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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PT12 ARPREF CM 2024 07 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal gi és t eg uisheim Berceau du vignoble d'Alsace Séance du 9 juillet 2024 — 19h30 Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN Date de convocation : 5 juillet 2024 Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire, étaient présents Mmes et MM. les conseillers : M. Denis KUSTER, 1 Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2°" Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3% Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4°" Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5°" Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean- Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG {à compter du point 3), Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER- HINZ. Absent excusé : M. Yves SCHOEBEL Procuration : M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO Le quorum (10) étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. POINT 12: Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales Comité consultatif — Affaires scolaires Sa présidente, Mme Hélène ZOUINKA, rend compte de la tenue récente des conseils de classe dans les deux établissements d’enseignement primaire de la commune. Ainsi, à l’école élémentaire la Vigne en Fleurs, la fermeture d’une classe a été confirmée. 74 enfants y seront scolarisés en 3 classes de double niveau, lors de la prochaine année scolaire, soit un effectif en baisse. A l’école maternelle les Coccinelles, en revanche, les effectifs se maintiennent, avec 43 élèves attendus. Mme ZOUINKA rend ensuite hommage à Mme Stéphanie HALLER, cheville ouvrière et membre du comité de l'association des parents d’élèves d’'EGUISHEIM de manière continue durant pratiquement 12 ans, dont une bonne partie en tant que présidente, qui quitte à présent ses fonctions. Une petite fête a été organisée en son honneur, et saluer son investissement. L’intéressée poursuivra en revanche son appui à Mme ZOUINKA, précise cette dernière, en tant qu’encadrante du Conseil municipal des jeunes (C.M.J.). Les membres de ce dernier viennent du rester de clôturer leur mandat de 2 ans, tous sont satisfaits de cette expérience, communique-t-elle. Certains d’entre eux vont continuer à en faire partie. Les élections se dérouleront au sein de l’école élémentaire à l’automne, au terme, comme à l’accoutumée, d’une vraie campagne, et de diverses propositions des jeunes. Le scrutin reste ouvert aussi, précise-t-elle, aux élèves scolarisés en un autre établissement. Elle saisit l’occasion de cette évocation du bilan du C.M.J. pour remercier les conseillers municipaux qui ont tous fait bon accueil à ses jeunes membres, lors des récentes élections européennes et législatives, favorisant ainsi leur culture civique. Avant d’aborder les sujets relevant de la Culture, elle conclut cette partie de son intervention en relayant au plus grand nombre la recherche urgente d’un(e) animateur titulaire du B.A.F.A. au sein de l’association périscolaire les P’tits Loups, pour un poste à pourvoir dès le 15 juillet. Comité Consultatif - Culture Mme ZOUINKA évoque l’édition 2024 du festival Musicalta, qui se tiendra à nouveau cette année, du 21 juillet au 09 août, sur le territoire de la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, et dont deux concerts auront lieu à EGUISHEIM, les 3 août à 20h30 et 08 août 2024 à 1 1h00, tous deux en l’église Sts- Pierre-et-Paul Elle signale la poursuite, pour quelques jours encore, de la présence des artisans malgaches exposant au Château. Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-012-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 Puis, Mme Alexandra WEBER-HINZ évoque le récent marathon de l’improvisation, organisé par l’association locale les Improcibles, le 29 juin dernier. La journée avait débuté par des ateliers gratuits, pour adultes et enfants. Les participants ont assuré un spectacle l’après-midi même, avant de céder la place à bien d’autres animations et représentations, la journée ayant été organisée au profit de la Ligue contre le cancer pour le compte de laquelle environ 300,00 € ont ainsi pu être récoltés. Mme Eliane WARTH revient pour sa part sur la Nuit romantique du 22 juin dernier dont elle avait assuré la coordination, qui s’est globalement très bien déroulée, rend-elle compte. L’événement a heureusement bénéficié de bonnes conditions météorologiques qui a favorisé son succès, et les prestations de la Cantèle, tout d’abord, puis de la chorale la Voix des Potes, se sont bien enchaînées. Les deux ensembles ont reçu tous deux un très bon accueil du public. Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK , restauratrice dont l’établissement a participé cette année encore à l’événement en ayant fait l’effort d’une animation musicale de qualité, déplore vivement qu’à 22h40 à peine la gendarmerie l’ait appelée pour lui demander de donner pour consigne aux musiciens, qui pourtant se produisaient en intérieur, de jouer moins fort. Elle juge l’attitude des personnes à l’origine de l’intervention des gendarmes tout à fait déplacée, et même inadmissible, a fortiori dans le contexte festif de cette soirée-là. Mme Eliane WARTH rapproche cette mésaventure d’une autre lui étant arrivée voici peu, et s’offusque de l'attitude de certains touristes : elle signale ainsi en effet s’être fait récemment insulter devant le pigeonnier, pour avoir prétendument « mis trop de temps à faire [ses] photos »... Comité consultatif - Vie associative M. Jean-Luc HERZOG explique avoir récemment aidé la présidente du Club de l Âge d’Or, dans le prolongement du rangement initié lors de la dernière Journée citoyenne, à faire un dernier tri, dans le local communal tenu à la disposition de l’association et son annexe, qui devenaient trop encombrés, entre des objets à conserver d’autres destinés à être jetés. Il lance un appel aux bonnes volontés pour l’aider à procéder à l’évacuation, le 15 juillet prochain, de ces derniers. Le local principal de l’association étant à lui seul quelque peu insuffisant pour certains types de stockage, il a été convenu que quelques étagères resteraient tenues à sa disposition dans la pièce annexe, dont la commune avait souhaité retrouver la jouissance, auquel seuls deux membres de l’association auront accès. Enfin, M. HERZOG aborde le sujet du réfrigérateur restant présent dans le local. Un autre appareil, ancien, ayant été évacué dernièrement, un seul demeure, mais s’avère trop petit pour les besoins usuels de l’association, qui sollicite dès lors la tenue à disposition d’un nouvel appareil. Il ne pourra cependant, est-il convenu après échanges à ce propos, être fait droit à cette demande qu’à la condition expresse que ledit réfrigérateur ne soit pas laissé branché en permanence, mais seulement lors des besoins, à l’occasion des rencontres régulières entre membres qui se tiennent sur place. Festivités et villes amies M. Christian BEYER présente à l’assemblée les belles affiches de la 62°" édition de la fête des Vignerons, qui se tiendra les 24 et 25 août. Il rend compte du travail mené dernièrement en collaboration avec le Maire et les Adjoints, quant au budget prévisionnel de l’événement, une véritable gageure du fait de l’ampleur des frais incompressibles, qui rendent l’organisation totalement dépendante de la fréquentation, 9 à 10 000 visiteurs payants durant le week-end étant nécessaires pour parvenir à ne serait-ce que couvrir les coûts. La traditionnelle et importante réunion de sécurité préalable à l’événement est par ailleurs fixée conjointement au 16 août à 19h00, en l’espace culturel les Marronniers. M. le Maire complète cette intervention, en informant les conseillers que ce sera la ville de HINTERZARTEN qui sera plus particulièrement à l’honneur de l’édition 2024 puisqu’y seront célébrés les 20 ans du jumelage établi entre les deux communes, alors déjà signataires d’un pacte d’amitié depuis 37 ans, et qui avaient souhaité raffermir encore leurs liens. Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-012-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 Li relaie egalement 1 attente exprimée par son homologue allemand quant à une visite de l’ensemble de leurs élus, souhaitée durant le prochain temps de Noël, par exemple le 06 décembre, à la faveur de la Saint-Nicolas. Cette attente est l’occasion, pour les élus, d’échanges portant sur cet événement traditionnel et authentique, jusque voici quelques années encore un rendez-vous incontournable du temps de Noël dans la cité, que augmentation continuelle de la fréquentation ne permet cependant plus d’organiser, du moins dans les mêmes conditions qu’antérieurement. Diverses suggestions en vue de l’éventualité de faire revivre cette visite publique du patron des écoliers sont émises. Enfin, M. NOEHRINGER aborde pour sa part l’accueil prochain d’une délégation de la ville allemande d’Otigheim, le 28 septembre prochain, qu’il y a lieu de bientôt commencer à organiser, dans l’intérêt de son bon déroulement. Un groupe de travail dédié, composé de M. le Maire, de M. Marc NOEHRINGER, Mme Véronique HELE, MM. André MERCIER et Jean-François IMHOFF sera chargé de ces préparatifs, et se réunira une première fois à 09h00, le 03 septembre prochain. Comité consultatif — patrimoine communal, autorisations d'urbanisme Son président, M. Denis KUSTER, rend compte à l’assemblée de divers chantiers en cours, dont il assure la supervision. Ainsi de la rénovation des sanitaires de l’école maternelle, dont la consultation d’entreprises vient de s’achever. Le calendrier des travaux prévisionnel permet d’envisager, comme prévu, un début du chantier à la mi-juillet, signale-t-il, de telle manière à ce qu’il soit achevé pour la rentrée. Il poursuit en évoquant le projet de réaménagement intérieur de la mairie, dont les préparatifs progressent également de manière satisfaisante. Selon le calendrier de l’opération, il est visé une