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Arrêté - ARRETE 2025 032
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 032)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
UlIs Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
des
Sports
et
Loisirs
.
-
déposé
en
sous-préfecture
le
cnéenmenele
4} FEV 29
1 4 FEV. 2024
Pour
le
Maire
et
par
atiehn
La
Directrice
fale
SE
VIGEs
f
RC
?
=
€
À
nn
D
ARRÊTÉ
2025/032
(Sports
et
loisirs)
Objet
: Fermeture
du
Stade
Jean-Marc
SALINIER
du
14
au
17
février
2025
inclus
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L-2212-1,
L.2212-2
;
Considérant
que
pour
des
raisons
techniques,
il
est
nécessaire
de
fermer
le
stade
Jean-Marc
SALINIER
de
la
Ville
des
Ulis
;
Considérant
que
la
piste
d'athlétisme
reste
ouverte
en
accès
libre ;
ARRÊTE
Article
1
L'accès
au
stade
Jean-Marc
SALINIER
de
la
Ville
des
Ulis
sera
interdit
à
tout
utilisateur
:
-
Du
vendredi
14
février
2025
dès
12h
au
lundi
17
février
2025
inclus.
Article
2
La
piste
d'athlétisme
reste
ouverte
en
accès
libre.
Article
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
La
commissaire
Adjointe
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
des
Ulis,
Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
14
février
2025