Procès Verbal - 20231005 pv cm 5 octobre

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Procès Verbal - 20231005 pv cm 5 octobre Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231005 pv cm 5 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sport, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X Renaud COMBAUD

Evelyne BERTRAND X Sylvie BRIS

Lê-Xuân LAIRAUD X Brigitte FOURE

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X Olivier GEOFFRION

Guillaume DENIS X Marie JARRY

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X

Pierre GUYOT X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte FOURÉ est nommée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2023

Il sera ajouté au procès-verbal du 12 juillet, le point sur le retrait de délégations à sa demande de

Tanguy Gaillard, en tant que Maire-Adjoint. 2

Projet de terrains familiaux pour les gens du voyage à « Bois Billon » et mise à disposition des

parcelles : intervention des représentants de la CDC Cœur de Charente

A la suite des échanges, en Conseil municipal et en Conseil communautaire, le Maire a convié Christian Croizard, Président de la communauté de communes Cœur de Charente, Monsieur Philippe Boireau,

Vice-Président en charge des Affaires sociales et Sophie Mévellec, Directrice générale des services. En introduction, le Maire rappelle que la communauté de communes, compétente en matière d’accueil

des gens du voyage, porte le projet d’aménagement de terrains familiaux à Bois Billon. Il présente la demande de la communauté de communes, afin d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des terrains appartenant à la commune d’Aigre et où se situent aujourd’hui les groupes familiaux. Le

coût de l’opération est estimé aujourd’hui à 648 715 € HT (37% d’augmentation en raison de l’inflation) pour deux groupes soit sept familles. Les élus municipaux regrettent le dimensionnement et le coût du projet pour le contribuable.

Le Président informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes a décidé d’adhérer

au Syndicat Mixte d’Accueil des gens du voyage, pour qu’ils gèrent l’aire d’accueil.

Une réunion aura lieu en novembre à la Sous-préfecture en novembre afin d’étudier l’accueil du 3ème

groupe familial. Des pistes sont évoquées sur les communautés de communes Cœur de Charente et

du Rouillacais. Le Maire souligne le manque d’accompagnement des communes dans ce domaine.

Patricia Ranouil rappelle que l’Association « Le chemin du Hérisson » est présente pour accompagner

socialement les familles et non les communes.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de mise à disposition présenté (2 voix contre : Marie

Jarry et Guillaume Denis et 3 abstentions : Patricia Ranouil, Raphaël Boucardeau, Pierre Guyot)

s’agissant d’une obligation fixée par la loi. Les élus demandent que soit étudiée la situation du chemin

de desserte et proposent le versement d’un fonds de concours de 50 % du coût du chemin. Monsieur

Croizard présentera la demande en Conseil Communautaire.

Présentation des délégations accordées aux élus

Le Maire rappelle l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose

que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du

conseil municipal ».

Il a demandé à Raphaël Boucardeau d’assurer le suivi du matériel technique, en lien avec le Maire-

Adjoint en charge du Cadre de vie, et de l’agriculture et des relations avec le monde agricole.

Le Maire a également souhaité nommer trois conseillers délégués, pour l’accompagner dans le suivi

de la commission Animation du territoire :

Guillaume Denis : Sécurité civile, incendie et secours ; suivi des établissements recevant du public

(ERP).

Marie Jarry : Tourisme, loisirs et vie associative.

Dominique Hyvernaud-Pineau : Projets liés à la revitalisation du territoire, notamment dans le cadre

du programme « Petites villes de demain », et suivi des manifestations locales.

Restitution de la mission de faisabilité menée avec Logélia pour l’ancienne école maternelle et les locaux de l’ancienne communauté de communes

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de co-financer avec Logélia l’étude de faisabilité des locaux de l’ancienne école maternelle. L’étude a été réalisée par Maryline Jourdanas et permettrait l’aménagement de 6 logements. Le terrain à l’arrière et donnant sur la rue des Orgougnes pourrait être aménagé en lots constructibles. Le montage financier du projet est en cours.

ATTRACTIVITÉ3

Le Conseil Municipal souhaiterait prioriser ce dossier avec Logélia.

