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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 07 Apurement de lactif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 07 Apurement de lactif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/11/2022
Date de publication :
2Oi A4) 2022
2022-11-24-07 : Apurement de l'actif
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente,
en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents: Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal
BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD,
Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLEMOT, Marie-
Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc-
Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER,
Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille
POILANE
Étaient _excusés: Valérie AVENEL, Guy CHESNEAU, Hervé BLANCHAIS, Juanita
FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Jean-Pierre BOISNEAU, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Muriel NOIROT
Pouvoirs : Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Nooruddine MUHAMMAD
donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD , Michel THEPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT
Secrétaire de séance : Pierre-Pascal BIGOT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 31 74 mail : contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjoufr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; .
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et aux
budgets annexes immobilier d'entreprises et zones d'activités économiques ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 14 novembre 2022 ;
VU l’axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et
poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance
responsable » ;
CONSIDERANT que parmi les biens dont est propriétaire la Communauté de
Communes des Vallées du Haut-Anjou, au budget principal, un certain nombre
peuvent être sortis de l’actif et de l’inventaire comptable ;
CONSIDERANT que tous ces biens remplissent les caractéristiques suivantes :
-__ biens intégralement amortis ;
- biens acquis par la Communauté de Communes avant le 1°’ janvier 2017, date de
fusion des trois anciennes communauté de communes ;
- biens devenus hors d’usage ou dont l’état de vétusté ne permet plus une utilisation
pour l’exécution des missions de service public.
ENTENDU l'exposé de Mme Maryline Lézé, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
-_ Autorise pour le budget principal la mise à la réforme de biens mentionnés dans
le document figurant en annexe, et par conséquent, leur sortie de l'actif et de
l'inventaire comptable ;
-_ Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à
rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 novembre 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. L'auteur de la décision peut égalemel
recours gracieux dans le même délai. [ER DE 18420201 128-07-0€ Date de télétransmission : 30/11/2022 Date de réception préfecture : 30/11/2022