Procès Verbal - 496091?projectId=1828

Documents similaires

Compte-Rendu - 496088?projectId=1828

Procès Verbal - 496061?projectId=1828

Compte-Rendu - 496054?projectId=1828

Procès Verbal - 496087?projectId=1828

Compte-Rendu - 496126?projectId=1828

Déliberation - 496112?projectId=1828

Déliberation - 496121?projectId=1828

Procès Verbal - 496080?projectId=1828

Procès Verbal - 496125?projectId=1828

Déliberation - 496100?projectId=1828

Procès Verbal - 496091?projectId=1828 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Procès Verbal - 496091?projectId=1828)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 06 Octobre 2015 à 20H00 Salle Multi-Activités

- Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Christiane DEPREY – Sylvie LANDSWEERDT - Pascal DEBRUYNE - Odile CAILLIAU - Bernadette DELOBELLE - Brigitte BODDAERT - Jean-Marc LUTIC - Patricia RIZZO - Fabienne SENICOURT - Martine VANDEWALLE - Jean-Pierre VERCRUYSSE - Caroline ZAITZEV-LAURENS

- Bruno FOULON - (Pouvoir à Jacques BLEJA)

- Bernard LAMS - (Pouvoir à Sylvie LANDSWEERDT)

- Ludovic FONTAINE - (Pouvoir à Christiane DEPREY)

- Patrick TORCHY (Absent excusé)

- Yann BERNERY (Absent excusé)

- Mr DUBOIS Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Madame B. BODDAERT

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/06/ 2015. (Envoyé par mail le 27/07/2015)

1) Signature du registre des délibérations

2015/018 : Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2015.

2015/019 : Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre Modification des statuts

2015/020 : Elargissement du périmètre du SIECF

2015/021 : Adhésion aux compétences du SIECF, à compter du 1er janvier 2016.

2015/022 : Travaux Eclairage Public & Enfouissement de réseaux.

2015/022 Bis: Redevance d’Occupation du Domaine Public Provisoire (RODPP).

2015/023 : Prise de compétence GEMAPI

2015/024 : Adhésion au Pôle métropolitain.

2015/025 : Demandes d’adhésion d’Arneke, d’Hardifort, de Wemars Cappel et de Zermezeele

2015/026 : Intérêt communautaire des compétences.

2015/027 : Nouvelles définition des Compétences optionnelles.

2015/028 : Révision du Plan d’Occupation des Sols – prescription de la procédure.

2015/029 : Intercommunalité et syndicats

2015/030 : Participation familiale à l’organisation des accueils de loisirs d’été 2015.

2015/031: Travaux de rénovation du City stade.

2015/032 : Enquête Publique Relocalisation du Collège COBERGHER

2015/033 : Enquête publique Drainage Agricole.

2015/034 : Urbanisme et environnement (caducité à venir des P.O.S.

2015/035 : Comptabilité – Finances (assurance DO SMA, Subvention classe de découverte)

2015/036 : Affaires scolaires.

2015/037: Questions et Informations diverses.

Aucune remarque suite à la lecture du procès verbal.

* Mr VERCRUYSSE déplore que le compte-rendu de la réunion précédente n’ait pas été mis sur le

site. Mr Le Maire indique que toutes les délibérations sont à la disposition du public en mairie- 2 -

2) Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP)

L’ordonnance du 26 septembre 2014 tire les conséquences du fait que l’échéance du 1er janvier 2015

fixée par la loi handicap de 2005 en matière d’accessibilité des établissements recevant du public,

des bâtiments d’habitation et des services de transport public de voyageurs n’a pas pu être tenue

(retard accumulé). Les acteurs publics et privés qui ne sont pas en conformité avec l’obligation

d’accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture avant le 26 septembre 2015 un agenda

d’accessibilité programmé (ADAP) dans lequel il s’engage à réaliser les travaux dans un certain délai.

Ce délai sera de 3 ans maximum pour 80% des établissements, ceux ayant une capacité d’accueil de

200 personnes maximum.

Des durées plus longues pouvant aller jusqu’à 6 ans voire neuf ans sont prévues pour les

établissements de plus grande capacité, patrimoine complexes comprenant plusieurs établissements

et ceux qui sont en difficulté financière avérée. Pour les transports, les délais maximum seront de 3

ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaires).

En déposant ces agendas les acteurs concernés éviteront d’éventuelles sanctions administratives

mais aussi une possible sanction pénale prévue par la loi de 2005 en cas de non respect des

obligations d’accessibilité.

Parmi les nouvelles mesures introduites, les députés ont rendu obligatoires la formation des

personnels des établissements recevant du public à l’accueil et l’accompagnement des personnes

handicapées ;

Le gouvernement a pris en compte les difficultés évoquées par les collectivités territoriales et les

gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et a augmenté de 200 millions d’euros le

montant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2015.

