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Compte-Rendu - CR CM 23 MARS
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 MARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2021 - 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY sur le Homme - 50220
il
Mai "Ie | des DELIBERATIONS Tél/Fax : 02 33 48 51 39 du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du mardi 23 mars 2021 Nombre de conseillers
en exercice : 15 L'an deux mille vingt et un, le mardi 23 mars à 20h00, se sont réunis les
membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.
Membres présents : 13 > VIEL Pierre-Michel, Maire, VALLET Sylvie, GAZEAU Chantal, SAVONA André, Adjoints, DUVAL Sarah, PAUTRET Hervé, BOSSARD Date de convocation : David, DATIN Philippe, FAROUAULT Yvon, DECOENE Bernard, JOUIN 15 mars 2021 Stéphane, GUESDON Sébastien, GUESNON Magalie. Date d'affichage :
16 mars 2021 Membre représenté : 2 > Romain JACQUETTE (pouvoir à Sylvie VALLET), Ericka
BOURGEOIS (pouvoir à Philippe DATIN).
Secrétaire : GAZEAU Chantal.
Le compte-rendu de la réunion précédente, reçu par tous les conseillers municipaux, n’appelant aucun commentaire, est adopté.
Travaux de voirie 2021 : choix de l’entreprise et financement des travaux (délib 2021-16
M. André SAVONA présente au conseil municipal le tableau ci-dessous validé par la commission travaux et reprenant le programme des travaux de voirie 2021 décidé par délibération n° 2021-09 du 23 février 2021 :
Travaux Voirie Pigeon TP Eurovia Mongodin
VC N° 3 du carrefour de Rozel
Au carrefour du Ruellon (585 ml)
VC N° 104 chemin de Noyer
du n° 11 au n° 301 (464 mi)
VC N° 103 Impasse de Lentille
(64ml)
85 900.00 € ht 86 403.55 € ht 100 302.50 € ht
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité 14 voix pour sur 14 votants, décide :
- De choisir le devis de l'entreprise PIGEON TP, pour un montant global HT de 85 900.00 € en tenant compte que les travaux déjà réalisés sur la commune par cette entreprise ont donné entière satisfaction. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et tous documents attachés aux travaux ci- dessus détaillés.
Monsieur le Maire propose de financer ces travaux par un emprunt et demande l'autorisation au Conseil Municipal de prendre contact avec trois organismes bancaires afin de retenir la meilleure offre lors d’une prochaine réunion.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité valide cette proposition.
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme 2021 - 12
Par délibération n° 2021-012 du 23 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de consulter plusieurs entreprises paysagistes pour l'entretien des espaces verts des 2 giratoires de l'échangeur autoroutier n° 33.
Deux devis ont été reçus pour des prestations identiques à savoir 1 passage de taillage global et 6 passages minimum pour le taillage et le désherbage. L'évacuation des déchets sera assurée par l’entreprise.
1/ Devis de SAS Yves MARTINEL PAYSAGE présenté à la dernière réunion pour un montant HT de 5 066.75 € soit 6 080.10 € TTC
21 Devis de TABARY PARCS ET JARDINS, après visite sur les lieux, pour un montant HT de 4 580.00 € soit 5 496.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- De retenir l'entreprise TABARY PARCS ET JARDIN
- D'autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant.
FDGDON : Convention triennale 2021-2023 (délib 2021-18)
Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, la FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche) nous propose de reconduire notre participation à cette campagne, en renouvelant la convention qui nous lie. Le montant de la participation de la commune à l'animation, la coordination et le suivi des actions et investissement s'élève à la somme de 41,00 euros. M le Maire expose l'intérêt de poursuivre cette collaboration et propose de retenir pour les éventuelles interventions :
Choix n° 1 NORMANDIE NUISIBLES - Quettreville-sur-Sienne,
Choix n° 2 GS SECURITE INCENDIE -— Le Grand-Celland
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à Funanimité :
- De reconduire notre collaboration avec la FDGDON
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention triennale 2021-2023
- De retenir l’entreprise NORMANDIE NUISIBLES — Quettreville-sur-Sienne en choix n° 1 et l'entreprise GS SECURITE INCENDIE -— Le Grand Celland en choix n° 2, pour les éventuelles interventions.
Subventions aux associations 2021 (délib 2021-19)
Le conseil municipal est invité à discuter des subventions qu'il souhaite attribuer pour l'année 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> décide les subventions suivantes pour l'année 2021 :
Club du 3è"e âge de Poilley : 150 € Coopérative scolaire de Poilley : 200 € Amicale des pompiers de Ducey : 100 € Union sportive de Ducey : 250 € Joggeurs de Ducey : 250 € Donneurs sang Sud-Manche : 100€ Apel Collège ND de la Providence : 180 € Médi-Sélune : 4 235 € Union sportive de Ducey : 250 € Comité des fêtes de Poilley : 150 € Association des parents et amis d'enfants et d'adultes inadaptés : 50 € Société de chasse de Poilley : 100 €.
Divers :
- Lotissement «Le Bel Horizon » - Notification de la décision du Conseil d'Etat M. le Maire donne lecture de la décision du Conseil d'Etat du 26 février 2021 reçue dans sa complétude le 15 mars 2021 et notifiant que le pourvoi de la commune de Poilley n'est pas admis. Les élus sont invités à réfléchir sur le devenir de cette parcelle et à faire diverses propositions sur les possibilités d'utilisation de ce terrain lors du prochain conseil municipal.
- Règlementation sur les défibrillateurs
L'installation d’un défibrillateur prévue par délibération de 2015 n’a pas été suivie d'effet. La législation oblige les établissements recevant du public pour les catégories 5 (ERP 5) de s’équiper au 1° janvier 2022 d'un DAE (Défibrillateur Automatisé Exteme). Des devis seront demandés pour cet équipement.
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme 2021 - 13
- Achat débroussailleuse
Information est donnée aux élus sur l'acquisition d'une débroussailleuse plus légère avec batterie et d'un souffleur. Reprise de l’ancienne débroussailleuse thermique 300 €.
- Subventions DSIL pour les menuiseries communales
Mr le Maire informe que le dossier est complet et que M. le Préfet propose un taux de subvention à 50 % du montant HT. Attendre la notification écrite avant de retenir l’entreprise et signer les devis.
- Information du SDEM50 sur le renforcement électrique zone du V avec possibilité d'enfouissement du réseau té
éléphonique
Des travaux de renforcement vont être réalisés cette année par le SDEM50 dans la zone du V (partie Versailles) avec l'enfouissement du réseau électrique. Le SDEM50 propose, après accord de la commune pour le financement du réseau télécom, de mettre en sous terrain le réseau téléphonique. Montant estimatif donné par le SDEM50 : 33 000 € à la charge de la commune. Pour un chiffrage précis se rapprocher de France TELECOM à Saint-Lô. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
- Tableau des permanences pour les élections départementales et régionales Prévues le 13 juin 2021 pour le 1° tour et 20 juin 2021 pour le 2" tour, les élections départementales et régionales
vont nécessiter l'installation de deux bureaux de vote. Chaque élu est invité à donner ses disponibilités pour ces deux dates. La composition des bureaux de vote sera transmise à tous les élus en temps utile et en fonction des instructions des services préfectoraux.
- Information concernant le projet de station d'épuration parcelle ZS69 à Rozel En 2017, la CAMSMN a fait l'acquisition de la parcelle ZS69 appartenant à un particulier. Le projet de station
d'épuration sur cette parcelle a été retenu cette même année par le Conseil Communautaire. Les études de maîtrise d'œuvre auront lieu sur 2021 et 2022 et les travaux en 2023.
Une réunion publique pourra être organisée début 2022 pour présenter le projet qui servira de base au lancement de la consultation des entreprises de travaux.
Une demande de rendez-vous auprès de la Mme la Vice-Présidente sera formulée afin d'obtenir plus d'informations.
- Subvention compiémentaire sur le programme CEEE
Bernard DECOENE informe les élus sur ses recherches de subventions complémentaires sur le programme CEEE cumulables avec les subventions déjà obtenues (menuiseries, chaudières...). Le PETR peut nous aider dans cette démarche.
La séance est terminée à 22h05.
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme