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Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 23 034 Presentation du rapport social unique de l'annee 2023
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 23 034 Presentation du rapport social unique de l'annee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
PAYS DE Délibération n° 2025-06-23-034
€ Ÿ A IC L ps EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
SHiace-du P Du Centre Intercommunal d’Action Sociale ace du Parc Pays de l’Aigl 61300 L’AIGLE on Rays tel Aigle
Séance du 23 juin 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT | Lo | | Lu | de l'ORNE L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du seize juin, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de
NOMBREDEMEMBRES. | Nathalie LENOTRE,
En EXERCICE 20 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Hugo PRESENTS 15 DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth VOTANTS 15 JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA Pouvoirs :
CONVOCATION . 16/06/2025 Absents excusés : Isabelle CLOUCHE, Camille DAEL, Fleur GOSSELIN, Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
Absents :
| OBJET dd
Présentation du rapport Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil social unique de l’année d'Administration que les administrations doivent élaborer chaque année un 2023. Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la
Acte reçu en préfecture le stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque 07 juillet 2025 administration, collectivité territoriale et établissement public. Publié en ligne le Le RSU est établi tous les ans et s’articule autour de 10 thématiques CÉRERUES communes aux trois versants de la fonction publique : l’emploi, le Certifié exécutoire ; es recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la La Vice Présidente. santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des Nathalie LENÔTRE conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Le RSU permet d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l’évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permet d’apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Il constitue ainsi l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
Ce rapport a été réalisé en 2024 à partir des données au 31 décembre 2023. Conformément à la réglementation, le Comité Social Territorial a été réuni le 29 avril 2025, et a émis un avis sur l’ensemble des indicateurs.
ANNEXE : Rapport Social Unique pou
Page 1 sur 2
+
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Acte reçu en préfecture le
07 juillet 2025
Publié en ligne le
07 juillet 2025
Certifié exécutoire
La Vice-Président,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2025-06-23-034
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L231-4
- Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ; - Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE la synthèse du rapport social unique pour 2023 de la collectivité tel que présenté dans l’annexe ci-jointe.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
12% 8% 11%
16% 4% 12%
67% 71% 68%
4% 17% 8%
100% 100% 100%
% d'agents
32%
10%
8%
8%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Aides-soignants
Adjoints techniques
Agents sociaux
Auxiliaires de puériculture
Assistants socio-éducatifs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
92 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
25 % des contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 26
Précisions emplois non permanents
99 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 24
> 49
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Orne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE L'AIGLE
49%
24%
26% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
21%
22% 58%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
12%
17%
10%
88%
83%
90%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 & Hommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> Un agent détaché dans une autre structure
> 10 agents en disponibilité
103,92 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 26,19
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 27,51
> 50,22
189 134 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 37,92
Fonctionnaires 45,97
Ensemble des
permanents 43,32
Contractuels non
permanents 35,38
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière Fonctionnaires Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
96%
100%
4% Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
91%
98%
9%
2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
5%
4%
14%
45%
29%
Positions particulières
45,87 ETPR
16,53 ETPR
14,01 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
1 € 75%
2 € 25%
3 €
4 €
5 €
1 € 40%
2 € 20%
3 € 20%
4 € 10%
5 € 10%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
26 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Voie de détachement
Voie de mutation
Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 8,9% Remplacements (contractuels)
9,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
9,1%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
73 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
67 agents
2 contractuels permanents nommés stagiaires Démission
En 2023, 10 arrivées d'agents
permanents et 4 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 8 694 € s 5 359 € 8 473 €
Catégorie B 2 353 € s 4 853 €
Catégorie C 1 427 € 1 446 € 1 070 € s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
13,52%
460,25 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
7 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
Ensemble 13,11%
Contractuels sur emplois permanents
12,90% Fonctionnaires
Animation
Incendie
48 343 € 35 776 € Toutes filières
44 076 € 34 197 €
Police
32 953 € s 26 880 €
35 801 € 26 437 € 25 603 € 29 400 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,11 %
Technique
28 823 € 38 036 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 98 502 €
Titulaire
Administrative 61 145 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 29 686 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 4 894 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 7 398 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 316 504 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 5 711 042 €
Charges de
personnel* 4 343 476 €
Soit 76,05 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 76,05 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
303 647 € 876 620 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 231 170 €
CIA : 0 €
Titulaire
s
Catégorie C
31 855 €
25 492 €
25 232 € s
Catégorie B
25 780 €
s
Budget et rémunérations
4
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2021
4 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 3 en catégorie B, 1 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
1 197 €
#DIV/0!
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
11 accidents du travail déclarés au total
en 2023 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
11 accidents du travail pour 99 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
En moyenne, 54 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
88,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
5,09% 7,97% 3,15%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
7,97% 3,15%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
9,39%
4,13% 7,32% 1,77%
8,88% 4,13% 7,32% 1,77%
9,39% 5,09%
En moyenne, 32,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 15,1 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,13% 4,89% 1,77%
Contractuels
non permanents
4,13% 4,89% 1,77%
5,26%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
8,88%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,26%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
> 0,5 jour par agent
57 %
76%
7 % 24%
35 %
5 réunions en 2023 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
156 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
8 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
217 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 4 338 € 312 €
CNFPT
Autres organismes
43 128 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 21,9% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
34 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
9%
44%
47%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
13%
42% 34%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 ET 1 DONNÉES SOCIALES 2023 DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : décembre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-034-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025