Au vu du contexte économique actuel avec une hausse de plus en plus importante du
coût de l’électricité, il est proposé aux élus de réfléchir quant à la nécessité de maintenir
l’éclairage public toute la nuit sur toute la commune.
Il est convenu ce qu’il suit :
- demander au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) d’envoyer à nouveau le dernier rapport annuel sur l’éclairage public de Verdigny
- convenir d’un rendez-vous avec Monsieur WILLY JOSEPH du SDE 18 afin de déterminer, au vu des éclairages actuels sur le territoire communal, ce qui peut être réalisé.
BILAN D’ACTIVITES 2021 DU SMP SANCERRE SOLOGNE :
Comme chaque année, le Syndicat Mixte du Pays (SMP) Sancerre Sologne, dont fait
partie la collectivité, reçoit le bilan d’activités du syndicat de la dernière année écoulée. Le Maire propose aux élus que ce document ne soit étudié qu’au cours de la séance du 6 avril 2022 afin que chacun ait le temps de l’étudier en intégralité. SEANCE DU 30 MARS 2022
7
CREATION D’UN POSTE AU BUDGET :
Messieurs Olivier GAUCHERON (Maire) et Gérard CHERRIER (1er Adjoint) demande au
Conseil Municipal son accord pour que soit créé un poste supplémentaire au budget 2022. Il
serait question d’un poste à hauteur de 10/35ème sur au moins une année au sein du
secrétariat. L’estimation du coût donné par les élus est d’environ 10 000 €.
Les élus donnent un avis favorable à cette proposition.
TENUE DES BUREAUX DE VOTE - MODIFICATION :
Madame Mélanie TABORDET, Conseillère Municipale, annonce qu’elle ne pourra
finalement pas occuper en intégralité sa permanence au sein du Bureau de Vote le 12 juin
2022 (1er tour des élections législatives).
Ainsi, il est demandé au secrétariat de mairie de contacter une ancienne Conseillère Municipale, Madame Eliane FOURNIER, pour savoir si elle accepterait de s’occuper en partie
de cette tâche qu’elle a déjà tenue par le passé.
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX LE MAIRE