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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 08 Recouvrement de creances eteintes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 08 Recouvrement de creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Vallées du
2022-11-24-08 : Recouvrement de créances éteintes
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, HautAn [ou en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
COMAUNAUrE DE coLuNEs Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/11/2022
Date de publication :
2411209 2
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents: Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal
BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLEMOT, Marie- Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc- Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés: Valérie AVENEL, Guy CHESNEAU, Hervé BLANCHAIS, Juanita
FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Nooruddine MUHAMMAD, Alain
BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Jean-Pierre BOISNEAU, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Muriel NOIROT
Pouvoirs : Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Nooruddine MUHAMMAD
donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude
HAMARD, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER,
Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Emmanuel
CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Michel THEPAUT donne pouvoir à
Michel POMMOT
Secrétaire de séance : Pierre-Pascal BIGOT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
ï. 0241953174 mal : contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjoufr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et aux
budgets annexes immobilier d'entreprises et zones d'activités économiques ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux budgets annexes
Assainissement Délégation de service public, Assainissement Régie et SPANC ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 14 novembre 2022 ;
VU l'axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et
poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance
responsable » ;
CONSIDERANT que le comptable public a transmis des demandes d’admissions en
créances éteintes pour un montant total de 6 064,64€ sur le budget principal et de
111,18€ sur le budget annexe assainissement régie ;
ENTENDU l'exposé de Mme Maryline Lézé, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Décide l’admission en créances éteintes pour un montant total de 6 064,64€ sur
le budget principal, correspondant à l’état ci-annexé ;
- Décide l’admission en créances éteintes pour un montant total de 111,18€ sur le
budget annexe assainissement régie correspondant à l’état ci-annexé ;
- Dit que ces sommes seront inscrites au compte 6542 « créances éteintes » sur les
budgets respectifs ;
- _ Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à
rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 novembre 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'applica
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut égalemel
recours gracieux dans le même délai.
tion Télérecours
6 dié en préfecture EE 124-2022-11-24-08-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022