intervention portant sur les locaux du 1*étage d’ici à la fin 2024, avant d’attaquer le rez-de-chaussée. Les principales contraintes liées à la mise aux normes d’accessibilité du bâtiment porteront, relève-t-il, sur obligation faite d’intégrer un WC accessible au rez-de-chaussée, et la mise à niveau du trottoir devant l’entrée, cette solution technique ayant été privilégiée à un dispositif d’accès amovible ou repliable, bien moins esthétique. À l’interrogation de Mme Régine SORG, émettant l’idée de rechercher une solution commune pour résoudre simultanément la même problématique de l’accès extérieur de la pharmacie voisine, il est répondu que cela ne semble guère envisageable. Enfin, durant le temps du futur chantier, M. le Maire explique envisager de demander à M. le Préfet l’autorisation de tenir temporairement à l’espace culturel les Marronniers les réunions du Conseil municipal, qui à terme, une fois la salle des séances actuelle transformée, comme prévu, en bureau, auront lieu en salle Marianne. M. KUSTER aborde ensuite le vaste projet de réaménagement futur des remparts, sujet ayant fait l’objet la veille d’une longue réunion associant les divers intervenants en charge de l’étude paysagère, en cours - laquelle évolue favorablement, relève-t-il - mais également le syndicat Territoire d’Energie Alsace (T.E.A.), pour la partie effacement des réseaux. Le volet électrique devrait du reste pouvoir bénéficier de 80 % de prise en charge extérieure, étant donné qu’il s’agit de déposer un réseau nu aérien vétuste, est-il précisé. M. KUSTER évoque certains des premiers aspects de l’étude paysagère, dont il ressort en particulier un profil de voirie très caractéristique, qui donne tout son charme aux lieux, dont l’esprit sera à préserver même s’il s’avère qu’à l’échelle de l’histoire de la cité, l’aménagement actuel est relativement récent. Seule la partie du rempart Nord affectée par l’important incendie survenu après-guerre pourrait être traité, dans le cadre du futur aménagement, dans un esprit différent, possiblement plus contemporain. L'obligation de mise en accessibilité de la voie fait qu’il y aura lieu de faire appel à des entreprises très spécialisées, à même de soigneusement scier les pavés existants, qui seront ainsi réemployés. À titre d’exemple d’une telle réalisation particulièrement réussie, M. Christian BEYER cite TURCKHEIM, ou encore MÜLLHEIM en Allemagne, M. le Maire évoquant quant à lui HAUTVILLERS. Evoquant cet aspect de l’histoire locale, M. BEYER informe l’assemblée que les pavés employés pour les rues du Rempart provenaient eux-mêmes déjà d’un réemploi de ceux antérieurement posés Grand”’rue, avant un aménagement plus moderne de celle-ci. Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-012-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 Parmi les autres aspects abordés lors de cette réunion, le sujet des coffrets des divers réseaux de desserte, et les modalités de leur intégration paysagère. Il s’avère en réalité qu’un grand nombre de problématiques techniques comme celui-ci, de tous ordres, seront à mûrement considérer, dans le cadre de ce projet. M. KUSTER fait part qu’il est souhaité par ailleurs parvenir à identifier quelques endroits propices à des îlots de verdure, voire de repos, au travers de l’implantation suggérée de bancs — si tant est que de possibles réticences à ce sujet des riverains, déjà soumis à un fort dérangement touristique, comme l’évoque Mme Hélène ZOUINKA, puissent être surmontées. La présence actuelle de véhicules sur la place St-Pierre a, enfin, été jugée peu pertinente. A la remarque de M. Christian BEYER, questionnant les élus en charge du dossier au sujet de la procédure utilisée pour l’attribution de ce marché d’étude, 1l est répondu que son coût ne nécessitait pas réglementairement de mise en concurrence, et qu’il a été fait appel à une co-traitance, associant plusieurs professionnels reconnus dans le domaine. Mme Eliane WARTEH, se remémorant qu’il lui avait été demandé de respecter un recul lors de travaux qu’elle avait entrepris, demande si les perspectives en matière foncière, potentiellement complexes dans ces rues (avancées de toiture, marches d’escaliers, ....) sont déjà clairement arrêtées — tel n’est cependant pas encore le cas. Le prochain rendez-vous dans ce dossier est fixé à début septembre, signale en conclusion de ce sujet M. KUSTER. La présence d’une représentante de T.E.A. à cette réunion a d’autre part offert l’occasion d’aborder le sujet du calendrier des autres opérations de voirie, hors remparts, projetées par la commune (rue du Buhl, rue des Vendangeurs, chemin des Chapelains, rue des Jardins). Il s’avère que l’ampleur de ce programme fait qu’il ne pourra pas être réservé de suite favorable la même année à l’ensemble de ces projets. Tout au plus les projets d’aménagement du chemin des Chapelains et des rues du Buhl et des Vendangeurs pourraient-ils être retenus au titre de 2025, une demande officielle en ce sens étant à formaliser durant la prochaine séance du Conseil, tandis qu’il faudra patienter jusqu’au début 2026 pour pouvoir lancer lPopération de rénovation des remparts, sur le premier quart (entre la Porte des Chevaliers et l’extrémité Ouest de la Grand’rue). La complexité de ce dernier dossier aurait de toute façon conduit à ne pas pouvoir l’envisager avant, au mieux, la fin 2025. M. André MERCIER répond ensuite à M. Christian BEYER, qui l’interroge au sujet du stade d’avancement actuel du projet d’aménagement de la rue du Buhl, s’agissant des problématiques foncières liées à l’alignement en particulier. Des pourparlers à ce propos avec l’un ou l’autre riverain concerné doivent encore avoir lieu, avant d’arrêter définitivement les contours du projet, lui est-il répondu. Enfin, il est signalé qu’une réception des travaux et des réseaux du lotissement privé de la Rue des Gentianes est imminente, préalable à une très prochaine rétrocession à la commune. Rivières de Haute-Alsace M. Marc NOEHRINGER, délégué de la commune au syndicat, rend compte d’une récente visite sur le terrain, dont il a pris l’initiative avec une représentante du syndicat, pour évoquer, une nouvelle fois, le sujet des difficultés d’écoulement dans le Malsbach, en aval de la voie ferrée, à la lumière de l’évolution réglementaire récente concernant les possibilités de curage des cours d’eau. La règle antérieure d’une distance maximale à ne pas dépasser pour leur entretien, fixée à 100 m, a en effet voici peu été abrogée, ce qui permettrait de traiter simultanément un linéaire bien plus conséquent, tout du long des difficultés d’écoulement observées. De leurs constatations communes, en la présence également de M. Patrick HAMELIN, il ressort que le cours d’eau, de manière fort impressionnante, est à présent complètement étouffé par une importante végétation, dont certains sujets atteignent 2 m de hauteur. Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-012-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 1oute operation ae curage, cependant, imposerait une renaturation, ce qui signifie la plantation d’arbres et de haies. Une telle opération pourrait être financée à hauteur de 80 % par la Police de l’eau, tandis que Rivières de Haute-Alsace prendrait à sa charge les 20 % restants. Il propose, dans cette perspective, d’organiser une prochaine réunion des propriétaires riverains et des exploitants concernés, pour leur présenter un tel projet, car il portera au moins en partie sur leur propriété, plus précisément sur les Z.N.T. les zones de non-traitement, en limite de cours d’eau. Comité consultatif — forêt communale Poursuivant son intervention au titre de la forêt communale, dont il coordonne le suivi, M. NOEHRINGER déplore par ailleurs la découverte récente de deux nouvelles pistes sauvages de V.T.T. en forêt, pour l’aménagement desquelles des arbres ont été coupés, et de la terre déplacée pour en faire des tremplins..... Le chef de triage de l’Office National des Forêts, M. Xavier SCHMITT, en rend compte à sa hiérarchie. Il s’agira de veiller, rend-il attentif, dans le cadre de la concertation actuellement en cours entre parties prenantes, sous l’égide de la Collectivité européenne d’Alsace, à ne pas avoir à avaliser a posteriori de telles réalisations, menées à bien sans aucune autorisation. Sur le plan de l’exploitation forestière dans le secteur, 1l relève que l’état sanitaire des forêts du massif, dont celle d’'EGUISHEIM, se dégrade très rapidement, davantage qu’anticipé, au point que les bûcherons employés par le syndicat de mutualisation du personnel forestier n’arrivent pas à répondre aux besoins se manifestant. La situation est si grave que le plan d’aménagement de la forêt, pourtant adopté voici deux ans seulement, est déjà presque rendu obsolète par la rapidité de ces évolutions. Il évoque les Dolomites, où l’ampleur du phénomène de dépérissement forestier prend une ampleur dramatique et des pans entiers de forêts y étant décimées. Des craintes de même nature peuvent légitimement commencer à se faire jour pour l’ Alsace également, à court terme. Dans ce contexte très particulier, l’O.N.F. propose de vendre sur pied 700 à 1000 m°. Les conditions de rémunération en seront certes moins intéressantes que des bois façonnés mais, outre l’avantage de libérer des espaces pour de futures plantations, il s’agit surtout d’une mesure d’urgence, explique M. NOEHRINGER, visant à essayer de sauver le bois qui aujourd’hui peut encore être un peu valorisé. Ces ventes ne sont espérées qu’à compter de septembre, les recettes correspondantes étant quant à elles toujours décalées de plusieurs mois. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la Pour extrait conforme, Réception en Préfecture le : ? 5 Publication ou notification le: 7 Q SU Le Maire, Le «Claude CENTLIVRE « Le secrétaire de séance, Thierry REYMANN on Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-012-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-012-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024