unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2151 Convention cadre partenariale Herault Mobilites entre la CCVH et le departement de lHerault

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2151 Convention cadre partenariale Herault Mobilites entre la CCVH et le departement de lHerault Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2151 Convention cadre partenariale Herault Mobilites entre la CCVH et le departement de lHerault)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

un mm im dm à

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 16 décembre 2019 gs Pa PP es

CONVENTION-CADRE PARTENARIALE HÉRAULT MOBILITÉS

ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

ET LE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 16 décembre 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René

GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Véronique NEIL Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN

Procurations : Madame Béatrice FERNANDO à Mme Martine BONNET, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Amélie MÂTEO à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : Monsieur Jean-André AGOSTINI

Absents : M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO, Madame

Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL

Quorum: 24 Présents: 32 Votants : 36 Pour 36

Contre 0

Abstention ©

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 du 02 août 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la

Communauté de communes Vallée de l'Hérault, et en particulier sa compétence optionnelle en matière d'« Action sociale d'intérêt communautaire » au travers notamment du soutien aux actions en faveur des politiques d'insertion menées par le Département ;

VU la délibération n°2023 du conseil communautaire en date du 08 juillet 2019 apbrouvant la convention de

partenariat avec la SCIC Rézo Pouce.

CONSIDERANT que face au défi climatique et dans une logique d'aménagement équilibré du territoire, le Département souhaite développer des dispositifs de mobilité innovants, qui participent à la cohésion sociale et à l'autonomie de tous les héraultais,

CONSIDERANT que cette vision départementale, partagée avec les services de l'Etat à travers l'approbation conjointe du Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public, à l’ambition d'assurer pour les habitants des territoires ruraux et pour les personnes plus fragiles, une mobilité efficace, économe, propre et inclusive,

CONSIDERANT que le Département souhaite diminuer l’autosolisme et encourager de nouvelles

formes de mobilités de proximité, utilisant notamment le covoiturage, l’autostop organisé « Rézo

Pouce » et le vélo,

CONSIDERANT ainsi, que dans le cadre du « Pack Hérault Mobilité Inclusive », le Département a

signé le 20 septembre 2018, une convention de partenariat avec « Rézo Pouce » afin de favoriser le déploiement de ce dispositif d’autostop sur l’ensemble de l'Hérault,

CONSIDERANT que le Département accompagne donc les intercommunalités souhaitant

développer les mobilités partagées sur leur territoire,

CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) est située à un carrefour autoroutier qui lui permet d’être reliée aux communautés de communes voisines et à la métropole de Montpellier,

CONSIDERANT que c’est un territoire de 38 000 habitants dynamique qui fait face aujourd’hui à un

essor démographique important (+ de 2% croissance annuelle),

CONSIDERANT que cette situation induit une fréquentation importante des axes routiers

principaux et secondaires du territoire et par conséquent, les déplacements pendulaires sont en

perpétuelle augmentation (+2,5% par an) et entraînent une saturation du réseau viaire sur l’entrée de

Montpellier,CONSIDERANT qu'aujourd'hui, près de 40% des déplacements internes à la CCVH sont en lien avec

Gignac; en effet en 2018, on comptabilise 17 000 déplacements intramuros sur Gignac et 10 000

déplacements de le CCVH vers Gignac,

CONSIDERANT que le projet de Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur Gignac met en exergue de

nombreux enjeux en terme de mobilité à l'échelle de la Vallée de l'Hérault ; un des principaux enjeux étant l’intermodalité PEM/modes actifs,

CONSIDERANT que le site du PEM de Gignac présente un fort potentiel avec une zone de

chalandise des déplacements vélo de 8800 habitants à moins de 15 min, CONSIDERANT que l'usage du vélo reste cependant minoritaire (71 % des déplacements se font en

voiture) et le secteur présente une absence d’itinéraires cyclables aménagés et sécurisés, CONSIDERANT que certaines opérations menées par la CCVH s'inscrivent à ce jour dans la continuité des documents de planification du Pays Cœur d'Hérault (SCOT, PCAET 2018, schéma directeur cyclable) et participent à la construction d’une politique durable du territoire de la Vallée de l'Hérault en faveur des mobilités :

- Projet de territoire 2016-2025 « OËjectif | 1 : Proposer des mobilités fluides, adaptées à tous les usages et

usagers, en alternative au véhicule personnel »

