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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 065 du 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 065 du 21 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2022-065
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2022 Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_Secrétariat de
direction
07-2022-06-15-00005 - Décision DREETS/T/2022/22 portant affectation des
agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
DDETSPP de l'Ardèche, et gestion des intérims. (3 pages) Page 4
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
07-2022-06-17-00012 - arrêté fonds urgence gel 2022 (5 pages) Page 8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2022-06-20-00001 - AP auto defrichement LEDOUX Sebastien Cne
LABEAUME (3 pages) Page 14
07-2022-06-21-00004 - AP capture et transport Blaireau_VESSEAUX (2
pages) Page 18
07-2022-06-21-00003 - AP destruction Sangliers_BAIX (2 pages) Page 21
07-2022-06-21-00002 - AP LEPOUZIN B25 acces proprietes privees (2 pages) Page 24
07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de
l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de
l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze de la
Loire et de l’Allier (9 pages) Page 27
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale
de l'Ardèche /
07-2022-06-16-00006 - Arrêté n° 2022-13 portant désaffectation des locaux
utilisés précédemment pour le collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse
(1 page) Page 37
07-2022-06-16-00005 - membres commission départementale d’appel des
décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire de
l’Ardèche - année scolaire 2021-2022 (1 page) Page 39
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE (74 pages) Page 41
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2 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
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logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
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d'espèces animales protégées (4 pages) Page 144
3 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2022-06-15-00005
Décision DREETS/T/2022/22 portant affectation
des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la DDETSPP de
l'Ardèche, et gestion des intérims.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-06-15-00005 - Décision DREETS/T/2022/22 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection 4 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 15 juin 2022
DECISION DREETS/T/2022/22 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Ardèche, et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail en
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2022-03 du 27 avril 2022 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n° 84-2022-076 du 28 avril 2022 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités à M. Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du
travail et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable
du pôle T ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/42 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;
Vu la décision de la DREETS/T/2022/17 du 25 avril 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Ardèche et gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Ardèche,
DECIDE
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-06-15-00005 - Décision DREETS/T/2022/22 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection 5 2
Article 1er :
Le poste de responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Ardèche étant vacant, son intérim est assuré par Monsieur Eric POLLAZZON, Directeur du Travail, Directeur adjoint de la Direction départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Ardèche.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche, les agents de contrôle suivants :
1ère section : Madame Julie BLANCARD, Inspectrice du Travail ;
2ème section : Madame Sandrine HILAIRE, Inspectrice du Travail ;
3ème section : Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail ; 4ème section : Madame Bénédicte BLANCHARD, Inspectrice du Travail ; 5ème section : section vacante soumise aux règles d’intérim de l’article 3 ;
6ème section à dominante agricole : Madame Bruna FONTA, Inspectrice du Travail ; 7ème section à dominante agricole : Monsieur Arnaud VINCENT, Inspecteur du Travail.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est assuré dans les conditions suivantes :
L'intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section « Annonay » est assuré par l’agent de contrôle de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 7ème section.
L'intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section « Tournon » est assuré par l’agent de contrôle de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère section.
L'intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section « Guilherand-Granges » est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème section.
L'intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section « Privas » est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème section.
L'intérim de la 5ème section « Le Teil » est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section du 1er mai au 30 juin 2022, puis par l’agent de contrôle de la 6ème section du 1er juillet au 31 août 2022 ; en cas d’absence ou
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-06-15-00005 - Décision DREETS/T/2022/22 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection 6 3
d’empêchement d’un de ces agents de contrôle, l’intérim sera assuré conformément aux règles d’intérim propres à leur section respective.
L'intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section « Aubenas » est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l’agent de contrôle de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section.
L'intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section « Largentière » est assuré par l’agent de contrôle de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l’agent de contrôle de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème section.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré au sein de l’unité de contrôle par le responsable de l’unité de contrôle.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2022/17 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Ardèche, et gestion des intérims, et est applicable à compter du 1er juillet 2022.
Article 7 :
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes et le Directeur départemental de l’économie, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche, sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Ardèche.
Pour la Directrice régionale,
Le directeur régional adjoint, responsable du
pôle politique du travail par délégation,
Signé
Régis GRIMAL
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-06-15-00005 - Décision DREETS/T/2022/22 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection 7 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-06-17-00012
arrêté fonds urgence gel 2022
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00012 - arrêté fonds urgence gel 2022 8 Ez PRÉFET | DE L'ARDÈCHE
Liiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
relatif à la mise en œuvre d’un «Fonds d’urgence» en vue de soutenir les
exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel d’avril 2022
dans le département de l’Ardèche
Le préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis modifié, ci-après dénommé «règlement de minimis général»,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la circulaire interministérielle du 14 septembre 2015 relative à l’application du règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis modifié,
Vu l’instruction du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation TR509494 du 15/04/2022 relative à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel de début avril 2022,
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2021-11-16-00003 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué et responsable du pouvoir adjudicateur, à Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Vu l’arrêté de Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ardèche n° 07- 2022-03-31-00001 du 31/03/2022 portant subdélégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué et responsable du pouvoir adjudicateur,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00012 - arrêté fonds urgence gel 2022 9 Considérant ce qui suit :
Entre le 1er et le 4 avril 2022, plusieurs épisodes de gelées nocturnes ont impacté les cultures sur une partie du territoire de la France métropolitaine, en particulier les productions fruitières à noyaux qui pouvaient être déjà en fleurs. Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, le Premier Ministre a notamment annoncé la mise en place d’un « Fonds d’urgence ». Il vise à soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel est mis en œuvre, est mis en œuvre dans le département de l’Ardèche, conformément à l’instruction du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation TR509494 du 15/04/2022
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche
ARRETE
Article 1 : Enveloppe financière
Une enveloppe de 550 000 € est allouée au « Fonds d’urgence » dans le département de l’Ardèche. Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction du niveau de consommation et de la disponibilité des crédits au niveau national.
Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles.
Le dispositif est mis en œuvre sur les crédits du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt », Domaine Fonctionnel : 0149-27-08.
Article 2 : Critères d’éligibilité
Le dispositif est ouvert aux exploitants agricoles en extrême difficulté ayant été touchés par le gel, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
Sont éligibles les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles
d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité
limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole
et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre
principal (directement ou indirectement)
Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole doit respecter les 3 critères d’éligibilité cumulatifs suivants :
Avoir des pertes de production d’au moins 30 % dues à l’épisode de gel de début avril 2022 ;
Être en situation de détresse économique : la situation de détresse peut concerner la capacité à faire face aux dépenses immédiates de l’exploitation (charges sociales ou fiscales, échéances bancaires, salaires, créances fournisseurs…), ou les besoins essentiels du foyer (prélèvements privés) ; Les éléments économiques d’appréciation seront apportés sur la base d’indicateurs sollicités dans le formulaire de la demande d’aide et par les membres de la cellule d’accompagnement gel
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00012 - arrêté fonds urgence gel 2022 10 ➢ Atelier principal en arboriculture fruitière (cette production devant représenter au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation – référence 2021, sauf situation atypique). Dans le cas des exploitations ne disposant pas de référence pour l’année 2021 (exploitations récemment installés, démarrage du nouvel atelier en début d’année 2022, etc.), les montants figurant dans le plan d’entreprise ou l’étude technico-économique en cours de validité peuvent être mobilisés.
Ne sont pas éligibles au présent dispositif :
➢ Les entreprises faisant l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise par une décision antérieure de la Commission européenne déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur, tant qu'elles n'auront pas remboursé ou versé sur un compte bloqué le montant total de l'aide illégale et incompatible, majoré des intérêts de récupération correspondants ;
➢ Les entreprises en difficulté au sens du point 35, paragraphe 15 des lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020, au 31 décembre 2019. En outre, sont exclues de la mesure d'aide, les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire ou amiable, que la procédure de liquidation soit connue ou non au jour du dépôt du dossier ;
➢ Par dérogation à ce qui précède, le présent dispositif est ouvert aux micro ou petites entreprises qui remplissaient les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité au sens du droit national au 31 décembre 2019, dès lors qu’une telle procédure n’a pas encore été enclenchée et n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage (qui n’a pas été remboursée) ou d’une aide à la restructuration (et soient encore soumises à un plan de restructuration).
Article 3 : Modalités de priorisation des dossiers
Si l’enveloppe départementale ne permet pas d’accompagner l’ensemble des exploitations touchées, le Préfet de l’Ardèche s’appuie sur une cellule départementale d’urgence pour statuer sur les entreprises les plus en difficultés. Les critères de priorisation suivants seront examinés :
➢ Être affilié en tant que chef d'exploitation à titre principal
➢ Être installé pour la première fois après le 1er janvier 2019
➢ Entreprise spécialisée en production de fruits à plus de 70 %
➢ Avoir été plurisinistré climatique depuis 2019
➢ Avoir engagé des moyens de protection en 2021
➢ Avoir souscrit une assurance multirisques agricoles en 2021 et/ou 2022
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00012 - arrêté fonds urgence gel 2022 11 Article 4 : Détermination du montant de l’aide
L’aide attribuée est de nature forfaitaire, avec application de la transparence GAEC, dans la limite d’un plafond de 5 000€.
Pour les exploitations ayant connu une perte de production due au gel supérieure à 70 % en 2021, reconnue au titre de la procédure des calamités agricoles, ou de leur contrat d’assurance, et qui seraient de nouveau affectées, l’aide pourra être portée au montant estimé nécessaire pour aider l’exploitation à faire face à ses besoins de trésorerie, dans la limite du plafond « de minimis » applicable. Pour ces cas, le Préfet de Région devra valider les propositions formulées par les préfets de département et déterminer en conséquence l’allocation par départements.
Article 5 : Gestion administrative de la mesure
La demande d’aide doit être déposée via le site Mes Démarches, accompagnée des
pièces justificatives nécessaires, à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ardeche-aide-de-tresorerie-
exceptionnelle-suite-au
La DDT pourra demander toute pièce complémentaire qu’elle juge utile au contrôle
et à la compréhension du dossier, en fixant un délai de réponse au-delà duquel le
dossier pourra être rejeté.
La date limite de dépôt de la demande est fixée au 15 juin 2022 et pourra être
prolongée si besoin par le Préfet de l’Ardèche.
Les dossiers de demande d’aide sont instruits par la DDT.
La cellule départementale d’urgence est consultée pour identifier les situations de
détresse et sélectionner les exploitants agricoles devant bénéficier du fonds.
Le versement de l’aide est assuré dans le respect des seuils et plafonds d’aide et
dans la limite de l’enveloppe arrêtée pour cette mesure.
Une fois le paiement réalisé, la DDT adresse à chaque bénéficiaire un courrier de notification du paiement.
Article 6 : Contrôles
Des contrôles administratifs et physiques pourront être diligentés par les services compétents, et un contrôle approfondi des informations communiquées pourra être réalisé par les administrations compétentes après paiement.
A cette fin, le bénéficiaire doit tenir à la disposition des administrations compétentes l’ensemble des documents permettant de justifier le versement de l’aide durant les 10 exercices fiscaux suivant celui du paiement de l’aide.
Ces contrôles peuvent aboutir à remettre en cause l’éligibilité à l’aide et entraîner l’application de réduction du montant de l’aide et / ou de sanctions.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00012 - arrêté fonds urgence gel 2022 12 Article 7 : Remboursement de l’aide indûment perçue et sanctions
En cas d’irrégularité détectée après paiement, il est demandé au bénéficiaire le reversement de tout ou partie de l’aide attribuée.
Si l’irrégularité est relevée avant paiement, l’aide sollicitée est réduite à concurrence du montant indu.
En cas de fourniture intentionnelle de données fausses ou de documents falsifiés avant ou après paiement, une sanction administrative est appliquée.
Elle correspond à 20% du montant de l’aide indûment payée ou qui aurait été payée si l’irrégularité intentionnelle n’avait pas été détectée.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9 : Exécution du présent arrêté
Pour le département de l’Ardèche, la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PRIVAS, le 17 juin 2022
Le Préfet
« signé »
Thierry DEVIMEUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00012 - arrêté fonds urgence gel 2022 13 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-06-20-00001
AP auto defrichement LEDOUX Sebastien Cne
LABEAUME
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-20-00001 - AP auto defrichement LEDOUX Sebastien Cne LABEAUME 14 Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-
relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. LEDOUX SEBASTIEN sur la commune de LABEAUME
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-11-16-00003 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022 n° 07-2022-03-31-00001 portant subdélégation de signature
CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30415, reçu le 04/05/2022 et complété le 13/06/2022 et présenté par M. LEDOUX Sébastien, dont l’adresse est 33 rue des brasseries 07120 Ruoms et tendant à obtenir l’autorisation de défricher 0,4740 ha de bois situés sur le territoire de la commune de LABEAUME (Ardèche) ;
CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le défrichement de 0,4740 ha des parcelles de bois situées sur la commune de LABEAUME et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
Commune Section N° Surface cadastrale
Surface
autorisée
LABEAUME D
E
E
1214
(lot A de la D632)
61
63
0,1750 ha
2,1010 ha
1,5010 ha
0,1750 ha
0,0700 ha
0,2290 ha
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-20-00001 - AP auto defrichement LEDOUX Sebastien Cne LABEAUME 15 ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de construction d'une maison individuelle à usage d'habitation et création d'une zone tampon dans l'intervalle forêt habitat. Compte tenu des risques d'incendie des forêts, le bénéficiaire devra éliminer toute végétation arborée présente sur les parcelles objet de la présente autorisation à l'exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres et maintiendra constamment cet état.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,4740 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 7 avril 2021 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1753 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.
À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.
2° Les opérations techniques de déboisement permises par la présente autorisation seront obligatoirement réalisées antérieurement au début du chantier de construction, de réhabilitation ou de transformation du bâtiment ou des équipements pour la mise en sécurité desquels le défrichement est nécessaire.
La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.
ARTICLE 4 : Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-20-00001 - AP auto defrichement LEDOUX Sebastien Cne LABEAUME 16 ARTICLE 5 : Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Privas, le 20 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-20-00001 - AP auto defrichement LEDOUX Sebastien Cne LABEAUME 17 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-06-21-00004
AP capture et transport Blaireau_VESSEAUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00004 - AP capture et transport Blaireau_VESSEAUX 18 Ez PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant un lieutenant de louveterie de capturer et transporter un blaireau compromettant la sécurité et salubrité publique sur le territoire communal de VESSEAUX
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022 n° 07-2022-03-31-00001 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT les signalements d’un habitant de VESSEAUX qui observe depuis plusieurs jours un blaireau à proximité de sa piscine et qui le 19 juin 2022 a été alerté, par ses enfants, de la présence d’un blaireau nageant dans sa piscine ; que ce blaireau a déféqué dans sa piscine ; que cet habitant demande, en date du 21 juin 2022, la capture de l'animal au regard du risque lié à la sécurité et à la salubrité que fait courir cet animal envers sa famille ;
CONSIDERANT que l’habitant de VESSEAUX à entraver, avec de grosses pierres, le passage régulier du blaireau menant à la piscine ; que cette mesure de protection reste aléatoire et temporaire au regard de la capacité de l'animal à creuser ou à contourner le grillage de la piscine.
CONSIDERANT que la présence de ce blaireau à proximité des habitations et de jeunes enfants compromet la sécurité et salubrité publique ; que cette situation rend nécessaire une opération de capture transport du blaireau pour assurer la sécurité et salubrité publique ;
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que la capture puis le transport de ce blaireau représente un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00004 - AP capture et transport Blaireau_VESSEAUX 19 Article 1er : Un lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est autorisé à capturer et à transporter un blaireau, sur le territoire communal de VESSEAUX.
Cette opération aura lieu entre le 21 juin 2022 et le 22 juillet 2022.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités de l'opération conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de VESSEAUX et au président de l’ACCA de VESSEAUX.
Privas, le 21 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le chef d’unité patrimoine naturel
« signé »
Jérôme DUMONT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00004 - AP capture et transport Blaireau_VESSEAUX 20 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-06-21-00003
AP destruction Sangliers_BAIX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00003 - AP destruction Sangliers_BAIX 21 Ez PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LAUNAY Marcel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de BAIX
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022 n° 07-2022-03-31-00001 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT la demande du président de l’ACCA de BAIX
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de BAIX ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00003 - AP destruction Sangliers_BAIX 22 Article 1er : M. LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de BAIX .
Ces opérations auront lieu du 21 juin 2022 au 21 juillet 2022.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de BAIX et au président de l’ACCA de BAIX .
