Déliberation - 22 Regie Assainissement Degrevements

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Déliberation - 22 Regie Assainissement Degrevements Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 22 Regie Assainissement Degrevements)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016

RERCR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,

Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE

RRR

_ 22- REGIE D'ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENTS D'EAU 2015

Sur présentation de Monsieur Gérard ROSENTHAL, et après avis du Conseil d'Exploitation,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE des dégrèvements qui ont été accordés pour l'année 2015 sur des factures d'eau (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.

Montant total : 7642,49 euros TTC.A Consommation | Consommation Montant Numéro Abonné Adresse initiale dégrévée dégrèvement Cause 17 BVD

LAJUJOUZE | HENRI

1 SEBASTIEN _| LACLAU 246 111 299,22 € | FUITE CASTAING 3 RUE FUITES 2 LUCETTE CUJAS 419 288 290,37 € | SANITAIRES 7 BRUE FUITÉ CASTERMAN | DU PIC CHAUFFE 3 JOSE D'ANIE 106 79 59,84 € | EAU 25 RUE

GEORGES

OTAL MESSIER ERREUR DE 4 DOMINIQUE _| APT 24 273 56 480,99 € | RELEVE

TOTAL 1130,42€

Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «consommations d'eau anormales » d'au moins deux. fois la consommation moyenne de l'abonné et exclusivement pour fuite sur canalisation intérieure :

£ 2 Consommation | Consommation Montant Numéro |" Abonné | Adresse initiale dégrévée | dégrèvement Cause NAYA 17 RUE

CONCHITA | PAUL-

JEAN 259 92 370,16 € | FUITE 1 TOULET CANALISATION PRUVOST | 23 RUE

JACQUES SAINT FUITE 2 GRAT 3454 683 6141,91 € | CANALISATION

TOTAL 6 512,07 €

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016. Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 02/03/2016 —

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