Il a notamment signé une convention avec la Caisse des Dépôts et consignations le 26 juin 2014 afin

de mobiliser les moyens du groupe pour soutenir la mise en accessibilité des ERP.

Ainsi, les collectivités territoriales peuvent obtenir de la CDC des prêts à taux bonifiés pour les projets

de rénovation de bâtiments publics incluant la question de l’accessibilité.

En ce qui concerne la commune de Bierne, il existe 21 Etablissements recevant du public (ERP) ou

Installations Ouvertes au public (IOP). Certaines d’entre elles répondent aux normes d’accessibilité

pour d’autres une mise en conformité doit être appliquée.

Un diagnostic des équipements communaux a été réalisé sous coordination de l’ex CCCB par un

bureau d’études NEO CONSULTING en 2012 évaluant ces travaux de mise aux normes à 74400 €

HT

* . Ce montant fixé sur toute la mandature est à réactualiser.

• Il faut valider le programme. Mr le Maire demandera une dérogation afin d’étaler sur 4 ans les

travaux de mise aux normes.

• Une dérogation sera également demandée dans certains cas afin de ne pas détruire ce qui fait

partie du patrimoine, ex : l’allée du cimetière. Mr VERCRUYSSE aimerait obtenir la liste des

travaux propres à chaque bâtiment, Mr le Maire dit que cette liste sera donc donnée à chaque

élu.

3) Intercommunalité

Gouvernance du conseil communautaire

Suite au décès de Mr Jean-Michel DEVYNCK Maire d’Esquelbecq, le conseil communautaire

a délibéré pour le maintien des 71 conseillers communautaires, suite au prochain- 3 -

renouvellement du conseil municipal d’Esquelbecq. Or, Monsieur Le Sous-Préfet a informé la

CCHF, que le ministère de l’intérieur estime que la répartition amiable actuelle des sièges

n’est pas strictement en adéquation avec les nouvelles dispositions de l’article L5211-6-1 de

CGCT. Il précise que le nombre de sièges du Conseil Communautaire doit passer de 71 à

62.

Les communes de plus de 1100 habitants et moins de 1500 habitants qui disposaient d’un

siège supplémentaire, le perdront du fait de cette nouvelle répartition. Il s’agit des communes

de Herzeele, Zeggerscappel, Bollezeele, Uxem, Steene, Brouckerque, Looberghe,

Cappellebrouck et Quaëdypre.

PLUI et Documents d’urbanisme

Rappel de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme

Rénové (Loi ALUR) prévoit qu’une communauté de communes existante à la date de

publication de la présente loi et qui n’est pas compétente en matière de plan local

d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration

d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017, sauf

réunion d’une minorité de blocage.

La compétence « Documents d’urbanisme » devient donc obligatoire pour toutes les

communautés de communes.

La loi ALUR dispose également que les Plans d’Occupation des Sols (POS) qui n’ont pas fait

l’objet d’une prescription en PLU au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter du

01 janvier 2016. Elle prévoit enfin que les PLU doivent intégrer les dispositions de la loi ENE

(Loi GRENELLE II) modifiées par la loi ALUR avant le 01 janvier 2017.

Sur le territoire de la CCHF :

Encourent la caducité au 1er janvier 2016 les 13 communes dotées d’un POS et n’ayant pas

entrepris d’élaborer un PLU ou d’adhérer à un PLUI soit les communes de Bambecque,

Bierne, Bissezeele, Holque, Killem, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Oost-cappel, Rexpoêde,

Saint Momelin, West-Cappel et Wylder.

Encourent la caducité au 27 mars 2017, les 10 communes dotées d’un POS ayant entrepris

l’élaboration d’un PLU sans qu’il soit abouti à cette date, soit les communes de Bergues,

Crochte, Eringhem, Hondschoote, Les Moëres, Uxem, Socx, Warhem, Watten et

Wulverdinghe.

Encourent un contrôle administratif ou juridictionnel à compter du 1er janvier 2017, les 19

communes dotées d’un PLU qui n’aurait pas été mis en conformité avec les dispositions de

la loi GRENELLE II, soit les communes de Bollezeele, Brouckerque, Cappellebrouck,

Drincham, Esquelbecq, Herzeele, Hoymille, Lederzeele, Ledringhem, Looberghe, Pitgam,

Quaëdypre, Saint-Pierrebrouck, Steene, Volckerinckhove, Wormhout et zegerscappel.

Compte tenu de cet état des documents d’urbanisme sur le territoire de la CCHF, le Conseil

Communautaire à décidé par délibération N° 15-094 du 8 septembre 2015 par 44 voix pour, 6

abstensions et 18 voix contre, d’étendre les compétences de la communauté de communes

au plan local d’urbanisme, documentsd’urbanisme en tenant lieu et carte communale, telle- 4 -

qu’indiqué à l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales et ce, afin

d’engager rapidement un PLU Intercommunal.

Il est demandé aux conseils municipaux de délibérer avant le 8 décembre 2015, afin de se

positionner sur le transfert de la compétence urbanisme à la CCHF pour intégrer le Plan

Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui reste à élaborer.

• * Mr le Maire explique que si le Conseil Municipal se positionne défavorablement sur ce

transfert, il a malgré tout la possibilité de modifier le POS au vu de l’implantation future

de 3 nouvelles entreprises dans la ZAC, ce qui constituerait d’une part un support pour

se préserver et d’autre part une possibilité de gagner du temps avant 2017. La

modification du POS se ferait donc grâce au projet d’entreprises qui permettrait de ne

pas laisser un territoire vierge lors de la perte des prérogatives en 2017.

• * Dans la mesure où le Conseil Municipal est favorable à ce transfert, Bierne conserve la

possibilité de modifier son POS jusqu’à la validation du PLUI en 2019 environ, auquel

cas les projets déjà définis dans notre commune ne seraient pas remis en cause avant

cette date.

• Mr VERCRUYSSE déplore la perte de la compétence « Urbanisme » communale, ce qui

confirme la volonté politique de faire disparaître nos communes rurales.

• Le PLUI sera validé qu’avec l’accord des 2/3 des conseils municipaux représentants plus

de la moitié de la population du territoire de la CCHF.

DELIBERATION : 0 contre, 2 abstentions et 15 pour.

Charte Habitat

Rappel : En 2014, le Pays des Moulins de Flandre et l’ensemble des EPCI qui le

composaient, ont engagé une réflexion commune sur une politique de l’habitat. Après un

diagnostic qui a permis de mieux définir les enjeux d’une politique de l’habitat, les

communautés de communes, qui n’ont pas souhaité s’engager dans une démarche de PLH,

ont néanmoins souligné le besoin d’un cadre pour inscrire le développement de l’habitat sur

le territoire des Moulins de Flandre et selon les objectifs du SCOT.

Après concertation, le choix a été fait d’une charte signée par chacune des communautés de

communes du Pays des Moulins de Flandre, celle-ci avait trois fonctions :

- Organiser une programmation concertée du développement de l’habitat entre les

différentes composantes du Pays des Moulins de Flandre, dans un souci d’équilibre

territorial et d’adéquation aux besoins actuels et futurs.

- Organiser les relations des communes avec l’Etat dans le cadre du SCOT

Mettre en place des outils de suivi de la programmation, afin de permettre les

réajustements nécessaires.

Une actualisation du tableau 2007-2017 a été effectuée portant le droit à bâtir de la

commune de 106 à 164. D’où la nécessité de modifier le document d’urbanisme actuel en

motivant les changements souhaités :

- Urbanisation dans la continuité du lotissement « Domaine de la rose » Avantages : suffisance des divers réseaux existants à proximité

- Répondre à la demande de terrains à bâtir,- 5 -

- Pérenniser les effectifs un groupe scolaire et préserver les postes d’enseignants existant.

- Problème à lever Article 123-13 al 4 du code de l’urbanisme

- Délibération motivée du passage de terrains classés en 2 NA a en 1 NA a - Entamer la procédure de Modification.

- Extension de la Zone d’activités pour répondre aux besoins de 3 nouvelles sociétés

* Possibilité de construire à ce jour 64 maisons sur le village : Au petit Millebrugghe (Clos Léon DANCHIN) ainsi qu’à la sortie du centre bourg route des sept planètes. Nous sommes environ 1850 habitants à ce jour. Les 2 projets d’urbanisation permettraient d’atteindre les 2000 habitants. Mr VERCRUYSSE demande à Mr le Maire quelles sont les intentions de la municipalité en matière d’urbanisation.

Réponse : aucune zone autre que celles classées en 2NA et 2NAa depuis 2004 ne sera urbanisée, certaines seront d’ailleurs déclassées.

Programme « Savoir nager »

Il ressort d’une enquête réalisée auprès des 41 communes de la CCHF que si 28 participent

financièrement à l’apprentissage de la natation, 24 le font en accompagnement de

l’administration logistique effectuée par les écoles et les 4 autres en gestion directe dans le

cadre d’activités municipales. Sur les comptes administratifs de 2013 et pour les 28

communes concernées, le total des dépenses relatives à l’apprentissage de la natation s’est

élevé à 87 000 € pour un nombre d’enfants compris entre750 et 800.

