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Procès Verbal - PT8 ARPREF CM 2024 07 09 Videoprotection tranche 2
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PT8 ARPREF CM 2024 07 09 Videoprotection tranche 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024 — 19h30 Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN Date de convocation : 5 juillet 2024 Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire, étaient présents Mmes et MM. les conseillers : M. Denis KUSTER, 1 Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2*"® Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3°" Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4°" Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5°" Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean- Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG (à compter du point 3), Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER- HINZ. Absent excusé : M. Yves SCHOEBEL Procuration : M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO Le quorum (10) étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. POINT 8 : Vidéoprotection — projet de tranche 2 Le Conseil municipal, Vu le budget primitif 2024 ; Vu l’accord-cadre passé en date du 2 mai 2023 avec l’entreprise VIALIS ; Entendu l’intervention de M. André MERCIER, en charge du suivi du dossier de vidéoprotection de la commune : e Rappelant au Conseil la genèse du projet, et le contenu initial du projet d’équipement en vidéoprotection, réparti ensuite, pour son exécution, en deux tranches ; e [ndiquant que depuis l’aboutissement de la tranche 1, voici quelques mois, 18 flux de caméras de vidéoprotection sont à ce jour actifs sur la commune ; e Rendant compte de l’étude complémentaire menée à bien, ces derniers mois, par le maître d’œuvre retenu, le cabinet NEOBE, pour répondre à la demande de la commune d’étudier la faisabilité d’une extension de la vidéoprotection en des lieux qui ne figuraient pas dans l’étude initiale (marqués ci- dessus d’un astérisque) ; e Présentant ainsi un projet de tranche 2 de déploiement de la vidéoprotection qu’il propose, comportant 23 flux supplémentaires de caméras, portant sur l’équipement des lieux suivants : S02bis* : entrée nord - route de Wettolsheim (à hauteur du n° 44) ; S07 : parc du Millénaire ; SO7bis* : parc du Millénaire ; S08 : rues de Colmar / Traminer (à hauteur du n° 11, rue du Traminer) ; S12 : Grand'rue / rue du Muscat (à hauteur du n° 29 Grand”’rue) ; S14 : Complexe sportif la Tuilerie - salle de gymnastique — 5 rue du Malsbach ; S15 : Parking de l’espace culturel les Marronniers (à hauteur du n° 26 rue des Trois Châteaux) ; S16* : Tuilerie (à hauteur du n° 8 rue de la Tuilerie) ; O O Oo O OO O©O © O©O e Précisant qu’en dépit du fait qu’un ajustement budgétaire au budget 2024 serait à opérer à hauteur de 15 à 20 000,00 € TTC pour la réalisation de cette deuxième tranche, par voie de décision modificative, le projet ne se révèle pas pour autant plus coûteux qu’initialement anticipé, les difficultés techniques induites par certaines parties du dossier ayant simplement conduit initialement à ne pas d’emblée porter au budget communal la totalité des crédits nécessaires ; Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-008-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 profilait depuis plusieurs mois, il est proposé de renoncer, pour l’heure, au déploiement de caméras place de l’Eglise et place du Château Saint-Léon, où elles sont soumises à trop de contraintes techniques et patrimoniales, et d’en installer davantage, en revanche, en d’autres lieux pertinents, comme par exemple au parc du Millénaire, entre autres ; e Détaillant à l’assemblée le coût de cette tranche 2 de travaux, estimé à 76 685,28 € TTC — hors maîtrise d’œuvre (6 060,00 € TTC, en sus) mais tous autres frais inclus (fibre optique, raccordements ENEDIS, caméras, pose, configuration, mise en service) ; Entendu le débat suscité par ce dossier, et notamment les interventions suivantes : e Mme Régine SORG déplore le fait que les places du Château Saint-Léon et de l’Eglise, deux endroits pourtant stratégiques du centre-ville où, régulièrement, des incivilités (voire des délits, des faits récurrents de trafic de stupéfiants étant évoqués) peuvent être constatées ne puissent être équipées de caméras ; e Si M. le Maire, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK et M. André MERCIER abondent en ce sens, ce dernier expose cependant les très sérieuses difficultés d’ordre technique, patrimonial et foncier rendant impossible, pour l’instant, de prévoir une extension à ces lieux de la vidéoprotection, s’agissant notamment de l’encombrement conséquent des installations techniques (coffrets, armoires) nécessaires ; e M. Christian BEYER interroge d’ores et déjà M. MERCIER à propos de l’éventualité d’une future 3 franche d’équipement - pour l’heure, rien de tel n’est encore envisagé, lui est-il répondu ; Après délibération, À l’unanimité des membres présents et représentés, > APPROUVE le projet de tranche 2 d’équipement de la commune en vidéoprotection, tel que détaillé ci-dessous, s’élevant à 68 954,40 € HT, soit 82 745,28 € TIC, de travaux et frais annexes, dont maîtrise d’œuvre, inclus ; D SOLLICITE une subvention, la plus élevée possible, au titre de ce projet, des financeurs potentiels suivants : e Région Grand Est ; e Etat — dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2025 ; © AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la Pour extrait conforme, (4 Le Maire © \ \ZtHlaude CENT{IVRE { Réception en Préfecture le: 2 9 Hi! 299 Publication ou notification le : 2 Q Le Maire, VX ot 1 fs Claude CENTLIVRE Ÿ de Séance, Thierry REYMANN Ce Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-008-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-008-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024