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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
*************
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six et le 20 mars à 17h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 11
- qui ont pris part à la délibération : 11
Présents : Mmes BUFFAZ Maryse, CONTI Marianne, DETROIT Marie, LOPITAUX Camille, MONTREDON Sophie, SALGADO Karine, MM. BELLOC Cédric, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor et TROTIGNON Jean-Michel.
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Madame DETROIT Marie.
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 20/02/2026
Ordre du jour
- 2026_D14 :VIE LOCALE : Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026 ...................................................................................................................... 1
- 2026_D15 : VIE LOCALE : Élection du Maire ....................................................... 2
- 2026_D16 : VIE LOCALE : Délibération procédant à la création des postes d’adjoints.............................................................................................................. 2
- 2026_D17 : VIE LOCALE : Élection des adjoints au Maire (liste) ....................... 3
- Approbation du compte-rendu de la séance du 13/03/2026 ........................ 3
- 2026_D18 : VIE LOCALE : Délégué au Syndicat Départemental d’Énergie de Tarn-et -Garonne ................................................................................................. 3
- 2026_D19 : VIE LOCALE : Désignation d’élus à Collectivités forestières .......... 4
- Points divers ........................................................................................................... 4
2026_D14 :VIE LOCALE : Installation du Conseil Municipal élu le 15
mars 2026
Madame le Maire sortant donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026. 2
Elle déclare alors le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors de ces élections.
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Christèle GARCIA après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’elle prend la parole en tant que Maire de Piquecos cède la présidence de la séance au doyen de l’assemblée, à savoir Madame Camille LOPITAUX, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Madame Camille LOPITAUX prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Elle propose de désigner, Madame Marie DETROIT benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire.
Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Elle dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
2026_D15 : VIE LOCALE : Élection du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122- 7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.
Après un appel à candidature, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 11
- bulletin blanc ou nul : 00
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu : Madame Camille LOPITAUX 11 Voix.
Madame Camille LOPITAUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée MAIRE et a été immédiatement installée.
2026_D16 : VIE LOCALE : Délibération procédant à la création des
postes d’adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122- 2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL 3
DÉCIDE de créer trois postes d’adjoints.
2026_D17 : VIE LOCALE : Élection des adjoints au Maire (liste)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122- 7-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 3 ;
Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutin de liste (à bulletin secret) dans les mêmes conditions que celles de Maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination sur la liste proposée.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 00
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 06
La liste a obtenu : 11 Voix
Monsieur Jean-Michel TROTIGNON, Madame Maryse BUFFAZ et Monsieur Alexis DOMPEYRE (ayant obtenu la majorité absolue) ont été proclamé Adjoints dans l’ordre de proposition de la liste.
Approbation du compte-rendu de la séance du 13/03/2026
Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2026 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.
2026_D18 : VIE LOCALE : Délégué au Syndicat Départemental
d’Énergie de Tarn-et -Garonne (SDE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne, auquel elle est adhérente, par un délégué titulaire ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Madame le Maire fait appel à candidature. 4
Élection du Délégué Titulaire :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 06
A obtenu MELO Vitor : 11 Voix
Monsieur MELO Vitor (ayant obtenu la majorité absolue) a été proclamé Délégué titulaire.
Monsieur TROTIGNON Jean-Michel s’est porté volontaire en qualité de délégué suppléant.
2026_D19 : VIE LOCALE : Désignation d’élus à Collectivités forestières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande par courrier de l’union régionale des collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Vu le territoire rural et boisé de la commune,
Considérant qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant « communes forestières, ainsi qu’un référent forêt et un référent environnement,
Madame le Maire fait appel à candidature.
ENTENDU ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de ne pas désigner ni titulaires et suppléants de « communes forestières » ni de « référent forêt et environnement ».
Points divers
- Conseillers communautaires
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 18h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Camille LOPITAUX Marie DETROIT