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Arrêté - 25.555 SARL ECHEVERRIA 1 rue lapeyrere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.555 SARL ECHEVERRIA 1 rue lapeyrere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTI JE 7 : DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Saintes suzanne STRESS .
ue ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.555 ODP
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 4, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SARL ECHEVERRIA - 130 avenue Lahanchipia - 64500 SAINT JEAN DE LUZ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le lundi 24 novembre 2028, pour une
durée d’un (014) jour, afin d'effectuer des travaux de branchement électrique sur accotement, au n° 4 rue Lapeyrere à Orthez. D.P. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÉTÉ:
Article 1” :Le lundi 24 novembre 2025, pour une durée d'un (01) jours, l’entreprise ECHEVERRIA est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de branchement électrique sur accotement, au n° 1 rue Lapeyrere à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que la SARL ECHEVERRIA. La circulation sera alternée. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h. À charge de l’entreprise de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : L'entreprise ECHEVERRIA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de là Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Centre de Secours
Copies transmises par mail : æ MUC, Fait à Orthez, le vendredi 21 novembre 2025
Gendarmerie Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Le demandeur
Services Techniques
CCLO F €9 F3 C3 Fa