Procès Verbal - 20251205 pv 5 decembre 2025

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Procès Verbal - 20251205 pv 5 decembre 2025 Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251205 pv 5 decembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil municipal d’Aigre (Charente)

Procès-verbal

Séance du 5 décembre 2025

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Tanguy GAILLARD X

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X Renaud COMBAUD

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X

Pierre GUYOT X

Amandine BERNARD X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h10.

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte FOURE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2025 est adopté.ATTRACTIVITE

Projet d’aménagement d’une boulangerie avec la SAEML

Comme évoqué lors du précédent Conseil municipal, le Maire rappelle que la commune a favorisé le rachat des locaux de l’ancienne boulangerie (6 Grande Rue) par la SAEML Territoires Charente. L’avant-projet sommaire démontre l’impossibilité de mener le projet de boulangerie sur place ; la SAEML va reconvertir ce local en un local commercial sans vocation alimentaire. Afin de poursuivre le projet de réouverture d’une activité « boulangerie », la municipalité a cherché un nouveau local pour la boulangerie, et a visité le local commercial du 18 Grande Rue (ancienne épicerie « Le panier du coin »).

Le Maire propose de l’autoriser à signer une convention de portage avec la communauté de communes et l’Etablissement public foncier, ce dernier assurant le portage foncier en partenariat avec la SAEML Territoires Charente. Avis favorable.

Christian MEGRET demande si le local est adapté. Renaud COMBAUD indique qu’il y a plus d’espace et trois accès, ce sera plus facile à aménager. Raphaël BOUCARDEAU demande si la municipalité a eu des informations sur la vente de la boulangerie « B Sweet », ce n’est pas le cas. Brigitte FOURE contactera Nicolas BICHON pour savoir ce qu’il en est.

Projet de « soustraction positive » Rue des Ponts – acquisition de biens Le Maire rappelle les échanges lors du Conseil municipal du 31 octobre, concernant le programme d’acquisition/démolition/aménagement (« soustraction positive ») Rue des Ponts (du n°14 au n°26).

Les enjeux sont les suivants : revitaliser un espace sombre et vacant ; aménager un lieu sécurisé pour les cheminements doux ; faciliter la circulation sur la route départementale ; favoriser la désimperméabilisation des sols et la renaturation .

L’agence départementale d’aménagement est favorable au projet qui pourrait améliorer la circulation dans ce tronçon de route. Les démolitions vont être chiffrées par l’Agence technique départementale, et pourraient être financées dans le cadre du fonds vert, du LEADER et l’agence de l’eau dans le cadre de la désimperméabilisation des sols. Le Maire a reçu trois propositions d’acquisitions

d’immeubles :

- 18 Rue des Ponts : maison pour un prix

de 11 000€ (frais d’agence inclus)

- 24 Rue des Ponts : maison, avec parcelle

non attenante au « Buc » (Pont du

Gord), pour un prix de 18 200€

- 26 Rue des Ponts : grange pour un prix

de 13 680€

Les élus demandent comment cela se passe si

les autres propriétaires ne veulent pas vendre,

une DUP expropriation sera envisagée.

Emilie ROUX évoque la maison voisine (n°26

Bis) qui a un mur mitoyen, le Maire a échangé

avec les propriétaires qui sont favorables au

projet municipal.

Le Conseil valide les acquisitions et le projet.Végétalisation de la cour du multiservices intercommunal

Le Pays du Ruffécois a été sollicité pour élaborer un projet de végétalisation du jardin/parking/verger de l’ancienne communauté de communes (10 rue du Pont Raymond). Au mois d’octobre, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat avec le PETR.

Le Maire présente la proposition d’aménagement. Au total, une soixantaine de places de parking pourraient être créées. Avis favorable du Conseil.

Extension de la ZAE de Villejésus

Le Maire rappelle que la communauté de

communes porte l’extension de la ZAE de

Villejésus, en lien avec la municipalité. 4 à 6 lots

seront viabilisés.

Les travaux ont débuté fin novembre sous le suivi

du bureau d’études BETG ; les entreprises Eurovia

et Mon Jardin en Charente sont titulaires du

marché.

