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Déliberation - 01.06.2015+délibé
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Déliberation - 01.06.2015+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
1
MAIRIE DE
LA NEUVILLE EN HEZ
1 Rue du 8 Mai 1945
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
Tél. 03 44 78 95 43
Fax. 03 44 78 01 20
DÉLIBERATION
Le 1er juin 2015 le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 mai 2015, s’est réuni à la mairie à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames, DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, VANDERSTICHELE Karine, LEMOINE Jean-Luc, BAUSSART Patrick, LARDY Gérard, VASSEUR Frédéric, DARBAS Fabien, HELIE Nadine, DEVISSCHER Arnaud, MERMA Colette.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Jacques LEFORT était représenté par Monsieur Jean-François DUFOUR, Madame Odile MANSARD était représentée par Madame Colette MERMA, Madame Catherine DUBOURG-MATHIEU était représentée par Monsieur Fabien DARBAS.
Monsieur Arnaud DEVISSCHER a été élu secrétaire de séance.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Arnaud DEVISSCHER pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés. 2
RECOMPOSITION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu :
- la loi 2012 – 1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les Communautés
de Communes (dite loi Richard)
- la loi 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire en cas de renouvellement de conseil municipal
- et plus particulièrement l’article L 5211 – 6 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- L’annulation des élections municipales de la commune de Hermes
- la proposition de répartition arrêtée à l’amiable et à l’unanimité au sein du Conseil Communautaire de la
C.C.R.B. lors de sa séance du 21 mai 2015
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De valider la composition du Conseil de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis de la manière suivante :
Communes Nb de délégués
Bailleul sur Thérain 5
Bresles 9
Foquerolles 1
Haudivillers 2
Hermes 5
Lafraye 1
La Neuville en Hez 2
La Rue Saint Pierre 2
Le Fay Saint Quentin 2
Laversines 3
Litz 1
Rémérangles 1
Velennes 1
Soit 35 membres.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.