Déliberation - Extrait deliberation 2025 024

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Déliberation - Extrait deliberation 2025 024 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chanteix. Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHÆ

Le trente juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de

CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur Jean MOUZAT, Maire.

Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine

VIDAL - isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -

Valérie BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ

Excusés représentés : Evelyne LAVENU représenté par Jean-Marc SIMONEAU

Excusés non représentés : Jean-Pierre VERGNE

Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 26 juin 2025

Détibération 2025-024

Récupération charges eau et assainissement auprès des locataires

Monsieur le Maire rappelle que les locataires du bâtiment école doivent régler leur part relative aux

charges d’eau et d’assainissement.

EAU

- Facture ABONNEMENT 2025 du Syndicat des eaux du Maumont de 103,39 € mandatée le

27.01.2025 {mandat n°49).

Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires) soit 34,46 €.

Part locataire : 34,46 / 2 = 17,23 €

- Facture CONSOMMATION du 18.09.2023 au 23.09.2024 du Syndicat des eaux du Maumont

de 826.19 € mandatée le 22.04.2025 (mandat n°184).

Consommation à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires) soit 275.40 €.

Part locataire : 275.40 / 2 = 137.70 €

Total part locataire ABNMT + CONSO Eau : 17.23 + 137.70 = 154.93 €

ASSAINISSEMENT

- Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 298.16 € mandatée le 15.10.2024 {mandat

n°451).

Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 10.52 €.

31.55/3=10.52€

Part locataire : 10.52 /2=5.26€

Consommation du 01/11/2023 au 29/04/2024 de 150 m3 soit 266.61 €

266.61 € / 3 = 88.87 €

Part locataire 88.87 € / 2 = 44.44€

Délibération 2025-024 / Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le ET - Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 348.28 € mand

ID : 019-211904206-20250680-DELIB2025024-DE n°234).

Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 12.07 €. 36.21 / 3 = 12.07 €

Part locataire : 12.07 / 2 = 6.04 €

Consommation du 01/11/2023 au 01/11/2024 de 190 m3 soit 312.07 € 312.07 / 3 = 104.02€

Part locataire 104.02 / 2 = 52.01 €

Total part locataire Assainissement : 5.26 + 44.44 + 6.04 + 52.01 = 107.75 €

TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT :

- Locataire logement 1 : 154.93 + 107.75 = 262.68 €

- Locataire logement 2 : 154.93 + 107.75 = 262.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la récupération des charges eau et assainissement tel que présentée

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants

Membres présents : 12

Membres absents : 2

Votants : 12

Suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.

Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE

Publié le 01/07/2025

Transmis au représentant de l'Etat le 01/07/2025

Le Maire,

Jean MOUZAT

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