Pour inciter les communes à pérenniser, à mettre en œuvre et à optimiser ces actions

destinées aux 900 enfants scolarisés en école primaire sur l’ensemble du territoire, le conseil

communautaire s’est engagé à prendre en charge, sur justificatifs, une partie des frais

occasionnés par les dispositifs actuels à raison de 10€ par enfant et par séance plafonné à

10 séances par enfants.

Le coût total de cette mesure est estimé à 90 000 € par an.

* Le conseil Municipal est entièrement favorable à cette mesure, reste à trouver la piscine et

les créneaux horaires.

Enveloppes Voiries

Enveloppe « Investissement »début 2015 = 408 287.05 € -Travaux engagés = 136 600.20 €

Solde à fin 2015 = 271 686.85 €

Enveloppe « Fonctionnement » début 2015 =81 529.35 € - Travaux engagés = 6196.09 €

Solde au 1er juin 2015 = 75 333.26

Pour mémoire : montant estimé pour le trottoir de la RD rue de la gare= 36000 €

(comptabilisé)

Montant estimé pour la réfection du parking SMA = 125 000 €.

• * Mr le Maire souhaite vivement que ces montants octroyés servent à réaliser les

travaux nécessaires sur notre village. Une liste sera faite afin de déterminer les priorités.

• Il est à noter qu’à ce jour, on ne connaît pas le montant de l’enveloppe « investissement

voirie. »

Recueil des actes administratifs de la CCHF- 6 -

Disponible au secrétariat de la CCHF aux heures d’ouverture au public.

4) Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Révision du SCOT – Inscription aux groupes de travail :

Présentation des objectifs de la révision et des groupes de travail révision du SCOT

Monsieur Bernard WEISBECKER, Président du syndicat mixte du SCOT de la région Flandre

Dunkerque, a tenu la 1ère conférence des maires du SCOT le 17 septembre dernier. Ce fut

pour chacun d'entre nous l'occasion d'échanger sur les résultats des travaux d'évaluation, de

faire le point sur les diverses études en cours et de lancer la révision du SCOT. Pour mener

à bien cette révision, il vous est proposé la mise en place de 3 groupes de travail

thématiques :

Ces trois groupes de travail sont ouverts à tous les élus et délégués du SCOT.

Territoire attractif et solidaire : thématiques

Logements (nombre et typologie),

Répartition territoriale

Modes de production : extension / renouvellement urbain

Formes urbaines

Objectif : définir l’armature résidentielle de la région Flandre Dunkerque.

Territoires de projets : Thématiques

Emploi

Zones d’activités

Commerces et artisanat

Agriculture tourisme

Numérique

Objectif : Définir l’armature économique de la région Flandre Dunkerque

Territoire naturellement évolutif - thématiques

Paysage naturel et évolutif

Trame verte et bleue

Risques naturels et technologiques

Continuité écologique

Gestion et qualités de ressources naturelles

Transition énergétique

Objectif : définir l’armature écologique de la région Flandre Dunkerque.

* Mr le Maire participera aux 3 groupes de travail.

5) Noréade

Convention de mise à disposition du réseau D.E.C.I.

La commune a souhaité adhérer au SIDEN-SIAN pour la compétence Défense extérieure

Contre l’Incendie (DECI), en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 12

décembre 2014. Cette adhésion a été autorisée par arrêté de Messieurs les Préfets du Nord,

de l’Aisne, du Pas de Calais et de la Somme en date du 30 juin 2015. Par ailleurs, le

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau potable du Nord et le Syndicat Intercommunal- 7 -

d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) a confié à Noréade, par contrat, l’exploitation du

service DECI, sous l’autorité de police compétente. Par conséquent, conformément aux

dispositions du sous article 5.1 de ce contrat, les biens, droits et obligations attachés à la

compétence DECI de la commune sont mis à la disposition de Noréade.

Rapport d’activités du SIDEN-SIAN

Conformément aux articles L.5211-39 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le texte intégral du rapport d’activités du SIDEN-SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement ainsi que le compte administratif de l’exercice 2014 et son rapport de présentation sont disponibles sur internet, à l’adresse www.noréade.fr site de la régie du SIDEN-SIAN où vous trouverez également le rapport financier de Noréade afin de compléter votre information.. Ces modalités de diffusion ont été adoptées afin que vous ayez ainsi accès à l’ensemble des informations d’ordre technique et financier relatives à l’exercice des missions du syndicat.

