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Procès Verbal - PT11 ARPREF CM 2024 07 09 Navettes Noël convention partenariat 2023
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PT11 ARPREF CM 2024 07 09 Navettes Noël convention partenariat 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Extrait du procès-verbal = TT des délibérations du Conseil Municipal g UISNEIM Berceau du vignoble d'Alsace Séance du 9 juillet 2024 — 19h30 Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN Date de convocation : 5 juillet 2024 Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire, étaient présents Mmes et MM. les conseillers : M. Denis KUSTER, 1° Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2°" Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3°" Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4°" Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5° Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean- Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG {à compter du point 3), Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER- HINZ. Absent excusé : M. Yves SCHOEBEL Procuration : M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO Le quorum (10) étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. POINT 11 : Navettes de Noël 2023 — convention de partenariat Le Conseil municipal, Vu le budget primitif 2024 ; Vu le partenariat existant de fort longue date entre la commune, la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux au travers de l’office de tourisme intercommunal, et l’association des partenaires économiques d’'EGUISHEIM, pour le financement, chaque année, à parité entre les trois entités, du service de bus de la navette de Noël ; Vu sa délibération n° 9 du 17 juin 2024, portant sur le financement de l’édition 2022 du service ; Vu le projet de convention portant sur le financement de l’édition 2023 du service, ci-annexé ; Entendu l’intervention introductive de M. le Maire, exposant le sujet, et réitérant ses explications déjà apportées lors de l’examen de la délibération susvisée, confirmant en particulier qu’il sera mis fin à la pratique des bus de renfort, très coûteux et responsables d’une bonne part du coût du service non couvert par la billetterie ; Entendu les remarques suscitées par ce dossier, et notamment : e Mme Eliane WARTH, s’enquérant des modalités envisagées pour dès lors mieux réguler les flux d'usagers de la navette, de telle manière à leur éviter la déconvenue de ne plus trouver de place pour le retour, suggérant pour ce motif d’avoir recours à la réservation obligatoire, solution mise en place et donnant satisfaction, précise-t-elle, dans de nombreux hauts-lieux touristiques. M. le Maire, de même que Mme Carmen REBOREDO), accueille plutôt favorablement une telle éventualité, qui sera nécessairement à envisager dans les discussions entre partenaires préparatoires à l’édition 2024 ; e M. Jean-François IMHOPFF, rejoint en cela par Mme Régine SORG, se déclare pour sa part plutôt ouvert à l’éventualité d’une augmentation de la participation de chaque partenaire, s’il s’agissait du prix à payer pour contenter le plus grand nombre de visiteurs ; Après délibération, À l'unanimité des membres présents et représentés ; æ APPROUVE le projet de convention ci-joint, établissant la participation de chacun des trois partenaires à 4 565,42 € au titre de l’édition 2023 du service de la Navette de Noël, les crédits Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-011-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 ion éfant portés au budget général 2024 de la commune par voie d’une prochaine décision modificative d’ensemble ; © AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, de même que toute autre pièce se rapportant à ce dossier, M. le Maire précisant qu’il tiendra le Conseil municipal informé, lors d’une prochaine séance, des orientations et modalités définitives arrêtées par Alsace Essentielle, organisateur du service, s’agissant de la future édition 2024 du service. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la Pour extrait conforme, Réception en Préfecture le : 29 MH. Publication ou notification le: 7 G fr Le Maire, Claude CENTLIVRE \ Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-011-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 Accusé de réception en préfecture 068-216800789-20240709-DEL09072024-011-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024