Procès Verbal - proces verbal cm 02 03 2020

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Procès Verbal - pv du cm du 2020 02 25

Procès Verbal - proces verbal cm 02 03 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 02 03 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de e

M ME EU UR RT TH HE E E ET T M MO OS SE EL LL LE E

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LU UC CE EY Y

Arrondissement de

TOUL PROCES VERBAL

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Du 2 mars 2020

Canton de

TOUL NORD

L’an deux mil vingt, le deux mars, le Conseil municipal de la Commune de LUCEY, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur François FORIN, Maire.

Etaient présents : François FORIN, Patrick WERNER, Serge GREGOIRE, Adeline PIREAUX, Mireille VINCENT, Christophe MEHAT, Michel D’HIVER, Thomas MIGOT, Magali VIGNERON, Rachel GALAND

Etaient excusés :

Absents : Cécilia BECK, Vincent LELIEVRE

Secrétaire de séance : Serge GREGOIRE

01-2020 Approbation compte de gestion 2019

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Il doit être identique au Compte Administratif de la Commune.

Le Maire est sorti de la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Approuve le Compte de Gestion 2019.

 Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion 2019.

02-2020 Vote du Compte Administratif 2019

Le Maire, François FORIN, est sorti de la salle pour le vote qui s’est déroulé sous la présidence du 1er Adjoint, Thomas MIGOT.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Vote le Compte Administratif 2019 et arrête ainsi les

comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : .................................................................. 778 816.01€ Réalisé : .................................................................. 172 762.61€

Reste à réaliser : ................................................... 254 848.01€

Recettes Prévus : .................................................................. 778 816.01€ Réalisé : .................................................................. 416 570.19€

Reste à réaliser : .................................................... 135 523.46€

Fonctionnement

Dépenses Prévus : ................................................................. 489 594.16€ Réalisé : .................................................................. 303 676.10€

Recettes Prévus : .................................................................. 489 594.16€ Réalisé : .................................................................. 516 505.10€

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : ................................................... 243 807.58€

Fonctionnement : ................................................ 212 829.00€

Résultat global : ................................................... 456 636.58€03-2020 Prise en charge de l’enlèvement de déchets sur parcelle privée Par courrier du 6 décembre 2018 adressé à la sous-préfecture de Toul, le maire de Lucey a appelé l’attention sur la constitution d’une décharge sauvage, depuis plusieurs années, au lieu-dit « Prés Rosiers », sur une parcelle appartenant à un habitant du village.

Une réunion portant sur les infractions liées aux déchets s’est tenue en sous- préfecture le 28 mars 2019, en présence de plusieurs communes rencontrant des problématiques diverses de décharges sauvages. Une autre réunion s’y est déroulée le 10 janvier 2020 en présence de Madame la Sous-préfète, du maire de Lucey et du propriétaire de la parcelle visée, à l’issue de la quelle plusieurs décisions ont été prises, acceptées par les 3 participants :

- Le propriétaire procèdera à l’isolation de l’amiante par le biais d’une entreprise spécialisée qui l’orientera, à ses frais, vers une installation de stockage de déchets dangereux,

- La commune prendra en charge l’enlèvement des autres déchets. Elle se rapprochera des services de la CC2T pour réaliser cette opération qui lui sera facturée,

- Le propriétaire des lieux posera une clôture sur son terrain de manière à empêcher de nouveaux dépôts de déchets. Il s’attachera par ailleurs à trouver, dans les meilleurs délais, un usage, une valorisation au dépôt restant constitué de pierres et de terre.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Décide d’accepter le devis de 154,00 € présenté par le service technique intercommunal d’insertion de la Communauté de Communes Terres Touloises pour la prestation de ramassage et d’évacuation des déchets sauvages (hors amiante),

 Autorise le Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant.

04-2020 Missions facultatives IN PACT GL : Recours aux services

facultatifs du CDG54

Le Maire informe l’assemblée :

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet.

Les autres collectivités et établissements territoriaux peuvent s’y affilier à titre volontaire.

Un centre de gestion assure pour l’ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d’examens professionnels d’évolution de carrière, publicité des créations et vacances d’emplois (bourse de l’emploi territorial départemental), fonctionnement des instances de dialogue social (commissions administratives paritaires, comité technique), secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales y afférant, reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, etc.

Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements affiliés. Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités et établissements concernés, telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 %. S’agissant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle, cette cotisation est fixée au taux de 0,8 %.Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d’une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.

A compter de 2019, les missions facultatives jusqu’alors assurées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d’une société publique locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements.

Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions facultatives :

 risque lié à ce que certaines missions facultatives interviennent dans un champ concurrentiel, ce qui entraîne une question d’équité de traitement, les centres de gestion n’étant assujettis ni à la TVA, ni à l’impôt, en raison de leur statut d’établissement public administratif

 lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions facultatives.

N’assurant plus de missions facultatives, le centre de gestion a notamment cessé de lever la cotisation additionnelle de 0.4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d’ailleurs cessé d’être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des parts sociales et d’accéder ainsi aux services de la SPL).

Cependant, le préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département le 31 décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018.

Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux organes de décision de la SPL d’apprécier s’il convient ou pas de consolider les statuts de la société publique, le conseil d’administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020, décidé la mise en place d’une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au CDG, à l’exception du RGPD. Il s’agit également de sécuriser les emplois de la trentaine d’agents concernés.

Considérant qu’il s’agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l’établissement public territorial qui souhaite accéder à ces missions doit signer une convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les interventions du centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0.4%, mais dans le même esprit que la SPL, de proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant les conventions adéquates. Ainsi, le centre de gestion propose 10 conventions de missions facultatives réparties entre :

 des missions régulières s’inscrivant dans la durée et concernant l’ensemble des agents de la collectivité

 Une convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil statutaire individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines, l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à disposition d’une mutuelle santé pour les salariés et l’animation d’un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP).

 Une convention Mission de médecine professionnelle et préventive pour assurer la surveillance médicale des agents

 ou une convention Forfait Santé recouvrant la surveillance médicale des agents, des actions sur le milieu professionnel, des interventionsindividualisées suite à avis médical, le conseil à l’autorité territoriale pour la gestion de la situation individuelle, ainsi qu’aux agents concernés (dans les conditions convenues entre avec l’autorité territoriale), et l’accompagnement dans la sollicitation de l’avis des différents organismes statutaires compétents en santé au travail (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental, Commission de réforme).

 Une convention Forfait de gestion des dossiers d’assurance statutaire pour le suivi des dossiers de demandes de remboursement liés aux sinistres inclus dans les garanties du contrat d’assurance statutaire souscrit auprès du centre de gestion

 Une convention Forfait de gestion des dossiers d’assurance prévoyance pour suivre les adhésions individuelles et les dossiers de demandes de prestations dans le cadre d’une convention signée avec le centre de gestion

 Une convention Forfait retraite, réservé aux collectivités de plus de 40 agents, recouvrant le montage des dossiers et l’étude du droit à départ en retraite, la simulation de pension, la demande de mise en œuvre de la liquidation de pension et l’information personnalisée aux agents concernés  Une convention Mission d’assistance à l’établissement des paies des agents

 Une convention Mission Personnel temporaire permettant la mise à disposition d’agents (équivalent d’un service intérimaire)

 Une convention Mission Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST).

 des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière de la collectivité dans le cadre d’une Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles.

Cette convention permet d’accéder à des prestations facturées à l’acte comme par exemple le montage de dossier de retraite, les campagnes de vaccination (anti-grippe, leptospirose…), la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des conflits, la valorisation des archives, etc.

L’ensemble de ces prestations sont décrites dans le catalogue qui a été mis à disposition des membres de la présente assemblée.

Les conditions financières d’accès à ces missions facultatives sont les suivantes :

Convention Forfait de base

61.00€ par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une

date d’effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Mission Médecine

professionnelle et préventive

Facturation des visites médicales programmées

99.00 € TTC / tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire dans le

cadre du contrat assurance, soit 90.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante

Convention Forfait santé

79.20€ par salarié* et par an / tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire dans le

cadre du contrat assurance, soit 72.00 € TTC

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante

Convention Gestion des dossiers

d’assurance statutaire

8/92ème de la prime annuelle versée à l’assureur, calculée

sur la base assiette N-1

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2022

(correspondant à la durée des contrats d’assurance

garantissant les risques statutaires)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30 juin,

pour une date d’effet au 1er janvier de l’année suivantConvention Gestion des dossiers

d’assurance risque prévoyance

6.00 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2024

(correspondant à la durée du contrat collectif de garanties

de protection sociale complémentaire au titre du risque

« Prévoyance » au profit des agents)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30 juin,

pour une date d’effet au 1er janvier de l’année suivant

Convention Gestion des dossiers

retraites pour les collectivités de

plus de 40 agents

6.90 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante

Convention Assistance paie

Tarif mensuel dégressif :