ADHESIONS NOUVELLES

Par courrier recommandé en date du 20 juillet 2015, le Comité du SIDEN – SIAN a notifié les

délibérations adoptées lors de ses réunions en dates du 12 mars et 29 juin 2015 pour :

- Adhésion au SIDEN –SIAN de la communauté de communes des vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence assainissement collectif sur tout le périmètre communautaire.

- Adhésion au SIDEN SIAN de la commune de QUIERY LA MOTTE (Pas de calais) avec transfert des compétences « Eau potable » et défense extérieure contre l’incendie.

- Adhésion au SIDEN SIAN de la commune de HENDECOURT – Les – CAGNICOURT (Pas de Calais) avec transfert de la compétence Eau potable, - Proposition d’adhésion au SIDEN SIAN de la commune d’AUXI le Château ( Pas de Calais) avec transfert de al compétence eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales et urbaines. - Proposition d’adhésion au SIDEN SIAN à compter du 1er janvier 2016 de la métropole européenne de Lille avec transfert des compétences eau potable sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM – LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHEM, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN – ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES LES SECLIN, PERONNE EN MELANTOIS, SAILLY LEZ LANNOY, SAINGHIN EN MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES ET WILLEMS

- *

-

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du code général des collectivités

territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIAN doivent

être consultées. Elles disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces nouvelles

adhésions.

*Nouvelles adhésions : OUI à l’unanimité.

6) Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre,- 8 -

Convention d’achat groupé d’énergie

Par délibération n° 2015-14 du 24 mars 2015, nous a vons approuvé le principe de la création

et de la participation au groupement de commandes aux fins de mutualiser les achats de la

fourniture d’énergie et des services associés. La convention a été signée le 17 juillet 2015

Modification des statuts

Lors de la réunion du 22 juin 2015, le comité syndical du SIECF a décidé de modifier les

statuts du syndicat pour permettre :

a) La mis en application du schéma de développement numérique, afin de favoriser le

développement du numérique en région NPC. Un syndicat mixte Nord Pas de Calais

numérique a été créé, il set chargé de la mise en œuvre du plan de déploiement de la fibre

numérique. Pour permettre la réalisation concrète de ce projet, les communes doivent

transférer leur compétence télécommunication à un EPCI qui les représentera au sein du

SMNPCN. A cet effet, le SIECF et les 3 communautés de communes du territoire ont signé

une convention d’Entente, désignant le SIECF comme représentant et interlocuteur pour le

dossier numérique.

b) La prise de compétence optionnelle éclairage publique, afin de mutualiser et

d’optimiser les dépenses en matière d’éclairage public, il est proposé aux communes qui le

souhaitent, de confier la compétence éclairage public au SIECF, à compter du 1er janvier

2016. La compétence se déclinera en 2 options (au choix de la commune) :

- Option A : investissement

- Option B : Investissement et Maintenance.

Nous avons donc à nous prononcer par le biais de 3 délibérations distinctes.

Délibération n° 1 : Modification des statuts

Délibération n° 2 : Elargissement du périmètre à compter du 1er janvier 2016 (Adhésion

de 4 communes de la C.C. Flandre Lys, situées dans le Pas de Calais : Fleurbaix, Laventie,

Lestrem, Sailly sur la Lys)

Délibération n° 3 : Adhésion aux compétences du SIECF à savoir électricité, gaz (y

compris pour les communes qui n’ont pas le gaz), télécommunications et au choix éclairage

public.

• * Après avoir demandé un délai de réflexion supplémentaire de 3 mois, le Conseil

Municipal décide de ne pas confier cette compétence au SIECF et décide de conserver

cette maîtrise d’investissement.

• (Coût actuel : 3.02 euros par habitant).

7) Personnel communal

Proposition de Règlement intérieur, procédure de mise en application,

Un règlement rappelle les règles de discipline fixées par le statut (articles 89 à 91, de la loi

n° 84.53 du 26 janvier 1984), et par le décret n° 88. 145 du 15 février 1988 (articles 36 et 37)- 9 -

en ce qui concerne les non titulaires. Il précise aussi certaines dispositions d’hygiène et de

sécurité, notamment celles inscrites dans le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000, considérant

que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la

santé des agents placés sous leur autorité. L’employeur doit protéger la santé physique et

mentale des salariés et organiser la prévention en y intégrant l’interdiction de toute pratique

de harcèlement sexuel et moral. Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité

dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à chacun dans la collectivité. La hiérarchie est

chargée de veiller à son application. Les dispositions de ce règlement relatives à la discipline

d’une part, à l’hygiène et à la sécurité d’autre part, s’appliquent aux agents titulaires, non

titulaires, de droit privé et aux stagiaires.

