Procès Verbal - proces verbal cm 04 06 2020

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Procès Verbal - proces verbal cm 04 06 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 04 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de e

M ME EU UR RT TH HE E E ET T M MO OS SE EL LL LE E

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LU UC CE EY Y

Arrondissement de

TOUL PROCES VERBAL

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Du 4 juin 2020

Canton de

TOUL NORD

L’an deux mil vingt, le quatre juin, le Conseil municipal de la Commune de LUCEY, étant réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence du Maire, Monsieur Vincent MARTIN, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Etaient présents : Vincent MARTIN, Didier POIROT, Alain CHRETIEN, Olivier ANDRÉ, Christophe MEHAT, Mireille VINCENT, David DEMARET, Géraldine AMIRAULT, Thierry VALENTIN, Elodie PRINTZ, Elodie DIEUDONNÉ, Adeline PIREAUX, Patrick WERNER, Marie DELEFORTRIE, Marie-France PRÉVOT

Etaient excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Adeline PIREAUX

10-2020 Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :- 1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique

- 2ème adjoint :10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique

 Cette indemnité prend effet au 23 mai 2020.

 Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

 Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

 Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

11-2020 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide de donner au maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans la limite de 200€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans la limite de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500€ ;

18° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€;

21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de lapêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

12-2020 Désignation du correspondant défense

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Décide de désigner Didier POIROT en qualité de correspondant défense.  Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

13-2020 Désignation des délégués au syndicat forestier du plateau de Laneuveville

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Décide de désigner Didier POIROT et Patrick WERNER en qualité de délégués au syndicat forestier du plateau de Laneuveville,

 Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

14-2020 Commission d’appels d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Le Maire est président de la commission.

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Didier POIROT

M. Alain CHRETIEN

M. Thierry VALENTIN

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Patrick WERNER

M. Olivier ANDRÉ

Mme Géraldine AMIRAULT

Sont donc désignés en tant que :

délégués titulaires :

M. Didier POIROT

M. Alain CHRETIEN

M. Thierry VALENTIN

- délégués suppléants :

M. Patrick WERNER

M. Olivier ANDRÉ

Mme Géraldine AMIRAULT15-2020 Désignation des délégués auprès de MMD54

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :

« Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale.

Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

 De désigner M. Alain CHRETIEN comme son représentant titulaire à MMD 54 et M. Didier POIROT comme son représentant suppléant,

 D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.

16-2020 Désignation des délégués aux associations

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de désigner les délégués suivants auprès des Associations :

 UAL : Mireille VINCENT Christophe MEHAT Marie-France PREVOT Adeline PIREAUX

 La Clé des Champs : Christophe MEHAT, Mireille VINCENT et Géraldine AMIRAULT

 Sentier de la linotte : Elodie DIEUDONNE Christophe MEHAT

 Maison de la Polyculture : Vincent MARTIN, Didier POIROT, David DEMARET

 MJC : Mireille VINCENT Géraldine AMIRAULT Adeline PIREAUX, David DEMARET

 L’union Jeanne d’Arc (La Clique) : Mireille VINCENT, Marie-France PREVOT

 TNT : Mireille VINCENT Christophe MEHAT

 SLC : Olivier ANDRE Didier POIROT

 FC Lucey Boucq Trondes : Thierry VALENTIN Alain CHRETIEN

 A tout bout’champs : Mireille VINCENT Adeline PIREAUX

 Comité de Jumelage : Mireille VINCENT, Marie-France PREVOT, Christophe MEHAT

17-2020 Désignation du délégué élu au CNAS

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Décide de désigner Alain CHRETIEN, délégué élu au CNAS

18-2020 Conseiller Communautaire auprès de la CC2T

La commune est représentée auprès de la CC2T (Communauté de Communes Terres Touloises) par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de,

 Désigner Vincent MARTIN, délégué titulaire auprès de la CC2T

 Désigner Didier POIROT, délégué suppléant auprès de la CC2T

19-2020 Commissions municipalesLe Conseil Municipal, après délibération, décide de mettre en place plusieurs commissions municipales et de désigner les membres suivants :

