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Déliberation - 72.DE 138 2023 Decision du Conseil Municipal sur la convocation Art L2121 1 du CGCT AR
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - 72.DE 138 2023 Decision du Conseil Municipal sur la convocation Art L2121 1 du CGCT AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
DE_138_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du mardi 10 octobre 2023
Date convocation : dix octobre deux mille vingt-trois, à 14h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Lisa CLARY, Robert Membres en exercice : 10
Présents: 6 DEMOLIN, Fanny JACQUART, Rémy MONET, François ROUVEYROL
Votants: 10 , , , , Absent(e)s et représenté(e)s: Charles ALDROVANDI représenté Pour : 6 par Rémy MONET, Isabelle BENOIT représentée par François
ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN,
Contre : 4 Patrick ROY représenté par Fanny JACQUART
Abstentions : 0 Excusé(e)s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Décision du Conseil Municipal sur l’urgence de la convocation (article L2121-1 du
CGCT)
Le Maire revient sur l'urgence des dossiers en cours sur le personnel, les assurances, le budget annexe du Village de gîtes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte la décision sur l'urgence de la convocation.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
Le Maire,
le, 4.31.4al To TB
et publié ou notifié
RF
Préfecture
Contrôle de légalité
1 Date de reception de l'AR: 19/10/2023
DE_138_2023 048-214800195-DE_138_2023-DE