Procès Verbal - pv 5 juin 2026

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Procès Verbal - pv 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 juin 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Conseil municipal d’Aigre (Charente) Procès-Verbal

Séance du 5 juin 2026

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Gilles SYLVESTRE X à Renaud Combaud Marie JARRY X

Raphaël BOUCARDEAU X

Emilie ROUX X

Dominique HYVERNAUD X

Nathalie RENARD X

Pierre GUYOT X

Christian MEGRET X

Christine ARNOUX X

Marie-Thérèse NEGRE X

Olivier GEOFFRION X

Etienne VILLEMONTE X

Nicole DELUSSET X

Jacques COUVIDAT X

Christophe TYRE X

Christel DAVID X

David CABROLIE X

Gohar BOYADJIAN X

Anne-Laure GAUTIER X à Gohar Boyadjian Cyril FENIOU X à Raphaël Boucardeau Lina BONILLA X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 05.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Emilie ROUX est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le PV de la séance du 3 avril est adopté à l’unanimité.Election des délégués aux élections sénatoriales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, il revient aux maires d'organiser l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, dont la date a été fixée par décret n°2026-301 du 21 avril 2026, au vendredi 5 juin 2026. La commune d’Aigre doit désigner 11 candidats, à savoir 7 titulaires et 4 suppléants.

Une liste a présenté sa candidature :

1. Renaud COMBAUD

2. Marie JARRY

3. Gilles SYLVESTRE

4. Nathalie RENARD

5. Raphaël BOUCARDEAU

6. Christine ARNOUX

7. David CABROLIÉ

8. Marie-Thérèse NEGRE

9. Dominique HYVERNAUD

10. Emilie ROUX

11. Christian MÉGRET

A l’issu du scrutin la liste proposée ci-dessus est élue à 22 voix. Les sept premiers de la liste sont titulaires et les quatre suivants sont suppléants.

ATTRACTIVITE

Liquidation du restaurant « Le Square » : licence IV

Le Maire et la Maire-Adjointe font le point sur la procédure de liquidation du restaurant « Le Square ». Ils font part de leurs échanges avec le mandataire judiciaire concernant la Licence IV, qui est mise en vente. Une acquisition de principe a été déposée par le Maire.

Le Conseil Municipal propose que la décision finale soit prise après avis de l‘éventuel repreneur.

CADRE DE VIE

Aménagement de l’Hôtel de ville d’Aigre – lancement de la consultation pour les travaux Le Maire rappelle que la municipalité a acté le projet de réhabiliter la salle des fêtes dans le but de reprendre les désordres structurels de l’existant, qui ont été confirmés par une étude de structure. La commune souhaite profiter des interventions pour améliorer les performances thermiques. Un « rafraichissement » sera opéré à l’occasion. La commune envisage également une future restructuration de la mairie située aux niveaux supérieurs avec la création d’une issue de secours au niveau de l’estrade existante de la salle des fêtes.

Le Maire informe les élus que l’enveloppe des travaux est plus importante que prévu initialement. Gilles SYLVESTRE travaille avec l’architecte pour réduire cette enveloppe, qui devrait atteindre 700 000€ HT. Le dépôt du Permis de construire a été effectué, et la consultation des entreprises va être lancée début juin.

Convention avec le Conseil départemental – carrefour route de Matha/route de Germeville Le Maire présente le projet d’aménagement porté par le Conseil départemental, du carrefour des deux routes départementales situées route de Matha/route de Germeville. Ce carrefour avait été identifié comme devant faire l’objet prioritairement d’un aménagement. Une convention doit être signée avec le département pour autoriser cet aménagement en agglomération, et notamment pour créer un cheminement doux sur une parcelle à acquérir par la commune. Le reste à charge pour la commune devrait être inférieur à 10 000€, et pourrait faire l’objet de subventions au titre des amendes de police.