Devenir du siège de l’ancienne communauté de communes

Logélia avait également confiée une étude de faisabilité sur ce bâtiment à Maryline Jourdanas. 4 logements pourraient être créés. Ce projet est jugé moins prioritaire, même si le site est intéressant, mais à ce jour il n’est pas propriété de la commune et il est occupé par des associations. La communauté de communes souhaite vendre ce bâtiment. L’estimation de l’immeuble faite par les domaines s’élève à 240 000 €. La commune avait fait une première proposition à 120 000 €, refusée par la Communauté de Communes.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir l’immeuble, lieu stratégique du bourg. Après échanges, les élus proposent de faire une offre au prix de 150 000 € (2 voix contre : Patricia Ranouil et Amandine Guillaume). Un cheminement pourrait être étudié de façon à sécuriser la sortie de l’école Notre-Dame.

Renouvellement du bail avec « La Poste Immo »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le bail signé avec La Poste Immo pour les locaux de la poste. Le bail est arrivé à expiration et est en cours de révision. Les modifications prendront en compte la suppression de la Maison de services au public dans les locaux, l’élévateur sera intégré, les surfaces occupées seront réajustées, la répartition de la charge des fluides entre la locataire du logement et les bureaux sera revues.

Des travaux sont envisagés (remplacement des huisseries et changement du mode de chauffage), à la suite le loyer pourrait être révisé. Le loyer actuel est de 376 € par mois.

Proposition de balade historique et ludique « Au fil de nos histoires »

Le Maire propose au Conseil Municipal de s’inscrire dans la démarche « au fil de nos histoires », qui

consisterait à créer sur le territoire communal un parcours historique et ludique accessibles à tous.

Deux parcours seraient créés (Aigre et Villejésus).

Le coût de la prestation s’élève à la somme de 400 € annuel pour un engagement sur 5 ans.

Accord du Conseil Municipal.

Point sur les travaux en cours :

• Rénovation énergétique de l’hôtel de ville : reprise des travaux en régie puis fin d’intervention des entreprises (Sylvestre pour l’électricité, Pilon pour l’horloge).

• Ecole : peinture de la classe des CM2 aux vacances de la Toussaint.

• Démolitions : La démolition de la grange à Saint-Mexant a été réalisée par Nicolas Isère. Celle de Saint-Aubin est en cours. Il faudra voir la reprise du carrefour de Saint-Aubin au FDAC 2024.

Achat d’un tracteur pour le service technique :

Raphaël Boucardeau présente la consultation auprès de trois fournisseurs pour le remplacement d’un tracteur du service technique qui serait adapté au broyeur d’accotement. Il propose de retenir l’offre de la société CHEVALERIAS pour un montant de 28 680 €. Accord du Conseil Municipal. La dépense sera inscrite au budget par décision modificative. En 2024, il faudra poursuivre les investissements car plusieurs engins sont anciens et peu adaptés.

Convention de prestation pour l’entretien de la ZAE de Villejésus :

Il convient de renouveler la convention d’entretien de la ZAE de Villejésus par le service technique de la commune, car la convention avait été signée entre la Commune historique de Villejésus et l’ancienne

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT4

communauté de communes du Pays d’Aigre. La commune est dédommagée en fonction du nombre d’heures d’intervention. Accord du Conseil municipal.

Point sur la rentrée 2023/2024

Présentation des effectifs :

Ecole maternelle : 68 enfants. De nombreuses d’inscriptions en classe de TPS seront refusées pour

l’année en cours.

Ecole élémentaire : 91 élèves.

Le contrat PEC de Josiane Richard a été renouvelé pour une durée de six mois. Frédérique Boucardeau

a fait une demande de renouvellement de disponibilité de 1 an à compter du 1er janvier prochain

Régimes alimentaires – tarif pour les enfants accueillis à la cantine sans service de repas Le Maire et la Maire-Adjointe informent le Conseil Municipal que des enfants disposent de régimes alimentaires spécifiques. Certains de ces enfants déjeunent à la cantine, mais amènent leur repas. La commission affaires scolaires propose de fixer un tarif de participation aux frais de fonctionnement du service à 0,50€ par jour.

Accord du Conseil Municipal.

Subvention pour un voyage scolaire – ULIS de Mansle

Deux enfants domiciliés à Aigre sont scolarisés en classe ULIS à Mansle. L’école organise une classe de découverte dans un centre d’activités pédagogiques sur le thème « vivre ensemble » du 11 octobre au 13 octobre prochain. L’école sollicite une subvention aux communes concernées. Le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 50 € par enfant.

Travaux au stade de foot et dans la salle de danse

- Stade de football : Suite à la réunion du bureau de l’Association et aux échanges avec la Municipalité, un devis de mise aux normes de l’installation électrique des vestiaires et le remplacement des spots d’éclairage du stade, pour l’entrainement et en cas d’intervention du SMUR, a été demandé (INEO : 4477€). Les spots seront remplacés par les employés communaux lorsque la nacelle sera louée. Une demande de devis a également été effectuée pour éclairer l’espace derrière le terrain d’honneur (SDEG 16 : 1900€).

- Les travaux de la salle de danse se feront aux vacances de la Toussaint : remplacement du revêtement au sol, rehaussement du mur entre la salle de danse et le hall d’entrée jusqu’en haut du plafond (moins de perte de chaleur). Le système de chauffage de la salle sera à revoir. Accord du Conseil municipal.

Labellisation « Terres de jeux 2024 »

La labellisation nationale terre de jeu 2024 engage la collectivité à faire vivre à tous les émotions du

sport et des jeux, à mettre plus de sport dans le quotidien, et à animer et faire grandir la communauté

Paris 2024 sur la commune. Cette labellisation pourrait permettre d’obtenir des subventions pour

équipements sportifs.

AFFAIRES SCOLAIRES

ANIMATION DU TERRITOIRE5

Le Conseil Municipal accepte de déposer sa candidature.

Demande de subvention exceptionnelle du Handball Pays d’Aigre

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle du club de hand-

ball. Le classement de l’équipe senior hommes en coupe de France a engendré des frais

supplémentaires pour le Club. Le minibus de la Communauté de communes n’était pas toujours

disponible pour les déplacements. Accord du Conseil Municipal.

Animation « Jazz ».

Dominique Hyvernaud présente au Conseil Municipal le projet de concert jazz qui aura lieu à la salle des fêtes d’Aigre, le 26 janvier prochain à 20 heures 30. Coût 1 280 € TTC + 5 repas et bouteilles d’eau à fournir. Le prix de l’entrée sera de 10 € et 5 € (moins de 15 ans). La buvette sera tenue par la section fêtes du Comité foires et la municipalité.

Accord du Conseil municipal.

AFFAIRES SOCIALES

Octobre rose :

Rappel des manifestations organisées à Aigre dans le cadre d’octobre rose » : - Le 14 octobre place de l’hôtel de ville. Flash mob organisé par l’Association les petits pas d’Aigre.

- Le 21 octobre Rando organisée par le club vermeil à Villejésus

- Le 28 octobre : » balles rose » organisé par le club de tennis

- Tous les dimanches d’octobre la boulangerie Fontaine organisera un lâcher de ballons : pâtisseries à gagner.

Les bénéfices seront versés à l’Association « Fleur d’Isa »

La pose de filtres rose sur l’éclairage public est financée en totalité par le SDEG

Organisation du repas des ainés

Les traiteurs « le relais des iles » à Vouharte et Stéphane Dumont à Maine de Boixe ont été consulté pour le repas. Animation à voir.

Téléthon 2023

A l’occasion du téléthon 2023 qui se déroulera les 8 et 9 décembre, les associations locales ont été

consultées : Animation organisée à la bibliothèque intercommunale. Le 3 décembre, jour du marché

de Noël, un rallye automobile sera organisé par team rebellion. La Société de chasse organisera un

repas au profit du Téléthon.

Incorporation de biens vacants et sans maître

Le Maire rappelle au conseil Municipal le lien avec la SAFER afin d’incorporer les biens vacants et sans maîtres situés sur le territoire.

• Catégorie 1 : 18 parcelles ne nécessitent pas d’attendre l’écoulement de 6 mois et peuvent être incorporées par arrêté immédiat, car issues d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans

• Catégorie 2 : 165 parcelles apparaissent au cadastre sur un compte de propriétaire inconnu ou non identifié et n’ayant aucune formalité publiée au Service de la Publicité

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES6

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepté d’incorporer au domaine communal, les biens vacants et sans maitre listés en catégorie 1. La procédure se poursuit pour les biens de la catégorie 2.

Installation de la vidéoprotection

Le Maire présente les devis des sociétés ATS et OPTI. Le Maire propose de retenir l’offre de la Société

ATS pour la somme de 19 800€ TTC. La commune a obtenu une subvention du département de 30 %

du projet. Le coût de la maintenance annuelle de l’équipement s’élève à la somme de 1 139 € HT.

Adopté (1 vote contre).

Ressources humaines : organisation du service technique

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de passage à temps partiel de Benoit Tardy à

raison de 28 heures. Il rappelle la composition du service 8 agents : 5 affectés aux espaces verts et 3

affectés aux bâtiments-voirie. Le Maire propose d’accepter la demande de Benoit Tardy.