-__ Projet d'aménagement urbain de la Z.A.C La Croix à Gignac, avec notamment : 0 2019 — 2023 Projet d'EcoQuartier de 150 logements assurant le lien entre le centre-ville et la nouvelle zone COSMO (livrée en 2018)

o Le projet de Projet de Pôle d'Echange Multimodale (PEM) comprenant une gare routière, un parking, des nombreux services aux voyageurs, une maison de la Mobilité : études mobilités en cours, livraison attendu pour 2021. CONSIDERANT. que des aménagements cyclables du Pôle interurbain Gignac —

Saint-André-de-Sangonis sont en cours d’études, devant permettre d'augmenter là part modale des

vélos dans les déplacements du quotidien par la création d'un maillage des itinéraires cyclables sur les

pôles d’attractivité et entre zones d'habitat et pôles d'emploi, de commerces, de services, de loisirs

et d'enseignement,

CONSIDERANT que suite à l'incitation du Département auprès de la CCVH de développer les

mobilités partagées sur leur territoire, une convention partenariale a été signée avec « Rézo Pouce » pour mettre en place ce dispositif sur les vingt-huit communes; le dispositif « Rézo Pouce » ayant été approuvé par délibération en date du 8 juillet 2019,

CONSIDERANT que la présente convention de partenariat « Hérault Mobilités » a pour objet de définir les modalités de coordination et coopération, en lien avec le déploiement d'actions innovantes de mobilité durable, issues du projet « Pack Mobilité Inclusive » porté par le Département, CONSIDERANT que les questions relatives à la mobilité active sont traitées en lien avec les orientations du nouveau « Plan Hérault Vélo », mais aussi de partage de la voiture individuelle en cohérence avec le schéma de covoiturage du Département,

CONSIDERANT que la CCVH sollicite le soutien du Département afin de développer une mobilité

alternative et durable sur son territoire,

CONSIDERANT que la phase diagnostic qui permet de déterminer le nombre de point d’arrêts

nécessaires au territoire de la Vallée de l'Hérault, est en cours de finalisation auprès des vingt-huit communes,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint |

DECIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver la convention-cadre partenariale "Hérault Mobilités" ci-annexée à conclure avec le

Département de l'Hérault et de soutenir les actions qui découleront de cette convention ; - d'autoriser le Président à signer ladite convention ;

- d'autoriser le Président à signer tout avenant relatif à ladite convention et d'accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier ;

- d'autoriser le Président à solliciter toutes demandes de financements relatives à cette convention auprès des partenaires institutionnels.

N°2151 le 17/12/19

Publication le

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le Louis VILLARET Identifiant de l'acte : 034-243400694-20191216-Imcl113519-DE-1-1I

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes1e Departement

Zerauit VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CONVENTION DE PARTENARIAT « HERAULT MOBILITES »

ENTRE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'HERAULT ET LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Entre les soussignés :

Le Département de l’Hérault dont le siège est situé Hôtel du Département —- Mas d'Alco - 1977 Avenue des Moulins — 34087 Montpellier cedex 4, représenté par Monsieur Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental, dûment habilité par la délibération n° de l'Assemblée départementale en date du

Ci-après désigné « Le Département »,

d’une part,

Et

La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, Etablissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé au 2, Parc d'activités de Camalcé — 34 150 GIGNAC, représenté par, son Président en exercice, Louis VILLARET, dûment habilité par la délibération n° en date du

Ci-après désigné « La Communauté »,

d'autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans les territoires peu denses et ruraux, mais aussi dans certaines villes moyennes et leurs espaces périurbains, les personnes non-motorisées ou sans permis, les jeunes, les seniors, les personnes à faibles revenus où en situation de précarité, peuvent être fragilisés par des difficultés de mobilité, avec peu d'offre alternative à la voiture individuelle.

Pour éviter toute forme de relégation, le Département de l'Hérault a souhaité

développer des dispositifs de mobilité innovants, participant à la cohésion entre territoires et entre citoyens, mais aussi à l'autonomie de chacun. Cette vision départementale, partagée avec les services de l'Etat à travers l'approbation conjointe du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accès des Services au1Public (SDAASP), a l'ambition d'assurer pour les habitants de ces territoires enclavés et pour les personnes plus fragiles, une mobilité efficace, économe, propre et inclusive.

Aussi, en complément de la mise en œuvre de son schéma départemental de covoiturage, du partenariat départemental avec la SCIC Rezo Pouce, et du futur « Plan Hérault Vélo », le Département souhaite diminuer l'autosolisme et encourager de nouvelles formes de mobilités douces ou partagées de proximité.

La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault mène également une politique volontariste en faveur de la promotion et du développement des mobilités durables. Elle cherche à limiter l'impact des mouvements pendulaires mais également à promouvoir les modes doux et actifs, au regard des enjeux climatiques, d’attractivité économique mais aussi des coûts de la mobilité pour les usagers

En appui aux communes, la Communauté souhaite contribuer, à son échelle, en

fonction des spécificités de son territoire et de manière pragmatique, à l'établissement de nouvelles politiques publiques en matière de mobilité.

La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et le Département de l'Hérault s'inscrivent dans une dynamique de coopération à travers l'appel à projet « France Mobilités - Territoires d'Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » lancé par le Ministère chargé des Transports.

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention de partenariat « Hérault Mobilités » a pour objet de définir les modalités de coordination et coopération, en lien avec le déploiement d'actions innovantes de mobilité durable, issues du projet « Pack Mobilité Inclusive » porté par le Département.

ARTICLE 2 : Modalités de coopération

Le Département et la Communauté s'engagent à coopérer et coordonner les actions de mobilités réalisées sur le territoire, en matière :

- de covoiturage ;

-__ d'infrastructures cyclables et services aux cyclistes ;

- de promotion du dispositif d'autostop « Rezo Pouce » et de covoiturage d'entreprise « Rezo Pro » ;

-_ d'animations de promotion de la mobilité active ;

- de plateforme de mobilité inclusive, en direction des publics en démarche d'insertion sociale ou professionnelle.

Dans le respect des prérogatives des parties en matière de décision, un comité technique sera chargé d'assurer la coordination et le suivi des actions.

Constitué d'un ou plusieurs représentants des services techniques des parties, ce comité technique a pour fonction :- de proposer des décisions à prendre suite aux échanges ;

-__ d'organiser la coordination de tous les acteurs et de rechercher les consensus opérationnels en vue de la mise en œuvre de solutions efficientes ; - de s'assurer de la bonne coordination et de l'avancement des différentes études ou actions ;

- de réaliser la synthèse des études et actions, dans le cadre de l'évaluation

des projets subventionnés par « France Mobilités »,

- de développement du télétravail.

Le secrétariat du comité technique est assuré par la Communauté qui prépare les ordres du jour en accord avec le Département, dresse les comptes rendus et les diffuse sous quinzaine pour validation.

Les membres du comité technique peuvent se faire accompagner de collaborateurs où prestataires dont la présence est rendue nécessaire par le contenu de l'ordre du jour.

ARTICLE 3 : Intentions de déploiement sur le territoire

3.1 — Le covoiturage :

Le Département étudiera un schéma local de covoiturage intégrant :

-_ d'une part des aires de covoiturage départementales (maitrise d'ouvrage et financement des travaux assurés par le Département / convention d'entretien ultérieur avec la Communauté et/ou la commune concernée),

-__ d'autre part un réseau secondaire de places de covoiturage.

Pour ce réseau secondaire de places, le Département étudiera des propositions d'implantation sur l'ensemble du territoire.

La Communauté sera associée sur les questions d'opportunité et de dimensionnement, puis impliquée dans les négociations avec les communes.

3.2 — Le vélo :

Le Département se charge du pilotage des études et travaux d'aménagements cyclables structurants d'intérêt départemental, sur la base des orientations du « Plan Hérault Vélo » et du développement de boucles œnotouristiques.

En cas d'adhésion, les communes héraultaises de la Communauté pourront solliciter

les services de l'agence technique « Hérault Ingénierie » pour assurer une assistance technique, juridique et financière sur les projets cyclables locaux, au titre des solidarités territoriales.

Le Département pourra soutenir les projets cyclables locaux au titre de l'aide aux communes, suivant les critères usuels.

En matière de services associés à destination des cyclistes, le Département poursuivra et développera des équipements à proximité des lieux de pratiques sur leterritoire (stations de gonflage, station d'autoréparation, caissons sécurisés de stationnement, ….).

En lien avec les Grands Sites, le Département étudiera la faisabilité, en liaison avec les opérateurs locaux, de développement de l’électromobilité de loisir (vélo à assistance électrique).

3.3 — Le dispositif « Rezo Pouce » et « Rezo Pro » :

Le Département et la SCIC Rézo Pouce ont engagé un partenariat privilégié, permettant d'étudier le déploiement progressif de ce dispositif d'autostop organisé et sécurisé, sur les territoires des EPCI de l'Hérault.

Si le Département a supporté les frais de participation inhérents à l'entrée au capital de la SCIC Rezo Pouce pour le compte de la Communauté, la communauté de communes s'engage à développer ce dispositif sur son territoire, en prenant en charge l'abonnement annuel au service, et en s’impliquant de façon active dans les animations.

La SCIC Rezo Pouce réalisera une proposition d'implantation des panneaux d'« Arrêts sur le Pouce », en collaboration avec le représentant de la Communauté. Le Département validera le projet au titre de la gestion des routes départementales impactées par les implantations (sécurité routière / visibilité des panneaux / condition de prise en charge et dépose des autostoppeurs / respect de l'intégrité de la signalisation de police et directionnelle routière/...). L'ensemble des panneaux d'arrêt, établis suivant la charte graphique de Rezo Pouce et comportant les logos du Département et de la Communauté, seront fournis et posés par le Département.

Afin de favoriser le portage local du concept, le Département finance par une convention d'objectifs passée avec la SCIC Rezo Pouce la formation du référent local « Rézo Pouce » désigné par la Communauté. Ce référent sera l'ambassadeur des Valeurs de l'autostop, avec une mission d'animation locale du dispositif (notamment mobilisation des élus et des acteurs socio-économiques du territoire).

Pour compléter les actions locales de promotion du système d'autostop « Rezo Pouce », le Département s'engage sur un certain nombre d'action, sur les thèmes suivant :

- la communication en lien avec celle proposée par « Rezo Pouce » - l'animation du dispositif « Rezo Pouce » assurées par un opérateur missionné par le Département, et préparées en coordination avec le référent local de la Communauté et la SCIC Rezo Pouce ;

- lexpérimentation de panneaux innovants sur certains « Arrêts sur le Pouce », de façon à flécher les destinations des autostoppeurs.

Parallèlement, la SCIC Rezo Pouce peut proposer à la Communauté la solution « Rezo Pro », Une solution de covoiturage adaptée pour les entreprises du territoire.

Si la Communauté souhaite faire la promotion de ce système, au travers de son propre « Plan de Mobilité de l'Administration », le Département soutiendra les actions locales en faisant la promotion de « Rezo Pro » auprès des agents départementaux travaillant ou habitant sur le territoire.3.4 — Les animations éco-mobilités :

En plus des animations locales portées par la Communauté, le Département portera des animations de mobilité à destination du grand public et des scolaires, dans le cadre du « Pack Hérault Mobilité Inclusive », planifiées par le Département, en coordination avec le référent local de la Communauté.

3.5 — La plateforme de mobilité inclusive

Le territoire de la Communauté est concerné par des publics en démarche d'insertion sociale ou professionnelle, ayant des problématiques liées à la mobilité et aux déplacements.

Dans le cadre d'une convention de financement avec un opérateur (pour 2019 l'APIJE), le Département soutiendra la mise en place d'une plateforme de mobilité inclusive et durable qui vise à renforcer la dynamique de parcours d'insertion.

Cette plateforme de mobilité permet de proposer aux personnes fragilisées des actions de conseils en mobilité, de conduite supervisée, d'études de transport personnalisé, et des ateliers pré-code.

3.6 — Télétravail et tiers lieux

Le développement du télétravail ainsi que des tiers lieux et télécentres constituent des dispositions à prendre en compte pour limiter les déplacements, et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre tout en contribuant à la vie locale. Les partenaires s'accordent pour étudier la mise en place de télécentres et de tiers lieux pour les télétravailleurs. À ce titre l'expertise du Département de l'Hérault, précurseur en la matière, pourra être sollicitée

ARTICLE 4 : Durée de la convention

La présente convention de partenariat, qui prendra effet à la date de sa signature, est conclue pour une période de trois ans. Son terme est fixé au 31 décembre 2021.

ARTICLE 5 : Règlement des litiges

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.

ARTICLE 6 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de ses suites, le Département fait élection de domicile au 1977 Avenue des Moulins - 34087 Montpellier cedex 4, et la Communauté de Communes en son siège, 2 - Parc d'activités de Camalcé — 34 150 GIGNACFait à Montpellier, le

En 2 exemplaires originaux.

Pour le Département de l'Hérault Pour la Communauté de Le Président du conseil départemental, communes Vallée de l’Hérault, Le Président de la communauté de

communes

Kléber Mesquida Louis Villaret