Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS DU 1 AU 15 MAI
Déliberation - DECISIONS DU 01 MAI AU 15 MAI 2
Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 30 SEPTEMBRE
Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 MAI 2026
Déliberation - DECISION DU 01 AU 15 MAI 2025
Déliberation - DECISION DU 16 AU 30 NOVEMBRE
Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 29 FEVRIER
Déliberation - DECISIONS DU 14 MAI 2024
Déliberation - DECISION DU 01 AU 15 AOUT
Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 NOVEMBRE
Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 30 MAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 30 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
2024/
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
32.2024
Objet
:
Numérisation
_et_
indexation
des
registres
d'état
civil
de
1914
à
2013 Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Vu
les
propositions
reçues,
DECIDE
Article
Z
: de
signer
un
marché
de
service
pour
la
numérisation
et
l'indexation
des
registres
d'état
civil
de
1914
à 2013
avec
l'entreprise
Numerize
de
Hoert
(67720).
Article
2:
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
total
de
3
291.28
€
HT
(3
949.54
€
TTC).
Article
3
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait à Pont
de
Beauvoisin
le 28
mai
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
33.2024
Objet:
Convention
relative
à
l'utilisation
et
l'animation
d'équipements
sportifs
—
Ecole
primaire
Les
Allobroges
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
nécessité
d'officialiser
l'occupation
par
l'école
primaire
les
Allobroges
du
nouvel
espace
sportif
qui
sera
situé
Rue
Adrien
Perret,
DECIDE
ARTICLE
1
:
Une
convention
relative
à
l'utilisation
et
l'animation
d'équipements
sportifs
est
signée
entre
la
commune
et
l’école
primaire
Les
Allobroges.
ARTICLE
2
:La
convention
prend
effet
dès
sa
signature
et
pour
une
durée
de
cinq
années. ARTICLE
3
: L'occupant
atteste
qu'il
est
assuré
en
responsabilité
civile
contre
les
risques
liés à ces
équipements
sportifs.
ARTICLE
4
: Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER