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Arrêté - ARRETE 2024 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 230)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
UlIs Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
des
Sports
et
Loisirs
-
déposé
en
sous-préfecture
le
-
affiché
en
mairie
le
91
Roy.
2
- notifié
le
j
sr,
Al
LA
Pour
le
Maire
et
par
délégation
f
La
Directrice
générale
des
services
&
À
Kariffé
COMBAUD
vo
À
organe
ne
ARRÊTÉ
2024/230
(Sports
et
loisirs)
Objet
: Fermeture
du
Stade
Jean-Marc
Salinier
du
22
au
25
novembre
2024
inclus
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2212-1,
L.
2212-2 ;
Considérant
les
conditions
climatiques
qui
rendent
impraticables
l'accès
au
stade
Jean-Marc
SALINIER
de
la
Ville
des
Ulis
;
ARRÊTE
Article
1
L'accès
au
stade
Jean-Marc
SALINIER
de
la
Ville
des
Ulis
sera
interdit
à
tout
utilisateur
:
-
Du
vendredi
22
novembre
dès
12h
au
lundi
25
novembre
2024
8h.
Article
2
Tous
les
terrains
seront
fermés
pendant
cette
période.
Article
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
La
commissaire
Adjointe
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
des
Ulis,
Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent-arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
22
novembre
2024
es
Ulis