De 1 à 10 paies 15.00 € par fiche de paie

De 11 à 20 paies 12.00 € par fiche de paie

A partir de 21 paies 9.60 € par fiche de paie

Paramétrage du logiciel : facture en fonction du devis

COSOLUCE

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante

Convention Personnel temporaire

Tarif mensuel :

12.25% du traitement indiciaire brut de l’agent (facturation

mensuelle)

Au recrutement :

210.00 € de frais de dossier

Dans le cas où aucun candidat présenté ne serait retenu

(par le biais du service de remplacement) :

166.00

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Convention Mission Chargé de

l’Inspection en Santé et Sécurité au

Travail

Tarif annuel selon l’effectif déclaré au 01 janvier :

De 1 à 19 agents : 1 656.00 €

De 20 à 49 agents : 2 484.00 €

De 50 à 149 agents : 3 519.00 €

A partir de 150 agents : 5 175.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre de chaque

année, pour une date d’effet au 1er janvier de l’année

suivante

Convention générale d’utilisation

des missions facultatives

ponctuelles

Intervention après validation d’un devis établi, en fonction

du besoin et de la complexité de la mission, sur la base d’un

tarif horaire :

Frais de gestion : 51.00 €

Consultant : 60.00 €

Expert : 69.00 €

Manager : 78.00 €

Senior : 114.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une

date d’effet de la résiliation au 1er janvier de l’année

suivante

Vaccination antigrippale prix du vaccin + 17.10 €

Vaccination leptospirose 165.00 €

Examen spirométrie 33.00 €

*La notion de salarié correspond à l’électeur en CAP ou en CCP pour le dernier scrutin.

Pour les tarifs annuels, en cas de souscription en cours d’année, le montant total annuel est dû.

La tarification de toute prestation supplémentaire/complémentaire à celles prévues à la convention est réalisée sur demande de devis, sur la base d’un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission :

Frais de gestion 51.00 €

Consultant 60.00 €

Expert 69.00 €

Manager 78.00 €

Senior 114.00 €Le Maire expose que la signature des conventions suivantes complèterait utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité:

 Convention Forfait de base

 Convention Mission Médecine professionnelle et préventive

OU Convention Forfait Santé

 Convention Gestion des dossiers d’assurance statutaire

 Convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance

 Convention Gestion des dossiers retraites pour les collectivités de plus de 40 agents

 Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles  Convention Assistance paie

 Convention Personnel temporaire

 Convention Mission Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer les conventions figurant en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Décide d’autoriser le Maire à signer les conventions d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).

 Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

05-2020 Convention assistant de prévention

Le Maire informe le Conseil Municipal que la précédente convention relative à la mise à disposition d’un assistant de prévention du Syndicat Mixte du Grand Toulois pour les années 2017,2018 et 2019 est arrivé à échéance. Il est proposé d’établir une nouvelle convention en se référant aux éléments antérieurs. Le nombre d’heure estimée pour la mission reste fixé à 18h. Le coût horaire de facturation reste également identique soit 26€/h.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Autorise le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un assistant de prévention du Syndicat Mixte du Grand Toulois pour l’année 2020, renouvelable 2 fois, pour 18h, soit un coût de 468€ annuel.

 Dit que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2020.

 Autorise le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

06-2020 Convention avec la CC2T – Ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) propose une convention de participation financière pour le ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères, situés en domaine public et sur les circuits de collecte (Bacs, PAV).

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec la CC2T pour le ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères, situés en domaine public et sur les circuits de collecte (Bacs, PAV),

 Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.ORDRE DU JOUR

 01-2020 Approbation compte de gestion 2019 (7.1 Décisions budgétaires)  02-2020 Vote du Compte Administratif 2019(7.1 Décisions budgétaires)  03-2020 Prise en charge de l’enlèvement de déchets sur parcelle privée (7.6 contributions budgétaires)

 04-2020 Missions facultatives IN PACT GL : Recours aux services facultatifs du CDG54 (1.4 autres contrats)

 05-2020 Convention assistant de prévention (1.4 autres contrats)

 06-2020 Convention avec la CC2T – Ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères (5.7 intercommunalité)

SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENT

François FORIN Patrick WERNER Serge GREGOIRE

Thomas MIGOT Michel D’HIVER Magali VIGNERON

Christophe MEHAT Rachel GALAND Vincent LELIEVRE

Absent

Mireille VINCENT Cécilia BECK

Absente

Adeline PIREAUX