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Déliberation - 99 DE DEL 2021 058 Location Petr Boris Vian et MAD
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 058 Location Petr Boris Vian et MAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
—
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
LA
toblrre, RE
ue
N°
2021-058
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
2
septembre
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 24
août
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
puis
14
à
18
h 47
— Absents
: 6 puis
5 à partir
de
18h47
— Votants
: 15 puis
16 à partir d e18
h 47
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Sophie
LEROY
-Madame
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN-Olivier
SANTY
- François
LUC
-—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
(arrivé
à
18
h 47)
- Jean-Charles
CASALONGA
- Monsieur
Richard
PEZAT
Étaient
absents :
MM
Michel
REDON
- Frédéric
DEJEAN-
Daniel
CRESPO
Mesdames
Sylviane
LEVÊQUE
-—
Hélène
LEBERCHE
Procuration
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
SANTY
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Emilie
GUIARD),
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
LOCATION
DE
LA
SALLE
BORIS
VIAN
ET
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CUISINE
AU
PETR
À
COMPTER
DU
4
SEPTEMBRE
2021
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
LOCATION
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
20
décembre
2005,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la location
de
locaux
du
presbytère
au
PETR
Cœur
Entre
Deux
Mers
et
avait
fixé
le
montant
du
loyer
à compter
du
1° janvier
2006.
Considérant
la
délibération
n°
2021-010
en
date
du
26
janvier
2021,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
12
février
2021,
approuvant
la location
de
la Victor
Hugo
au
PETR
Cœur
Entre
2 Mers
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210902-DEL2021-058A-DE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210902-DEL2021-058A-DE Accusé
certifié
exécutoire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PETR
Cœur
Entre
2
Mers
ad
extérieure
du
Presbytère
depuis
2006
et
la
salle
Victor
Hugo
depuis
le
s’avère
que
le
personnel
s’accroît
car
les
projets
portés
augmentent
et
nécessitent
des
collaborateurs
en
adéquation
avec
les
missions.
Le
président
du
PETR
m'a
fait
part
de
sa
demande
d’avoir
une
salle
supplémentaire
dans
le
bâtiment,
permettant
les
échanges
et
la
connexion
au
réseau.
La
demande
porte
sur
la
salle
Boris
Vian
qui
serait
utilisé
pour
des
bureaux. Cette
location
permettrait
de
revoir
l’organisation
fonctionnelle
et
d’affecter
la
salle
Victor
Hugo
en
salle
de
réunion
et
éventuellement
en
bureau.
Le
local
dénommé
Emile
ZOLA
est
un
espace
pouvant
être
un
lieu
de
restauration
car
il
y
a un
point
d’eau
et
pourrait
accueillir
plus
de
10
personnes.
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
ces
trois
salles
sont
chauffées
sous
couvert
de
radiateurs
électriques.
Les
fluides
tant
l’eau
que
l’électricité
sont
à la
charge
de
la
Commune.
Il propose
que
soit
fixé
un
montant
pour
les
fluides.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
D’APPROUVER
la
location
de
la
Salle
Boris
VIAN
et
la
mise
à
disposition
de
la
Salle
Emile
ZOLA
au
PETR
;
DE
FIXER
le
loyer
mensuel
à
150
Euros
et
255
Euros
par
trimestre
pour
les
fluides
:
D’ACCEPTER
les
termes
du
contrat
de
location
dont
un
exemplaire
et
joint
à la
présente
;
D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le
budget
au
compte
752
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN