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Déliberation - 22 Degrevements Assainissement Fevrier
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Degrevements Assainissement Fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
22 - REGIE D'ASSAINISSEMENT — DEGREVEMENTS 2018
Sur rapport de Monsieur André LABARTHE,
Après avis du Conseil d'Exploitation du 17 janvier 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des dégrèvements qui ont été accordés pour l’année 2018 sur des factures d’eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Montant total : 8883,84 € anormales » d'au moins deux fois le niveau de
(exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
ä Consommation | Consommation Montant N Abonné Adresse initiale dégrévée dégrèvement Cause
3 IMPASSE MICHEL FUITE
1 | DURI CHRISTIAN | CAZAUX 145 124 47,04 € | CANALISATION
ETIENNE 5 RUE LOUIS FUITE AUX 2 |JOSETTE PASTEUR 133 112 47,04 €| TOILETTES
BREARD BONNIN | 21 AV, CHARLES ET FUITE RESEAU 3 | MARIE-HELENE HENRI MOUREU 110 96 31,36 € | ALIMENTATION
LABORDE FUITE A LA SALL 4 |JOSETTE 83 RUE NAVARROT 96 68 62,72 €| DE BAINS
PARGADE 1550 ROUTE DES
5 | GEORGES CRETES 208 0 465,92 € | FUITE COMPTEU
ESTANGUET 21 RUE DES FUITE SOUPAPE 6 | HENRI OUSTALOTS 298 160 309,12 € | CHAUDIERE
MINJOU
7 | RAYMOND 8 CHEMIN LABORDE 134 101 73,92 € | FUITE COMPTEU
MEHL JEAN- 6 RUE PASTEURS FUITE 8 | MICHEL CADIER 140 67 163,52 € | CANALISATION
4 RUE LOUIS FUITE AUX
9 | HAYET MARIE BARTHOU 87 2 190,40 € | TOILETTES
POCQ FUITE RESEAU 10 | HENRIETTE 1 RUE LESPY 55 50 11,20 € | ALIMENTATION
MOUSQUE
11 |JOSEPH 1 RUE STE LUCIE 519 126 880,32 € | FUITE
TOTAL 2 282,56 €
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «consommations d'eau consommation moyen de l’abonné
5 : Consommation | Consommation Montant \ Abonné Adresse initiale dégrévée dégrèvement Cause
HATCHONDO 7 RUE DU 11 FUITE 1_|JEAN-CLAUDE NOVEMBRE 684 80 1 352,96 € | CANALISATION 37 AVENUE JEAN FUITE 2 | DUFAU FABIEN | JAURES 180 50 291,20 € | CANALISATION BENGOCHEA 7 RUE LEON FUITE 3 | ADRIEN JOUHAUX 1748 142 3 597,44 € | CANALISATION CARRERE 13 BVD DES FUITE 4 | RENÉE PYRENEES 715 108 1 359,68 € | CANALISATION
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 février 2019.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 08/02/2019
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 07/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0702/2019
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Le Maire,
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Hervé LUCBÉREILH