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Déliberation - DCM2025.005 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.005 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Î
||
ID : 055-213502818-20250224-DCM2025005-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE ° du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2025
Date de la convocation : 18 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. . PRÉSENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M4 AN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, M LUCAS, MDEIN, conseillers fluhicipaux.
ABSENTS EXCUSES {10}: Mme MAIGNOT; M COELONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, M MACE, M :NOÜRRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3): Mie MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN. Es “M COLLONGE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mmé GARANDEAU à donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.005 Créances éteintes - Budget principal de la Ville 2025
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- MUle Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2541-12-9° ;
= VU Pinstruction comptable M57;
- VU le projet de budget 2025 de la Ville ;
- VU l’état de présentation de créance éteinte n°7299821215 du 21 janvier 2025 adressé par le Service
de Gestion Comptable de Guichen ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 18 février 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances, à l’achat public, à
l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que par suite d’une décision de la Commission de surendettement des particuliers, les
dettes d’un débiteur de là commune sont effacées ;
- CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de constater l'extinction de la créance
correspondante relative au budget principal pour un montant total de 339,29 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20250224-DCM2025005-DE
- Constate l'extinction de créance arrêtée à la somme 339,29 € figurant sur l’état dressé par le
comptable public le 21 janvier 2025 et portant la référence n°7299821215 ;
- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6542 du projet de budget 2025 de la Ville.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 février 2025
Marie DUCAMIN
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
. | Par le service affalrés générales
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Publié sur le site de la Ville le : Let) Lors