Arrêté - 26.02 V Demenageur ADS Paca 1 402 route de sauveterre

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Arrêté - 26.02 V Demenageur ADS Paca 1 402 route de sauveterre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 26.02 V Demenageur ADS Paca 1 402 route de sauveterre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ORTHEZ | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sainte-Suzanne DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N°26.02 V

Objet : Déménageur ADS PACA 1, au n° 402 A route de Sauveterre.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'on modifié et complété,

Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande formulée par la SARL ADS PACA, 15 rue Galilé — 56270 PLOEMEUR, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour effectuer un déménagement, le mardi 24 février 2026, pour une durée d'un (01) jour,

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°": Annule et remplace arrêté municipal n° 25.47 V.

Article 2 :Afin d'effectuer le déménagement, la SARL ADS PACA, sera autorisée à occuper le domaine public, au droit du n° 402 A route de Sauveterre, le mardi 24 février 2026, pour une durée d’un (01) jour.

Article 3 : Pour permettre ce déménagement, le demandeur sera autorisé à stationner un poids lourd de 19 T au droit du n° 402 A route de Sauveterre. La circulation sera alternée par feux tricolore ou manuellement.

Article 4 : La SARL ADS PACA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée du déménagement et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention. À charge du demandeur de mettre la signalisation adéquate afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Articie 5: La SARL ADS PACA sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du

07 mars 2024).

Article 6 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.

Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du centre de Secours d’Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le mardi 27 janvier 2026

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

DEMANDEUR

GENDARMERIE

CENTRE DE SECOURS

Copies transmises par mail :

SERVICES TECHNIQUES LR,

CCLO e