 Commission Urbanisme

Didier POIROT Alain CHRETIEN Patrick WERNER Thierry VALENTIN  Commission des Finances

Géraldine AMIRAULT Patrick WERNER Didier POIROT Alain CHRETIEN Elodie DIEUDONNE Thierry VALENTIN

 Commission Voirie, réseaux divers, Eclairage Public et Illumination Thierry VALENTIN, Patrick WERNER, Alain CHRETIEN, Didier POIROT, Olivier ANDRE

 Commission Bois et Forêt

Patrick WERNER Didier POIROT Elodie DIEUDONNE Mireille VINCENT  Commission Environnement, Fleurissement et Espaces Verts

Elodie DIEUDONE Mireille VINCENT Adeline PIREAUX Marie DELEFORTRIE

 Commission Sécurité, Accessibilité, Contrôle réglementaire dans les bâtiments communaux

Thierry VALENTIN Patrick WERNER Alain CHRETIEN Olivier ANDRE David DEMARET

 Commission Travaux bâtiments

Christophe MEHAT Alain CHRETIEN Didier POIROT Thierry VALENTIN Olivier ANDRE

 Commission cimetière

Patrick WERNER Alain CHRETIEN

 Commission fêtes et Cérémonies

Mireille VINCENT Elodie PRINTZ Marie-France PREVOT Thierry VALENTIN Adeline PIREAUX Christophe MEHAT

 Commission jeunesse (futur conseil des jeunes)

Marie DELEFORTRIE Adeline PIREAUX Mireille VINCENT Christophe MEHAT Elodie PRINTZ

 Commission communication

Elodie DIEUDONNE Elodie PRINTZ Marie DELEFORTRIE

20-2020 Désignation des délégués aux écoles

Le Conseil Municipal, après délibération,

 décide de désigner les délégués aux écoles comme suit :

 Ecole maternelle : Didier POIROT, Marie-France PREVOT, Adeline PIREAUX

 Ecole primaire : Alain CHRETIEN, Géraldine AMIRAULT, Mireille VINCENT

21-2020 CCAS – Membres du Conseil d’administration

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à 8 et supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Vu les candidatures de 4 conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibération,

 Décide de fixer à 8 le nombre total des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil

municipal et l'autre moitié par le maire.

 Désigne en qualité de membre du conseil d’administration, les conseillers municipaux suivants :

 Marie-France PREVOT, Mireille VINCENT, Adeline PIREAUX et Christophe MEHAT

 Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.ORDRE DU JOUR

 10-2020 Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints (5-2 Fonctionnement des assemblées)

 11-2020 Délégation du Conseil Municipal au Maire (5-2 Fonctionnement des assemblées)

 12-2020 Désignation du correspondant défense (5-3 Désignation de représentants)

 13-2020 Désignation des délégués au syndicat forestier du plateau de Laneuveville (5-3 Désignation de représentants)

 14-2020 Commission d’appels d’offres (5-2 Fonctionnement des assemblées)  15-2020 Désignation des délégués auprès de MMD54 (5-3 Désignation de représentants)

 16-2020 Désignation des délégués aux associations (5-3 Désignation de représentants)

 17-2020 Désignation du délégué élu au CNAS (5-3 Désignation de représentants)

 18-2020 Conseiller Communautaire auprès de la CC2T (5-3 Désignation de représentants)

 19-2020 Commissions municipales (5-2 Fonctionnement des assemblées)  20-2020 Désignation des délégués aux écoles (5-3 Désignation de représentants)

 21-2020 CCAS – Membres du Conseil d’administration (5-3 Désignation de représentants)

SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENT

Vincent MARTIN Didier POIROT Alain CHRETIEN

Olivier ANDRÉ Christophe MEHAT Mireille VINCENT

David DEMARET Géraldine AMIRAULT Thierry VALENTIN

Elodie PRINTZ Elodie DIEUDONNÉ Adeline PIREAUX

Patrick WERNER Marie DELEFORTRIE Marie-France PRÉVOT