Privas, le 21 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Jérôme DUMONT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00003 - AP destruction Sangliers_BAIX 23 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-06-21-00002
AP LEPOUZIN B25 acces proprietes privees
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00002 - AP LEPOUZIN B25 acces proprietes privees 24 En PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes sur certains secteurs du site Natura 2000 N° FR8201669
« Rompon, Ouvèze, Payre » dans le cadre des démarches Natura 2000 et ENS
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.411-A alinéa V
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics,
VU la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement,
VU l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 - B25 - « Rompon, Ouvèze, Payre», n° FR8201669, en zone spéciale de conservation,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022 n° 07-2022-03-31-00001 portant subdélégation de signature,
Considérant la demande en date du 31 mai 2022 présentée par la commune de LE POUZIN, sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder aux opérations nécessaires au suivi de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, notamment pour la réalisation de différents suivis d’espèces tel que la loutre, le castor, les odonates, l’écrevisse à pieds blancs, l’avifaune,...dans le cadre et sur le territoire couvert par les démarches Natura 2000, site FR8201669 « Rompon, Ouvèze, Payre» et l’Espace Naturel Sensible « de la Boissine »,
Considérant l’absence de dépossession des propriétaires,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche,
Arrête
Article 1er : En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes liés au suivi de l’état de conservation des habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire, répondant aux objectifs du document d’objectifs du site Natura 2000 FR8201669 « Rompon, Ouvèze, Payre », ainsi que pour la réalisation de différents suivis d’espèces tel que la loutre, le castor, les odonates, l’écrevisse à pieds blancs, l’avifaune,.., les agents de la direction régionale de l’environnement (DREAL) et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits sont autorisés à procéder, dans les communes listées ci-après, à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrées à l’habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00002 - AP LEPOUZIN B25 acces proprietes privees 25 Les communes concernées, sur leur partie incluse dans le site B25/ENS sont les suivantes : Alissas, Baix, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Lyas, Pourchères, Le Pouzin, Pranles, Privas, Rompon, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Veyras, La- Voulte-sur-Rhône.
Article 2 : La présente autorisation est accordée de la date de signature du présent arrêté jusqu’au : - 31 décembre 2024, pour Madame Sophie Coste-Durieux, chargée de mission, animatrice natura 2000 du site B25-FR8201669.
Article 3 : La personne bénéficiaire de la présente autorisation devra être en possession d’une copie certifiée conforme au présent arrêté ainsi que d’un ordre de mission, qui devront être présentés à toute réquisition.
Article 4 : L’introduction des agents dans les propriétés closes autres que les maisons d’habitation ne pourra, cependant, avoir lieu qu’après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.
Article 5 : Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation, et chargées de cette étude, toute forme de trouble, d’entrave, d’empêchement dans leurs propriétés.
Article 6 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leurs concours et, au besoin, l’appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées.
En cas d’opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d’intervenir pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires seront à la charge de l’administration. A défaut d’entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées à l’article n°1 ci-avant, à la diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations d’inventaire. Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire au directeur de la direction départementale des territoires de l’Ardèche, qui lui se chargera d’en informer la direction régionale en charge de l’environnement.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..
Article 10 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, les maires des communes listées à l’article n°1, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB), sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera notifiée à la commune de LE POUZIN et dont copie sera adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, à l’OFB.
Privas, le 21 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef du Service Environnement
« signé »
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-21-00002 - AP LEPOUZIN B25 acces proprietes privees 26 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-06-17-00010
Arrêté préfectoral portant limitation des usages
de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du
Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche,
de la Beaume, du Chassezac,
de la Cèze de la Loire et de l’Allier
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 27 En PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze de la Loire et de l’Allier
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants et R. 211-71 et suivants ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code pénal et notamment son article R. 25 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral cadre n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral N° 30-2022-06-16-00003 de Madame la Préfète du Gard en date du 16 juin 2022, instaurant des mesures de restrictions temporaire des usages de l’eau dans le Gard ;
CONSIDERANT l’évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d’entre elles ont atteint un débit d’étiage inférieur au 1/5ème, au 1/10ème ou au 1/40ème de leur débit moyen annuel (module) ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’interdire ou de limiter les prélèvements d’eau de manière à préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, la faune piscicole, les écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l’Ardèche
Au regard des critères définis dans l’arrêté préfectoral cadre 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche et des situations constatées dans les secteurs hydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situation départementale est la suivante :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 28 Zone hydrographique Niveau
Cance 3 – ALERTE RENFORCEE
Doux - Ay 3 – ALERTE RENFORCEE
Eyrieux 3 – ALERTE RENFORCEE
Ouvèze 4 – CRISE
Ardèche 2 - ALERTE
Beaume - Chassezac 3 – ALERTE RENFORCEE
Cèze 3- ALERTE RENFORCEE
Loire 2 - ALERTE
Allier 2 - ALERTE
Ressource spécifique Niveau
Rhône 1 - vigilance
Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières 1 - vigilance
Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière 2 - ALERTE
Chassezac en aval du barrage de Malarce 1 - vigilance
Eyrieux en aval du barrage des Collanges 1 - vigilance
La carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents bassins hydrographiques et ressources spécifiques.
Article 2 : Limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’arrêté cadre susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Dérogations
3.1 -Dispositions spécifiques aux organisations collectives d’irrigation
Les dispositions découlant du présent arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectives d’irrigation dont le règlement d’arrosage a été approuvé par la direction départementale des territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement d’arrosage.
Ce règlement d’arrosage revêtu du cachet du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au siège de l’association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés du contrôle de l’application du présent arrêté.
Les organisations collectives d’irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage dûment agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l’arrêté préfectoral constatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de restrictions définies dans l’arrêté cadre sécheresse.
3.2 - Dispositions particulières liées au bruit
En fonction de situations pour lesquelles l’application des mesures de restriction d’usage de l’eau est soumise à de fortes contraintes en matière de bruit, après examen de la demande par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires, une dérogation pourra être accordée aux exploitants agricoles concernés.
Article 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu’au 31 octobre 2022. Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1.500 euros et, si récidive, jusqu'à 3.000 euros).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 29 Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, mention en est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l’Ardèche et il sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Le présent arrêté et l’arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur de l'Agence régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l’office français de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 17juin 2022
Le Préfet
signé
Thierry DEVIMEUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 30 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Gestion des pénuries d'eau
Niveau des secteurs hydrographiques
et des ressources spécifiques
Source :
Arrêté préfectoral cadre du 17 juin 2021 fixant
des mesures de prévention de la ressource en eau
en période d'étiage pour les cours d'eau
du département de l'Ardèche
4
TAÏFONTOLIÈRE
TAROECHE
- LETLIGNOM
et Ardèche
Chassezac ra
Don: es = €
D 7.
Sources : © IGN - GEOFLA® Edition 2012
Protocole MINISTÈRES - IGN du 24 octobre 2011
Réalisation : DDT 07 / SUT / CT
Zones hydrographiques
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 31 POUR INFORMATION
Rappel des mesures de restriction des usages de l’eau
(extrait de l’arrêté préfectoral cadre)
Mesures de limitation des usages de l’eau domestique non prioritaire et industriels
a) Dispositions générales
Les restrictions d’usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources…) à l’exception des stockages constitués avant la mise en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction.
b) Restrictions d’usages
Usages Niveau 2 : Mesures d’ALERTE
Usages de l’eau
domestique
(particuliers
et
collectivités
territoriales)
L’alimentation en eau des plans d’eau, des canaux d’agrément et des béalières ne disposant pas de règlement d’eau autorisé par le préfet (arrêté préfectoral) et le prélèvement d’eau depuis ces ouvrages sont interdits. Une attention particulière sera portée lors des opérations de fermeture des canaux afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole présente.
L’alimentation en eau des plans d’eau, des canaux d’agrément et des béalières autorisés par arrêté préfectoral et le prélèvement d’eau depuis ces ouvrages doivent respecter les prescriptions fixées dans l’arrêté.
L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément et des espaces sportifs n’est autorisé que trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h.
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclant l’eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur à 1 m³) ; toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées.
Les tests de capacité des hydrants et points d’eau incendie (PEI) sont interdits.
Usages
industriels
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) appliquent les prescriptions fixées dans leur arrêté d’autorisation, leur enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d’alerte. Les besoins prioritaires et indispensables des autres activités industrielles doivent être portés à la connaissance du service de police de l’eau ou de contrôle des installations classées.
Stations
d’épuration des
eaux usées
Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de police des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages…).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 32 RAPPEL ET RECOMMANDATIONS
Arrosages
autorisés Il est recommandé de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journée
Ouvrages
hydrauliques
Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecter strictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce qui concerne le débit réservé.
Interventions en
rivière
Éviter en cette période d'étiage sévère des cours d'eau, parce qu'ils sont préjudiciables à la préservation des frayères :
• la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d'eau, • le piétinement par les animaux d’élevage dans le lit des cours d’eau.
Usages Niveau 3 : Mesures d’ALERTE RENFORCEE
Usage de l’eau
domestique
(particuliers et
collectivités
territoriales)
L’alimentation en eau et le prélèvement depuis des plans d’eau, des canaux d’agrément et béalières ne disposant pas de règlement d’eau sont interdits.
L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de deux ans, pour lesquels il est autorisé trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h.
L’arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans canaux ou béalières, est autorisé trois jours par semaine (mercredi, vendredi et dimanche) et trois heures par jour (entre 19 h et 22 h).
L’arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours par semaine (lundi et jeudi) et trois heures par jour (entre 19 h et 22 h) ;
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclant l’eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le premier remplissage des piscines d’un volume de plus de 1 m3 est interdit. Le remplissage complémentaire des piscines à usage public n’est autorisé qu’entre 22 h et 6 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.
Les tests de capacité des hydrants et points d’eau incendie (PEI) sont interdits.
Usages
industriels
Les ICPE appliquent les directives contenues dans leur arrêté d’autorisation, leur enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d’alerte renforcée. Les autres industries limitent leurs prélèvements aux besoins indispensables.
Stations
d’épuration des
eaux usées
Les opérations de maintenance ayant un impact sur le niveau de rejet sont interdites sauf celles indispensables au fonctionnement des installations et signalées au service de police de l'eau.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 33 Niveau 4 : Mesures de CRISE
Interdiction de tout prélèvement dans les cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement, dans les nappes profondes et depuis des sources, à l’exception des prélèvements destinés à la consommation humaine ou à des opérations de secours, notamment la sécurité incendie, ainsi que les prélèvements nécessaires pour des raisons sanitaires.
Interdiction de tout usage de l’eau, sauf pour la consommation humaine, les opérations de secours, le remplissage complémentaire des piscines publiques et les raisons sanitaires.
Mesures de limitation des usages de l’eau à des fins agricoles
a) Définitions
Dans ce qui suit, on entend par prélèvements d’eau à des fins agricoles : prélèvements pour un usage agricole, ayant fait l’objet d’un récépissé de déclaration, d’un arrêté d’autorisation ou d’une reconnaissance d’antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.
b) Dispositions générales
Les restrictions d’usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, réseau d’irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière, lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l’exception des stockages constitués avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l’eau.
Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l’article 4.5 (Rhône, Eyrieux à l’aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce, ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestion spécifiquement établies.
c) Restrictions d’usages
Usages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCE Usages
agricoles Vérification de la pertinence des tours d’eau et validation.
Niveau 2 : Mesures d’ALERTE
• L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l’eau, ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
• L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 18 h et 10 h, tous les jours.
• L’arrosage par goutte à goutte est n’est autorisé qu’entre 10 h et 18 h, tous les jours.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 34 Niveau 2 : Mesures d’ALERTE
• L’arrosage par aspersion n’est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-après, ainsi que l’annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles.
• L’abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau de vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
• Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Sous réserve du respect du débit réservé, l’irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières (submersion) n’est autorisée que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi que l’annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles.
Niveau 3 : Mesures d’ALERTE RENFORCEE
• L’abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau de vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
• L’arrosage des plantes sous serre ou en containers n’est autorisé qu’entre 20 h et 6 h.
• Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenus fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Toute irrigation depuis ces canaux est interdite.
• L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 20 h et 6 h, quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l’annexe 3 pour la définition des secteurs :
• L’arrosage par goutte à goutte n’est autorisé qu’entre 10 h et 18 h, tous les jours ou quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l’annexe 3 pour la définition des secteurs :
Début arrosage Fin arrosage
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 20 h Samedi : 6 h
Dimanche : 20 h Lundi : 6 h
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 35 Niveau 3 : Mesures d’ALERTE RENFORCEE
• L’arrosage par aspersion n’est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l’annexe 3 pour la définition des secteurs :
Niveau 4 : Mesures de CRISE
Interdiction de tout prélèvement et de toute irrigation, quelle que soit la ressource en eau sollicitée, exceptés les prélèvements pour l’abreuvement des animaux et les prélèvements depuis les stockages déconnectés des cours d’eau pendant toute la période d’étiage.
Début arrosage Fin arrosage
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Lundi : 22 h Mardi : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Mardi : 22 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 22 h Vendredi : 6 h
Samedi : 22 h Dimanche : 6 h
Mercredi : 22 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 22 h Samedi : 6 h
Dimanche : 22 h Lundi : 6 h
Début et fin d’arrosage micro-aspersion
Secteur 1
lundi
mardi
jeudi
samedi
Secteur 2
Mardi
Mercredi
Vendredi
Dimanche
Secteur 3
Lundi
Mercredi
jeudi
samedi
Goutte-à-goutte
entre 10 h et 18 h
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
Mardi : 20 h Mercredi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Vendredi : 20 h Samedi : 6 h
Dimanche : 20 h Lundi : 6 h
Lundi : 20 h Mardi : 6 h
Mercredi : 20 h Jeudi : 6 h
Jeudi : 20 h Vendredi : 6 h
Samedi : 20 h Dimanche : 6 h
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-06-17-00010 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, 36 07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2022-06-16-00006
Arrêté n° 2022-13 portant désaffectation des
locaux utilisés précédemment pour le collège de
la vallée de la Beaume à Joyeuse
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-06-16-00006 - Arrêté n° 2022-13 portant désaffectation des locaux utilisés précédemment pour le collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse 37 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L’ARDECHE
Privas, le 16 juin 2022
Arrêté n° 2022-13 portant désaffectation des locaux
utilisés précédemment pour le collège de la vallée
de la Beaume à Joyeuse
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la légion d’honneur,
VU l’article L1321-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L213.6 du Code de l’Education ;
VU l’avis favorable du conseil d’administration du collège de la vallée de la Beaume de Joyeuse du 1er février 2022 concernant la désaffectation des anciens locaux du collège ;
VU la délibération N° 2-33-1 de la commission permanente du conseil départemental de l’Ardèche du 25 mars 2022 ayant pour objet la désaffectation des anciens locaux du collège de la vallée de la Beaume de Joyeuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-01-25-037 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à madame la Rectrice de l’Académie de Grenoble ;
VU l’arrêté rectoral n° 2022-19 du 17 mai 2022 portant délégation de signature à M. l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ardèche. Considérant la construction d’un nouveau collège à Joyeuse et sa mise en service effective le 22 février 2022
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture et de monsieur l’inspecteur
d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ardèche
ARRETE
Article 1 : la désaffectation des locaux scolaires et des biens utilisés pour l’ancien collège de la
vallée de la Beaume de Joyeuse situé sur les parcelles cadastrées AE 858, AE 860, AE 863.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l’Ardèche.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2022-9 du 17 mai 2022. Il entre en vigueur
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Article 4 : madame la secrétaire générale de la Préfecture, monsieur l’inspecteur d’académie,
directeur académique des services de l’Education nationale de l’Ardèche et monsieur le président
du Conseil Départemental de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Rectrice et par subdélégation,
L’inspecteur d’académie – directeur académique des
services de l'Education nationale de l'Ardèche
Signé
Patrice GROS
Direction des Services
départementaux de
l’Education nationale de
l’Ardèche
Secrétariat Général
Affaire suivie par
Anne-Marie GINEYS
Téléphone
04 75 66 93 06
Mél :
ce.dsden07-sg
@ac-grenoble.fr
www.ac-grenoble.fr/ia07
18, place André Malraux
CS 10627
07006 PRIVAS
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-06-16-00006 - Arrêté n° 2022-13 portant désaffectation des locaux utilisés précédemment pour le collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse 38 07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2022-06-16-00005
membres commission départementale d’appel
des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l’école primaire de l’Ardèche - année
scolaire 2021-2022
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-06-16-00005 - membres commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire de l’Ardèche - année 39 ES ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l‘éducation nationale
de l'Ardèche
L’inspecteur d’Académie – Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Ardèche
Pôle Vie de l’Elève et 2nd degré
Affaire suivie par :
Gwénola PASQUALE
Tél : 04 26 53 80 58
Mél : Ce.dsden07-p2@ac-grenoble.fr
18 place André Malraux
CS10627
07006 PRIVAS Cedex
Vu le code de l’Education articles D 321-2 à D 321-11
Vu l’arrêté du 5 décembre 2005
ARRETE n° 14 - 2022
Article 1er : La commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire de l’Ardèche se réunira le 29 Juin 2022 à partir de 9 heures à la DSDEN de l’Ardèche à Privas et sera composée comme suit :
• Monsieur MARZOUK, inspecteur de l’Education Nationale, adjoint au directeur académique – chargé du 1er degré • Monsieur TISSINIER, inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Privas-Lamastre. • Monsieur DUPRAZ Cédric, directeur à l’école Habozit à privas
• Madame LEHMANN Sarah , enseignante à l’école de Veyras
• Monsieur CAPIAN Denis, enseignant RASED Alissas
• Madame VIGUIER Agnès, enseignante à l’école Habozit à Privas
• Monsieur SOUTOUL Thierry, directeur à l’école « Rosa Parks » à Privas
• Monsieur SANNIER, psychologue scolaire sur Cévennes-Vivarais
• Monsieur VALLE, médecin et conseiller technique de l’éducation nationale à la DSDEN de Privas • Monsieur VAN OUTRYVE, principal du collège « Bernard de Ventadour » à Privas
• Madame DUPUY, professeur de mathématiques au collège « Bernard de Ventadour » à Privas • Monsieur FOURGOUX, représentant parent d’élève FCPE
• Madame OUGIER, représentante parent d’élève FCPE
• Madame MACHADOT, représentante parent d’élève FCPE
• Madame PATONNIER, représentante parent d’élève PEEP
Liste des destinataires SUPPLEANTS concernés :
• Madame VITRICE, inspectrice de l’Education Nationale de Aubenas/Le Cheylard
• Monsieur BAPTISTE Emmanuel, directeur à l’école des Ollières
• Madame MAUVAIS Valérie, enseignante RASED à l’école La Voulte Centre
• Madame FONTAINE VIVE CURTAZ Isabelle, directrice de l’école « Roger Planchon » à Privas • Madame PONTIER Valérie, directrice à l’école de Saint Priest
• Madame BAKHABBA, psychologue scolaire à La Savine Guilherand Granges
• Madame VAN ZWYNSWOORDE Guylaine, principale Adjointe au collège « Les 3 Vallées » LA VOULTE SUR RHONE • Monsieur ROMIEU, représentant parent d’élève PEEP
Les membres de la commission pourront être remplacés par leurs suppléants en cas d’indisponibilité des titulaires.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2022-12 du 9 juin 2022. Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche
Article 3 : la Secrétaire générale de la DSDEN de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Privas, le 16 juin 2022
L’inspecteur d’académie – Directeur académique
des services de l’Education nationale de l’Ardèche
signé
Patrice GROS
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-06-16-00005 - membres commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire de l’Ardèche - année 40 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-06-07-00009
ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 41 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABIDELLAH Christine
Gouvernante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur ACHOURI Tayeb
Technicien exploitation, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, SALAISE-SUR- SANNE.
demeurant à PEYRAUD
- Monsieur AMROUCHE Mohamed .
Correspondant informatique, AKWEL SA, ROMANS-SUR-ISÈRE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ARCHENAULT-ROMEY Pascal
Monteur mécanicien, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE
ET D'ASSISTANCE TECHNI QUE, LAUDUN L'ARDOISE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 42 - Monsieur ARNAUD Didier
Ouvrier polyvalent secteur humide, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur ARNAUD Pierre
Magasinier plateforme expédition, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE- VALAMAS.
demeurant à ACCONS
- Madame ARNAUD Sandrine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur ARTAUD Xavier
Coordinateur opérationnel, QUADIENT FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur ARTIGAUD Yoann
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VANOSC
- Monsieur ARTIGE Cédric
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur AUBERT Sébastien
Chargé de montage des opérations immobilières, IMMOBILIERE VALRIM, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Madame AUGERAS Véronique
Infirmière DE, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
CHAMALIÈRES.
demeurant à PRIVAS
- Madame AUVITY Gaëlle
Techniciennne chimiste, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN,
AUBENAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur AVCU Erdal
Operateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Madame AYGLON Pascale
Responsable de service fin de contrat, FEDERATION ADMR DE L
ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à MONTSELGUES
- Monsieur BACONNIER-MALBURET Jérémy
Gestionnaire prestations, KLESIA MUT', GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 43 - Monsieur BACONNIER Yannick
chef d'équipe, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE
- Madame BAILLEUX Valérie
Assistante ressources humaines, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LÈS- ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BALLESTER Geneviève
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame BARBERINO Bernadette
Conseiller technique services en santé, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur BARBISAN Stéphane
Agent de maîtrise, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Madame BARBOSA Evelyne
Préparatrice en pharmacie, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à ROMPON
- Monsieur BATHAIL Eric
Animateur ctehs 1er échelon, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BAUDOIN Mélanie
Assistante commerciale export, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame BECHERON Rachel
Secrétaire commerciale, BERNARD ROYAL DAUPHINE SA, GRANE.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Madame BEQUE Florence
Assistante service qualité, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame BERGERON Laurence
Employée d'entretien coursiére, SELARL UNIBIO, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANDANCE
- Madame BERNE Nathalie
Comptable, PURFER, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à PEYRAUD
- Madame BERTHAUD Monique
Cuisinière, NEWREST RESTAURATION, LE CHEYLARE.
demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 44 - Madame BERTHOIS Magalie
Agent administratif, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur BERT Nicolas
Maître ouvrier catégorie B, IVECO FRANCE, VÉNISSIEUX.
demeurant à PEAUGRES
- Madame BERTRAND Véronique
Secrétaire de direction, SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS
D'ARDECHE, JAUJAC.
demeurant à FABRAS
- Monsieur BESSON Yannick
Préparateur PVC, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur BIGOT François
Employé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON 1ER.
demeurant à LES VANS
- Monsieur BLACHE Yannick
Electromécanicien, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BLACHIER Simon
Ouvrier de production, ADAPEI - ESAT de PIERRELATTE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG ST ANDEOL
- Monsieur BOISSY Pierrick
Analyste programmeur, ABC INFORMATIQUE, SAINT-MARCEL-LÈS- VALENCE.
demeurant à PLATS
- Madame BOIS Yvette
Opératrice de conditionnement, LABORATOIRE BAUSCH &
LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur BONGARD Stéphane
Opérateur régleur machines outils, KALISTRÜUT AEROSPACE, SAINT- VALLIER.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur BONHOMME MICHEL Michel
Responsable services généraux, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur BONNET Julien
Menuisier, MENUISERIE ANDRE, CHAVANNES.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 45 - Monsieur BORIASSE Cédric
Magasinier cariste, BRAND FRANCE SAS, TREVOUX.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur BOTELLA Christian
Ingenieur commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, SAINT- PRIEST.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BOTELLA Patrick
Inspecteur principal service système, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur BOULY Xavier
Technicien S.A.V, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, MONTOIR-DE-BRETAGNE.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BOURGEOIS Dominique
Chef d'équipe, HEXCEL FIBERS, ROUSSILLON.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BOUSCHON Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BOUTHIER Chantal
Opératrice de production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à PRADONS
- Monsieur BOUZERA Zobert
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BRANDAO Veasna
Opératrice, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ROIFFIEUX |
- Madame BRAYARD ROMAIN
Dessinateur d'Ouvrages Métalliques, SAS CIBOX, ETOILE SUR RHONE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BRUYERE Pascal
Monteur usineur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame BUFFAT Viviane
Vendeuse conseil, POINT P, CHAMBERY Cédex.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur BUTTENAERE Eddy
Chef de chantier, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à VESSEAUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 46 - Madame CABUS Lydie
Analyste de gestion, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Madame CADET Virginie
Employée de Restauration, STE RESTAURATION SERVICES SUD), LE HAILLAN.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur CAMET Bruno
Peintre industriel, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur CANO HERRERO Christophe
Magasinier, ENDEL, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur CANOSI Joël
Directeur d'agence, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur CANZIANI Frédéric
Commercial, AMBIANCE BAIN, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CASTANIER Axel
Expert catégorie maquillage, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SARRAS
- Madame CATINON Laurence
Conseilleère relation client, MMA IARD, LYON.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur CELETTE Stéphane
Pétrisseur - Conducteur de four, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON, ANNEYRON.
demeurant à CHARNAS
- Madame CHABALIER Nancy
Assistante R.H, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES,
PIERRELATTE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur CHALECON Guy
Guimpier, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAINT-JULIEN- BOUTIERES.
demeurant à SAINT-JULIEN-D'INTRES
- Monsieur CHAMPETIER François
Responsable informatique, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à UCEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 47 - Monsieur CHANAL Jean-Christophe
Aide soignant diplômé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Madame CHANEGUIER Marie
Conseiller services de l'assurance maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à ALISSAS
- Monsieur CHAPUS Pascal
Dessinateur projeteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur CHARDONNY Jérôme
1er Opérateur, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur CHARRE Christopher
Gareur dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
- Monsieur CHEYNET Christophe
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CHOSSON Olivier
cariste, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CLAUZEL Guillaume
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur COGNET Jérôme
Responsable de service, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L
ARDECHE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur COSTE Patrick
Technicien de maintenance, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur COUDENE Emmanuel
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur COUDENE Nicolas
Formateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 48 - Monsieur COULAUD Vincent
Opérateur régleur machines outils, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-
VALLIER.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur D'ABRIGEON Mickaël
Tisseur rubans-colli, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame DA SILVA Ghislane
Conseiller patrimonial, LYONNAISE DE BANQUE, AUBENAS.
demeurant à SAINT-GINEIS-EN-COIRON
- Monsieur DEBARD Gérald
Gareur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur DEBRAISE Damien
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT,
demeurant à PEYRAUD
- Madame DEBROS Séverine
Secrétaire comptable, ARGEXCO, BAIX.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame DEGLESNE Myriam
cheffe d'antenne tutelles, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DEGUILHEM Nicolas
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur DE JONG Philippe
Responsable maintenance, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VALENCE.
demeurantà SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame DELOINCE Brigitte
Conductrice de ligne, ANTARTIC 11, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DELUBAC Audrey
Vendeuse, HYPER CASAMONTE, MONTÉLIMAR.
demeurant à VIVIERS
- Madame DESCHAUX Madelyne
Réfèrent technique, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE,
ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 49 - Madame DEUTSCH Delphine
Hôtesse de caisse, SAS MERIMAN, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur DEVES Laurent
Cariste, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DEVIDAL Vincent
Visiteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur DIAZ Jean k
Ingénieur, ORANO, CHATILLON.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame DIDIER Marjorie
Assistante d'enseigne, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame DI MAYO Anne
Conseiller patrimonial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Madame DUCHAMP Nadine
Leader technique, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à LABEGUDE
- Madame DUCHIER Catherine
Opératrice finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur DUFAUD Christophe
Opérateur essais fin de chaîne, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS,
SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à PAILHARES
- Monsieur DUPRE Ludovic
Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-
RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DURAND Frédéric
Ouvrier, SAS COMBEDIMANCHE, TOULAUD.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur DURAND Jérôme
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 50 - Monsieur EL BAZ Abderrazak
Maçon, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur FALLOT Jérôme
Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FANGET Lilian
Ouvrier Transport, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur FARGER Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur FAUCON Damien
Responsable équipe logistique, NUTRITION ET SANTE, ALBON.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur FAURE Didier
Chauffeur livreur, RELAIS D'OR, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur FAVIER Damien
Référrent technique des ateliers de production, SAS CIBOX, ETOILE SUR RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FAYOLLE Richard
Responsable d'activité, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FEREIRE Flavien k
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHOÔONE. demeurant à ECLASSAN
- Madame FERNANDES Céline
Approvisionneur, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, MARSAZ. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FLEURY Arnaud
Délégué commercial, MEDIA-PARTICIPATIONS PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur FLORENTIN Laurent
Ingénieur R&D, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM.
demeurant à CRUAS
- Monsieur FONBARLET Cyril
Formateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 51 - Monsieur FOUR Sébastien
Technicien coater, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame FOVELLE Anne-Sophie
Opératrice de conditionnement, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur FRANITCH Alexandre
Opérateur gestion réseau, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE E
ARDECHE, LARGENTIÈRE.
demeurant à ASPERJOC
- Madame FROMENTOUX Sandrine
Monteuse P.I, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à ROCHEPAULE
- Monsieur GAILLARD Daniel
Directeur commercial, S.N. COMPTOIR RHODANIEN, TAIN-L'HERMITAGE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame GAILLARD Nathalie
Employée commerciale, CSF, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur GAILLARD Sylvain
Manageur service ingénierie fonctionnelle, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHAMPIS
- Madame GALLET Géraldine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame GANDY jocelyne
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur GARNIER Eric
Responsable technique, LANTEK SYSTEMES SARL, VIENNE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur GAY François
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur GELIN Eric
Gérant responsable de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE
RESTAURATION ET SERVICES, SAINTE-COLOMBE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GEOFFROY Pierre
Ouvrier papetier, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 52 - Madame GERET Laurence |
Comptable, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur GERY Hervé
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur GIARDINA Yves
Technicien Hotline Export, L P G SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur GILLES Yohan
Métallier, SARL RIBA, ROSIÈRES.
demeurant à LABLACHERE
- Monsieur GINARD Stéphane
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, MONDRAGON. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur GODINAUD Laurent
Formateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur GONTHIER Jérôme
Ouvrier de l'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-
AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame GOUDARD Lilian
Papetier, PAPETERIE D'ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GOUVILLE Eric
Chargé d'affaires, ONET TECHNOLOGIES ND, PIERRELATTE.
demeurant à BIDON
- Monsieur GRANDSERRE Stéphane
Responsable des ressources humaines, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame GRENIER Estelle
Assitante administrative, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LÈS-ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GRENIER Nicolas
Contrôleur Financier International, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 53 - Madame GREVE Célia
Conseillère affinité, BNP PARIBAS, PIERRELATTE.
demeurant à VALVIGNERES
- Madame GROMIER Caroline
Secrétaire export, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à THUEYTS
- Madame HAOND Laetitia
Agent planning, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
- Madame HAUBERT Fabienne
Condutrice activité de production, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame HELIN Marie-Thérèse
Secrétaire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur HENARD Gérard
Magasinier, COMITE D'ETABLISSEMENT MERCEDES BENZ ETOILE, ÉTOILE- SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur HERITIER Denis
Maçon, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, PIERRELATTE,
demeurant à VIVIERS
- Monsieur HERITIER Philippe
Mécanicien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES,
LAMASTRE.
demeurant à ARCENS
- Madame HEYRAUD Stéphanie
Conducteur Activité de Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame ISSARTEL Joelle
Employée à la banque postale, LA BANQUE POSTALE, LYON.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Madame JACOUTON Mireille
Employée commerciale, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur JAUFFRES Stephane
Acheteur, SECHE ALLIANCE, CHANGÉ.
demeurant à VINZIEUX
- Monsieur JAUSSENT Renaud
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 54 - Monsieur JOFFRE Michaël
Chargé accueil conseiller commercial, BANQUE POPULAIRE DU SUD), PERPIGNAN.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur JOLY Emmanuel
V.R.P titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à UZER
- Monsieur JOSEPH DIT CHIRON Ludovic
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur KLEY David
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame LAFARGUE Brigitte
Assistante tutélaire, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur LAFHAL Abdelkader
Technicien maintenance nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, BOLLÈNE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur LAGORSSE Christian
Second, GERFLOR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur LAGUERRE Richard
Directeur clientèle des professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à CORNAS
- Monsieur LALUC Xavier
Agent de sécurité, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN,
PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur LAPORTE Bruno
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur LAUMET Julien
Régleur, CROUZET, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur LAURENT Eric
Banquier, LYONNAISE DE BANQUE, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 55 - Monsieur LAURENT Francis
Magasinier, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LECOQ Fabien
Responsable S.A.V., CITINEA, VILLEURBANNE.
