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Procès Verbal - Delegation Catherine MIKLARZ signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation Catherine MIKLARZ signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
e ID : 027-200057685-20260401-A 2026 098-AI
é .
* DEPARTEMENT DE L'EURE . ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
. Vexin-sur-Epte COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° A_2026_098
portant délégation de fonction
À Madame Catherine MIKLARZ
8°"e adjointe en charge de la vie associative
Le Maire de la commune de VEXIN-SUR-EPTE, Michel JOUYET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-
18 ;
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire, des Maires-délégués et des adjoints en
date du 21 mars 2026 ;
Vu la délibération n°DEL-2026-027 fixant le nombre d'adjoints à 8;
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration mais peut sous sa
surveillance et sa responsabilité donner délégation à des membres du conseil
municipal;
ARRÊTE
Article 1:
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du
maire, à Madame Matherine MIKLARZ, 8°" adjointe pour intervenir et gérer les
affaires dans le domaine suivant :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’uw recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal inistratif éompétent. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’abse onse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20260401-A_ 2026 _098-AI
Vie associative:
> Interlocutrice privilégiée des associations locales
Identifier les enjeux, instaurer un cadre de travail clair avec les associations
Fluidifier les relations entre associations, services municipaux et partenaires
externes
> Intégrer les associations dans les politiques municipales, éviter les doublons
et favoriser la cohérence des actions
> Garantir une distribution équitable, transparente et stratégique des aides
municipales
> Accompagner les associations à la constitution des dossiers de subventions
communales
> Participer à la commission d'attribution des subventions municipales
> Mise en place d'un calendrier partagé des évènements et assurer la
cohérence entre les actions associatives et les priorités municipales
> Soutien auxinitiatives innovantes et coopérative
VV
Article 2 :
Catherine MIKLARZ assurera l'instruction et le. suivi des dossiers relevant de sa
compétence et du domaine précité.
Article 3 :
Cette délégation n'emporte pas de délégation de signature.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de
Monsieur le Maire. L'adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 5 :
Un rapport devra être fait à Monsieur le Maire des affaires en cours, par quinzaine.
Article 6 :
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et le directeur des services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée, publié, inscrit au registre des arrêtés, et dont ampliation sera
adressée à monsieur le préfet de l'Eure.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Il peut faire
également l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20260401-A 2026 _098-AI
Faità Vexin-sur-Epte,le ( 1 AVR. 2026
xin-sur-Epte,
JOUYET
Notification faite le: 1 8 Qu À PAPA
Signature de l'intéressée :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
04/05/2026