La procédure de mise en application passe d’abord par un travail collectif en interne, puis il

est soumis aux services concernés au Centre de Gestion du Nord pour avis, remarques et

corrections éventuelles.

Après les mises à jour et conformément à l’article L. 122-36 du Code du Travail ce règlement

sera soumis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour avis et sera délibéré

au conseil municipal (joint en annexe le projet).

Tableau des effectifs :

Mme A.M. MARSAL adjoint administratif de 2ème classe, auxiliaire Ircantec depuis le 1er mai

2012, a épuisé tous les contrats précaires possibles.

* Création d’un CDI à raison de 20 h / semaine ? Mr DUBOIS étudiera les différentes

possibilités pour que Mme MARSAL puisse conserver son emploi à la mairie.

Suite aux nouvelles activités périscolaires, Augmentation du volume des heures

complémentaires. Il est nécessaire de régulariser ces situations pour certains personnels.

• Régulariser également la situation de Mme VAN VEUREN, qui en plus de son travail

administratif à la mairie, effectue des heures supplémentaires en qualité d’agent

d’animation dans le cadre des NAP.

Départs en retraite

Deux départs en retraite sont annoncés pour le début 2016 :

Anita VIGNOBLE pour le 15 janvier 2016

Daniel GOURNAY pour le 1er mars 2016.

8) Urbanisme et Habitat

Dossier ZAC

Projet de développement économique :

En 2014, le groupe de travail « développement économique » de la Communauté de

Communes des Hauts de Flandre, compétente en matière de développement économique- 10 -

avait donné son accord pour l’acquisition d’une zone de terrains situés rue Noordstraete sur

la commune de Bierne en face de la ZAC2 du Bierendyck afin d’étendre la zone d’activités.

Suite à la demande urgente d’implantation de 3 entreprises, le conseil communautaire du 8

septembre 2015, a entériné la décision de création d’une zone d’activités. Il s’agit de 3

entreprises situées sur la commune de Bierne qui souhaitent effectuer leur développement

sur la commune, à la fois pour des raisons de logistique, mais principalement afin de

préserver leur main d’oeuvre opérationnelle locale. A noter que l’une des entreprises

souhaite s’agrandir doublant ainsi ses emplois (passant de 30 à 60 emplois). La seconde va

dans un premier temps employer définitivement 4 emplois à court terme. La troisième

connaît un développement exponentiel.

Par ailleurs, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre ne dispose plus que d’un

seul terrain de 5 226 m2 classé en zone d’activités sur la commune de Bierne idéalement

placé au regard des axes autoroutiers. Le reste du territoire de la Communauté de

Communes ne dispose plus que de 3 terrains classés en zone d’activités : 12 000 m2 sur

Hoymille et 7 000 m2 sur Wormhout et 4 000 m2 sur HONDSCHOOTE. En partenariat avec

Dunkerque Promotion, ces propositions de terrain leur ont été faites mais ne correspondent

pas aux problématiques de développement des entreprises, de même pour les terrains hors

territoire CCHF.

Afin de permettre ces nouvelles implantations économiques sur une surface d’environ 28 560

m2, il est nécessaire de classer des terrains en zone UE : zone d’activités économiques au

Plan Local d’Urbanisme de Bierne. Il est à noter que le site d’implantation envisagé bénéficie

d’un accès depuis la route de Noordstraete, d’une viabilisation partielle et d’une chaussée

hors gel. (Voir plan ci-après : Schéma projet de zone d’activités).

Compte tenu de la situation en pieds de coteaux à l’arrière des parcelles concernées, le projet consiste à permettre la construction des bâtiments en façade, le long de la chaussée et à maintenir le fond des parcelles en zone agricole, NC.

PROCEDURE :

1) EXAMEN CONJOINT A L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE COMPETENTE (L123-14-2 / R123-23-2 ) PV joint au dossier d'enquête publique

2) ENQUETE PUBLIQUE A L'INITIATIVE DE LA COLLECIVITE COMPETENTE (L. 123-14-2 II 2° ) / code de l’env R. 123-8 / Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.)

3) ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN

COMPATIBLITE DU PLU par délibération de la collectivité compétente (R123-23-2

/ L123-14-2 IV 3° )

• DELIBERATION : 0 contre, 5 abstentions et 12 pour

* Mr VERCRUYSSE déplore l’agrandissement de la ZAC qui entourera un peu plus

encore la belle ville de BERGUES et qui créera des nuisances sonores

supplémentaires pour le village.- 11 -

Par ailleurs, il aimerait connaître l’impact des entreprises sur l’emploi des biernois

ainsi que le montant des recettes supplémentaires suite à l’installation de KUBOTA

sur le territoire.

Mme BODDAERT dit que tout refus à l’implantation de nouvelles entreprises constitue

inévitablement une entrave à l’emploi. Néanmoins, elle considère qu’une urbanisation

excessive (béton et goudron) est propice aux inondations comme c’est le cas dans

certains départements. Elle ajoute qu’il faut cesser d’empiéter sur les terres agricoles

au profit des constructions, au risque de voir un jour (même si c’est dans un avenir

lointain) la disparition des pâtures et des champs indispensables pour nourrir les

hommes.

Révision du Plan d’Occupation du Sol

Vu le risque de caducité de notre POS au 31 décembre 2015 nous profitons du projet

d’extension de la ZAC pour repousser le délai de caducité au 27 mars 2017, sauf si le conseil

municipal adhère au PLUI, qui doit lui-même être validé par la majorité des 2/3 des conseils

municipaux représentant la moitié de la population totale du territoire de la CCHF. En

adhérant au PLUI cela nous donne la possibilité de faire évoluer notre POS jusqu’à la fin de

l’élaboration et la validation du PLUI. Nous avons à nous déterminer sur les zones 2NAa

Demande d’acquisition d’une parcelle communale

Dossier évoqué lors du dernier conseil municipal. Il s’agit d’une parcelle de 50 m2 pour y

construire un garage. (Lecture du courrier et voir photo)

* Accord de principe mais avant de se prononcer, le Conseil Municipal souhaite connaître le

projet du voisin et obtenir l’accord des riverains.

9) Travaux

Attribution de marché pour les travaux d’amélioration éclairage public route de

DUNKERQUE

Le but étant de rénover l’éclairage public de la route et faire des économies d’énergie. Les 77

lanternes existantes d’une puissance de 250 watts seront remplacées par 77 lanternes à

LED de type VOLTANA, d’une puissance consommée de 41 watts. Le flux lumineux sera de

4500 lumens et aura une efficacité lumineuse de 109.76 lumens/watt.

Le changement de l’horloge socio-astronomique permettra d’économiser jusqu’à 400 heures

de fonctionnement de l’éclairage par an. Réduction de la consommation annuelle estimée à

85%

Coût annuel estimé avant travaux : 8 831, 80 €

Coût annuel estimé après travaux : 1 175, 49 €

Economie annuelle estimée : 7 656, 31 €

La commission des finances s’est réunie le lundi 28 septembre pour analyser les offres et

attribuer le marché à la SNEF pour un montant HT de 20510, 51 €. (Pour mémoire : la- 12 -

proposition de SET était d’un montant de 21 367.50 € et celle d’INEO était d’un montant de

46 896.25 €)

Une subvention du SIECF d’un montant de 6876.20 € a été votée le 9 mars 2015, ce qui

ramènera la dépense communale à : 13 634.31 €

Une demande de subvention parlementaire pour un montant maximum de 6000€ est en

cours.

* Validation du Conseil pour l’attribution du marché à la SNEF.

Attribution de marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mises aux

normes de la cantine et d’isolation du Foyer Rural.

Suite aux remarques émises le 5 septembre 2013 par la Direction Départementale de la

Protection des Populations concernant les anomalies à la règlementation pour le

fonctionnement du service de restauration scolaire et l’inadaptation des locaux qui ne permet

pas de respecter le principe de la marche en avant ainsi que la mise en œuvre de bonnes

pratiques d’hygiène, nous nous sommes engagés à la mise aux normes requises. Les

diverses rencontres avec le service qualité de notre prestataire ont abouti à un avant projet

reprenant « l’expression du besoin ». Nous devons nous adjoindre les services d’un maître

d’œuvre pour suivre ce dossier de la consultation des entreprises jusqu’à la réception.

Trois candidatures sont parvenues en mairie :

LT Ingénierie pour une proposition à 8600 € HT

C.R.E. Ingénierie et Financier pour une proposition à 9350 €

DC Ingénierie pour une proposition à 9700 €

* Validation du Conseil pour LT Ingénierie.

Demande de subvention DETR &SIECF

Pour les travaux de mise en conformité du restaurant scolaire et d’isolation du foyer rural

Aménagement du parking SMA

Les travaux sont programmés pour le 26 octobre et d’une durée de 3 semaines hors

intempéries

10) Comptabilité

Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse CEJ (triennal) en partenariat avec

la CAF Prestations de Services Ordinaires (PSO)

Rappel : Convention partenariale avec la Caisse d’Allocations Familiales de DUNKERQUE /

Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Délibération 2011 – 23.

Monsieur la Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention

partenariale avec la Caisse d’Allocations familiales de DUNKERQUE avait été signée afin

que la commune puisse bénéficier de la prestation de service accueil de loisirs.

En raison de l’évolution de la réglementation institutionnelle qui a nécessité une nouvelle

formalisation des relations entre la CAF et ses partenaires, l’actuelle convention a été

dénoncée.- 13 -

Une nouvelle convention relative à l’action de partenariat entre la commune de Bierne et la

Caisse d’Allocations Familiales de DUNKERQUE a été proposée.

OBJET : Convention partenariale avec la Caisse d’Allocations Familiales de DUNKERQUE /

Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Délibération 2011 – 41 (complément délibération

2011 – 23)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération (2011-23)

relative à la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sur la période 2011-2014,

convention partenariale avec la Caisse d’Allocations familiales de DUNKERQUE ayant trait à

l’organisation des accueils de Loisirs.

Il est précisé que l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la reconduction du CEJ

sous entend la prérogative de créer et de gérer les équipements de loisirs sur la Commune.

Demandes de subventions :

Comité des fêtes/ALSH : facture de 300 euros payées par le comité des fêtes. Voyage pédagogique pour un collégien : 60 euros.

Demande d’une famille pour l’intégration de leur enfant Gym : 280 euros. Demande d’aide par le PPCB pour l’achat du Filet dérobé : 222 euros.

11) Questions diverses

Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Un tableau de permanence pour la tenue des bureaux de vote vous est proposé. Les plages horaires des élus sont issues de la précédente consultation. Il est demandé à chacun de vous de prendre vos dispositions pour éventuellement échanger des plages horaires et d’en avertir en temps et en heure le service élections

ACCORD DE PRINCIPE MAIRIE

Monsieur le maire indique qu’il a autorisé la société ORANGE SA à effectuer toutes

démarches administratives notamment déposer une déclaration préalable ou permis de

construire, toutes études en vue d’étudier la faisabilité technique d’un projet d’implantation

de station radioélectrique Route de WATTEN / CHEMIN LATERAL bois SEIZE.

Convention Chèque Emploi Service Universel

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale. Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie) Les parents peuvent régler le centre de loisirs des enfants au moyen d'un chèque emploi service universel.

Arrêté du maire pour la ZOEC

Afin d’assurer la protection des espaces naturels particulièrement sensibles de la commune constitués par la Zone Ornithologique d’Expansion de Crues, il est nécessaire de prendre un arrêté motivé, eu égard aux nécessités de protection de l’environnement.- 14 -

Nouveau programme de ramassage des déchets par le SIROM

A compter du 1er janvier2016, les ordures ménagères seront collectées le lundi après midi, les déchets d’emballages seront collectés le jeudi après midi.

Durant les travaux de la déchèterie, une benne à végétaux sera mise à la disposition de la population a proximité du rond-point

Arrêté préfectoral PEDT

Commission sécurité église Passage de la commission de sécurité le 2 septembre 2015 à l’église Saint Géry : 1 extincteur et 1 indication de sortie de secours.

Trophée parcours du cœur : 1er prix : WEST CAPPEL – 2ème : BIERNE.

Gala de la Générosité : 250 places ont été réservées pour les membres du Club de la Colme et pour les enfants de l’école Joseph LEPRETRE.

Bâtiment DUYCK : stockage de produits dangereux ?

12) Tour de table :

Mme ZAITZEV-LAURENS : suggère de mettre des poubelles pour les déjections canines. Mr le Maire répond que les tuyaux en béton offerts par la CCHF seront disposés à cet effet.

Mr DEBRUYNE : La rénovation des lignes électriques est en cours.

Où en est le busage des wateringues : connection faite entre les wateringues et ERDF. La voiture « verte » était récemment dans le village pour effectuer le diagnostic de l’état des voiries.

Mr BLEJA : les associations sportives ont reçu leur dossier pour l’attribution du chèque sportif de 30 euros.

178 élèves inscrits à l’école.

1 exercice évacuation incendie est programmé.

Election des parents d’élèves.

Mardi 3.11.15 : 1er conseil d’école.

NAP : les enfants ont choisi leurs activités - 92% de participation.

Activités actuellement gratuites. 28 personnes assurent l’encadrement ( dont 10 bénévoles ou avec 10 bénévoles ? ).

Mr VERCRUYSSE : Il faut rendre les chemins piétonniers aux piétons car avec les motos ou autres, ça devient dangereux. Route de Bergues mauvaise avec danger pour les piétons. Combien a coûté la ducasse du Petit Millebrugghe ? Demande de mise à jour régulière du site.

Mme LANDSWEERDT répond que la ducasse a été réinstaurée suite à la demande des habitants de ce hameau.

Mme RIZZO : Pourquoi le parking végétabilisé encore en stand by ?

Fin de séance à 23 h 30.