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Déliberation - Extrait deliberation 2025 021
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le C5/G6/2025
n préfecture le 05/06/2025
le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Pc:
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHÉB: 918211904205 20280604 DE!
Le quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY -Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -
Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 30 mai 2025
Délibération 2025-021
Renouvellement de la convention Pays d’Art et d'Histoire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le label Pays d'art et d'histoire « qualifie des territoires qui, conscients des enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur
patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation,
de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention signée avec le ministère de la Culture en 2013 dans le cadre de l'obtention du label
« Pays d'art et d'histoire »,
Considérant l'intérêt majeur de ce label pour la mise en valeur du patrimoine, la médiation culturelle,
l'éducation artistique et patrimoniale sur le territoire intercommunal,
Considérant les résultats obtenus durant la période 2013-2023 (22 000 participants aux actions
grand public, 30 000 jeunes sensibilisés, dont 19 000 élèves d'écoles primaires),
Considérant la proposition de renouvellement de la convention avec le ministère de la Culture pour une nouvelle période de dix ans, de 2026 à 2036, dans le cadre du futur syndicat intercommunal du
Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le principe du renouvellement de la convention Pays d'art et d'histoire avec le
ministère de la Culture pour la période 2026-2036.
- AFFIRME l'engagement de la commune dans cette nouvelle convention, aux côtés des autres communes membres.
= MANDATE le futur syndicat intercommunal du Pays d’art et d'histoire Vézère Ardoise pour signer
ladite convention au nom des communes membres, dès sa création.
Délibération 2025-021 / Page 1 sur 2 Membres présents : 14
Membres absents : 0
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Pubiéte ET ID : 019-211904206-20250604-DELIB2025021-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 05/06/2025
Transmis au représentant de l'Etat le 05/06/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2025-021 / Page 2 sur 2