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Arrêté - am alcool voie publique
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am alcool voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE #
DÉNERES EUR-OISE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA CONSOMMATION DE L’ALCCOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le maire de la commune d’ASNIERES SUR OISE ,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L 2212-1, L2212-5, L 2213-1
Vu le code pénal et notamment l’article R.48-2,
Vu le code de la route et notamment les articles R.412-51 et R.412-52, Vu le code des débits de boissons, chapitre premier du titre IV et notamment les articles L.65, L76, L.79 et R.4,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif aux bruits de voisinage, Vu le règlement sanitaire et départemental et notamment l’article 99 relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Vu l'arrêté préfectoral n°03-164 en date du 16 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 22 janvier 2003, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, -
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants, Considérant que la consommation de boissons alccoliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l'émergence,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par les services de Gendarmerie pour ces motifs,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcooliséees,
ARRETE
Articlel : La consommation d’alcool sera interdite sur les voies communales et dans les lieux publics, notamment aux abords de l’école du Bois Bonnet à Baïllon et Blanche de Castille rue Delchet, aux abords de la maison du village 46 Grande rue, du parc de Touteville, tous les jours entre 18h00 et 06h00 du matin.
Article 2 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Viarmes, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent ‘arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux, publié et affiché selon la législation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à ASNIERES SUR OISE, le 10 AVRIL 2006
Le Maire,
Claude KRIEGUER
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