Accord du Conseil MunicipalANIMATION DU TERRITOIRE ET JEUNESSE

Ecole élémentaire : point sur les agents et l’organisation du travail

Le Maire fait part aux élus des échanges avec la commission, sur l’organisation des horaires des agents. Des modifications sont à prévoir à la rentrée. Le contrat de Virginie JARASSE, agent contractuel qui venait au terme de ses six ans de contrat, n’a pas été renouvelé car la municipalité n’a pas vocation à financer un poste qui relève de l’éducation nationale. Au-delà de six années, elle aurait été en CDI (stagiairisée). Un agent devra être recruté peut-être en lien avec le Pôle jeunesse sur la pause méridienne pour la surveillance des enfants au restaurant scolaire et dans la cour, peut-être en lien avec le Pôle jeunesse. Les modalités d’intervention de Gladys RENAUD, bibliothécaire, vont évoluer pour favoriser l’accueil des enfants au sein de la bibliothèque municipale. Son contrat passera à 21h/semaine. Les missions de Frédérique BOUCARDEAU ont évolué et il est proposé de diminuer son temps de travail de 10%, au regard d’un besoin moindre. Une rencontre avec le collège aura lieu la semaine prochaine pour se projeter sur la rentrée prochaine.

Accord du Conseil Municipal.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Délégation du Conseil municipal au Maire – modification de la délibération Le Maire rappelle le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122- 23, concernant les délégations que le Conseil municipal peut accorder au Maire et la délibération du 20 mars dernier qui énumère les délégations accordées au Maire.

A la suite de remarques de la Préfecture, il est proposé de modifier la délibération. Accord du Conseil Municipal

Aménagement de l’Hôtel de ville – réalisation d’un emprunt

Le Maire présente rappelle le projet évoqué précédemment d’aménagement de l’Hôtel de ville. Afin de couvrir le besoin de financement, il est proposé de réaliser un emprunt de 600 000€. Une consultation a été lancée.

Le Maire propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel au taux fixe de 4.08 % sur 20 ans. Accord du Conseil Municipal

Vente et acquisition de terrain

Le Maire informe les élus que la commercialisation du lotissement privé de la Résidence des Oiseaux est presque terminée, il ne reste qu’un lot à vendre. Il est proposé d’anticiper la rétrocession de voirie au profit de la commune. Conformément à l’acte notarié, à charge au propriétaire (Dominique PETIT) de réaliser avant la rétrocession aux travaux de voirie et d’aménagement paysager. Afin de réaliser le chemin piétonnier pour les travaux du carrefour route de Matha/route de Germeville, (précédemment décrit). Il est proposé d’acheter une bande de la parcelle AC 169 au GFA de l’Osme. Accord du Conseil Municipal

Décision budgétaire modificative

Le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions modificatives (DM) sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires du budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles doivent répondre aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.Le Maire présente la décision modificative proposée :

BP 2026 - Décision modificative

Dépenses de fonctionnement

Opération Libellé BP DM Nouveaux crédits

64111 Personnel titulaire - rémunération 460 000,00 €13 835,00 € 473 835,00 €

66111 Intérêts des emprunts (nouvel emprunt) 26 418,00 €12 200,00 € 38 618,00 €

65 Indemnités des élus 65 000,00 €10 000,00 € 75 000,00 €

TOTAL 551 418,00 € 36 035,00 € 587 453,00 €

Recettes de fonctionnement

Opération Libellé BP DM Nouveaux crédits

74111 DGF 160 346,00 € 25 639,00 € 185 985,00 €

741121 DSR 193 636,00 € 11 301,00 € 204 937,00 €

741127 DNP 9 055,00 € -905,00 € 8 150,00 €

TOTAL 363 037,00 € 36 035,00 € 399 072,00 €

Dépenses investissement

Opération Libellé BP DM Nouveaux crédits

2315- Travaux voirie secteur HABRIOUX 172 899,00 20 000,00 192 899,00

21 Acquisition usufruit 18 grande rue 15 000,00 15 000,00 1641 Remboursement du capital (nouvel emprunt) 15 000,00 15 000,00

2188 Climatiseur école élémentaire 1 400,00 1 400,00 2313 Protection thermique vitrage école primaire 4 300,00 4 250,00

2315-785 Maitrise -oeuve (RAR) abords église 1 500,00 1 500,00

2111(041) Ecritures comptables incorp, biens ss maitre 40 000,00 40 000,00

204132-913 Réajustement Fonds concours restauration 186 000,00 1 100,00 187 100,00

2031-902 Réajustement MO trx salle des fêtes 20 000,00 86 200,00 106 200,00

2315-975 Gestion eaux pluviales cimetière Aigre 5 000,00500,00 5 500,00

2313-902 Réhabilitation hotel de ville 300 000,00 300 000,00

204132 Participation aménagement carrefour rte Matha 10 000,00 10 000,00 2188 Aménagement poste FIPHFP 3 500,00 3 500,00

TOTAL 383 899,00 498 500,00 882 349,00

Recettes investissement

Opération Libellé BP DM Nouveaux crédits

204 Fonds de concours voirie départementale 29 000,00 29 000,00

1641 Emprunt 600 000,00 600 000,00 1328 (041) Ecritures comptables incorp, biens ss maitre 40 000,00 40 000,00

1323-920 Amende de police département 35 000,00 - 35 000,00 -

1328 Subv FIPHFP aménagement poste 2 982,00 2 982,00

1641 Emprunt d'équilibre 493 532,00 - 138 482,00 355 050,00

TOTAL 528 532,00 498 500,00 671 982,00

Accord du Conseil Municipal

Questions diverses

• Rappel : Cérémonie « appel 18 juin » à 18 heures

• L’Enquête d’utilité publique pour la modification du périmètre classé aux abords du château de crève-cœur aura lieu du 22 juin 2026 au 07 juillet. Le commissaire enquêteur nommé Marie-Christine Bertineau. • La commission attractivité est invitée à participer aux échanges sur la révision du SCOT qui termine les principes directeurs d’urbanisme à l’échelon du Pays du Ruffecois.

• Rappel des dates du Jumelage : Accueil de 23 Allemands de FAHRENKRUG du 02 août au 08 aout. Christophe TYRÉ rappelle le programme des activités et animations durant leur séjour. La Municipalité prendra à sa chargedeux repas. Montant estimé à environ 2 625 €. Le budget du jumelage 2026 est d’environ 20 000 €.

• Le recensement de population aura lieu en janvier 2027.

• Le Maire informe le Conseil Municipal de ses échanges avec ORANGE concernant les dysfonctionnements du réseau.

• Des travaux de réfection du réseau d’eau sont en cours route de Matha. • Les travaux de réfection du réseau d’eau dans les rues suivantes : rue de l’abattoir, rue des pierres, rue de l’abreuvoir, rue des planches et impasse des Allenets débuteront le 16 juin prochain. Une lettre explicative est adressée aux riverains.

• Le raccordement par éolienne de Saint-Fraigne est lancé par Enedis. Le Maire fait part aux élus du mécontentement concernant les reprises de voirie. Un courrier sera fait à Enedis et les travaux vont être bloqués.

• Faire remonter à l’entreprise SOGEA l’état de la rue des orneufs suite aux travaux de réfection du réseau d’eau. • Le SIAEP a pris en charge le surcout de la consommation occasionné par la fuite d’eau au cimetière de Villejésus. • Rappel de la course des cagouilles qui aura lieu le 16 août prochain. Prévoir les signaleurs. Une réunion a eu lieu avec les représentants de l’ACJAR afin de redéfinir un circuit qui éviterait les tronçons de routes en mauvais état. ACJAR. 8 tours en 110 km. La déviation est plus compliquée à mettre en place sur ce circuit. • Nathalie Renaud informe les membres du Conseil Municipal que deux chatons sont à adopter.

• Pour info :

o Renaud COMBAUD, élu Président de la CDC Cœur de Charente

o Christian MÉGRET élu Vice -Président du SIAEP

o Renaud COMBAUD, Président du SIVOS de l’école maternelle et David CABROLIÉ Vice-Président. o David CABROLIÉ est élu Administrateur à l’ATD

o Renaud COMBAUD et Christophe TYRÉ vice-Présidents du SMABACAB :

La séance est levée à 20 heures 15.