Le Maire et le Maire-Adjoint en charge du Cadre de vie proposent de recruter un responsable du

service technique. Il encadrera les agents et assurera le lien avec ceux qui vont prochainement partir

à la retraite. Accord du Conseil Municipal (2 abstentions : Patricia Ranouil et Christophe Tyré).

PV de mise à disposition des locaux sis 3 rue Froide au profit de la CD Cœur de Charente pour la

bibliothèque intercommunale

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les locaux mis à disposition de la Communauté de communes

pour l’installation de la bibliothèque. Il y a lieu d’établir un procès -verbal de mise à disposition de la

surface définie entre les deux parties et de passer les écritures comptables de mise à disposition.

Accord du Conseil Municipal.

Acquisitions/ventes/échanges :

- Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame Vincenti du

redour pour l’acquisition d’une partie du Chemin de Chollet (voie communale). Le Conseil

municipal accepterait de vendre la parcelle après enquête publique au prix de 10€/m² + frais

de bornage à charge de l’acheteur. 1 abstention : Christophe Tiphonnet.

- La parcelle AL 89 située au renclos est en indivision avec Philippe Baudelet. Elle est affectée à la voirie. Accord du Conseil municipal pour régulariser la situation avec un achat à l’euro symbolique.

- Le Maire présente la situation de la parcelle AH 756, parcelle privée située dans Le Bourg et

affectée à la voirie communale : la commune l’entretien et elle dessert plusieurs parcelles

privées. Une des propriétaires est décédée depuis plus de trente ans, deux autres propriétaires

ont été identifiés. Le Conseil donne pouvoir au Maire afin de régulariser cette situation.

- Le Maire présente la proposition d’échange de parcelles à Saint-Mexant avec Monsieur

Moraud Aimé. Cela permettrait de désenclaver les parcelles propriétés de la commune. Accord

du Conseil municipal.

- Le Maire présente la demande d’échange de Jean-Christophe Bris, d’un chemin d’accès à des

parcelles agricoles située « les cessacs » avec un chemin situé « les prés faures ». L’échange

n’est pas possible, des parcelles de terre privées sont desservies par ce chemin. Le Conseil

maintient le souhait de régularisation du chemin d’accès aux pelles à « sardet ».

- Il est proposé de régulariser la cession d’une partie de la parcelle AL 134 qui a fait l’objet d’un

bornage en 1994 (payé par Monsieur Moinard, décédé) et qui n’a été suivie d’un acte de

cession. Accord du Conseil Municipal pour céder par acte administratif, la parcelle AL 142

(0a90ca) et la parcelle AL 125 à l’euro symbolique à Madame Claudine Moinard (Renaud

Combaud et Pierre Guyot ne prennent pas part au vote).7

- Le Maire rappelle que la commune d’Aigre est propriétaire d’une parcelle de terre sur la

commune de Verdille. Madame Brunet, qui occupe ladite parcelle, fait une offre d’achat à 50€.

Les frais de notaire seront à sa charge. Accord du Conseil municipal.

Point sur la procédure concernant le chemin rural de Crève Cœur à Mons Le Conseil municipal souhaite saisir le Tribunal pour faire rouvrir le chemin.

Point sur l’éclairage public. Eclairage public :

Le Maire propose que l’éclairage public s’éteigne à 22 heures au lieu de 20 heures. Accord du Conseil

Municipal.

Avis sur le projet éolien à Marcillac-Lanville.

Dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien de Marcillac-Lanville porté par Abowind, la commune est invitée à donner son avis sur le projet dans le cadre d’une délibération (commune faisant partie du rayon des 6km).

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet éolien de Marcillac (1 pour :

raphaël Boucardeau et 4 absentions : Sylvie Bris, Evelyne Bertrand, Amandine Guillaume, et

Christophe Tiphonnet). Le Conseil émet donc un avis défavorable.

Intervention de la fauconnerie Puzin

Dans la cadre de lutte contre les nuisances des pigeons, le Maire présente le devis de la fauconnerie

Puzin pour une deuxième intervention (la précédente avait été réalisée en 2021). Le montant de la

prestation s’élève à 6 140 € TTC. En raison du coût de l’intervention, il est proposé d’attendre les

travaux de la maison Badhenhort qui pourraient atténuer le problème.

