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Déliberation - DECISION 2025 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 230)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250624-2025-230-AU Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
Üts Terre de talents Direction des Sports
et Loisirs
DÉCISION
n°2025/230
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
synthétiques
du
stade
Jean-Marc
SALINIER,
le
5 juillet
2025
de
8h
à
18h
- Société
HEWLETT
PACKARD
FRANCE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
là
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.312-2
relatif
aux
équipements
sportifs
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
là
décision
n°2022/411
du
16
septembre
2022
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le
domaine
du
Sport
à
compter
du
19
septembre
2022
;
Considérant
que
le
développement
de
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
nécessite
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
couverts
et
de
plein-air
de
la
Commune
;
Considérant
que
la
convention
accompagnée
de
ses
annexes
portant
sur
la
planification
des
équipements
sportifs,
le
prêt
de
matériel,
les
conditions
spécifiques
et
les
règlements
intérieurs
de
la
commune
a
pour
objectif
d'établir
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
synthétiques
du
stade
Jean-Marc
SALINIER
de
la
Commune
avec
la
société
HEWLETT
PACKARD
FRANCE,
dont
le
siège
est
situé
au
4,
rue
Paul
Lafarge
à
PUTEAUX
(92800),
représentée
par
M.
Laurent
DEGRE,
Président
de
la
SOCIETE
HEWLETT
PACKARD
FRANCE,
pour
l’organisation
d'un
tournoi
de
football,
le
5 juillet
2025
de
8h
à
18h. Accusé
de réception en préfecture
091-219106929-20250624-2025-230-AU Date de télétransmission
: 01/07/2025
Dale de réception préfecture : 01/07/2025
Article
2
La
mises
à
disposition
est
consenties
à
titre
payant.
Les
conditions
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
Clovis CASSAN
Le
24
juin
2025
/
LE
a