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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté I FS Egalité
Fraternité
7 SEPTEMBRE 2026
DGFP
—DDFIP 66
DDTM
—SAFEB
—SAFEB/UFCB
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 18 - SEPTEMBRE 2026
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026 SOMMAIRE
DGFP
DDFIP 66
Décision du 1 er septembre 2026 de M. Xavier DENY, Directeur
départemental des Finances publiques des Pyrénées-Orientales,
portant délégation de signature en matière d’évaluation
domaniale à :
- M. Marc COCCHIO, Administrateur de l’État, Directeur Adjoint
- Mme Aurélie ANGER, Administratrice des Finances publiques
adjointe, Directrice du Pôle Animation Réseau Gestion Publique
- autres agents :
. Mme Sophie MARTINEZ, Inspectrice Principale des
Finances publiques
. Mme Michèle MARC ]
. M. Nouri BERKANE ]
. Mme Valérie MICHEL ] Inspecteurs des
. Mme Sonia CHAUFFOUR ] Finances publiques
. Mme Caroline CHOJNACKI ]
. M. Christophe QUINTA ]
. M. José RODRIGUEZ ] …………………………………………….1
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-016 du 17 septembre
2026 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires
des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse…………………………………….3
./. SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-135 du
17 septembre 2026 portant dérogation à l’arrêté préfectoral
en vigueur relatif au renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif de la Clape (Triathlon
de NARBONNE le 20 septembre 2026)…………………………………………………37 RÉPU
F
REPUBLIQUE
:
FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES PYRENEES-ORIENTALES Square Arago - BP 40950 66 950 PERPIGNAN CEDEX Mél : ddfip66@dgfip.finances.gouv.fr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
notamment ses articles D.
1212-25,
D 2312-
8,
D.3221-4,
D 3221-16,
D 3222-1
et D,4111-9
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33 ; Vu
le décret n° 2008-309 du
3 eus 2008
portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret n°2009-707 du
16 juin
2009
relatif aux services déconcentrés de
la direction
générale des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°2011-1612
du
22
novembre 2011
relatif aux
première,
deuxième,
troisième
et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
;
Vu
le
décret
du
13
novembre
2023
nommant
Monsieur
Xavier
DENY,
directeur
départemental
des
finances publiques des Pyrénées-
Orientales.
Décide :
Article 1 — Délégation de signature est donnée à M.
Marc COCCHIO, Administrateur de l'État,
Directeur
Adjoint
et
à.
Mme
Aurélie
ANGER,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
Directrice
du
Pôle
Animation Réseau Gestion Publique, à l'effet de : - émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale en vue de l'acquisition,
la cession ou
la location de biens (y compris les avis fournis à la SAFER sur les projets de cet organisme) ; - per l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'État ; - suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception
incombe au comptable chargé des
produits
domaniaux
(articles
R,
2331-5,
R,
2331-6
et
3°
de
l'article
R.
2331-1
du
code
général
de
la
propriété des personnes publiques).
1 Article
2
—-
Mme
Sophie
MARTINEZ,
Inspectrice
Principale
des
finances
publiques,
reçoit
la
même
délégation dans la limite de
1
000 000 euros pour les avis d'évaluation domaniale (valeurs vénales) et de
100
000
euros
pour
les
valeurs
locatives.
Toutefois,
les
évaluations
relatives
aux
ventes
en
l'état futur
d'achèvement (bailleurs sociaux) ne font pas l’objet d’une limitation. Article 3 —- Mme Michèle MARC,
M
Nouri
BERKANE,
Mme Valérie MICHEL,
Mme Sonia CHAUFFOUR,
Mme
Caroline
CHOJNACKI
M
Christophe
QUINTA,
M.
José
RODRIGUEZ,
Inspecteurs
des
finances
publiques,
reçoivent
la
même
délégation
dans
la
limite
de
400
000
euros
pour
les
avis
d'évaluation
domaniale (valeurs vénales) et de 40 000 euros pour les valeurs locatives. Article 4 — Les délégataires visés aux articles
1
et 2 reçoivent une délégation sans limitation de montant
pour les évaluations faites dans le cadre de la mise à jour de la comptabilité patrimoniale de l'État. Article
5
—
M.
Marc
COCCHIO,
Administrateur de
l'État,
Mme Aurélie
ANGER,
Administratrice
des
finances
publiques
adjointe
et
Mme
Sophie
MARTINEZ,
Inspectrice
Principale
des
finances
publiques
reçoivent
délégation
de
suivre
les
instances
relatives
à
l'assiette
et
au
recouvrement
des
produits
et
redevances
domaniaux
ainsi
qu'au
recouvrement
de
toutes
sommes
quelconques
dont
la
perception
incombe
au
comptable
du
Domaine
(articles
R-2331-5,
R
2331-6
et
3°
de
l'article
R.
2331-1
du
code
général de la propriété des personnes publiques). Article
6
—
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Pyrénées-Orientales et du département de l'Aude.
A Perpignan, le 1°’ septembre 2026
Le directeur dépa
tal des Finances Publiques
/ Xavier DENY.
2 E PRÈFET
Direction départementale des
DE L'AUDE
territoires et de la mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-016
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau
liées à l'état de sécheresse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du
Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles
L. 211,
L.
211-3,
L.
211-8, R. 211-66 à
70,
R.
214-
111-3 et R.216-9; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 13211 et R. 1321-9
;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 22151; Vu le Code de l'énergie, notamment son livre V ; Vu le Code civil ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ; Vu le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET préfet de l'Aude ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-028
du
23 juillet
2026
donnant délégation
de
signature
à
Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ; Vu
l'arrêté
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des eaux (SDAGE) du bassin
Rhône-Méditerranée ;
Vu
l'arrêté
n°
2023-87
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
2021-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-
Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023 relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 1/34
3 Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-SAFEB-2026-003
du
4
juin
2026
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude
:
Vu
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du
4
juillet
2017
portant
définition
d'un
plan
d'actions
sécheresse
pour
le
sous-bassin
de
la
Garonne
:
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour le sous-bassin Tarn ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
juillet
2026
définissant
les
zones
d'alerte
et
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
les
bassins
versants
ariégeois,
de
portées
inter-départementale
sur
l'Ariège,
l'Arize,
l'Aude
amont
(Donezan),
l'Hers-Vif,
la
Lèze,
le
Salat
et
le
Volp
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2026-04-16998
du 20
avril
2026
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
de
mesures
de
restrictions
ou
d'interdiction
temporaire
des
prélèvement
et
usages
de
l'eau
en
période
de
basses
eaux dans
le
département
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SER/2026-117-0007
du
27
avril
2026
relatif
au
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eaux
en
période
de
sécheresse
sur
le
département
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
95-2368
du
10
novembre
1995
fixant
la
liste
des
communes
du département
de
l'Aude
incluses
dans
la
zone de
répartition
du
bassin
Adour-Garonne
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-1321
du
20 juin
2010
portant
définition
des
zones
de
répartition
des
eaux
pour
le
bassin
versant
de
l'Aude
médiane
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEMA-2016-0042
du
9
juin
2016
portant
définition
des
zones
de
répartition
des
eaux pour
le
bassin
versant
de
l'Aude
aval
et affluents
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SER/2026-254-0001
du
11
septembre
2026
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
la
ressource
superficielle
et
des
nappes
souterraines
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2026-09-17485
du
9
septembre
2026
portant
mise
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
sécheresse
dans
le
département de l'Hérault ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DDT-SER-2026-076
du
4
septembre
2026
portant
mesures
de
gestion
temporaires des
usages
de
l'eau
sur
les
bassins
versants
ariégeois
en période
de
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2026
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
septembre 2026
réglementant
temporairement
l'usage
de
l'eau
issu
du
milieu
(prélèvement)
et
du
réseau d'eau
potable
dans
le
département
du
Tarn
;
Vu
l'instruction
du
19
juin
2017
relative
à
l'élaboration
du
dispositif
de
gestion
des
perturbations
importantes
de
l’approvisionnement en
eau
potable
;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
105,
boulevard Barbès -
CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
: 04 68
10
31
00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 2/34
4 Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
et
le guide circulaire
de
mise
en
œuvre des mesures de restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse associé ; Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ; Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le
dépassement
des
seuils
définis
dans
l'arrêté
cadre
départemental
du
4 juin
2026
sur
un
certain
nombre de zones de gestion de ce bassin ; Considérant
que
l'équité
de
traitement
des
usagers
par
coordination
interdépartementale
doit
être
respectée
sur
tout
le
territoire
couvert
par
le
présent
arrêté,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
ressources superficielles
et souterraines
ainsi que
les ouvrages (canaux, canalisations) situés également
dans un département limitrophe ; Considérant
que
des mesures de
restriction temporaires
des
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité
et
salubrité
publiques
et
la
protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau; Considérant
que
ces
mesures
de
restriction
temporaires
doivent
être
proportionnées
aux
enjeux
hydrologiques et d'usages de la période ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Objet de l'arrêté Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude,
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-
SAFEB-2026-003
du 4 juin 2026
portant définition d’un
plan
d'action
sécheresse dans
le
département
de l'Aude, ci-après dénommé « arrêté cadre sécheresse » et des arrêtés interpréfectoraux susvisés. Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015 du 10 septembre 2026. ARTICLE 2 : Niveaux de gravité par zones d'alerte sécheresse Au
regard
de
la
situation
des
zones
d'alerte
sécheresse
audoises
et
au
vu
des
mesures
déjà
mises
en
place
dans
les
départements
limitrophes
sur
les
secteurs
qu'ils
partagent
avec
l'Aude,
sont définis
les
niveaux de gravité suivants : 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude, gouv.fr
Page 3/34
5 Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages : —
les prélèvements effectués pour assurer l’adduction en eau potable ;
—
les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie, y compris le remplissage
de
plans
d'eau
dont
l’acte
d'autorisation
prévoit
une
tranche
DFCI,
dans
la
limite
du
volume de
ladite
tranche
;
—
les
prélèvements
destinés
à
l’abreuvement
des
animaux
ou
à
leur
santé,
sauf
le
remplissage
de
citernes, réserves et cuves à cet effet ;
—
la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie ;
—
les
prélèvements
dans
des
retenues
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
(absence
de
connexion
avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;
—
les
prélèvements
intégralement
compensés
par
des
lâchers
d'eau
en
amont
du
point
de
prélèvement
(sauf sur
un
même
bief s'agissant
des
canaux de
navigation)
et
en
temps
réel
(pas
de
temps hebdomadaire), dans les conditions prévues par l'acte d'autorisation afférent
;
—
tous les usages indispensables aux exigences de santé, de salubrité publique et de sécurité sanitaire.
3.2.
Modalités
de
mise
en
œuvre
Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées à l'article 6 de l'arrêté cadre sécheresse. 3.3 Tableau des mesures de restrictions Le tableau des mesures de restrictions est détaillé en annexe 6. ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 à 19 41. Champ d'application Le
présent
article
concerne
Uniquement
les
zones
pour
lesquelles
le
préfet
de
l'Aude
assure
l'application
d'un
arrêté
interdépartemental,
sous
pilotage
des
préfets
des
départements
limitrophes
(zones
14
à
19).
Les
Usages
exonérés
de
mesures
de
restriction
sont
précisés
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux
afférents.
4.2.
Modalités
de
mise
en
œuvre
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restrictions
sont
précisées
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux afférents. 4.3. Tableau des mesures de restrictions Les mesures de restrictions applicables aux zones 14 à 16 sont détaillées dans le tableau en annexe 7 et 8. Les mesures de restrictions applicables à la zone 17 sont détaillées dans le tableau en annexe 9 et 10. Les mesures de restrictions applicables aux zones 18 et 19 sont détaillées dans le tableau en annexe 11. ARTICLE 5 : Mesures de renforcement par les maires En application
de
l'article
L.
2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
les maires
peuvent à
tout
moment
prendre
des
mesures
de
renforcement
des
restrictions
aux
usages
de
l'eau,
sur
le
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 5/34
6 Zones de gestion audoises
1.
Axe
réalimenté
Aude
amont
annexes (canal de Jonction, canal de la Robine) 2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses 3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) 4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté) 5. Secteur Berre et Rieu 6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur 7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur 8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur 9.
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
10.
Bassin
versant
du
Fresquel
Niveau de gravité Alerte
renforcée Crise
Alerte
renforcée el
Crise
Alerte
renforcee
Crise
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault
Niveau défini
11.
Nappe astienne
Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales
Niveau défini
12.
Nappes plioquaternaires du Roussillon
13. Bassin versant de l'Agly
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège
14. Hers-Vif réalimenté 15. Hers-Vif non réalimenté et autres affluents 16. Nappe déconnectée de l'Hers-Vif
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne
17. Bassin versant de l’Hers-Mort
Zones de gestion sous pilotage du Tarn
18.
Bassin versant du Thoré
19.
Bassin versant du Sor
Niveau défini
Alerte
renforcée
Niveau
défini
Crise
Niveau défini
Crise Crise
Les zones d'alerte sécheresse et les niveaux de gravité associés sont cartographiés en annexe 1 et 2. ARTICLE 3
: Mesures de restriction applicables dans les zones
1 à 13
31. Champ d'application Le présent article concerne uniquement les zones sous pilotage du
préfet de l‘Aude ou
pour lesquelles
il
assure
la
cohérence
interdépartementale
sous
pilotage
des
préfets
des
départements
limitrophes
(zones 1 à 13). 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 4/34
7 fondement de
la salubrité
et de la sécurité.
Ces mesures sont
nécessaires,
proportionnées et
justifiées
par
un
risque
local
particulier,
notamment
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
ou
de
défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la Direction
départementale
des territoires
et
de
la
mer,
ainsi
qu'à
l'Agence
régionale
de
santé,
puis
communiqués
aux
membres
du
CGE
par
la
DDTM.
ARTICLE 6 : Contrôles et sanctions Les
agents
mentionnés
à
l'article
L.
216-3
du
Code
de
l'environnement
sont
chargés
de
contrôler
le
respect
des dispositions
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
172-5
du
même
code.
Conformément à
l'article
L.
173-4
du
Code
de
l'environnement,
le
fait
de
faire
obstacle
à
ces
contrôles est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Conformément à
l'article
R. 216-9 du
Code de
l'environnement, le fait de contrevenir aux mesures de
restrictions
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
le
présent
arrêté
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions de la 5°" classe, d'un montant maximum de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales. Indépendamment des
poursuites
pénales qui
peuvent être exercées,
le
non-respect des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté,
en
application
de
l’article
L. 171-8 du
Code
de
l'environnement.
Le non-respect d'une
mesure
de
mise en
demeure
expose
à
la
suspension
provisoire
du
fonctionnement
des
installations
où
ouvrages,
l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations où des aménagements ou l'exercice
des
activités,
au
paiement
d’une
amende
administrative
au
plus
égale
à
45 000 €
ou
d'une
astreinte journalière au
plus égale
à
4 500 €, et constitue
un
délit prévu et
réprimé
par l'article
L. 173-1
du Code de l'environnement. ARTICLE 7 : Période de validité Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Aude. Il'est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. À
l'appui
des
conditions
de
déclenchement
des
mesures
prévues
à
l'article
5.3
de
l'arrêté
cadre
sécheresse,
un
nouvel
arrêté
abrogeant
et
substituant
au
présent
arrêté
est
susceptible
d’être
pris
à
tout moment. ARTICLE 8 : Publicité Conformément à
l'article
R.
211-70 du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté cadre
est
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et sur la plateforme VigiEau, et mis à disposi- tion du public sur le site des services de l'État dans l'Aude pendant toute la période de restriction. Il est également adressé, pour affichage en
mairie, à l'ensemble des communes concernées.
Un certifi-
cat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité est adressé par ces communes à
la direc-
tion départementale des territoires et de la mer de l'Aude. 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31
00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page
6/34
8 ARTICLE 9 : Délais et voies de recours Conformément à
l'article R.