Décision budgétaire modificative proposée

En raison de certains ajustements sur les opérations d’investissement, il convient d’ajuster l’enveloppe

dédiée à certains programmes. Le document est remis aux élus.

Accord du Conseil municipal.

Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Trésorier de la collectivité pour admettre en

non-valeur les loyers dus par Monsieur DUGAD pour la somme totale de 321.96 €.

Accord du Conseil Municipal.

Questions diverses

- Le marché de travaux du lotissement Valtaud a été déposé sur la plateforme de marchés

publics. Réception des offres fixée le 30 octobre à 12 heures.

- La consultation a été lancée pour le recrutement d’un architecte pour l’étude de

programmation relative au projet d’aménagement de l’ancienne quincaillerie DARD.

Réception des offres fixée le 30 octobre prochain.

- La communauté de communes a lancé la procédure de l’inventaire des zones d’activités afin

d’identifier les potentiels de revalorisation du territoire.

- Le Maire indique qu’un arrêté de la DRAC a été pris afin d’inscrire au titre des Monuments

historiques le Château de Crève-Cœur. Il avait demandé de fixer le périmètre aux limites du

château. Le Conseil municipal propose d’attaquer l’arrêté fixant le périmètre de protection du

château de crève-cœur à 500 mètres : cela peut être trop restrictif en matière d’urbanisme.8

- Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu’il a adressé au Président de la

communauté de communes Cœur de Charente pour augmenter la capacité d’accueil de la

maison de la petite enfance. Il informe du nombre croissant de demandes de scolarisation en

classe TPS (dès 2 ans).

- Le PLUI est attaqué par les propriétaires du Château, qui estiment que la protection du château

n’a pas été suffisamment prise en compte dans le PLUI.

- Une demande de recours gracieux a été faite par le Maire à la Préfète, à la suite du refus de

dérogation sur l’agenda d’accessibilité concernant les WC publics de Villejésus. La demande de

recours a été acceptée.

- Le Maire fait part du contentieux avec Madame Cardon qui est tombée devant sa propriété

rue de l’hôpital et qui met en cause la commune ainsi que l’EHPAD.

- Le mur de l’école élémentaire a été endommagé par un poids lourd. Un constat a été effectué

par le Maire, une expertise est diligentée par l’assurance.

- Dans le cadre du péril sur le bâtiment rue des Orneufs, les travaux de sécurisation ont débuté.

D’autres procédures de péril en cours sur immeuble Badenhorst (9 rue des Ponts) et King

(Impasse du Balet à Villejésus).

- Un nouveau dépôt sauvage a été constaté au Bois de Bordeaux. Le Maire a écrit au propriétaire

afin de l’inviter à clôturer l’accès au terrain.

- Le Maire fait part des actions en cours rue du Pensionnat Laroque, afin de faire cesser les

tapages nocturnes.

- Madame Baudry est la nouvelle lieutenante de la Brigade de la communauté de brigade

d’Aigre-Mansle-Montignac.

- Le Maire fait part de l’installation d’un food truck « délices de tonton » le dimanche soir place

de l’hôtel de ville à Aigre.

- Le SDEG participe au concours « Villes et villages étoilés » qui labellise les communes pour

leurs efforts pour une meilleure qualité de la nuit et la réduction de la pollution lumineuse. La

commune participera au concours 2024.

- Par manque de bénévoles, les membres ont été décidé de la dissolution de l’Association « les

p’tites goules ». Le solde du compte sera utilisé pour l’achat de livres.

- Le Maire informe de la dissolution du Comité des fêtes d’Aigre et de la Sté d’aviculture, dont

l’activité est assurée par le Comité Foire. Le Maire a été nommé liquidateur des associations.

Le matériel (cage + remorque) et l’actif des comptes seront versés au Comité.

- Le SDEG annonce une baisse du tarif de gaz de gaz de 63%.

- Le Maire a écrit au Ministre chargé des comptes publics, pour que les avis de taxe foncière

apportent une précision sur la situation des communes nouvelles (lissage des taux).

- Le 105ème congrès des Maires aura lieu du 21 au 23 novembre prochain. Le Maire sollicite les

élus qui souhaitent y participer.

- Renaud Combaud, également Vice-président du SMABACAB en charge de la communication,

présente la plaquette nouvellement éditée par le SMABACAB « promenades au fil de l’Aume »,

aifn de mettre en valeur le sentier de l’Aume qui traverse notamment la commune. Les

dépliants sont disponibles en Mairie.

La séance est levée à 23 heures