demeurant à QUINTENAS
- Madame LESAGE Sandra
Conseillère gestion des droits, POLE EMPLOI, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur LHOSTE Romaric
Project quality leader, TESCA PACIFIC, PUTEAUX.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame LIOZON Viviane
Gestionnaire santé, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à PRIVAS
- Madame LOHSE Stéphanie |
Responsable magasin, THIRIET MAGASINS, ÉLOYES.
demeurant à LE TEIL
- Madame LOMBARD Céline
Assistante qualité, CEC PACKAGING, VALENCE.
demeurant à BAIX
- Monsieur LOMBARD David
Responsable études réalisation, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame LOUMAGNE Virginie
Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame LOURDEL Catherine
Assistante commerciale, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame MAGANA Denise
Employée de nettoyage, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à ASPERJOC
- Madame MAISONNEUVE Nathalie
Sage-femme, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à PLATS
- Monsieur MALATIER Alexandre
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à LABEAUME
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 56 - Monsieur MANDONNET Philippe
Opérateur de production, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame MANDON Sylvie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHALENCON
- Madame MANSARD Christelle
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, MONTPELLIER.
demeurant à PEAUGRES
- Madame MARCHAND Sylvette |
Assistante administrative, THIRIET DISTRIBUTION, EÉLOYES.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Madame MARTINENT Delphine
Gestionnaire de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à PRADES
- Madame MATHON Gaëlle
Data Manager, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE,
GRANGES LES BEAUMONIT.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur MAURIN Jimmy
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur MAVY Frédéric
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame MAZOYER Aurèlie
Chef de Projet Evolution, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MEILLER Rémi Mathieu
Technicien de maintenance, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE,
SAINT-JULIEN-BOUTIERES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MESSAOUDI Khalid
Ouvrier de production, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MESSER Stéphane
Responsable Energie, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à CHEMINAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 57 - Madame METHE Dominique
Conducteur de ligne, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame MEUNIER Martine
Aide à domicile, SEMAD, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur MIALON Frédèric
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MICHEL Cyrille
Employé façonnage tube, LAFUMA MOBILIER S.A.S, ANNEYRON. demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur MILAN Maxime
Ouvrier polyvalent, HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S, ÉPINOUZE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur MINODIER David
Agent technique de production, STE AGRANA FRUIT FRANCE, VALENCE. demeurant à PLATS
- Madame MOINEL Régine
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à JAUJAC
- Monsieur MONCHAL Laurent
Electricien, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Madame MONTIGNY Virginie
Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur MORIAT Raymond
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VINEZAC
- Monsieur MOURARET Laurent
Technicien électronicien, ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES, BOURG-SAINT-ANDÉOL.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame MOURARET Sabine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 58 - Monsieur MUGNIER Jean-François k Chef d'équipe dépôt, GERFLOR, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame NEBOIT Myriam | pharmacienne, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame NEYRON Valia
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame NIER Karine
Assistante RH et Administrative, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ALISSAS
- Monsieur NURY Florent
Chargé de clientèle bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame OBIS Katia
Référent technique expert prestations, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ODRAT Gabrielle
Conductrice de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur OLLIER Thibaud
Responsable projets Automatismes, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-PIERREVILLE
- Monsieur OMOBONO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur ORIOL Sébastien
Gestionnaire du système local informatique, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à FLAVIAC
- Monsieur PABION Fabrice
Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur PANAYE Raphaël
Technicien méthode, FRAMATOME, ROMANS-SUR:-ISERE.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 59 - Madame PAPAZOGLOU Catherine
Conducteur de nettoyage, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Madame PEREIRA Hilda
Technicienne de laboratoire, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH
FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PEREZ-CANO Lionel
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurantà SAINT-CLAIR
- Madame PEREZ Renée
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame PERGE Michèle
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur PERRET Raphaël
P1 Magasinier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame PETIT Isabelle
Hôtesse de caisse, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur PETIT Maxime
Acheteur Electrical Commodity Specialist, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à SAVAS
- Monsieur PIALLAT Patrick
Technicien, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame PITRE Carole
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS. demeurant à MEYRAS
- Monsieur PLAGNAT Raphaël
Mécanicien P3, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Madame POINARD Isabelle
Employèe commerciale, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur POINARD Jérôme
Cariste, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 60 - Monsieur PONSON Anthony
Responsable industrialisation, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Madame POULENARD Delphine
Comptable, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame QUEBRE Hélène
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame QUEVAL Catherine
Auxiliaire de soins principal 2ème classe, EHPAD LES MYRTILLES, SAINT- PIERREVILLE.
demeurant à GLUIRAS
- Madame RAHMANI Yamina
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur RELIN Aurelien
Chargé d'essai, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à SARRAS
- Madame REMY Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame REVOL Lucie
cheffe d'atelier, ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ETABLES
- Monsieur REYNAUD Jérôme
Expanseur mouleur, SINIAT, LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur RIBES Jean Philippe
Responsable service achats, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame RIBOT Karine
Ambulancière, AMBULANCES PAYAN, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur RIOU Philippe
Responsable de production, PRSE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 61 - Madame RIO Virginie
Coordinatrice du système qualité, MARKEM-IMAJE INDUSTRIES, BOURG- LES-VALENCE.
demeurant à ETABLES
- Monsieur ROCHE Fabien
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame ROCHE Sidonie
Chargée de clientèles particuliers, LYONNAISE DE BANQUE, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Monsieur ROCHETTE Romain
Technicien d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS.
demeurant à ROMPON
- Monsieur RODRIGUEZ Antonio
Mécanicien robinnetier, TARANIS SOLUTIONS, PIERRELATTE.
demeurant à MIRABEL
- Monsieur ROSTAIND Thierry
Responsable administration systèmes informatiques, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur ROUBY Vincent
Technicien de maintenance, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-
ALBAN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame ROUSSET Géraldine
Manager d'équipe, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur ROUX Pascal
Responsable commercial, COMASUD, MARSEILLE 14.
demeurant à FONS
- Monsieur ROWIECKI Stéphane
Directeur machine, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur SABATIER Norbert
Conducteur d'engin, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à AUBENAS
- Madame SAGNES Antonia
Ouvrier conducteur machine niveau 2, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR- DROME.
demeurant à ALISSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 62 - Madame SAPET Bernadette
Educatrice spécialisée, DEPARTEMENT DE LA DROME, VALENCE. demeurant à ARDOIX
- Monsieur SAROUL David
Chef d'équipe atelier niveau IV, PHAREL, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame SASSOLAS Nicole
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ARDOIX
- Madame SAUZE Sandrine
Technicien qualité, NSE, SOYONS.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame SECARD Ludivine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame SEIGNOVERT Régine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame SEITIER Carine
Préparatrice de commandes, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame SELVY Audrey
Comptable, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur SEN Mehmet
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur SEN Nail
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SERPEGINI Olivier
Enseignant EPS, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur SERRETTE Sébastien
Superviseur secteur semi-fini, AMBIANCE BAIN, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Monsieur SEUX Philippe
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, SYSTRA FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-DESIRAT
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 63 - Madame SILVA Christine
Référent technique biens et services, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur SILVA Sébastien
Magasinier, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à ROMPON
- Monsieur SILVESTRE Stéphane
Carriste, MERCEDES-BENZ FRANCE, ÉTOILE-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur SOUBEYRAND Thierry
Superviseur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à THORRENC
- Monsieur SOUCHE Hugo
Chef d'équipe, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Madame SYX Catherine
Magasinier Référent Intégration, MERCEDES-BENZ FRANCE, ÉTOILE-SUR- RHÔNE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame SZYMKOWIAK Thérèse |
Secrétaire comptable, GEFIX SNC, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à BAIX
- Monsieur TAFLA Arsène
Technicien exploitation adherisage/mixing, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur TAIEB Camel
Chef de service, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TAVERNE Renaud
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur THO David
Coordinateur d'ilôt, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame THOMY Aurélie
Responsable R.H., STRADAL, CERGY.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame TOCABENS Jacqueline
Assistante administration des ventes, CONCEPT! FRUITS, VERNOSC-LÈS-
ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 64 - Madame TOURRETTE Fanny
Agent de production, BIOMET FRANCE, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur TOUSSAINT Cyril
Décontamineur, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TRUONG Trong-Dung
Contrêleur qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VACHON John
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VALS-LES-BAINS .
- Madame VALETTE Martine
A.S.H ménage, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur VALLIENNE Rodolphe
Dnl systèmes et energie france espagne, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame VEAUX Nathalie
Responsable Communication Marketing, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame VEDRENNE Elodie
cheffe d'antenne tutelles, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à MEYRAS
- Madame VEYRE Sandrine
Technicienne de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame VIALLE Alexandra
Référent technique vérification paie au service SNPV, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur VIALLE Sébastien
Technicien de préparation, ANTARTIC 11, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur VIAU Nicolas
Chargé d'Affaires - Responsable d'Exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, VITROLLES.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur VIDIL Julien
Conseiller en assurances, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à ALISSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 65 - Monsieur VIEILLARD Michel
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur VILLE Christophe
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE. demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame VINUESA Aurélie
Conducteur d'activité de production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à UCEL
- Monsieur VO Hoang Dung
Responsable de ligne, ANTARTIC 11, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHOMERAC
- Madame WELLER Fabienne
Assistante commerciale, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur WISNIEWSKI Dominique
Technicien Services Généraux, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à VOGUE
- Monsieur WNUK Stanislas
Responsable formation produit, CROUZET, VALENCE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur YOUSFI Khalid
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ANNONAY
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AGNELLO Antoinette
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur AISSAOUI Jamel
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur ALIVON Patrick
Agent chargé de gestion des réseaux d'eau, SAUR, VILLENEUVE-DE-BERG. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur ALLIBERT Pascal
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 66 - Monsieur AOUSTET Vincent
Serrurier, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur ARNAUD Denis
Opérateur plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Monsieur ARNAUD Didier
Ouvrier polyvalent secteur humide, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur ARNAUD Thierry
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à UCEL
- Monsieur AUBERT Xavier
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur AVENAS Denis
Employé, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame BACCONIER Florence
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame BADAR Sandra
Responsable plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à MARIAC
- Madame BAILLEUX Valérie
Assistante ressources humaines, CONCEPT! FRUITS, VERNOSC-LÈS- ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BANCEL Elisabeth
Employèe commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à CORNAS
- Madame BANCEL Hélène
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BARBUT Jérôme
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9. demeurant à ROSIERES
- Monsieur BARD Thierry
Employé de bureau, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-AGREVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 67 - Madame BARROT Déolinda
Technicienne Formulation, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur BATTANDIER Jérôme
ouvrier, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, LAVEYRON.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BENCHEIKH MOHAMMED
ouvrier, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à VESSEAUX
- Madame BENZOUACHE Samiha
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame BERGERON Laurence
Employée d'entretien coursiére, SELARL UNIBIO, SAINT-VALLIER. demeurant à ANDANCE
- Monsieur BERNARD Michel
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à GENESTELLE
- Monsieur BERT Emmanuel
Responsable maintenance - Agent de maîtrise, SA MECANIQUE
OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur BERTHON Philippe
Responsable approvisionnements, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à JAUJAC
- Madame BERTRAND Véronique
Secrétaire de direction, SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE, JAUJAC.
demeurant à FABRAS
- Madame BLANCHARD Corinne
Secrétaire, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BLANC Pascal ‘
Chef d'équipe, VOLVO TRUCKS FRANCE, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur BOIS Jérôme
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à BAIX
- Madame BOIS Laurence
Hôtesse d'accueil, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 68 - Monsieur BONNARDEL Laurent
Technicien chimiste principal, SAUR, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BONNET Béatrice |
Spécialiste techlines electronique, IVECO FRANCE, VENISSIEUX. demeurant à SATILLIEU
- Monsieur BONNET David
Monteur confirmé, L P G SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à VION
- Madame BONNET Véronique
Peintre industriel, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur BORNE Hugues
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur BOTELLA Patrick
Inspecteur principal service système, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame BOURDAT Pascale
Monitrice d'atelier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurantà SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur BOUSCHON Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BREYSSE P Philippe
Gestionnaire de recouvrement, URS S À F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur BRUNEL Benoit
Ingénieur maîtrise des procédés, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL- TROIS-CHÂTEAUX.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Madame BRUNEL-GOUNON Corinne
Secrétaire de Direction, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame BRUNET Séverine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à ANNONAY
- Madame BRUN Françoise
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 69 - Monsieur BRUN Guy
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BRUYERE Franck
Employé commercial, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur BRUYERE Laurent
Responsable projets industriels, CONDAT SA, CHASSE-SUR-RHÔNE. demeurant à SERRIERES
- Monsieur BRUYERE Pascal
Monteur usineur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame BUCH Christel
Responsable de service, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS. demeurant à FLAVIAC
- Monsieur BUISSON Noel
Technicien supérieur, FRAMATOME, LYON.
demeurant à ANNONAY
- Madame BUNIAZET Nathalie
Usineur tourneur fraiseur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur BUTTENAERE Eddy
Chef de chantier, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur CAUSSE Stéphane
Ouvrier, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, LAVEYRON.
demeurant à VION
- Monsieur CELLARIER Laurent
Appui technique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame CHALLEAT Marie Christine
Standardiste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ANNONAY
- Madame CHAMBON Florence
Comptable principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur CHAMBON Franck
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 70 - Madame CHAMP Catherine
Agent logistique, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS,
MONTELIMAR.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur CHAMPETIER Laurent
Ingénieur chef de projet études, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CHAPELLE Joseph
Tisseur rubans-colli, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur CHARROIN Alain
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHASSARD Christian
Agent de maitrise, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame CHAULET Catherine
Manager de proximité - responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON 7EME. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame CHEVALIER Chantal
Auxiliaire de vie sociale, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, VALENCE.
demeurant à GILHAC-ET-BRUZAC
- Monsieur CHEVAUGEON Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame CHEVROT Christine
Contrôleur process et produits finis, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON,
ANNEYRON.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CHUVIN Philippe
Ouvrier, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame COLOMBEL Valerie
Assistante commerciale, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VINZIEUX
- Monsieur COOLEN Etienne
Mécanicien, ELECTRICITE DE FRANCE, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 71 - Monsieur COSTET Christophe
Livreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTÉLIMAR. demeurant à CRUAS
- Madame COSTET Ida
Assistant administratif, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame COULOMB Jocelyne
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur COURTIAL Lilian
Technicien méthodes et base de donnèes, SOLYSTIC, ALIXAN. demeurant à GLUN
- Monsieur CROS Guy
Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur CROUZET Claude
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame CROUZET joëlle
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame CROZE Annick
Chef Comptable Adjointe, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur DACHIS Joel
Technicien maintenance, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame DALLAR Sylvie
Technicien administratif, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à LAGORCE
- Monsieur DA SILVA Joao Paulo
Agent de service, ISS FACILITY SERVICES, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à ANNONAY
- Madame DAVID Danielle
psychomotricienne, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à JAUJAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 72 - Monsieur DEBARD Yves
Employé, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAÏNT-JULIEN-
BOUTIERES.
demeurant à JAUNAC
- Monsieur DE BARRY Joël |
Chargé de clientèle, AXA FRANCE IARD, NIMES.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
- Monsieur DEBOUVIER Tony
Chef de chantier principal, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur DECHAUD jacques
Représentant commercial, SOCIETE DES MEUBLES GENTE,
CHAUVONCOURT.
demeurant à CORNAS
- Madame DEGLESNE Myriam
cheffe d'antenne tutelles, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DEJOUX Thierry
Responsable des études des marchés parisiens, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DE LA CRUZ José
Conducteur de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame DELEPINE Francoise
Chargé d'inspection assurances, MMA IARD, LYON.
demeurant à LE TEIL
- Madame DELIMARD Sylviane
Assistante de production, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAINT-JULIEN-BOUTIERES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur DENIARD Arnaud
Titulaire cadre, BANQUE DE FRANCE, LYON 2EME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DERAIL Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 73 - Madame DESESTRET Mireille
Assistante Supply Chain, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à LEMPS
- Madame DESHAYS Frédérique
Technicienne administrative, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à VOGUE
- Monsieur DESMARTIN Sébastien
Responsable Wet-Blue / Derayage, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY. demeurant à VANOSC
- Monsieur DESPERT Franck
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur DIAZ Jean
Ingénieur, ORANO, CHÂTILLON.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DIGONNET Franck
Opérateur Carbonne, HEXCEL FIBERS, ROUSSILLON.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur DIMIER Frédéric
Employé, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DUCLOS Pascal
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SALAISE-SUR-SANNE. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur DURAND Gilles
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Madame DURAND Isabelle Marie-Paule Andrée
Opérateur textile, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAINT- JULIEN-BOUTIERES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur DURAND Jérôme
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Madame EIDUKEVICIUS Catherine
Employée, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame EL FANE Fatima
Déléguée mandataire judiciaire, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 74 - Madame ELIES Véronique
Responsable qualité et amélioration continue, CONCEPT" FRUITS,
VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur FANGET Lilian
Ouvrier Transport, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Madame FAURE Christine
technicien supérieur comptable, ADAPEI ARDECHE, ROÏIFFIEUX. demeurant à ROIFFIEUX
- Madame FAURE Isabelle
Employèe Crédit Client, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à NONIERES
- Monsieur FERREIRA DA COSTA Carlos Bernardino
Conducteur autoplatine, CEC PACKAGING, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FLORENTIN Laurent
Ingénieur R&D, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM.
demeurant à CRUAS
- Madame FOULLIER Sabine
Préparateur en pharmacie, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur FRACHISSE Yvan
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur FRAYSSE Sébastien
Préparateur bain, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame FRERY Sylvie
Attachée commerciale, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE 16. demeurant à PREAUX
- Monsieur FULACHIER Gilles
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur GACHE Laurent
Ajusteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur GAILLARD Jean-Pierre
commercial, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE.
demeurant à SAINT-PRIEST
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 75 - Madame GALLET Géraldine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur GALLI Christophe
Responsable d'atelier, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame GANDY Jocelyne
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame GARCIA Chantal
Employée administrative et qualifiée, CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC, LYON EME.
demeurant à FELINES
- Madame GATELET Lydie
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ECLASSAN
- Madame GAY Ghyslaine
Ouvrière d'Esat, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame GERLAND Carole
Gestionnaire flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à COUX
- Monsieur GERLAND Philippe
Educateur, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame GHOUBALI Noram
Ouvrière d'Esat, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GIARDINA Yves
Technicien Hotline Export, LP G SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur GILLES Christian
Assistant qualité clientèle, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
- Madame GIMENEZ Corinne
Chargée de clientèle, CANSON, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Madame GOMES Carole
Agent hôtelier spec. N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE,
PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 76 - Madame GOUDARD Lilian
Papetier, PAPETERIE D'ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GOUNON Didier
Chef de projet I.T, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur GOUVILLE Eric
Chargé d'affaires, ONET TECHNOLOGIES ND, PIERRELATTE.
demeurant à BIDON
- Madame GOUYET Chrystel
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame GOUY Valérie
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame GRAMAYZE Marie-Paule
A.S.H, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Monsieur GUERIN Patrick
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame GUILHOT Martine
Assistante commerciale et administrative, ITM ALIMENTAIRE SUD EST, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame GUILLON Martine
Responsable validations systèmes, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HAON Claude
Technicien de fonction, NUTRITION ET SANTE, REVEL.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur HEBRARD Francis
Responsable de secteur, VILMORIN JARDIN, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER.
demeurant à ANNONAY
- Madame HELIN Marie-Thérèse
Secrétaire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATITE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur HERITIER Denis
Maçon, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, PIERRELATTE,
demeurant à VIVIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 77 - Monsieur JAHIER Pierre-Marie
Technicien de laboratoire, OSIRIS, ROUSSILLON.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur JENCEL Franck
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame JULIEN Christine
Secrétaire Médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Monsieur JURDIC Christian
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE, ALBON.
demeurant à VANOSC
- Monsieur KAUFFMAN Carlos
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur KERVELLA Thierry
Chef d'equipe, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à VIVIERS
- Madame KLEIN Rachel
Directrice d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur LALUC Xavier
Agent de sécurité, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur LAPORTE Bruno
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur LARPENT Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame LINOSSIER Aline
Hôtesse de caisse, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur MAESTRE Jean-Philippe
Responsable dépôt, KLOECKNER METALS FRANCE, PORTES-LÈS-VALENCE. demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 78 - Madame MAGNET Véronique
Agent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame MANDON Sylvie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHALENCON
- Monsieur MANGOLD Régis
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à BELSENTES
- Monsieur MARION Jean Pierre
Agent de sècurité intervention environement, OSIRIS, ROUSSILLON. demeurant à FELINES
- Monsieur MARTY Patrick
Agent technique, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur MATHIEU Laurent
Employé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, VIENNE.
demeurant à TOULAUD
- Madame MATHIEU Marie | Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MATHON Philippe
Visiteur textile, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES
- Monsieur MERAH Nassar
Agent de maîtrise atelier, ARMABETON, MALATAVERNE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur METEYER Marc
Technicien, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MEUNIER Martine
Aide à domicile, SEMAD, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur MEZGUELDI Mohamed
Resp. customer engineering coac, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame MONMAGNON Marie-Agnès
Responsable d'agence assurances, COVEA, PARIS.
demeurant à MAUVES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 79 - Monsieur MOREL Bruno
Responsable Développement Commercial, POINT P, CHAMBERY Cédex. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur MORIAT Raymond
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. . demeurant à VINEZAC
- Monsieur MOULA Didier
Chef d'équipe et de production, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAINT-JULIEN-BOUTIERES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MOULIN Norbert
ANNONAY, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à CHAMPAGNE
- Madame MOUNIER Angeline
Assistante relation clients, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT JULIEN D'INTRES
- Madame MOUNIER Cristel
Responsable Service Clients, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MOUNIER Didier
Guimpier, BLANCHARD SA, SAINT-JULIEN-BOUTIERES.
demeurant à SAINT-JULIEN-D'INTRES
- Madame MOURARET Sabine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MOUREZ Jean-Bernard
Responsable R.H., SAVOIE REFRACTAIRES, VÉNISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MOUSTIER Florence
Comptable, BONNETERIE CEVENOLE, GUILHERAND- GRANGES.
demeurantà CORNAS
- Monsieur NGUYEN Dominique
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur NOGIER Claude
Contrôleur qualité, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT- FÉLICIEN.
demeurant à CHANEAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 80 - Monsieur OMOBONDO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur PAPEGUAY Laurent
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame PERALTA Florence
Approvisionneur, LOUIS VUITTON, MARSAZ.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame PEREZ Renée
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Madame PERGE Christine
Comptable, FEDERATION ADMR DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame PERRIER Muriel
Aide comptable, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur PERRIN Stéphane
Directeur de succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD), SETE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur PETIT Jean-Charles
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Madame PHILIPPOT Sylvie
Secrétaire de Direction, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur PICAUD Jean-Yves
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPEELE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur PICHON Gérard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à VOGUE
- Madame PONS Françoise
Assistante RH, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur PONSONNET Laurent
Technicien de maintenance, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON,
ANNEYRON.
demeurant à SARRAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 81 - Monsieur RAPENNE Frédéric
Agent de sécurité, intervention, environnement., OSIRIS, ROUSSILLON.
demeurant à PEYRAUD
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame REBOUL Caroline
Chef d'antenne - Service de tutelle, UDAF DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à LE POUZIN
- Madame REBOULET Joëlle
Vendeuse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur REGAT Maxime
ouvrier, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Madame REMY Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur REY Franck
Technicien atelier coffrets, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à UCEL
- Madame REYNAUD Isabelle
Téléconseillère, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame REYNOUARD Christine
Employée de commande Préparateur, VALDIS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Madame RICHARD Christine
Employée administration ventes clients, CANSON, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur RIEU Martial
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur ROCA - VIVES Marc
Superviseur de montage, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur ROCCO Christian
Performance energy manager, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 82 - Monsieur ROCHE Frédéric
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROCHE Jean-Louis
Technicien de maintenance, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur ROCHE Philippe
Technicien process, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à OZON
- Monsieur ROSTAIND Thierry
Responsable administration systèmes informatiques, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur ROUCHOUZE Frédéric
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Madame ROUSSET Denise
Responsable d'équipe agence/plateforme/services centralisés, POLE
EMPLOI, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame ROUSSET Géraldine
Manager d'équipe, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur ROUSSON Bernard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur ROYET Thierry
Technicien méthodes, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame SAGNES Antonia
Ouvrier conducteur machine niveau 2, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR- DROME.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur SAROUL David
conducteur poudreuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SAVEL Raphaël
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à OZON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 83 - Monsieur SCARINGELLA David
Manager de rayons, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur SEIGNOVERT Patrick
P2 Montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Madame SEIGNOVERT Régine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
- Monsieur SELETTE Pierre
Directeur administratif et financier, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à ANNONAY
- Madame SENEPART Laurence
Ingenieur/cadre, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur SEN Mehmet
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur SEN Nail
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à ANNONAY
- Madame SERRANO Catherine
Infirmière de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur SERRE Dominique
Magasinier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ETABLES
- Madame SERRE Laure
Directrice d'agence de proximité, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SEUX Jean-Claude
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAVAS
- Madame SEVENIER Corine
Gestionnaire, IMMO DE FRANCE, AUBENAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame SIMON Sylvie
Conseillere emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 84 - Monsieur SOLER Laurent
Conducteur impression, LGR CARTONNAGES GIRARD), LE TEIL. demeurant à LE TEIL
- Madame SOUCHE Patricia
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur SOUTEYRAT Stéphane
Technicien d'atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SERRIERES
- Madame SOUVIGNET Nadine
Secrétaire administrative, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à SAVAS
- Monsieur SURROQUE Michel
Agent Haute Maîtrise - Technicien Automatismes et Informatique industrielle, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à FELINES
- Madame SYLVESTRE Françoise
Employée administrative, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur TAIEB Camel
Chef de service, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TEIL Serge
Ouvrier en distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur THOMAS David
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE, ALBON.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame TOCABENS Jacqueline
Assistante administration des ventes, CONCEPT’ FRUITS, VERNOSC-LES- ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur TORIBIO Jean
Chargé du parc, FLORENTAISE, LAVIELEDIEU.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame TOURRENC DELPHINE Delphine, Marie
A.S.H, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à UCEL
- Monsieur TREPPOZ Denis
Ingénieur S.A.V, ABB FRANCE, BEYNOST.
demeurant à EMPURANY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 85 - Madame VALETTE Corinne
Responsable formation, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Madame VALLART Anne
Technicienne editique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE, SAINT-PRIEST.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur VALLET Olivier
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX,
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur VANDROZ Alain |
Agent de maîtrise, HABITAT DAUPHINOIS, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
= Monsieur VEIGA Paulo
Électromécanicien, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame VERGNE Marie-Paule
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur VERGNIER Joël
Tisseur Malimo, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur VERITE Laurent
Responsable environnement, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Madame VEY Annick
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur VEYRAND Franck
Changeur de séries, STS COMPOSITES France, ANDANCE.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur VIDALENCHE Laurent
Contrôleur matières nucléaires, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur VIEILLARD Michel
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 86 - Monsieur VINANDY Philippe
Cadre FRAMATOME LYON, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurant à LIMONY
- Monsieur VINSON Philippe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame VITAUD Marie Christelle
Vétérinaire, SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS, PEAUGRES.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur WISNIEWSKI Dominique
Technicien Services Généraux, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à VOGUE
- Monsieur ZAMITI Nabile
Chef de chantier, COLAS FRANCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à:
- Madame AGNELLO Antoinette
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur ANDRE Christophe
Infirmier psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur ANDRE Jacques
Infirmier psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur ARMENGAUD Philippe
Responsable achat prestations I.T, THALES SERVICES NUMERIQUES SAS, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur AYGLON Dominique
Ouvrier, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur AYGLON Jean-Pierre
Technicien atelier prototype, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS
(FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame BACCONIER Florence
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à RUOMS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 87 - Monsieur BALLET Laurent
Superviseur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à OZON
- Madame BANCEL Hélène
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BARBIN Laurent
Fraiseur, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE.
demeurant à PEAUGRES
- Madame BASTIDE Hélène
Gestionnaire de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame BATIFOL Brigitte
animateur technique prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à GRAVIERES
- Madame BELOU Brigitte
Opératrice polyvalente, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame BERCHAUD Laurence
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame BERGERON Laurence
Employée d'entretien coursiére, SELARL UNIBIO, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur BERTHELOT Jean-Noël
Superviseur Chef de Quart, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur BLACHIER Christian
Technicien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BONNAVE Katia
Agent de fabrication, L'EBENOID, VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BOROWIACK Sylvain
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur BOURDIN Philippe
Directeur de la fabrication, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-SERNIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 88 - Monsieur BOUSCHON Alain
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BROT Jean-Louis
Expanseur mouleur, SINIAT, LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à FLAVIAC
- Madame BROUARD Fabienne |
Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur BRUNEL Eric k
Technicien méthodes, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BRUN Guy
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame BRUNO Karen
Assistante crédit manager, CROUZET S.A.S., VALENCE Cédex 9. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BUGNAZET François
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur BUISSON Daniel
Ouvrier canalisateur, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, AUBENAS.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur BUTTENAERE Eddy
Chef de chantier, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur CARBAIN Didier
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE. demeurant à LIMONY
- Monsieur CARRARA Hubert
Agent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CATERIN Bernard
Technicien spécialiste peinture, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 89 - Madame CERRUTI MICLET Laurence
Secrétaire, CENTRES SOCIAUX DE GIVORS, GIVORS.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur CHABAUD Frédéric
A.P.L, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Madame CHALANCON Josiane
Opérateur textile, BLANCHARD SA, SAINT-JULIEN-BOUTIERES. demeurant à DESAIGNES
- Monsieur CHALLAYE Laurent
Tourneur P.I, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à ROCHEPAULE
- Monsieur CHARRE Didier
Chauffeur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur CHAUDIER Jacques
Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CHENEVIER James
cariste, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHEVAL Denis
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CHEVAUGEON Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur CHIROL Thierry
Responsable process industriel, STS COMPOSITES France, ANDANCE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CLUZEL Franck
Chef d'équipe, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur COMBE Patrick
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à ASPERJOC
- Monsieur COMBETTES Gabriel
Menuisier, SARL BESSET, LALOUVESC.
demeurant à LALOUVESC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 90 - Monsieur CORDIER Eric
V.R.P, HENRI MAIRE FRANCE, ARBOIS.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame COTTE Martine
Animatrice d'équipe, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE.
demeurant à CHATEAUBOURG
- Monsieur COULMONT Philippe
Directeur R & D, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur COUVAT-DUTERRAIL Thierry
Agent d'exploitation, SULO FRANCE, COLOMBES.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame CRAFFE Isabelle
Aide à domicile, ASSAD GUILHERAND-GRANGES, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CROS Gilbert
Chef de chantier, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, CUSSAC-SUR-LOIRE.
demeurant à LESPERON
- Monsieur CROUZET Claude
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur CROUZET Jean-Noël
P1 Magasinier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à CHANEAC
- Madame CROUZET Joëlle
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur CROUZET Pascal
Technicien d'affaires, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
- Monsieur DE BIASIO René
Tisseur Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
- Monsieur DEFOUR Philippe
Responsable de la gestion des ressources financières et de trésorerie, GRANDLYON HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, LYON. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DEGUILHEN Patricia
Conseillère, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à CHASSIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 91 - Monsieur DELAPLACETTE Mario
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur DELARBRE Thierry
Moniteur trafic, POMONA, SAINT-PRIEST.
demeurant à SARRAS
- Monsieur DELL'OMO Hervé
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9.
demeurant à SOYONS
- Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame DELPY Catherine
Assistante sociale, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE,
AUBENAS.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DERAIL Catherine
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur DESCHAMPS Christophe |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à EMPURANY
- Monsieur DESRUOL Daniel
Tourneur fraiseur perceur, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur DEYGAS Jacques
Cariste en distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame DIAZ Christine
Officier central de sécuritè, ONET TECHNOLOGIES, MARSEILLE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DIAZ jean |
Ingénieur, ORANO, CHATILLON.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DROUET Jean-Charles
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DUCLOS Didier
P2 électricien industriel, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 92 - Monsieur DUCLOS Robert
Opérateur de production, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DUCLOT Christian
Technicien sup. études, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DUGAS Laurent
Electro-posté, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à CHASSIERS
- Monsieur DUPLAND Thierry
Conducteur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à FONS
- Monsieur DURY Dominique
Responsable approvisionnements, PROLIANS RAA, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à ROMPON
- Monsieur DUVAL Christophe
Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., SAINT-CLAIR-DU- RHÔNE.
demeurant à SARRAS
- Madame EDMONT Isabelle
Magasinière cariste, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ALISSAS
- Madame ESPEIL Cécile
Responsable transport, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame FANGET Nadine
Assistante commerciale, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur FARGIER Jérôme
Chef d'équipe Dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame FAURE Catherine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur FELDEN Laurent
Ajusteur, FRAMATOME, ROMANS-SUR-:ISERE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 93 - Monsieur FERNANDEZ David
Responsable d'affaires, FACEO FM CENTRE EST, SAINT-PRIEST. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur FILIOT Pierre
Responsable atelier, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, LAVEYRON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FINON Didier
Ouvrier en transformation, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur FLAQUIN David
Technicien bureau études, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur FLORENTIN Laurent
Ingénieur R&D, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM.
demeurant à CRUAS
- Madame FONTANEL Ghislaine
Employée commerciale, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à QUINTENAS
- Madame FRAYSSE Sylviane
Opératrice pliage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Monsieur FROMENTOUX Eric k
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame GAGNE Sylvie
Juriste Gestionnaire assurance, ACM, VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Madame GAILLARD Odette
Employée, BLANCHARD FRANGES BOUILLON ET FILE, SAINT-JULIEN- BOUTIERES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur GAILLARD Patrice
Cadre logistique, CANSON, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GARNODIER Rolland k
Technicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHOÔONE.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Madame GATELET Lydie
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ECLASSAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 94 - Monsieur GAUCHIER Michel
Ingénieur, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Monsieur GAUDIN Gilles
Responsable informatique, GARDNER DENVER FRANCE, MOISSY- CRAMAYEL. :
demeurant à BOGY
- Monsieur GAUTHIER Philippe
Opérateur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame GAUTHIER Yvette
Opératrice essais fin de chaine, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS,
SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur GAY Bertrand
Technicien de maintenance, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON,
ANNEYRON.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur GENESTON Lionel
Electromécanicien, CHEMVIRON FRANCE SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Madame GERLAND Brigitte
Ouvrière en ESAT, E.S.A.T. ADAPEI de la Drôme, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur GILLES Christian
Assistant qualité clientèle, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
- Madame GIRARDEY Véronique
Chargée d'affaires-économie sociale, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame GLEIZOLLES Dominique
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur GODART Claude |
Chef de projets, THALES AVS FRANCE SAS, MERIGNAC.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur GONNARD Philippe
Chef d'équipe ourdissage, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 95 - Monsieur HAON Christian
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE,
demeurant à BESSAS
- Monsieur HERITIER Denis
Maçon, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Madame IMBERT Brigitte
Gestionnaire de résidences, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, ALIXAN.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur IMBERT Jean-Pascal
Préparateur expédition, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur JANICOT Didier
Ouvrier papetier, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ANNONAY
- Madame JURDIT Françoise
Infirmière, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, VALENCE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur KAUFFMAN Carlos
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur KAUFFMANN Henri
Monteur ajusteur, 'NCI PRODUCTION", PRIVAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur KRASOUSKY JEAN CLAUDE
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, GRENOBLE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LABOURY Pascal
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame LACOSTE Christiane
Gestionnaire formation, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur LADET Christophe
Responsable distribution échantillons, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LAFFONT Pascal
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 96 - Madame LANDRAUD Fabienne
Responsable environnement, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à RUOMS
- Monsieur LARPENT Christian
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame LAVERT Brigitte
Agent de service ASH, MUTUALITÉ FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur LEFEBVRE Eddy
Peintre, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur MAILLET Alain
Fondeur, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
- Madame MANCHERON Guilène
Comptable, ELECTROLUX FRANCE, SENLIS.
demeurant à GROSPIERRES
- Madame MANDON Sylvie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHALENCON
- Monsieur MARCARIAN Philippe
Agent technique, MERCEDES-BENZ FRANCE, ÉTOILE-SUR-RHÔNE.
demeurant à LE POUZIN
- Madame MARION Christine
Comptable, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MARTEL Thierry
Conducteur routier PL/SPL, BERT TRANSPORTS ET SERVICES, SAINT- RAMBERT-D'ALBON.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur MARTIN Frédéric
Technicien Sécurité, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à LABLACHERE
- Madame MARTIN Patricia
Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame MATHIEU Marie
Ouvrière d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 97 - Monsieur MAZABRARD Bruno
Régleur estampage découpe auto, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE- VALAMAS.
demeurant à DESAIGNES
- Monsieur MEJEAN Serge
Cadre supérieur de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur METEYER Marc
Technicien, CSE ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT TRICASTIN,
PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MEUNIER Martine
Aide à domicile, SEMAD, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur MEY Philippe
Magasinier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MIGNOT Pascal
Compte clé régional, VANDEMOORTELE EUROPE, MASSY.
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur MINODIER Fabrice
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame MONTAGNE Marie-Jeanne
Aide-soignante, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGRÈVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MOULIN Denis
Responsable atelier, ROUSSELET CENTRIFUGATION, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur MOULIN Philippe
Responsable réception expédition papeterie, CANSON, ANNONAY. demeurant à ANDANCE
- Monsieur MOUNIER Didier
Préparateur PU, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MOURELON Thierry
Gestionnaire approvisionnement, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 98 - Monsieur MOUREZ Jean-Bernard
Responsable R.H., SAVOIE REFRACTAIRES, VÉNISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MOUTON Cécile
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Monsieur MOUTON Lionel
Employé de bureau, POLE EMPLOI, LYON /EME.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur MULAS Marc
Commercial, ETABLISSEMENTS R.FILLIERE, AVIGNON.
demeurant à COUCOURON
- Monsieur NICOLAS Jean-Marie
Technicien, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à SANILHAC
- Monsieur NOGUEIRA José
Peintre en batiment, ENTREPRISE BERGERON ET PITOT, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à CORNAS
- Monsieur OMOBONDO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur OSTERNAUD Loic
Technicien maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur PALISSE François
Responsable production, SAUR, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame PECHEUR Patricia
Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur PEGEOT Eric
Technicien confirmé, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur PELISSIER Hubert
Polisseur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ARCENS
- Monsieur PERRIER Maurice
Agent administratif principal, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 99 - Monsieur PEYROT Jerome | Technicien prototypiste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Madame PHILIBERT Fabienne
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur PICHON Gérard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à VOGUE
- Madame PLANCHER Dominique
Assistante export, CANSON, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Monsieur PONCETY Jean Pierre
Ingénieur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur POUDEVIGNE Jean-Marie
Conducteur d'engin, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à JAUJAC
- Madame POUZET Anne-Marie
Conseiller technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur QUIBLIER Jean-Pierre
Papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur RAFFARD Joël
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Madame RAMIER Christian
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur RAMPON Frédéric
Educateur physique et sportif, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE
MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur RANC Christophe
Gestionnaire logistique matériel, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA
RHONE ALPES, LAMASTRE.
demeurant à LE CRESTET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 100 - Monsieur RAPENNE Frédéric
Agent de sécurité, intervention, environnement., OSIRIS, ROUSSILLON. demeurant à PEYRAUD
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur REMY Nicolas
Technicien support maintenance, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL- TROIS-CHÂTEAUX.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur REVOL Jean-Christophe
Manœuvre, FRAPPA, DAVÉZIEUX.
derneurant à SAVAS
- Madame REYNOUARD Christine
Employée de commande Préparateur, VALDIS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur REYNOUARD Fabrice
Technicien qualité, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame RICHARD Nathalie
Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à MERCUER
- Monsieur RIEU Martial
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur RIPOCHE Xavier
Responsable propriété intellectuelle, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame ROCARD Nelly
Chargée de clientèle professionnelle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame ROCHEDY Irène
Opératrice en finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à PEAUGRES
- Monsieur ROCHEDY Vincent
Chef d'équipe grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à BELSENTES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 101 - Monsieur ROGIER Patrice
Conducteur d'engins, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à JOYEUSE
- Monsieur ROSTAIND Thierry
Responsable administration systèmes informatiques, CONDUENT
BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Madame ROUSSELET Cécile
Employée commerciale, SAS LOVIRIC - INTERMARCHE, SAINT-VALLIER. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
- Monsieur ROUSSON Bernard
Ouvrier d'Esat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame RUCHON Martine
Agent de production, L'EBENOID, SAINT-PRIEST.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur SAGE Claude
Opérateur Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Madame SALQUE Colette
Ouvrière en ESAT, E.S.A.T. ADAPEI de la Drôme, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SANIAL Bruno
Chef de poste Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SAUVAYRE Georges
Magasinier cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur SELETTE Pierre
Directeur administratif et financier, LXF ASSURANCES, VALENCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur SENDER Bruno
Responsable de secteur, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS, MASSY. demeurant à LABEAUME
- Madame SERRANO Sylvie .
Responsable métier, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur SIMONINI Christian
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, MÉRIGNAC.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 102 - Madame SONNIER Marie-Claire
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à OZON
- Madame TALARON Béatrice
Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame TALARON Huguette
Soudeuse four, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ARCENS
- Monsieur TALLARON Denis
Tuyauteur industriel, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - CLEMESSY SERVICES, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur TALON Robert
Conseiller technico commercial, NEOLAIT, YFFINIAC.
demeurant à LESPERON
- Monsieur TEISSIER Pierre
Technicien d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, VITROLLES.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TOURNAŸYRE Laurent
Responsable d'usine, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur TRAVERSIER Philippe
Conducteur d'engins, SOGEA RHONE-ALPES, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame VALLART Anne
Technicienne editique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, SAINT-PRIEST.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur VALLON Franck
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur VERNET Thierry
Opérateur Découpe B, TENDRIADE SAS, SAULCE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur VIDALENCHE Laurent
Contrôleur matières nucléaires, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 103 - Monsieur VIGNAL Joannès
Tisseur Grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur VINANDY Philippe
Cadre FRAMATOME LYON, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurant à LIMONY
- Monsieur VOLLE Bruno
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS. demeurant à ASPERJOC
- Madame VOLLE Claude
Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur WEBER Eric
Moniteur d'atelier, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, VALENCE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur ZANNELLI François
Salarié, GMF ASSURANCES, MONTÉLIMAR.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND CR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Alain
Agent de production (conducteur machine CN), TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à BOZAS
- Monsieur ARCHIER Joël
Magasinier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame ARDAIL Françoise
Technicienne de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à LUSSAS
- Madame ARGAUD Joëlle
Opérateur polyvalent Niv 2, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame BADEL Marie-Hélène
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BANCEL Franck
Technicien méthodes, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 104 - Madame BASTIDE Hélène
Gestionnaire de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur BATTANDIER Jean-Louis
Changeur de séries, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT, demeurant à TALENCIEUX
- Madame BERTRAMOND Frédèrique
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VESSEAUX
- Madame BLACHE Chantal
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SARRAS
- Monsieur BONAMIGO Michel
Serrurier, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE, SAINT-PAU L-TROIS-CHÂTEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur BOSC Laurent k
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à PREAUX
- Monsieur BOUCHER Philippe
Mécanicien maroquinerie, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU
DAUPHINE, GRANGES LES BEAUMONT.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BOULESTEIX Jean-Christophe
Opérateur, FRAMATOME, LYON.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur BOURGAUD Jean-François
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SERRIERES
- Madame BRIAS Nicole
Préparatrice de commandes, CANSON, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BRUS Michel
Responsable entretien général, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame BRUYAT Yvette
Ouvrière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ANDANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 105 - Monsieur BUFFAT Michel
Coordinateur d'ilot, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à VION
- Monsieur CABERO Luis
Mécanicien outillage, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur CANDELLARO Jacques
Commercial, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à BIDON
- Madame CARIVEN Chantal
Conseillère de vente, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAUMUR.
demeurant à FELINES
- Monsieur CARLE Frédéric
Technicien Méthodes, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur CARRONNIER Thierry
Employé, JST TRANSFORMATEURS, LYON.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHAPRIE Philippe
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CHAPURLAT Patrick
Travailleur en ESAT, ESAT ADAPEI 26 CAT'INOV, SAINT-VALLIER.
demeurant à VION
- Monsieur CHARRE Michel
Cuisinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur CHENEY Pascal
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur CHEPEL Franck |
Chargé d'affaires, KROHNE, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à PEYRAUD
- Madame CLAIR Sylvette
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI, PRIVAS.
demeurant à PRANLES
- Madame CLOT Catherine
Responsable comptabilité générale, CANSON, ANNONAY.
demeurant à THORRENC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 106 - Madame COMBES Annie
Technicien conseil référent PF, CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur COMBETTES Gabriel
Menuisier, SARL BESSET, LALOUVESC.
demeurant à LALOUVESC
- Madame COSTE Evelyne
Technicien de prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CROUZET Jean-Noël
P1 Magasinier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à CHANEAC
- Madame CROUZET Simone
Responsable paye, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à CHANEAC
- Monsieur DAVID Jean-Pierre
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DEBOURG Jean-Luc
Conducteur de machine automatisée, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à VION
- Monsieur DELOCHE Alain
Technicien réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur DELOCHE ROCHE Gabriel
Opérateur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SARRAS
- Monsieur DESMON Michel Gervais
Opérateur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur DUARTE DA CUNHA Manuel José
Chef de file, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Madame DUCLAUX Laurence
Comptable, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame DUPRE Françoise
Secrétaire, REYES INTEGRATIONS SAS, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 107 - Monsieur ETTWILLER Christophe
Technicien de laboratoire, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHAMBON
- Monsieur FABRY Roland
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame FANGET Françoise
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SARRAS
- Monsieur FARRE Simon
Fondeur P.I, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame FAURE Martine
Infirmière psychatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur FERNANDES FERREIRA Joao Carlos
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FOMBONNE Richard
Papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame FOURNIER Pascale
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON,
SARRAS.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame FRANC Dominique
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à LYAS
- Monsieur FRUGIER Pascal
Conducteur de travaux, DREYER, AVIGNON.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur GARE Gilles
Gestionnaire réparations, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame GATELET Lydie
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ECLASSAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 108 - Monsieur GAUTHIER Didier
Usineur P.1, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame GAY Maryse
Ouvrière P1 montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur GERARD Sylvain
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, BAGNOLS- SUR-CÈZE.
demeurant à BANNE
- Madame GIRARDEY Véronique
Chargée d'affaires-économie sociale, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur GRAIL Jean-Michel
Magasinier - cariste, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.
demeurant à ANNONAY
- Madame GRANON Michèle
Conseiller services de l'assurance maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur GUIGAL Joël
Opérateur de fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur GUILLAUME Dominique
Responsable études opérationnel, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CÈZE. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame HENARD Françoise
Technicien GCR, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU
TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CORNAS
- Monsieur HOURS Patrick
Directeur industriel et achat, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame IMBERT Brigitte
Gestionnaire de résidences, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, ALIXAN.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur JARNIAS Thierry
Chef d'équipe, ENDEL, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 109 - Monsieur LANGREZ Philippe
Technicien sup méthodes, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LARPENT Claude
Ouvrier ESAT Les Amandiers, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE- SOUS-AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame LAURENT Simone
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à BOUCIEU-LE-ROI
- Monsieur LECHE Christian
Agent de production ,kconducteur de machine CN, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame LE ROUX Nelly
Opérateur de ligne, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à CHEMINAS
- Madame LONGUEVILLE Bernadette
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ETABLES
- Monsieur LURIE Stéphane
Contrôleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur MAIRE Alain
Visiteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame MANCHERON Guilène
Comptable, ELECTROLUX FRANCE, SENLIS.
demeurant à GROSPIERRES
- Monsieur MARCHAND-FALLOT Gilles
Analyste N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur MARIN Christophe
Conseiller de clientèle, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MARION Catherine
Opératrice contrôle plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE- VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 110 - Monsieur MATHON Eric
Régleur Dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur MERCIER Patrice
Technicien R&D, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à JAUNAC
- Monsieur MESSOUMIAN Christian
Peintre, FRAPPA, DAVÉZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MEUCCI Isabelle
Secrétaire, ARGEXCO, BAIX.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur MEYRAND Serge
Responsable de production, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LES-
ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame MONTEIL Anne-Marie
Manager, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame MOUNIER Jacqueline
Agent de production, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-
FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur NARBOT Gilles
Chef d'équipe Dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE
CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame NEY Patricia
Rédacteur, UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE
GRENOBLE, GRENOBLE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur NOGUEIRA José
Peintre en batiment, ENTREPRISE BERGERON ET PITOT, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à CORNAS
- Monsieur OBON Jacques
Conducteur de machine en transformation, CANSON, ANNONAY. demeurant à SAVAS
- Monsieur OMOBONDO Silvio
Opérateur reseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à SAINT-CYR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 111 - Madame PELLEGRINI Pascale
Conseillère services de l'assurance maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à LE TEIL
- Madame PERROUD Christiane
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame PILON Nadine
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SARRAS
- Madame PLANTEVIN Joëlle
Technicienne de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à BALAZUC
- Madame POUZET Anne-Marie
Conseiller technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur PRIEUR Eric
Mécanicien d'entretien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur PRUNET jean
Ingénieur responsable logiciels embarqués, CONDUENT BUSINESS
SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur QUINTANA Pédro
Directeur général, CONCEPT" FRUITS, VERNOSC-LÈS-ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame RAFFARD Agnès
Assistante de service, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT-
FÉLICIEN.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur RAVINEL Jean Lou
Ingénieur Développement, DEKRA INDUSTRIAL, LIMOGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame REDON Solange
Gestionnaire bancaire technicien, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME
ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame REGAL Jeannine
Employée commerciale, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION,
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 112 - Madame REYNAUD Christine
Opératrice polyvalente, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur REYNIER Alain
Veilleur de nuit, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame REYNOUARD Christine
Employée de commande Préparateur, VALDIS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur RICHARD Christophe
Technicien d'atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur RICHARD Etienne
Technicien de maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur ROCHEDY Gilbert . Agent de maintenance outillage, MECELEC COMPOSITES, SAINT-AGREÈVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur RUFRANCOS Xavier
Opérateur PAO, LUQUET ET DURANTON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SANIAL Jérôme
Chef d'équipe complexage, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur SAROUL jacques
Mécanicien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur SAUZE Patrick
Papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur SCHWEITZER Luc
Informaticien exploitation, EURO-INFORMATION PRODUCTION - GROUPEMENT INFORMATIQUE, STRASBOURG.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame SERRANO Sandrine
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SARRAS
- Monsieur SERRE Christian
Magasinier logistique, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LA SOUCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 113 - Monsieur SERRE Christophe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. _ demeurant à MAUVES
- Monsieur SEUX Philippe
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAVAS
- Monsieur SEUX Robert
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame SEVENIER-PASAYAN Corinne
Chargée de clientèle, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE,
NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame SONNIER Marie-Claire
Ouvrière en maroquinerie, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à OZON
- Madame TALENCIEUX Chantal
Pilote logistique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur TEYSSIER Jean-Luc
Cadre de santé de nuit, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur TEYSSIER Joël
Soudeur four, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ARCENS
- Monsieur THOUEZ Christian
Polyvalent Rivière Tannage, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY.
demeurant à VOCANCE
- Monsieur VACHER Bruno
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI, LYON 7EME,
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur VALLIER Christian
Infirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à LUSSAS
- Madame VALLON Brigitte
Opératrice de production, SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SAINT- FÉLICIEN.
demeurant à LALOUVESC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 114 - Madame VEILLEUX Elisabeth
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à VION
- Monsieur VERNE Patrick
Responsable de site, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL- MALMAISON.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame VIALLETON Nadine
Responsable qualité, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur VINANDY Philippe
Cadre FRAMATOME LYON, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurant à LIMONY
- Monsieur VOLLE Didier
Soudeur chalumeau, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
- Monsieur VOLOZAM Patrick
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 07/06/2022
Le Préfet
SIGNE
Thierry DEVIMEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-07-00009 - ARRÊTÈ MÉDAILLE DU TRAVAIL SIGNE 115 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-06-15-00006
Arrêté médailles d'honneur agricole
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-15-00006 - Arrêté médailles d'honneur agricole 116 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur APELIAN Stéphane
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à LE POUZIN
- Madame COLLOT Sandrine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à PAYZAC
- Madame CROSES Chrystelle
Responsable Gestionnaire PSSP, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DUMAN Céline
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
SUD RHONE ALPES, GRENOBLE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-15-00006 - Arrêté médailles d'honneur agricole 117 - Monsieur FERREIRA David
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SOYONS
- Monsieur GAILLARD Frédéric
Contrôleur, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Monsieur GAY Anthony
Responsable de Secteur Commercial, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur GILDAS Thomas
Directeur Clientèle Professions Libérales, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE- ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur HERITIER Michel
Responsable magasin, NATURA' PRO COOPERATIVE, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à DEVESSET
- Madame NOGIER Chantal
Technicien PSSP, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur PAYAN Olivier
Electromécanicien, UNION DES DISTILLERIES DES COSTIERES, VAUVERT.
demeurant à VALLON-PONT-D'ARC
- Madame POULAT Carole
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à PRANLES
- Madame REYNAUD Carine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame ROUSSET Nadège
Technicienne PSSP service retraite, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS. demeurant à COUX
- Monsieur VACHER-GRANIER Gilles
Gestionnaire comptabilité finances, MSA ARDECHE DROME LOIRE,
PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame VIERNE Céline
Gestionnaire CF, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à COUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-15-00006 - Arrêté médailles d'honneur agricole 118 Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame CHAREYŸRE Sandrine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur CROUZET Norbert
Chef de projet agroéquipements, NATURA'PRO COOPERATIVE, MONTÉLIMAR.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON
- Monsieur DESESTRES Bernard
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame DE SURMONT Françoise
Responsable projet Techno Semences, HM.CLAUSE, PORTES-LÈS-
VALENCE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur DUJET Patrick
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur FAURE Gilles
Conducteur Installation Diffusion, UNION DES DISTILLERIES DES
COSTIERES, VAUVERT,
demeurant à VALLON-PONT-D'ARC
- Monsieur HERITIER Michel .
Responsable magasin, NATURA' PRO COOPERATIVE, SAINT-AGREÈVE. demeurant à DEVESSET
- Monsieur PENAGUIN Frédéric
Chargé d'affaires expertise sociale, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame RIOU Jannick
Employée crédit Agricole, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES,
GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur ROISSAC Didier
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-15-00006 - Arrêté médailles d'honneur agricole 119 - Monsieur SUCHET Jean-Christophe
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à PRADES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur CROUZET Norbert
Chef de projet agroéquipements, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTÉLIMAR.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON
- Madame GIRAULT Claire
Relation clients, MSA ARDECHE DROME LOIRE, VALENCE.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur NOUVELLET Jacques
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à PRIVAS
- Madame RUFO Evelyne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à VESSEAUX
- Madame SERRAN Nathalie
Expert ASS, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame VALLON Gisèle
Coordinateur PSSP contrôle médical dentaire, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.
demeurant à SAINT-PERAY
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BLACHON Chantal
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SECHERAS
- Madame CHAUTARD Patricia
Conseillère Crédit Agricole Retraitèe, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE- ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à LAGORCE
- Monsieur CROUZET Norbert
Chef de projet agroéquipements, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTÉLIMAR.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-15-00006 - Arrêté médailles d'honneur agricole 120 - Monsieur FOURMIGUE Pierre
Chauffeur Colonne Distillation, UNION DES DISTILLERIES DES COSTIERES, VAUVERT.
demeurant à SALAVAS
- Madame GALLI Myriam
Responsable du Service Relations Clients, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à LE POUZIN
- Madame RUFO Evelyne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE
Cédex 9.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur SAPET Bruno
Responsable Magasin, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 15/06/2022
Le Préfet
SIGNE
Thierry DEVIMEUX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-15-00006 - Arrêté médailles d'honneur agricole 121 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-06-10-00006
Arrêté médailles Régionale Départementale et
Communale
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 122 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à Poccasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet de l’ Ardèche
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ANDRE Béatrice
Assistante de direction, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.
- Monsieur AVON Pascal
Agent technique polyvalent, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.
- Madame BANC Nathalie
Attaché territorial, MAIRIE DE BOUCIEU LE ROI, demeurant à BOUCIEU-LE-ROI.
- Monsieur BARBE Vincent
Attaché territorial, Mairie de SOYONS, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.
- Madame BAUDOIN Guylaine
Directrice des finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Madame BEAUME Nicole née FABREGES
Adjoint technique territorial principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON.
- Monsieur BELIN Jean-François
Agent polyvalent des Services Techniques, COMMUNE DE VEYRAS, demeurant à VEYRAS.
- Madame BELLERRE Christine née NOYERIE
Agent d'accueil piscine, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS.
- Monsieur BEN MESSAOUD Helal
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COM COM DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
1/9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 123 - Monsieur BEVENGUT Jean-Luc
Gardien de déchetterie, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE,
demeurant à PRIVAS.
- Madame CANCY Virginie
Puéricultrice, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur CHANTEPY Emmanuel
Gestionnaire RH, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL, demeurant à SAINT-PERAY.
- Madame CHANUT Nicole née PREYNAS
Secrétaire, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EVYRIEUX, demeurant à ARCENS.
- Madame CHAUCHE Maryline née BOLLON
Educateur des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS.
- Monsieur CHAUSSIGNAND Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.
- Madame CONSOLO Laurence née GRANGE
Adjoint territorial d'animation principale de 2ème classe, COM COM DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
- Monsieur CREMILLIEUX Stéphane
Adjoint au maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Madame DAL PRA Laurence née MICHELAS
Instructeur du droit des sols, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE,
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
- Monsieur DIET Yannick
Technicien principal de 1ère classe/technicien au bureau d'études et innovation, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant à JUVINAS.
- Madame ELDIN Nathalie
Chef d'équipe des Collèges, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BOURG-
SAINT-ANDEOL.
- Madame ETIENNE Sandra
Attaché territorial, responsable rh, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant à ORGNAC-L'AVEN.
- Monsieur EXBALIN Lilian
Chargé de gestion réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant à LUSSAS.
- Madame FERREIRA Bérengère née LEGAZ
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
- Madame FICHTNER Véronique
Adjoint administratif principal lère classe, COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME, demeurant à MEYSSE.
- Monsieur FORT Jean-Roger
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 124 - Monsieur FRACHISSE Olivier
Adjoint technique polyvalent, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR- RHONE.
- Monsieur FROMENT Cyrille
chargé de l'enlèvement des ordures ménagères, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à BEAUCHASTEL.
- Monsieur FUMA Armelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDÈCHE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Madame GAUCHER Sylvie née TABOYAN
Maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur GERLAT Jean-Michel
Chauffeur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-
LAVEZON.
- Madame GLARMET Marie-Ange
LD.E.C, Les jardins de la Cèze, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES.
- Madame GRENIER Laurence née PREMAILLON
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à TOURNON- SUR-RHONE.
- Madame HAGUET Fabienne
Adjoint technique territorial principal 2e classe, COMMUNE DE LYON, demeurant à LE CRESTET.
- Monsieur HEMONIC Jérôme
Chef d'unité, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à AUBENAS.
- Madame LABOURY Jean-Claude
Responsable du CED, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à SAINT-FELICIEN.
- Madame LAVERGNE Gaëlle
Agent du patrimoine médiathèque, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON,
demeurant à LE TEIL.
- Monsieur LEYNAUD Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à JOANNAS.
- Monsieur LIABEUF Jérôme
Responsable des services techniques, MAIRIE DE DAVEZIEUX, demeurant à ANNONAY.
- Madame MALELET Josette née NOYER
Adjointe au maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur MANEVAL Nicolas
Chef d'unité adjoint des forestiers sapeurs, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à UZER.
- Madame MARION Marguerite née CLIOZIER
Adjoint du patrimoine 1ère classe, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à SAINT-GEORGES-
LES-BAINS.
- Monsieur MARQUIE Guy
Secrétaire PMI, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ANNONAY.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 125 - Monsieur MIENVILLE Michel
Conseiller municipal, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Madame MORFIN Magali née CHAMBON
Attaché territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, demeurant à ALBOUSSIERE.
- Monsieur MOURARET Gilles
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VALS-LES-BAINS.
- Madame ORTOLO Claire née DUHAMEL
Assistant socio-éducatif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDÈCHE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.
- Madame PARET Florence née FILOZ
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur PERRIER Gilbert
Technicien de spectacle, COMMUNAUTE d'ÂGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE,
demeurant à PRIVAS.
- Monsieur PETRIS Louis Joseph
Chef d'équipe signalisation, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Madame PONS Jennifer
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à VIVIERS.
- Madame PRALY Marie-Agnès née GENTHIAL
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX.
- Madame RIFFARD Jany
Adjointe au maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Madame ROBERT Marlène
Secrétariat des élus, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Madame ROCHE Valerie née ROBERT
Assistante Finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL, demeurant à TOULAUD.
- Madame ROSSILLE Régine née HUBER
Adjoint technique, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS.
- Monsieur ROUBY Pascal
Employé de mairie, MAIRIE DE SAINT BAUZILE, demeurant à SAINT-BAUZILE.
- Monsieur ROURE Thierry
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ROCHER.
- Monsieur ROUVIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE, demeurant à THUEYTS.
= Madame SAPET Bernadette
EÉducatrice spécialisée, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à ARDOIX.
- Madame SAUREL Laetitia
Chargée de la prévention des risques en matière de sécurité, SDIS DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 126 - Madame SCHIUSSLER Karine
Aiïde-soignante, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.
- Monsieur VACHER Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de SOYONS, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.
- Monsieur VARENNES Philippe
Chef de cuisine des Collèges, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à VERNOUX.- EN-VIVARAIS.
- Madame VAUCELLE Laurence née HUET
Rédacteur terroitorial, MAIRIE DE SAINT BAUZILE, demeurant à CHOMERAC.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décemnée à :
- Monsieur BACCONNIER Yann
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ALISSAS.
- Monsieur BASTIDE Didier
Technicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHAMBONAS.
- Madame BETTON Annie née SESSIECQ
Agent spécialisé principal de 1ère classe, MAIRIE DE DAVEZIEUX, demeurant à VERNOSC-LES- ANNONAY.
- Monsieur BLAISE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, demeurant à
MARIAC.
- Monsieur BROT Philippe
Chef de Secteur, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant à LABLACHERE.
- Monsieur CARDINAL Alain
Educateur spécialisé, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à VALS-LES-BAINS.
- Madame CHAMBLAS Fabienne née MOURIER
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à LE CRESTET.
- Madame CHAVE Béatrice
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à GILHAC-ET-BRUZAC.
- Madame CLEMENT Fabienne née OLEJNICZAK
Agent technique principal 1ère classe, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR- RHONE.
- Monsieur COMBRET Thierry
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, demeurant à SAINT-JUST- D'ARDECHE.
- Monsieur CONSTANT Stephane
Rédacteur territorial, gestionnaire comptable, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant à LAGORCE.
- Madame CONSTANTY Francine née METAUD
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 127 - Monsieur COQUELET André
Adjoint au maire, Mairie de GUILHERAND-GRANGES, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur DALLARD Hervé
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LE TEIL.
- Monsieur DE CRUZ Alain
Moniteur d'atelier sport, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS.
- Monsieur DEHAIES Dominique
Technicien territorial, MAIRIE DE SAINT SERNIN, demeurant à SAINT-SERNIN.
- Madame DHORMES Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Madame DUPLAND Christine née DUBOIS
Attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT SERNIN, demeurant à SAINT-SERNIN.
- Madame FAURE Sylvane née DEBERT
Aide soignant de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant à SAINT-ALBAN- AURIOLLES.
- Monsieur FAURE Yves
Agent entretien routier et exploitation, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à MEZILHAC.
- Madame FAYOLLE Françoise
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT SERNIN, demeurant à SAINT-SERNIN.
- Monsieur FROMENT Pascal
Agent de maitrise principal, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.
- Monsieur GAILLARD David
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à GUILHERAND- GRANGES.
- Madame JAMET Béatrice née RIBET
Auxiliaire de puériculture, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE
ARDECHE, demeurant à LE POUZIN.
- Monsieur JEAN Thierry
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE DAVEZIEUX, demeurant à DAVEZIEUX.
- Madame LAPORTE Sylvie née REVERDY
Assistante de direction, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à SAINT-PERAY.
- Monsieur LASCOMBE Alain
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur LEVASSEUR Sébastien
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE DAVEZIEUX, demeurant à DAVEZIEUX. - Madame MANIOULOUX Catherine
Assistante socio-éducatif principale, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à SAINT-JEAN-DE- MUZOLS.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 128 - Monsieur MOUNIER Laurent
Adjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, demeurant à BOULIEU-LES- ANNONAY.
- Monsieur PAYA Gilbert
Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- AGREVE.
- Madame PIERI Pascale
Enseignante Socio-Culturel, Syndicat Socio-Culturel du Tricastin, demeurant à SAINT-REMEZE.
- Monsieur REYNAUD Roland
Mécanicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Madame ROUMANILLE Magali
Archiviste, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur ROUVIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE, demeurant à THUEYTS.
- Madame SAUVADON Sylvie
Archiviste, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-MARTIN-SUR- LAVEZON.
- Monsieur SELLIER Thierry
Directeur Services Techniques, Mairie de SAINT-AGREÈVE, demeurant à SAINT-AGREVE.
- Madame SOUCHE Myriam
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur VALERY Alain
Ingénieur en chef hors classe, COMMUNE DE VENISSIEUX, demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-
ALBAN.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALLARD-CHALANCON Josiane née CHALANCON
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LE CHEYLARD.
- Monsieur AUDIGIER Jean-Marie
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.
- Madame AVON Corinne
Attachée territoriale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ALISSAS.
- Madame BOURRET Lucie née COURSODON
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à VION.
- Monsieur BROSSARD Patrick
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur BRUN Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX, demeurant à SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 129 - Madame CHANTEPERDRIX Valérie née JOHO
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à PLATS.
- Monsieur CHAREL Christian
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-AGREVE.
- Monsieur CHASSAGNE Thierry
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur COIN Marcel
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Monsieur COLLUS Pierre
Agent de maîtrise, Mairie de SOYONS, demeurant à SOYONS.
- Monsieur COMTE Thierry
Professeur enseignement artistique, Syndicat mixte du conservatoire, demeurant à SAINT-JUST- D'ARDECHE.
- Madame DESBOS Chantal née SOLEILHAC
Agent spécialisé principal de deuxième classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à SAINT-MONTAN.
- Madame GARNIER Annick
Secrétaire de mairie, Mairie de PEAUGRES, demeurant à PEAUGRES.
- Monsieur HAESSIG Jean-Luc
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Madame HUBER Hélène
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à LABASTIDE-DE-VIRAC.
- Monsieur MARCON Vincent
Assistant de conservation, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à LYAS.
- Madame MEYRAND Martine née JAUFFRES
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES.
- Monsieur NAUDY Antoine
Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.
- Monsieur PEYRONNET Eric
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Monsieur ROCHE Didier
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-JEAN-ROURE.
- Monsieur ROUVIER Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE, demeurant à THUEYTS.
- Madame SANIEL Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, demeurant à LE CHEYLARD.
- Madame ZUCCHI Catherine née FORESTIER
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 130 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas , le 10/06/2022
Le préfet
SIGNE
Thierry DEVIMEUX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
9/9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-10-00006 - Arrêté médailles Régionale Départementale et Communale 131 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-06-19-00001
arrêté levée pollution N1.odt
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-19-00001 - arrêté levée pollution N1.odt 132 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau Interministériel de
Protection Civile
Arrêté préfectoral n° mettant fin aux mesures d’urgence de niveau N1 prises pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique de type estival , dans le bassin d’air Vallée du Rhône débuté le 16/06/2022
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-2 et R. 223-1 à 223-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 325-1 à L. 325-3, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-19 et R. 411-19-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
VU le code de la défense, notamment l’article R. 1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité ;
VU le code de la santé publique, en particulier ses articles L. 1413-15, L. 1431-2, L. 1434-1 et L. 1435-1 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;
VU le décret du 06 janvier 2021 portant nomination du préfet de l’Ardèche – M. DEVIMEUX Thierry ;
VU l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
VU l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
VU l’arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé ;
VU l’arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
1/4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-19-00001 - arrêté levée pollution N1.odt 133 VU l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant (NOR : DEVR1700340J) ;
VU l’arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
VU l’arrêté n°07–2020–10–23-006 du 23 octobre 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ardèche et abrogeant l’arrêté n° 07–2018–03–09-002 ;
VU le règlement sanitaire départemental de l’Ardèche et notamment son article 84 ;
Vu l’avis émis par les membres du comité des partenaires par consultation électronique du 12 août au 07 septembre 2020 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du département de l’Ardèche dans sa séance du 25 septembre 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2022-06-17-00009 du 17/06/2022 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises pour faire face au pic de pollution de type G estival H, débuté le 16/06/2022 ;
CONSIDERANT les analyses de l’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le bassin d’air G Vallée du Rhône H ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : LEVEE DES MESURES D’URGENCES
L’arrêté préfectoral n° 07-2022-06-17-00009 du 17/06/2022 relatif aux mesures d’urgence de niveau N1 prises pour faire face au pic de pollution débuté le 16/06/2022 sur tout le territoire des communes du bassin d’air G Vallée du Rhône H est abrogé à compter du 19/06/2022 à 14 heures.
ARTICLE 2 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de Lyon – Palais des Juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) ou sur l’application G télérecours citoyens H accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : EXECUTION
Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche, les sous-préfets d’arrondissement, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le représentant de l’enseignement privé dans le département, les maires des communes et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du bassin d’air G Vallée du Rhône H, le président du conseil départemental, le directeur interdépartemental des routes Massif-Central (DIR-MC), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le président de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (ATMO Auvergne Rhône-Alpes), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui :
2/4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-19-00001 - arrêté levée pollution N1.odt 134 • sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Ardèche,
• fera, en outre, l’objet d’un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l’Ardèche,
• sera affiché dans chacune des communes du bassin d’air G Vallée du Rhône H .
Privas, le 19/06/2022
Pour le préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé
Isabelle ARRIGHI
3/4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-19-00001 - arrêté levée pollution N1.odt 135 DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Bassins d'air de l'Ardèche
[_] 9_Vallée du Rhône
EN 7_ Ouest Ardèche
4/4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-06-19-00001 - arrêté levée pollution N1.odt 136 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-06-10-00005
Decisions DG liste HA 2022-2027
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-10-00005 - Decisions DG liste HA 2022-2027 137 E 3 |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE & » Agence Régionale de Santé En Auvergne-Rhône-Aipes
Fraternité
Décision N° 2022-21-0045 | |
Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique, |
Vu la décision du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°2022-21-0023 ouvrant un appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique ;
DÉCIDE
Article 1
La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région. Auvergne-Rhône-Alpes est établie comme suit :
Département de l'Ain:
TORELLI Pierre, coordonnateur
GUIRAUD Fabien, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BROUILLOUX Emilie
_CAVALERA Thomas Abel
CECILLON Gilles
CUROT Sandra
GALLINO Stéphanie.
JACQUEMIN Philippe
MURZILLI Olivier
PILLEBOUE Evelyne
SANDFORD Erica
TALUY Pierrick
TIRAT Michel
TISSIER Edouard
MATHIEUX Florian
Confarmément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 à : | £ : 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou : demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un www.auvergne-rhone-alpes,sante.gouv.fr droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @ars arà sante : protection des données de V'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-10-00005 - Decisions DG liste HA 2022-2027 138 Département de l'Allier :
VERDIER Bertrand, coordonnateur
KERBOUL Anne-Laure, suppléante au coordonnateur
BENOIT Romain
CHEYNET Nicolas
DORSEMAINE Patrick
MARCHANDEAU Stéphane
Liste complémentaire Allier :
ROGER Arnaud
ROYAL Paul
Département de l'Ardèche :
NAUD Georges, coordonnateur
BERGERET Patrick, suppléant au coordonnateur
BOROT Benoit
FAURE Guy
GAUTIER Jérôme
MONTORIER Bernard
-RICHARD Olivier
ROYAL Paul
TSCHANZ Xavier
USTAL Magali
‘VALENTIN Jocelyn
Liste complémentaire Ardèche :
CECILLON Gilles
DOUSSIN Jérémie
HEDOIN Jérémie
Département du Cantal :
LAPUYADE Frédéric, coordonnateur
CHALIER Marc, suppléant au coordonnateur
AUMAR Cyril
BENOIT Romain
DANNEVILLE Laurent
DORSEMAINE Patrick
FREMION Monique
MARCHANDEAU Stéphane
MONTORIER Bernard
VERDIER Bertrand
Liste complémentaire Cantal :
HENOU Bernard
ROYAL Paul
Département de la Drôme :
MONIER Thierry, coordonnateur
BERGERET Patrick, suppléant au coordonnateur
COLLIGNON Bernard
GAUTIER jérôme
LANGLAIS Sébastien
RICHARD Olivier
TORELLI Pierre
USTAL Magali
VALENTIN Jocelyn
VERNAY Laurent
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
vwauvergne-rhone-alpes.sante gouv.fr
@ars era sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. oo Ù ° °
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-10-00005 - Decisions DG liste HA 2022-2027 139 Département de l'Isère :
MONIER Thierry, coordonnateur
BOZONAT Jean-Pierre, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BERGERET Patrick
BIJU-DUVAL Jérome
BLONDEAU Aurélien
CAPPOEN Vincent
CECILLON Gilles
DZIKOWSKI Marc
GALLINO Stéphanie
GUIRAUD Fabien
LANGLAIS Sébastien
MURZILLI Olivier Lucien Gérard
SANDFORD Erica
TALUY Pierrick
TIRAT Michel
TISSIER Edouard
Département de la Loire :
BONNET Franck, coordonnateur
DEROSIER Philippe, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BROUILLOUX Emilie
CHEYNET Nicolas
FAURE Guy .
KERBOUL Anne-Laure
MONIER Thierry
ROGER Arnaud
ROYAL Paul
Département de la Haute-Loire :
MONTORIER Bernard, coordonnateur
VERDIER Bertrand, suppléant au coordonnateur
BOIVIN Pierre
DEROSIER Philippe
DORSEMAINE Patrick
LIVET Marc
MARCHANDEAU Stéphane
ROYAL Paul
Liste complémentaire Haute-Loire :
BROUILLOUX Emilie
FAURE Guy
GARCELON Emmanuel
Département du Puy de Dôme :
LIVET Marc, coordonnateur
DORSEMAINE Patrick, suppléant au coordonnateur
AUMAR Cyril
BOIVIN Pierre
BOROT Benoit
CHALIER Marc
DANNEVILLE Laurent
DEROSIER Philippe
FREMION Monique .
MAURILLON Nicolas
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et àla loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, ‘aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-10-00005 - Decisions DG liste HA 2022-2027 140 MONTORIER Bernard
VERDIER Bertrand
Département du Rhône et de la Métropole de Lyon :
TIRAT Michel, coordonnateur
BLONDEL Thierry, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BONNET Franck
CECILLON Gilles
CUROT Sandra
GUIRAUD Fabien
MATHIEUX Florian -
MURZILLI Olivier
TISSIER Edouard
Liste complémentaire Rhône et Métropole de Lyon :
FAURE Guy
KERBOUL Anne-Laure
ROGER Arnaud
Département de la Savoie :
TALUY Pierrick, coordonnateur
GALLINO Stéphanie, suppléant au coordonnateur
JOSNIN Jean-Yves
BLONDEAU Aurélien
BOURGEOIS Denys
BOZONAT Jean-Pierre
BROUILLOUX Emilie
CARFANTAN Jean-Charles
DZIKOWSKI Marc
ROUSSET Philippe
Liste complémentaire Savoie :
TORELLI Pierre
Département de la Haute Savoie :
DZIKOWSKI Marc, coordonnateur
ROUSSET Philippe, suppléant au coordonnateur
BOZONAT Jean-Pierre
GALLINO Stéphanie
GRANGE Stéphane
JOSNIN Jean-Yves
PILLEBOUE Evelyne
SOMMERIA Laure
TALUY Pierrick
Liste complémentaire :
CUROT Sandra
JACQUEMIN Philippe
SANDFORD Erica
Article 2
Pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogédlogues des listes complémentaires ci-dessus pourront, en tant que de besoin, être nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou . demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @ars_ ara_ sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-10-00005 - Decisions DG liste HA 2022-2027 141 icle 3
La validité de l'agrément est de cinq ans à compter du 12 juin 2022.
Article 4
En application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 susmentionné, compte tenu de l'impossibilité de rendre l'avis avant la fin de la période d'agrément précédente, l'agrément des hydrogéologues suivants est prolongé afin de rendre l'avis demandé.
Cette prolongation est valable uniquement pour le délai et l'avis mentionné.
Nom Prénom Département | Avis Délai
BESSON Jean-Claude | Puy-De-Dôme |SME d‘issoire - La Garandie: avis sur 15/09/2022 modification des périmètres de protection
après travaux sur les drains de captages.
TSCHANZ Xavier Drôme Fromagerie - ROUSSAS: avis sur | 31/12/2022
l'autorisation d'un captage pour l'usage
agroalimentaire et définition des mesures
de protection
Article 5
La directrice de la santé publique de l'ARS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentie
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compte
auprès du tribunal administratif
sa publication.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 ; . ! fichi iberté £
04 72 34 74 00 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou { demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un 4 rgne-rhone-alpes.sante. gouv.fr droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @arcs are sante ‘ protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-10-00005 - Decisions DG liste HA 2022-2027 142 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-10-00005 - Decisions DG liste HA 2022-2027 143 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-06-17-00011
Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-17-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 144 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 17 juin 2022
Arrêté n°07-2022-06-17-00011
portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement pour capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
Bénéficiaire : Bureau d’études ALCEDO faune et flore
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-1A, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-01-25-032 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2022-42/07 du 19 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ardèche ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées déposée le 10 mars 2022 par le bureau d’études ALCEDO faune et flore ;
VU le projet d’arrêté transmis le 03 juin 2022 au pétitionnaire, et la réponse du 05 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour les opérations considérées ;
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-17-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 145 SUR proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Bénéficiaire et objet de l’autorisation
Dans le cadre des actions d’inventaires d’espèces animales protégées, le bureau d’études ALCEDO faune et flore dont le siège social est situé à SANILHAC (07110 – n°85 impasse Baslaval) est autorisé à pratiquer la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D’UN RELÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d’espèces visés, nombre et sexe le cas échéant
AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d’intervention : département de l’Ardèche.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles- ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture manuelle ou, le cas échéant, par engin de capture (filet verveux, épuisette de type pisciculture ou aquariophilie, nasses à vairons ou Ortmann) pour déterminer, sexer, examiner ou photographier les individus ;
• opérations réalisées selon le protocole du suivi « POP Amphibiens1 » issu de la Société herpétologique de France ;
• utilisation de boite transparente pour les prises de vue photographique ;
• relâcher des spécimens capturés dans un délai maximum de 12 heures (un cycle nocturne complet) à partir de la pose de l’engin de pêche ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
1 http://lashf.org/wp-content/uploads/2022/02/POP_Protocole_POPAmphibien_Communaut_2022.pdf
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-17-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 146 • les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte.
La pression d’inventaire maximale est évaluée annuellement à 90 jours de terrain, avec l’intervention possible de 3 personnes procédant simultanément aux opérations.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress et n’occasionnant ni blessure ni mutilation. Le matériel de marquage est adapté à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain2, sont scrupuleusement respectées.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Rémi DUGUET, président de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ALCEDO faune et flore, titulaire d’un diplôme de l’École pratique des hautes études (EPHE) ;
• Grégory DESO, chargé d’études de l’AHPAM (Association herpétologique Provence Alpes Méditerranée) ;
• Pauline PRIOL, consultante indépendante en suivis de populations animales, titulaire d’un diplôme de l’École pratique des hautes études (EPHE) ;
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 5 : Mise a disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
2 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des hautes études (eds), 7 p.
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
et Monsieur le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Pour la Préfète et par délégation,
La Cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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