Le Conseil décide d’accepter le classement de la

voie nouvellement créée dans le domaine public

(nécessaire pour conventionner avec les

gestionnaires de réseaux), et de la dénommer Rue

Jean-Pierre Montussac.

En parallèle, il est proposé de faire reprendre le

carrefour au bout du Chemin des Vallées, qui

nécessite une importante réfection de voirie.

Renaud COMBAUD et Hugues CLEMENT rendent

compte de leur échange avec Eurovia. Si les

travaux sont faits de manière concomitante, le

coût ne devrait pas excéder plus de 10 000€.

Le Maire rend compte de son échange avec le Directeur des Cognac Gautier, qui ne peut pas s’engager à l’heure actuelle à acheter le lot 4, mais qui confirme son intérêt.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Résultat des appels d’offres : Pôle de services au public et vestiaires du football Le Maire rappelle que les marchés de travaux pour le Pôle de services au public d’une part, pour la construction des vestiaires du football d’autre part, ont fait l’objet d’une consultation en septembre-novembre. Il présente le résultat de l’ouverture des plis.

Pour le football, début des travaux en janvier jusqu’en juillet. Le total du marché est de 246 849,30€, l’électricité et les peintures sont effectués en régie. Brigitte FOURE informe les élus qu’une subvention du Conseil départemental est accordée pour ce projet à hauteur de 14 000€ (soutien à l’initiative locale) et de 1 000€ pour le dispositif « 350 000 arbres pour 2030 ». Pour le Pôle de services au public, les travaux débuteront en janvier également, jusqu’au mois d’avril. Le total du marché est de 218 468,89€.

Il est à noter que les prix sont inférieurs aux estimations.Effacement des réseaux à Saint-Aubin

Le Maire rappelle avoir saisi le Comité d’effacement des réseaux, qui a accordé un financement au titre de l’effacement des réseaux pour le hameau de Saint-Aubin. Le SDEG 16 finance l’ensemble de l’effacement des réseaux électriques, il revient à la commun e de financer une partie de l’effacement des réseaux de communications électroniques. La contribution de la commune est estimée à 30 250€. Avis favorable, les crédits seront inscrits au budget 2026.

Point sur l’aménagement de la rue du Pont Boursier et des abords de l’EHPAD La réception de la phase 3 du chantier de l’EHPAD a eu lieu au mois de novembre. Le déménagement des résidents et de l’administration dans les nouveaux locaux aura lieu à partir du 8 décembre.

Le Maire informe les élus que l’EHPAD rend son bail au 31 décmebre pour les locaux loués. Le Maire rappelle le plan d’aménagement de la rue du Pont Boursier et des abords de l’EPHAD. L’entreprise Bernard TP a été retenue pour un montant de 146 656,20 € TTC. Le chantier doit débuter mi-janvier. Le SIAEP va mener les travaux nécessaires sur le réseau d’eau potable, pour faire les amorces, début janvier.

Une somme de 35 000€ a été attribuée par le Conseil départemental et l’Etat, au titre des amendes de police.

Christian MEGRET a représenté la commune à la réunion de chantier préparatoire, pour ce chantier ainsi que pour celui du renouvellement du réseau d’eau potable Route des Cagouilles. Celle-ci va être en travaux pour deux mois en janvier et février. Les travaux dans la Rue de l’Hôpital et des Orneufs commenceront ensuite.

Les élus s’inquiètent de l’accès à Villejésus, en particulier pour le bar-restaurant « La Cagouille ».

Une réunion va être organisée pour optimiser la gestion des plans de circulation.

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Avenant à la convention de mutualisation de la restauration scolaire

Le Maire présente la proposition d’avenant n°2 à la convention de mutualisation de la restauration scolaire, ayant pour but de modifier la rédaction de l’article 4 relatif aux dispositions financières et à la tarification de la restauration scolaire.

Conformément à l’article 4-1 relatif à la tarification de la restauration, le coût repas pour un élève évolue depuis le recrutement d’un second de cuisine (désormais rémunéré par le Conseil départemental), effectif depuis le 3 novembre 2025. Ce recrutement a pour effet de faire passer le coût repas élève de 2,90 euros à 3,50 euros.

Le Maire obtient l’accord du Conseil municipal pour signer l’avenant à la convention. Une date d’inauguration doit être calée.

Organisation du goûter de Noël

Comme chaque année, un événement sera proposé aux enfants de la commune à l’approche des fêtes de fin d’année. Le film « Les Bad Guys 2 » sera diffusé le samedi 20 décembre à 14h30 à la salle des fêtes d’Aigre.SANTE ET AFFAIRES SOCIALES

Situation médicale

Le Maire rappelle le départ des Dr Rieutord, en ce début de mois. Il informe avoir sollicité le Dr SIGLI, qui accepte de venir effectuer des remplacements au Centre de santé pour augmenter la capacité d’accueil en patientèle. Les cabinets vont être redistribués au sein de la Maison de santé intercommunale pour que le Centre de santé dispose de trois bureaux. Par ailleurs, une gériatre pourrait venir sous l’égide du centre de santé départemental également. Il convient de proposer un logement, le Conseil propose une mise à disposition à titre gracieux du logement 1 Rue Froide pour deux mois.

Le Maire rappelle avoir été en contact avec une audioprothésiste. Celle-ci va s’installer dans la maison de santé, courant 2026.

Brigitte FOURE présente ses échanges avec une orthodontiste. Les renseignements obtenus démontrent une difficulté sur son précédent lieu d’installation. Elle sera reçue le 15 décembre avant d’étudier la suite à donner.

Le Maire présente le travail de l’agence de communication pour l’attractivité des professionnels de santé. Des modifications sont suggérées et seront à apporter.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Réalisation du document unique de la collectivité

Les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués. Le Maire présente les devis sollicités. Avis favorable pour déléguer cette prestation au CIGAC.

Protection sociale du personnel – couverture santé

À partir du 1er janvier 2026, la collectivité doit participer à une partie des cotisations à la complémentaire santé (mutuelle) des agents.

La participation peut consister en une prise en charge partielle des cotisations à une mutuelle labelisée (attestant de son caractère social et solidaire).

Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par la collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.

Le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois. Le Conseil municipal opte pour cette option.

Saint-Aubin : Régularisation de voirie et dénomination d’une rue

Le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser l’emprise de la voie communale « Rue de l’Orgillet », dont une partie se trouve sur la propriété privée des consorts Bringuet. Il propose l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique, contre la prise en charge de l’ensemble des frais. Accord du Conseil municipal.Par ailleurs, il convient de dénommer la rue qui part de Saint-Aubin, en direction de Chollet. Il est proposé de la dénommer « Rue du Petit Relais » en souvenir du bâtiment ainsi dénommé.

Vente et acquisitions de parcelles

Le Maire rappelle au Conseil municipal les échanges lors

de la séance du 4 décembre 2020, concernant la vente

de la parcelle 411 D 243 située à Saint-Aubin d’une

surface de 1107 m², occupée par Nathalie Renard (plan

ci-contre). Il propose de vendre la parcelle à 476€.

Nathalie Renard sort de la salle, le Conseil municipal

délibère favorablement.

Le Maire informe les élus que plusieurs parcelles,

reconnues comme biens vacants et sans maître, peuvent

être incorporées. Avis favorable.

Expropriation d’une parcelle

Le Maire rappelle que le Conseil municipal a lancé une procédure d’état d’abandon manifeste concernant le terrain situé à Villejésus, Rue des Montplaisirs, cadastré 411 ZN 210 dont les propriétaires sont Monsieur ATKIN Peter, Joseph et Madame ATKIN Sally, Elizabeth (née PEGG), domiciliés au Royaume-Uni et injoignable. Leur parcelle, d’une surface de 2,5 hectares, n’est pas entretenue. L’estimation de ce bien, réalisée par la Direction des services fiscaux, évalue sa valeur vénale à 11 000€. Les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 23 février 2025 et 25 juillet 2025 relatifs à la parcelle cadastrée 411 ZN 210 n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part du propriétaire. En effet, le propriétaire n’a exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire. Cet immeuble, après son acquisition par la commune et à l’exécution de travaux d’aménagement pourrait être affecté à une réserve foncière.

Ainsi, le Conseil municipal a accepté de poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique dudit terrain dans les conditions prévues à l’article L 2243-4 du CGCT et par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Il convient désormais de constituer un dossier d’enquête, qui devra être adressé au préfet du département accompagné d’une délibération sollicitant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP).Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public - SIAEP

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable.

Ce rapport (annexé) doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil municipal prend acte.

Consultation du public : OUGC Cogest’eau

Le Maire informe les élus que la Préfecture a sollicité l’avis de la commune sur la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole déposée par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) COGEST’EAU, qui a demandé l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation uniqu e pluriannuelle de prélèvement sur périmètre de l’OUGC COGEST’EAU pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 52 Mm3 d’eau (toutes périodes et tous types de prélèvements inclus ). Avis favorable à l’unanimité.

Présentation des décisions prises par le Maire

- Lotissement Valtaud : signature de l’avenant 3 au marché de maitrise d’œuvre - Vente de matériel de restauration

- Virements de crédits

- Ventes de concessions

- Travaux d’extension du Pôle de services

Questions diverses

- Dans le cadre de l’établissement du Périmètre délimité des abords relatif au classement du Château de Crève-Cœur aux Monuments historiques, le Maire avait demandé à l’Etat de réduire le périmètre au seul château et son Parc. Le bureau d’études missionné par l’Etat a fait une proposition en ce sens.

- Le Conseil départemental assure le déploiement d’un réseau structurant départemental d’itinéraires cyclables. La commune est traversée par l’itinéraire 1616 dénommé « T our Charente ».

- Le Maire rappelle que l’enquête publique relative au déclassement, à l’aliénation et à la modification de l’emprise de six chemins ruraux et voies communales est en cours jusqu’au 9 décembre. L’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux aura lieu du 15 décembre au 12 janvier 2026.

- Le Maire présence le résultat de la seconde étude G2 au Lotissement Valtaud. Celle-ci confirme la présence de remblai en quantité significative sur le lot 11, et en quantité moindre sur le lot 2. Hugues CLEMENT s’interroge sur le décalage entre le résultat de l’étude G1 et celui de la G2. Il convient d’étudier les suites juridiques à y donner . Brigitte FOURE indique que la présence de remblai ne signifie pas que c’est inconstructible mais qu’il y a un surcoût, estimé entre 10 et 15 000€ environ. Il faudrait faire une étude G2 sur l’ensemble des lots. Brigitte FOURE indique qu’elle est en lien avec un porteur de projets pour de la VEFA, il convient de le rencontrer. Une étude G2 complète pourra être réalisée sur la base de ce projet.

- Dans la continuité des échanges lors d’une présente réunion, un devis a été effectué par l’entreprise Robin pour la réalisation d’une clôture sur la partie mitoyenne du lotissement avec M. Dimitri FERRAND. Le coût est de 8 101,20€, à diviser à 50% entre chaque partie. Accord du Conseil municipal.- Une intervention sanitaire de régulation de pigeons a eu lieu durant trois jours, 170 pigeons ont pu être capturés.

- Le Maire fait part de son interpellation au Directeur académique, sur la suppression des enseignants intervenant auprès des gens du voyage. Ils vont devenir des « référents pédagogiques » sans intervention dans les classes.

- Le Maire informe les élus qu’Annie Roturier, agent d’entretien, est en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été déposée auprès de la CPAM.

- A la suite d’un stationnement illicite de gens du voyage à l’ancienne gare de Villejésus, puis le long du Pont du Gord, le Maire a saisi la Préfecture et la Gendarmerie, qui les ont mis en demeure de quitter les lieux.

- Le Maire fait part de la sollicitation d’Alain Sauzet de bénéficier d’un arrêt minute devant sa brocante. Considérant que les places de parking sont rarement toutes occupées, les élus émettent un avis défavorable.

- Dates à retenir

o Marché de Noël : 7 décembre

o Pot avec les agents : vendredi 19 décembre à 18h30.

o Vœux à la population : vendredi 9 janvier à 18h15.

o Prochains Conseils municipaux : vendredi 6 février et vendredi 6 mars (vote du budget).

o Elections municipales : 15 et 22 mars 2026.

Fin de la réunion à 21h45.