Procès Verbal - crcm 22012025

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Procès Verbal - crcm 22012025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 22012025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier, le conseil municipal dûment convoqué en date du 17 Janvier 2025, s’est réuni en session extraordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, Sylvette DE TREGOMAIN, GLIZE Nadine, GOUDENEGE France, MERCIER Bastien, SALVAGE Delphine,

Absents excusés : BLOUIN Emilie, BONNAFOUS Mathieu, GOUDIN Jérôme. Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance.

Validation du procès-verbal du conseil précédent

Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour la délibération portant sur l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif et l’achat d’un nouveau véhicule. Le conseil Municipal accepte la demande

DELIBERATION N°2025-01

Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts »

- Montant du budgétisé dépenses d’investissement (exercice 2024) = 41 504.34€ +RAR 5000€ - L’enveloppe du quart ventilable est de 9126.085€ (41504.34-5000€)

- L’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 9126€

- La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :

CHAPITRE ARTICLE INTITULE CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTE DU

BUDGET

21 21828 Autres matériels de

transport

9126€

Il est précisé que ces crédits seront intégrés dans le budget primitif de l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : De procéder à l’ouverture des crédits d’investissement au compte de la section d’investissement conformément à la liste indiquée pour un montant total de 9126€.

DELIBERATION N°2025-02

Objet : ACHAT VEHICULE COMMUNAL

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0

Monsieur le Maire signale au conseil que le véhicule communal, après 25 ans d’acquisition est pour le moment irréparable, il doit être remplacé.

Il propose que la commune se dote d’un véhicule type RENAULT KANGOO EXPRESS ELECTRIQUE de bonne occasion pour le remplacer.

Ce véhicule devra permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités autres matériels nécessaires aux manifestations diverses.

Ce véhicule doit être de faible kilométrage dans l’objectif de pouvoir rendre service à la commune pendant un grand nombre d’années.

Le conseil propose l’achat d’un véhicule de ce type dans une fourchette de 5000 à 10000€ TTC à cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

- DECIDE d’acquérir un véhicule de type RENAULT KANGOO EXPRESS ELECTRIQUE, de bonne occasion, dans une fourchette de prix de 5000 à 10000€ € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

Questions diverses :

Fin de séance : 20h00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance