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Procès Verbal - Creation Actualisation et Cloture DES Autorisations de Programmes (pdf, 649,09Ko) Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Creation Actualisation et Cloture DES Autorisations de Programmes (pdf, 649,09Ko))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES

2 2022 CANTON

CE

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,

nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,

M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,

M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-

Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,

M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard

PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO,

M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Dominique VIGNAUX donne procuration à M Lionel AUDION

Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Yann GUILLON

Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à M. Vincent BOILEAU

M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Ronan GILLES

M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ

Mme Maryse PIVAUT donne procuration à Mme Marylène JÉGO

M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Gilles BERRÉE

M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Florence CORMERAIS

Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M Florent THOMAS

M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Absente excusée :

Mme Stéphanie BELLANGER

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Conseil municipal du 28 mars 2022 1/8

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme08. Création, actualisation et clôture des autorisations de programmes

Monsieur HURTREL rapporte :

S'agissant des communes de plus de 3.500 habitants, la section d'investissement

peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement

relatifs aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

I. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

(AP)

Le recours à la procédure de l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier sur le plan financier la mise en œuvre d'investissements dont l'exécution est prévue sur plusieurs exercices comptables, en cohérence avec le planning de réalisation de l'opération et en respectant les règles de la comptabilité d'engagement.

Cette procédure favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et

permet de mieux appréhender les volumes financiers qui concernent une même opération.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour la réalisation des investissements. Elles demeurent

valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

Elles peuvent être révisées chaque année par le Conseil municipal.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans

le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des

crédits de paiement de l’année.

Chaque autorisation de programme précise la réalisation prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement, ainsi qu'une évaluation des ressources

envisagées pour leur financement (FCTVA, subventions, ‘autofinancement,

emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de

l'autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont approuvées

par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget

primitif de l'exercice, du budget supplémentaire où des décisions modificatives. La

délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition

dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération,

l'exécution peut débuter.

Par ailleurs, il convient de noter que dans le cas où le budget de la commune n'a

pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement, dans la limite des crédits de

Conseil municipal du 28 mars 2022 2/8

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programmepaiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

II. GESTION DE L’INTEGRALITE DES INVESTISSEMENTS SOUS LA FORME

D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME

En vue de donner davantage de visibilité sur la programmation pluriannuelle de

ses investissements et dans un souci de transparence, il est proposé que la Ville

d'Orvault assure la gestion de l'intégralité de ses dépenses d'investissement sous le régime des autorisations de programme / crédits de paiement.

La programmation pluriannuelle des investissements de la collectivité se

structurera autour de 13 autorisations de programme, qu'il s'agit de créer ou

d'actualiser. Pour certaines, elles intègreront une autorisation de programme

existante.

Les autorisations de programmes sont les suivantes :

| Libellé | Création / actualisation

| _ AP 1 | Transition écologique et énergétique a | À créer PRE (re dde |

AP 2 | Equipements d' accueil du jeune enfant a. | À créer D pes ess nr

AP 3 | cs Salentine rs PREND A | AP existante, a actualiser Far E |

AP4 | _Gs Elia ne EE ‘ | AP existante, à actualiser ne

AP5 | Matériel et équipements scolaires et | À créer |

| | | périscolaires | |

AP 6 Moyens de l'action des agents municipaux À créer

AP7 | Cohésion sociale À créer ;

__ AP8 LEntreriensetséenr| té QUE patrimoine bâti À créer : ne |

SAR LOUER Ie lsan Cents Prat moe | À créer Avr TES = er |

_ AP 10 | Fabrique de la Ville en | | À créer : de |

| AP 11 | Culture tes. ; Le | À créer se 10E |

| AP12 | Equipements sportifs | À créer a

AP 13 | Piscine Peccot | AP existante à actualiser

III. CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME

A. Clôture de l'autorisation de programme « GS Vieux-Chêne »

Il est proposé de procéder à la clôture de l’AP n°2016-1 « Groupe scolaire Vieux-

Chêne ».

Cette AP a été ouverte par délibération du 29 mars 2016. Elle a fait l’objet de

plusieurs -actualisations, la dernière en date du 29 mars 2021.

Conseil municipal du 28 mars 2022 3/8

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programmeLe nouveau groupe scolaire du Vieux-Chêne a ouvert ses portes en novembre 2018

et a été inauguré en mars 2019. Les crédits de paiement ouverts à hauteur de

11 602 146 € ont été exécutés à 99,9%. Le montant total des crédits de paiement mandatés à la clôture s'élève à 11 592 174,87 €.

Le bilan de l'autorisation de programme est le suivant :

Autorisation de programme

CAP) =. Mandaté à la . n°2016-1 GROUPE SCOLAIRE Montant de l'AP et révisions clêture Financement

VIEUX CHENE

Montant TTC 2016 2016 2019 2021 Montant Nature Montant

29/03/2016 27/09/2016 30/09/2019 29/03/2021 Subventions

FCTVA

Autofinancement /

CODE OPERATION : 0397 Emprunt

#n ’ - - = =

B. Clôture de l'autorisation rogramme « Multi-accueil du

Bignon »

Il est proposé de procéder à la clôture de l’'AP n°2018-1 « Multi-accueil du Bignon >». |

Cette AP a été ouverte par délibération du 21 septembre 2018. Elle a fait l'objet d'une actualisation en date du 29 mars 2021.

Le multi-accueil « Les Pousses d'Or » a ouvert ses portes en septembre 2021. Les

crédits de paiement ouverts à hauteur de 2 708 000 € ont été exécutés à 91,4%. Le montant total des crédits de paiement mandatés à la clôture s'élève à 2 475 928,18 €. |

Le bilan de l'autorisation de programme est le suivant :

Mandaté à la

clôture Financement AP n°2018-1 MULTI Montant de l'AP et révisions Mandaté ACCUEIL DU BIGNON

Montant TTC 2018 Ï 2021 2018 | 2019 | 2020 [__2021 Montant Nature | Montant 29/03/2021 “ Subventions 708 00,00 € | 69 960,9 4 Es 42: 78 9 AFcTvA \ Autofinancement/ CODE OPERATION : 0418 emprünt

C. Clôture de l'autorisation de programme « CSC Plaisance » pour

intégration dans l’AP « Quartier Plaisance » |

La réorganisation des autorisations de programme de la collectivité prévoit la création d’une autorisation de programme « Quartier Plaisance ».

Considérant que l'opération de construction dû nouveau Centre sotcio-culturel de

Plaisance a vocation à être suivie dans le cadre de cette nouvelle autorisation de

programme, et que l'autorisation de programme n°2017-2 « CSC Plaisance » a fait

l'objet de mandats limités à 27 780,16 € depuis sa création par délibération du 25 septembre 2017, il est proposé de procéder à sa clôture. L'opération est cependant maintenue, et sera financée dans le cadre de l'AP n°9 « Quartier Plaisance » nouvellement créée.

Conseil municipal du 28 mars 2022 4/8

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programmeLe bilan de l’AP à sa clôture est le suivant :

Montant de

l'AP et Mandaté

révisions

Mandaté à la clôture Financement prévisionnel

AP n°2017-1 CSC

PLAISANCE

Montant TTC 2017 2017 2018 2019 2020 2021 Montant Nature Montant 25/09/2017 Subventions FCTVA

Autofinancement/

emprunt D. Clôture de l'autorisation de programme « Rénovation

énergétique de l'Odyssée » pour intégration dans l’AP

« Culture »

La réorganisation des autorisations de programme de la collectivité prévoit la

création d'une autorisation de programme « Culture » qui a vocation à porter les

investissements qui concernent les équipements culturels, dont l'Odyssée fait

partie.

Considérant que l'autorisation de programme n°2021-1 « rénovation énergétique

de l'Odyssée » créée par délibération du 29 mars 2021 n'a fait l'objet d'aucun mandatement à ce jour, il est proposé de procéder à sa clôture. L'opération est cependant maintenue, et sera financée dans le cadre de l’'AP n°11 « Culture » nouvellement créée.

E. Clôture de l’autorisation de programme « Restos du cœur »

pour intégration dans l’AP « Cohésion sociale »

La réorganisation des autorisations de programme de la collectivité prévoit la

création d'une autorisation de programme « Cohésion sociale ».

Considérant que l'autorisation de programme n°2021-2 « Restos du cœur » créée par délibération du 29 mars 2021 n'a fait l'objet d'aucun mandatement à ce jour, il est proposé de procéder à sa clôture. L'opération est cependant maintenue, et sera financée dans le cadre de l'AP n°7 « Cohésion sociale » nouvellement créée.

DECISION

Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix POUR et 10 ABSTENTIONS des groupes Aimer Orvault et Orvault au Centre:

: DECIDE l'ouverture des autorisations de programme suivantes :

. AP n°1 - Transition écologique et énergétique

. AP n°2 - Equipements d'accueil du jeune enfant

* + AP n°5 - Matériel et équipements scolaires et périscolaires

. AP n°6 - Moyens de l'action des agents municipaux

, AP n°7 - Cohésion sociale

. AP n°8 - Entretien et sécurité du patrimoine bâti

° AP n°9 - Quartier Plaisance

° AP n°10 - Fabrique de la Ville

, AP n°11 - Culture

Conseil municipal du 28 mars 2022 5/8

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme. AP n°12 - Equipements sportifs.

DECIDE de modifier la numérotation des autorisations de programmes

._ suivantes : |

. L'AP n°2018-3 « GS Salentine » devient l’'AP n°3

. L'AP n°2018-2 « GS Elia » devient l’AP n°4

. L'AP n°2017-1 « Piscine Peccot » devient l'AP n°13.

DECIDE de clôturer les autorisations de programme suivantes :

. AP n°2016-1 « Groupe scolaire Vieux-Chêne » créée par délibération du 29 mars 2016 ;

. AP n°2017-2 « CSC Plaisance » créée par délibération du 25 septembre 2017 : |

. AP n°2018-1 « Multi-accueil du Bignon » créée par délibération du 21 septembre 2018 ; |

. AP n°2021-1 «rénovation énergétique de l'Odyssée » créée par

délibération du 29 mars 2021 :

. AP n°2021-2 « Restos du cœur » créée par délibération du 29 mars 2021.

- APPROUVE l'ouverture des crédits de paiement relatifs aux autorisations de

programmes comme suit : |

AP n°i

TOC CUERn “ape Sen Crédits de paiement 1 Financement prévisionnel

ENERGETIQUE ann es

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

Res Montant de daté

D'ACCUEIL DU l'AP et Re, Crédits de paiement Financement prévisionnel

JEUNE ENFANT De

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature | Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

AP n°3 GROUPE LE Mandaté . : : PE SCOLAIRE SALENTINE Montant de l'AP et révisions antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel

Montant TTC 2018 2019 Montant 2022 2023 2024 Nature Moñtant

21/09/2018 30/09/2019 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

CODE OPERATION : 0410 emprunt

AP n°4 GROUPE Montant de l'AP et révisions nee Crédits de paiement Financement prévisionnel SCOLAIRE ELTA

Montant TTC 2018 2019 2022 Montant 2022 I 2023 2024 Nature Montant

21/09/2019 30/09/2019 28/03/2022 Subventions in

FCTVA

Autofinancement/

CODE OPERATION : 0419 emprunt

SE ne ET Montant de 2

PERISCOLAIRE l'AP et Ph nl Crédits de paiement Financement prévisionnel révisions ,

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

Conseil municipal du 28 mars 2022 6/8

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme

CODE OPERATION : 0395

Conseil municipal du 28 mars 2022

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme

AP n°6

MOYENS DE Montant de Mandaté

L'ACTION DES l'APet antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel AGENTS révisions =

MUNICIPAUX

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

AP n°7

COHESION Montant de Mandaté

SOCIALE l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel révisions

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

AP n°8

ENTRETIEN ET Montant de Mandaté

SECURITE DU l'AP et téri Crédits de paiement ” Financement prévisionnel PATRIMOINE révisions T'en

BATI

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

AP n°9 Montant de Mandaté

QUARTIER l'APet antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel PLAISANCE révisions

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 Ultérieurs Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

AP n°10 Montant de Mandaté

FABRIQUE DE LA l'AP et 2: Crédits de paiement Financement prévisionnel = antérieur

VILLE révisions

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

Montant de AP n°11 . Mandaté

à . ne CULTURE { AP et ! antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel

révisions

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

AP n°12 Montant de Mandaté

EQUIPEMENTS l'AP et antérieur Crédits de paiement Financement prévisionnel SPORTIFS révisions

Montant TTC 2022 Montant 2022 2023 2024 ” 2025 Ultérieurs Nature Montant

28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

emprunt

AnSESIRISCINE Montant de l'AP et révisions Handare Crédits de paiement Financement prévisionnel PECCOT antérieur

Montant TTC 2017 | 2019 | 2022 Montant 2022 [2023-24] 2025 [| 2026 | uUitérieurs Nature Montant 03/04/2017 30/09/2019 28/03/2022 Subventions

FCTVA

Autofinancement/

H emprunt

7/8Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022

Préfecture le : 29 MARS 202 Pour le Maire

Et par publication le : 2? 9 MARs 2022 _——.. Le Directeur général Fe D'OYN

D ne ES RS 72] ns

Ne 15 Jean-François MAISONNEUVE

Conseil municipal du 28 mars 2022 8/8

DCM2022S2N08 - Création, actualisation et clôture des autorisations de programme