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Déliberation - DECISIONS DU 1 AU 15 MAI
Déliberation - DECISIONS DU 14 MAI 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 14 MAI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2024/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
27.2024
Objet:
Acquisition
d'un
filet
_pare-ballon
pour
le
terrain
d'honneur
de
football Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Vu
la
proposition
de
l'entreprise
COSEEC
de
La
Balme
de
Sillingy
(74330),
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est
signé
avec
l'entreprise
COSEEC
de
La
Balme
de
Sillingy
(74330)
pour
la
fourniture
d’un
filet
pare-ballon
pour
le terrain
d'honneur
de
football.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
697.20
€
HT
soit
836.64
€
TTC.
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
mai
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 2024/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
28.2024
Objet
:Fourniture
d'optiques
Powerleds
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
la
nécessité
de
passer
les
feux
tricolores
du
carrefour
de
la
Croix
de
Chaffard
en
tout
optique
Led,
Vu
la
proposition
de
l'entreprise
SEA
de
Vaulx-en
Velin
(69120),
DECIDE
Article
L
:Un
marché
est
signé
avec
l’entreprise
SEA
de
Vaulx-en-Velin
(69120)
pour
la
fourniture
d'optiques
powerleds.
Article
2
:Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
1306.35
€
HT
soit
1
567.62
€
TIC.
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
maï
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 2024/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
29.2024
Objet
: Remplacement
cheneaux
bâtiment
mairie
—
salle
capitulaire
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
les
propositions
reçues,
DECIDE
Article
1
:Un
marché
est
signé
avec
l'entreprise
GALLIN
Charpente
de
Saint
Béron
(73520)
pour
le
remplacement
de
11
mètres
de
cheneaux
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
qui
accueille
la
salle
capitulaire.
Article
2
:Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
2
114,00
€
HT
soit
2
536.80
€
TTC.
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
mai
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 2024/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
30.2024
Objet
:
Remplacement
cheneaux
sur
le
bâtiment
de
l'atelier
du
service
technique
et
entrepôt
communal
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
les
propositions
reçues,
DECIDE
Article
L
: Un
marché
est
signé
avec
l’entreprise
GALLIN
Charpente
de
Saint
Béron
(73520)
pour
le
remplacement
des
cheneaux
sur
le
bâtiment
de
l'atelier
du
service
technique
et
de
l'entrepôt
communal.
Article
2
:Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
9
088.00
€
HT
soit
10
905.60
€
TTC. Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
mai
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 12024
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
31,2024
Objet
:Contrat
d'entretien
des
accotements
routiers
—
année
2024
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
Patrick
BERTHIER
de
Saint
Genix
les
villages
(73240),
DECIDE
Article
1:
Un
contrat
est
signé
avec
l’entreprise
Patrick
BERTHIER
de
Saint
Genix
les
villages
(73240)
pour
l'entretien
des
accotements
routiers.
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
l'année
2024
pour
un
tarif
horaire
de
74.00
€
HT
(88.80
€
TTC)
pour
2
passages
(printemps
et
automne).
Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
14
mai
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.