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Procès Verbal - Creation Actualisation et Cloture DES Autorisations de Programmes (pdf, 649,09Ko)
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Creation Actualisation et Cloture DES Autorisations de Programmes (pdf, 649,09Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
2 2022 CANTON
CE
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard
PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO,
M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration à M Lionel AUDION
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Yann GUILLON
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à M. Vincent BOILEAU
M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Ronan GILLES
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Gilles BERRÉE
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Florence CORMERAIS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M Florent THOMAS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Absente excusée :
Mme Stéphanie BELLANGER
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022 1/8
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme08. Création, actualisation et clôture des autorisations de programmes
Monsieur HURTREL rapporte :
S'agissant des communes de plus de 3.500 habitants, la section d'investissement
peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
relatifs aux travaux en cours à caractère pluriannuel.
I. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
(AP)
Le recours à la procédure de l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier sur le plan financier la mise en œuvre d'investissements dont l'exécution est prévue sur plusieurs exercices comptables, en cohérence avec le planning de réalisation de l'opération et en respectant les règles de la comptabilité d'engagement.
Cette procédure favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et
permet de mieux appréhender les volumes financiers qui concernent une même opération.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour la réalisation des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées chaque année par le Conseil municipal.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans
le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des
crédits de paiement de l’année.
Chaque autorisation de programme précise la réalisation prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement, ainsi qu'une évaluation des ressources
envisagées pour leur financement (FCTVA, subventions, ‘autofinancement,
emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont approuvées
par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget
primitif de l'exercice, du budget supplémentaire où des décisions modificatives. La
délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition
dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération,
l'exécution peut débuter.
Par ailleurs, il convient de noter que dans le cas où le budget de la commune n'a
pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement, dans la limite des crédits de
Conseil municipal du 28 mars 2022 2/8
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programmepaiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
II. GESTION DE L’INTEGRALITE DES INVESTISSEMENTS SOUS LA FORME
D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
En vue de donner davantage de visibilité sur la programmation pluriannuelle de
ses investissements et dans un souci de transparence, il est proposé que la Ville
d'Orvault assure la gestion de l'intégralité de ses dépenses d'investissement sous le régime des autorisations de programme / crédits de paiement.
La programmation pluriannuelle des investissements de la collectivité se
structurera autour de 13 autorisations de programme, qu'il s'agit de créer ou
d'actualiser. Pour certaines, elles intègreront une autorisation de programme
existante.
Les autorisations de programmes sont les suivantes :
| Libellé | Création / actualisation
| _ AP 1 | Transition écologique et énergétique a | À créer PRE (re dde |
AP 2 | Equipements d' accueil du jeune enfant a. | À créer D pes ess nr
AP 3 | cs Salentine rs PREND A | AP existante, a actualiser Far E |
AP4 | _Gs Elia ne EE ‘ | AP existante, à actualiser ne
AP5 | Matériel et équipements scolaires et | À créer |
| | | périscolaires | |
AP 6 Moyens de l'action des agents municipaux À créer
AP7 | Cohésion sociale À créer ;
__ AP8 LEntreriensetséenr| té QUE patrimoine bâti À créer : ne |
SAR LOUER Ie lsan Cents Prat moe | À créer Avr TES = er |
_ AP 10 | Fabrique de la Ville en | | À créer : de |
| AP 11 | Culture tes. ; Le | À créer se 10E |
| AP12 | Equipements sportifs | À créer a
AP 13 | Piscine Peccot | AP existante à actualiser
III. CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
A. Clôture de l'autorisation de programme « GS Vieux-Chêne »
Il est proposé de procéder à la clôture de l’AP n°2016-1 « Groupe scolaire Vieux-
Chêne ».
Cette AP a été ouverte par délibération du 29 mars 2016. Elle a fait l’objet de
plusieurs -actualisations, la dernière en date du 29 mars 2021.
Conseil municipal du 28 mars 2022 3/8
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programmeLe nouveau groupe scolaire du Vieux-Chêne a ouvert ses portes en novembre 2018
et a été inauguré en mars 2019. Les crédits de paiement ouverts à hauteur de
11 602 146 € ont été exécutés à 99,9%. Le montant total des crédits de paiement mandatés à la clôture s'élève à 11 592 174,87 €.
Le bilan de l'autorisation de programme est le suivant :
Autorisation de programme
CAP) =. Mandaté à la . n°2016-1 GROUPE SCOLAIRE Montant de l'AP et révisions clêture Financement
VIEUX CHENE
Montant TTC 2016 2016 2019 2021 Montant Nature Montant
29/03/2016 27/09/2016 30/09/2019 29/03/2021 Subventions
FCTVA
Autofinancement /
CODE OPERATION : 0397 Emprunt
#n ’ - - = =
B. Clôture de l'autorisation rogramme « Multi-accueil du
Bignon »
Il est proposé de procéder à la clôture de l’'AP n°2018-1 « Multi-accueil du Bignon >». |
Cette AP a été ouverte par délibération du 21 septembre 2018. Elle a fait l'objet d'une actualisation en date du 29 mars 2021.
Le multi-accueil « Les Pousses d'Or » a ouvert ses portes en septembre 2021. Les
crédits de paiement ouverts à hauteur de 2 708 000 € ont été exécutés à 91,4%. Le montant total des crédits de paiement mandatés à la clôture s'élève à 2 475 928,18 €. |
Le bilan de l'autorisation de programme est le suivant :
Mandaté à la
clôture Financement AP n°2018-1 MULTI Montant de l'AP et révisions Mandaté ACCUEIL DU BIGNON
Montant TTC 2018 Ï 2021 2018 | 2019 | 2020 [__2021 Montant Nature | Montant 29/03/2021 “ Subventions 708 00,00 € | 69 960,9 4 Es 42: 78 9 AFcTvA \ Autofinancement/ CODE OPERATION : 0418 emprünt
C. Clôture de l'autorisation de programme « CSC Plaisance » pour
intégration dans l’AP « Quartier Plaisance » |
La réorganisation des autorisations de programme de la collectivité prévoit la création d’une autorisation de programme « Quartier Plaisance ».
Considérant que l'opération de construction dû nouveau Centre sotcio-culturel de
Plaisance a vocation à être suivie dans le cadre de cette nouvelle autorisation de
programme, et que l'autorisation de programme n°2017-2 « CSC Plaisance » a fait
l'objet de mandats limités à 27 780,16 € depuis sa création par délibération du 25 septembre 2017, il est proposé de procéder à sa clôture. L'opération est cependant maintenue, et sera financée dans le cadre de l'AP n°9 « Quartier Plaisance » nouvellement créée.
Conseil municipal du 28 mars 2022 4/8
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programmeLe bilan de l’AP à sa clôture est le suivant :
Montant de
l'AP et Mandaté
révisions
Mandaté à la clôture Financement prévisionnel
AP n°2017-1 CSC
PLAISANCE
Montant TTC 2017 2017 2018 2019 2020 2021 Montant Nature Montant 25/09/2017 Subventions FCTVA
Autofinancement/
emprunt D. Clôture de l'autorisation de programme « Rénovation
énergétique de l'Odyssée » pour intégration dans l’AP
« Culture »
La réorganisation des autorisations de programme de la collectivité prévoit la
création d'une autorisation de programme « Culture » qui a vocation à porter les
investissements qui concernent les équipements culturels, dont l'Odyssée fait
partie.
Considérant que l'autorisation de programme n°2021-1 « rénovation énergétique
de l'Odyssée » créée par délibération du 29 mars 2021 n'a fait l'objet d'aucun mandatement à ce jour, il est proposé de procéder à sa clôture. L'opération est cependant maintenue, et sera financée dans le cadre de l’'AP n°11 « Culture » nouvellement créée.
E. Clôture de l’autorisation de programme « Restos du cœur »
pour intégration dans l’AP « Cohésion sociale »
La réorganisation des autorisations de programme de la collectivité prévoit la
création d'une autorisation de programme « Cohésion sociale ».
Considérant que l'autorisation de programme n°2021-2 « Restos du cœur » créée par délibération du 29 mars 2021 n'a fait l'objet d'aucun mandatement à ce jour, il est proposé de procéder à sa clôture. L'opération est cependant maintenue, et sera financée dans le cadre de l'AP n°7 « Cohésion sociale » nouvellement créée.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix POUR et 10 ABSTENTIONS des groupes Aimer Orvault et Orvault au Centre:
: DECIDE l'ouverture des autorisations de programme suivantes :
. AP n°1 - Transition écologique et énergétique
. AP n°2 - Equipements d'accueil du jeune enfant
* + AP n°5 - Matériel et équipements scolaires et périscolaires
. AP n°6 - Moyens de l'action des agents municipaux
, AP n°7 - Cohésion sociale
. AP n°8 - Entretien et sécurité du patrimoine bâti
° AP n°9 - Quartier Plaisance
° AP n°10 - Fabrique de la Ville
, AP n°11 - Culture
Conseil municipal du 28 mars 2022 5/8
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme. AP n°12 - Equipements sportifs.
DECIDE de modifier la numérotation des autorisations de programmes
._ suivantes : |
. L'AP n°2018-3 « GS Salentine » devient l’'AP n°3
. L'AP n°2018-2 « GS Elia » devient l’AP n°4
. L'AP n°2017-1 « Piscine Peccot » devient l'AP n°13.
DECIDE de clôturer les autorisations de programme suivantes :
. AP n°2016-1 « Groupe scolaire Vieux-Chêne » créée par délibération du 29 mars 2016 ;
. AP n°2017-2 « CSC Plaisance » créée par délibération du 25 septembre 2017 : |
. AP n°2018-1 « Multi-accueil du Bignon » créée par délibération du 21 septembre 2018 ; |
. AP n°2021-1 «rénovation énergétique de l'Odyssée » créée par
délibération du 29 mars 2021 :
. AP n°2021-2 « Restos du cœur » créée par délibération du 29 mars 2021.
- APPROUVE l'ouverture des crédits de paiement relatifs aux autorisations de
programmes comme suit : |
AP n°i
TOC CUERn “ape Sen Crédits de paiement 1 Financement prévisionnel
ENERGETIQUE ann es
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
Res Montant de daté
D'ACCUEIL DU l'AP et Re, Crédits de paiement Financement prévisionnel
JEUNE ENFANT De
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature | Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
AP n°3 GROUPE LE Mandaté . : : PE SCOLAIRE SALENTINE Montant de l'AP et révisions antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant TTC 2018 2019 Montant 2022 2023 2024 Nature Moñtant
21/09/2018 30/09/2019 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
CODE OPERATION : 0410 emprunt
AP n°4 GROUPE Montant de l'AP et révisions nee Crédits de paiement Financement prévisionnel SCOLAIRE ELTA
Montant TTC 2018 2019 2022 Montant 2022 I 2023 2024 Nature Montant
21/09/2019 30/09/2019 28/03/2022 Subventions in
FCTVA
Autofinancement/
CODE OPERATION : 0419 emprunt
SE ne ET Montant de 2
PERISCOLAIRE l'AP et Ph nl Crédits de paiement Financement prévisionnel révisions ,
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
Conseil municipal du 28 mars 2022 6/8
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme
CODE OPERATION : 0395
Conseil municipal du 28 mars 2022
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme
AP n°6
MOYENS DE Montant de Mandaté
L'ACTION DES l'APet antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel AGENTS révisions =
MUNICIPAUX
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
AP n°7
COHESION Montant de Mandaté
SOCIALE l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
AP n°8
ENTRETIEN ET Montant de Mandaté
SECURITE DU l'AP et téri Crédits de paiement ” Financement prévisionnel PATRIMOINE révisions T'en
BATI
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
AP n°9 Montant de Mandaté
QUARTIER l'APet antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel PLAISANCE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
AP n°10 Montant de Mandaté
FABRIQUE DE LA l'AP et 2: Crédits de paiement Financement prévisionnel = antérieur
VILLE révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
Montant de AP n°11 . Mandaté
à . ne CULTURE { AP et ! antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel
révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
AP n°12 Montant de Mandaté
EQUIPEMENTS l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel SPORTIFS révisions
Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 ” 2025 Ultérieurs Nature Montant
28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
emprunt
AnSESIRISCINE Montant de l'AP et révisions Handare Crédits de paiement Financement prévisionnel PECCOT antérieur
Montant TTC 2017 | 2019 | 2022 Montant 2022 [2023-24] 2025 [| 2026 | uUitérieurs Nature Montant 03/04/2017 30/09/2019 28/03/2022 Subventions
FCTVA
Autofinancement/
H emprunt
7/8Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022
Préfecture le : 29 MARS 202 Pour le Maire
Et par publication le : 2? 9 MARs 2022 _——.. Le Directeur général Fe D'OYN
D ne ES RS 72] ns
Ne 15 Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 28 mars 2022 8/8
DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme