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Arrêté - Arrete 06 2026
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VU
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Article 1 :
Article 2 :
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE N°06/2026
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté ministériel du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en œuvre de la signalisation routière
la nécessité de permettre le déploiement de la fibre optique sur le territoire communal afin d'assurer l'accès des habitants aux services de communications électroniques à très haut débit ;
que ces travaux comprennent le raccordement optique, l'ouverture de chambres télécom, ainsi que le tirage aérien et souterrain de câbles de fibre optique ;
que ces interventions nécessitent des mesures temporaires de réglementation de la circulation et du stationnement pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenants ;
qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies communales ;
ARRETE
Le présent arrêté autorise, du 8 janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus, l’entreprise SOGETREL SAS, sise au 1157 rue Gustave Eiffel, 54710 Fléville-devant-Nancy, agissant pour le compte d'ORNE THD, à réaliser des travaux de déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune de Marange-Silvange, comprenant :
e le raccordement optique ;
e l'ouverture de chambres télécom ;
e le tirage de câbles en aérien et en souterrain.
Pendant la durée des interventions sur chaque site de chantier, la circulation sera réglementée comme suit :
En cas de réduction de la chaussée ne permettant pas le maintien de la circulation bidirectionnelle, une circulation alternée sera mise en place par piquets K10 ou par feux tricolores temporaires si nécessaire. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Une limitation de vitesse à 30 km/h sera instaurée aux abords immédiats de chaque chantier.
Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise et aux abords immédiats du chantier.
Le stationnement de tout véhicule est strictement interdit sur l'emprise de chaque chantier et sur ses abords immédiats.
Tout véhicule en stationnement gênant pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L. 325-1 du Code de la route.
Pour toute intervention nécessitant des travaux de génie civil (ouverture de tranchées, fouilles en pleine chaussée, saignées importantes), l’entreprise
SOGETREL SAS devra adresser une demande d'arrêté à la mairie.
À l'issue des travaux, l'entreprise SOGETREL SAS devra procéder au nettoyage complet de la voie publique et à la remise en état des lieux dans leur état initial, incluant :
e La réfection des chaussées, trottoirs et accotements ; + Le nettoyage des chambres télécom ;
e L'enlèvement de tous matériaux, gravats et déchets de chantier ; e La dépose de toute la signalisation temporaire.
La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Marange Silvange, le 97 janvier 2026 LANGE.
ré - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ini dans un délai|de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le :