4211
du Code dejustice administrative,
le présent arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal
administratif peut être saisi
par voie postale (6 rue
Pitot - CS 99002 - 34063
MONTPELLIER
Cedex 02) ou par voie électronique sur le site https://wwwtelerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un
recours gracieux où
hiérarchique dans les conditions
prévues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration. ARTICLE 10 : Exécution La secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
la
directrice départementale des territoires et de la
mer, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale,
le
directeur départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
départementale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
territorial
sud-ouest de Voies navigables de
France, le
président de la fédération départementale pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
les
maires
des
communes
dont
la
liste
figure
aux
annexes
3,
4,
et
5
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité,
au
préfet
de
la
région
Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
au
préfet
de
la
région
Occitanie,
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne,
ainsi
qu'aux
préfets
des
départements
limitrophes
(Ariège,
Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne,
le
1
7
SEP.
2026
LA
Alain
BUAQUET
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél.
: 04
68
10
31
00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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sunwuwos Jed ajgeod nes,p nessai a] 1ed spxioddns sonbnsawop sa8esn xne ssjgeidde pyAe1 2pxnesnu s2p 81189 ?TAXINNV 11 ANNEXE 3:
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
1. Axe réalimenté Aude amont
Alet-les-Bains
Couffoulens
Pieusse
Artigues
Couiza
Pomas
Aunat
Cournanel
Preixan
Axat
Escouloubre
Quillan
Belvianes-et-Cavirac
Espéraza
Quirbajou
Bessède-de-Sault
Fontanès-de-Sault
Roquefort-de-Sault
Campagne-sur-Aude
Le Clat
Rouffiac-d'Aude
Carcassonne
Limoux
Saint-Martin-Lys
Cavanac
Luc-sur-Aude
Sainte-Colombe-sur-Guette
Cépie
Montazels
5. Secteur Berre et Rieu
Albas
La Palme
Sigean
Cascastel-des-Corbières
Leucate
Talairan
Caves
Palairac
Thézan-des-Corbières
Durban-Corbières
Port-la-Nouvelle
Treilles
Embres-et-Castelmaure
Feuilla Fitou
Fontjoncouse
Fraissé-des-Corbières
Portel-des-Corbières
Quintillan
Roquefort-des-Corbières
Saint-André-de-Roquelongue
Saint-Jean-de-Barrou
Villeneuve-les-Corbières
Villerouge-Termenès
Villesèque-des-Corbières
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Argens-Minervois
Bize-Minervois
Ginestas Maiïilhac
Marcorignan
Mirepeisset
Paraza
Pouzols-Minervois
Roubia
Saint-Marcel-sur-Aude
Saint-Nazaire-d'Aude
Sainte-Valière Sallèles-d'Aude
Ventenac-en-Minervois
12. Nappes plioquaternaires du
Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales) Leucate
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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12 13. Bassin versant de l'Agly (pilotage Pyrénées-Orientales)
Secteur Agly et Boulzane
Secteur Verdouble
Cubières-sur-Cinoble
Padern
Bugarach
.
Cucugnan
Palairac
Camps-sur-l'Agly
:
.
_
ï
Davejean
Paziols
Cubières-sur-Cinoble
.
ue
Gincla
Dernacueillette
Quintillan
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Rouffiac-des-Corbières
Montfort-sur-Boulzane
,
;
.
Maisons
Soulatgé
Puilaurens
.
Massac
Tuchan
Salvezines
.
Montgaillard
14. Hers-Vif réalimenté (pilotage Ariège)
Belpech Molandier Tréziers
16. Nappe déconnectée de l’Hers-Vif (pilotage Ariège)
Belpech Chalabre Molandier
Rivel
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Sonnac-sur-l'Hers
Tréziers
105, boulevard Barbès - CS 40001
- 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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13 ANNEXE 4
:
Liste
des
communes
situées
dans un
secteur
en
Alerte
renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes
(canal de jonction, canal de la Robine)
Argeliers
Fontiès-d'Aude
Roquecourbe-Minervois
Argens-Minervois
Ginestas
Roubia
Azille
Homps
Saint-Couat-d'Aude
Barbaira
La Redorte
Saint-Marcel-sur-Aude
Berriac
Lézignan
Saint-Nazaire-d'Aude
Blomac
Marcorignan
Sallèles-d'Aude
Canet
Marseillette
Salles-d'Aude
Capendu
Mirepeisset
Tourouzelle
Carcassonne
Moussan
Trèbes
Castelnau-d'Aude
Narbonne
Ventenac-en-Minervois
Coursan
Ouveillan
Villalier
Cuxac-d'Aude
Paraza
Villedubert
Douzens
Port-la-Nouvelle
Villemoustaussou
Fleury
Puichéric
Floure
Raissac-d'Aude
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)
Argeliers
Ginestas
Peyriac-de-Mer
Armissan
Gruissan
Portel-des-Corbières
Bages
Mirepeisset
Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet
Montredon-des-Corbières
Sallèles-d’Aude
Bize-Minervois
Moussan
Salles-d'Aude
Coursan
Narbonne
Sigean
Cuxac-d'Aude
Névian
Vinassan
Fleury
Ouveillan
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Aragon Bagnoles
Bouilhonnac
Brousses-et-Villaret
Cabrespine Carcassonne
Castans
Caudebronde
Conques-sur-Orbiel
Cuxac-Cabardès Fontiers-Cabardès Fournes-Cabardès Fraisse-Cabardès
La
Tourette
Labastide-Esparbairenque
Lastours
Laure-Minervois
Les llhes Les Martys Limousis
Malves-en-Minervois
Mas-Cabardès
Miraval-Cabardès
Montolieu Pennautier
Pradelles-Cabardès
Roquefère Rustiques
Sallèles-Cabardès
Salsigne Trassanel Trèbes Villalier Villanière
Villardonnel
Villarzel-Cabardès
Villedubert Villegailhenc
Villegly
Villemoustaussou
Villeneuve-Minervois
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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14 15. Bassin versant de l’Hers-Vif non réalimenté et autres affluents (pilotage Ariège) Belcaire
Hounoux
Plaigne
Belpech
La
Bezole
Plavilla
Belvis
La Cassaigne
Pomy
Bourigeole
La Courtète
Puivert
Cahuzac
La
Louvière-Lauragais
Ribouisse
Camurac
Lafage
Rivel
Cazalrenoux
Laurac
Roquefeuil
Chalabre
Lignairolles
Saint-Amans
Comus
Mayreville
Saint-Benoit
Corbières
Mézerville
Saint-Gaudéric
Coudons
Molandier
Saint-Julien-de-Briola
Courtauly
Monthaut
Saint-Sernin
Escueillens-et-Saint-Just-de-
Montjardin
Sainte-Camelle
Belengard
Nébias
Sainte-Colombe-sur-l’Hers
Espezel
Niort-de-Sault
Seignalens
Fanjeaux
Orsans
Sonnac-sur-l'Hers
Fenouillet-du-Razès
Pech-Luna
Tréziers
Fonters-du-Razès
Pécharic-et-le-Py
Val de Lambronne
Gaja-la-Selve
Peyrefitte-sur-l'Hers
Villautou
Generville
Peyrefitte-du-Razès
Villefort
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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15 ANNEXE 5:
Liste des communes situées dans un secteur en Crise
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Ajac
Cambieure
Ferran
Alaigne
Campagna-de-Sault
Festes-et-Saint-André
Alairac
Campagne-sur-Aude
Fontanès-de-Sault
Albières
Camurac
Fourtou
Alet-les-Bains
Carcassonne
Gaja-et-Villedieu
Antugnac
Cassaignes
Galinagues
Arques
Castelreng
Gardie
Artigues
Caunette-sur-Lauquet
Ginoles
Aunat
Cavanac
Gramazie
Axat
Cazilhac
Granès
Belcaire
Cépie
Greffeil
Belcastel-et-Buc
Clermont-sur-Lauquet
Hounoux
Belfort-sur-Rebenty
Comus
Joucou
Bellegarde-du-Razès
Coudons
Labastide-en-Val
Belvèze-du-Razès
Couffoulens
La Bezole
Belvianes-et-Cavirac
Couiza
La Courtète
Belvis
Counozouls
La Digne-d'Amont
Bessède-de-Sault
Cournanel
La Digne-d'Aval
Bouisse
Coustaussa
La Fajolle
Bouriège
Donazac
La Serpent
Bourigeole
Escouloubre
Ladern-sur-Lauquet
Brézilhac
Escueillens-et-Saint-Just
Lauraguel
Brugairolles
Espéraza
Lavalette
Bugarach
Espezel
Le Bousquet
Cailhau
Fajac-en-Val
Cailla
Fenouillet-du-Razès
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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16 , Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) (suite)
Le Clat Leuc
Lignairolles
Limoux Loupia
Luc-sur-Aude
Magrie Malras Malviès Marsa
Mas-des-Cours
Mazerolles-du-Razès
Mazuby Mérial Missègre
Montazels Montclar Montgradail Monthaut
Nébias
Niort-de-Sault
Palaja
Pauligne
Peyrolles Pieusse Pomas
Pomy Preixan
Puilaurens
Puivert Quillan
Quirbajou
Rennes-le-Château
Renne-les-Bains
Rivel
Rodome Roquefeuil
Roquefort-de-Sault
Roquetaillade-et-Conilhac
Rouffiac-d'Aude
Roullens Routier
Saint Couat-du-Razès
Saint-Ferriol Saint-Hilaire
Saint-Jean-de-Paracol
Saint-Julia-de-Bec Saint-Just-et-le-Bézu
Saint-Louis-et-Parahou
Saint-Martin-de-Villereglan
Saint-Martin-Lys Saint-Polycarpe
Sainte-Colombe-sur-Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles Toureilles
Val-du-Faby Valmigère
Véraza Verzeille
Villar-Saint-Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy Villefloure
Villelongue-d'Aude
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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17 6.
Secteur
Orbieu
et
affluents
rive
droite
de
l'Aude
sur
ce
secteur
Albas
Fontcouverte
Palaja
Albières
Fontiès-d'Aude
Raissac-d'Aude
Arquettes-en-Val
Fontjoncouse
Ribaute
Auriac
Fourtou
Rieux-en-Val
Barbaira
Jonquières
Roquecourbe
Berriac
Lagrasse
Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet
Lairière
Saint-Couat-d'Aude
Bouisse
Lanet
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Boutenac
Lanet
Saint-Martin-des-Puits
Camplong-d'Aude
Laroque-de-Fa
Saint-Pierre-des-Champs
Canet
Lézignan-Corbières
Salza
Capendu
Luc-sur-Orbieu
Serviès-en-Val
Carcassonne
Marcorignan
Talairan
Castelnau-d'Aude
Massac
Taurize
Caunettes-en-Val
Mayronnes
Termes
Clermont-sur-Lauquet
Montbrun-des-Corbières
Thézan-des-Corbières
Comigne
Montirat
Tournissan
Conilhac-Corbières
Montjoi
Tourouzelle
Coustouge
Montséret
Trèbes
Cruscades
Monze
Val-de-Dagne
Davejean
Moussan
Vignevieille
Douzens
Mouthoumet
Villar-en-Val
Escales
Moux
Villedaigne
Fabrezan
Narbonne
Villerouge-Termenès
Félines-Termenès
Névian
Villetritouls
Ferrals-les-Corbières
Ornaisons
Floure
Palairac
8.
Secteur
Argent-Double
et
affluents
rive
gauche
de
l'Aude
sur
ce
secteur
Caunes-Minervois
Peyriac-Minervois
Aigues-Vives
Citou
Puichéric
Argens-Minervois
Homps
Rieux-Minervois
Azille
La
Redorte
Rustiques
Badens
Laure-Minervois
Saint-Frichoux
Bagnoles
Lespinassière
Trausse
Blomac
Marseillette
Trèbes
Cabrespine
Pépieux
Villarzel-Cabardès Villeneuve-Minervois
19.
Bassin
versant
du
Sor
(pilotage
Tarn)
La
Pomarède
Saissac
Labécède-Lauragais
Villemagne
Les
Brunels
105,
boulevard Barbès
-
CS
40001
-
11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél. : 04 68 10
31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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18 10. Bassin versant du Fresquel
Airoux
La Pomarède
Raissac-sur-Lampy
Alaïirac
Labastide-d'Anjou
Ricaud
Alzonne
Labécède-Lauragais
Saint-Denis
Aragon
Lacombe
Saint-Martin-Lalande
Arzens
Laprade
Saint-Martin-le-Vieil
Baraigne
Lasbordes
Saint-Papoul
Bram
Lasserre-de-Prouilhe
Saint-Paulet
Brézilhac
Laurabuc
Sainte-Eulalie
Brousses-et-Villaret
Laurac
Saissac
Cailhau
Lavalette
Souilhanels
Cailhavel
Les Brunels
Souilhe
Carcassonne
Les Cassés
Soupex
Carlipa
Les Martys
Tréville
Castelnaudary
Mas-Saintes-Puelles
Ventenac-Cabardès
Caudebronde
Mireval-Lauragais
Verdun-en-Lauragais
Caux-et-Sauzens
Montferrand
Villasavary
Cenne-Monestiés
Montmaur
Villemagne
Cuxac-Cabardès
Montolieu
Villemoustaussou
Fanjeaux
Montréal
Villeneuve-la-Comptal
Fendeille
Moussoulens
Villeneuve-les-Montréal
Ferran
Pennautier
Villepinte
Fontiers-Cabardès
Pexiora
Villesèquelande
Issel
Peyrens
Villesiscle
La Cassaigne
Pezens
Villespy
La
Force
Puginier
17. Bassin versant de l'Hers-Mort (pilotage Haute-Garonne)
Baraigne
Marquein
Payra-sur-l'Hers
Belflou
Mas-Saintes-Puelles
Peyrefitte-sur-l'Hers
Cumiès
Mayreville
Saint-Amans
Fajac-la-Relenque
Mézerville
Saint-Michel-de-Lanes
Fonters-du-Razès
Molandier
Saint-Paulet
Gourvieille
Molleville
Sainte-Camelle
La Louvière-Lauragais
Montauriol
Salles-sur-l'Hers
Laurac
Montferrand
Villeneuve-la-Comptal
Les Cassès
Montmaur
18
. Bassin versant du Thoré (pilotage Tarn)
Castan
Labastide-Esparbairenque
Pradelles-Cabardès
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
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26 BANEMSIULLPE UOERLONE jNES 820) UORDIPIBIU] snbiydei#o1p4q BwEz jR21n3eu nsljiu 9, Suep sisfey -$ WHITZ sonbipoRoIpAU souIsA 59p 1USUDUUE RU) anbinesptu ouifo,p poinDoiDp uonaApoId op suoNEqE Is: 29 DUDIUOD BÙ UONAPINIUL] ouLoÉ Henenné osnee nes BEUONESUOINE BR PILE, JUOPdPEND,p VIENS RE IG SONUDTA SD! Ja DIGLICG NED UD VOILE, E SDDUNSDP SONUDLO! SAJ Jr85 NEO p SUELÉ so 3Bess1dLuSI 1e do neo do HER) Eéo0Neop | * x O1 AUTDUOD DANSOUI DURS : DPEUTÉ 21199 9P 5/OU DUDJE D NEONU DSQP EUUIU € 19 DIGOIDO LENE LIN] A1 ND 2BeNY,D DPOLRÉ UO NPLOIUI 50 SANVOIIA SOD DPESSIUDI 07 HNUMEI Jpe8 NED Suejd sp ess duo WHPLZ BuUEA 89 BANUEUL BP UORIIPIBLUI 1Ed sSEUISUOD st juO3 au HUOHEIEMEU) F8 PIUNDES €] € AUENQUIUOS SLONE]EISUI F9P SIUEUDIUIEUL €] NOM S3ESSS DU ‘S2/IBNIDUO SOUUCA BP SAMU so SDINANDDSIE 529 VOREUDWIE, 22 2ÉERD,P JIHANOSne ‘IUOLUE,| € JUEAIUD GP NP JEAR, € UONMHENL € € no 2E&JANo, jp sue PP 1eBo] 2100 1 9 120659 ne SUOREIIEMUI 59D DIUEUMU EU € € SDeSSDIDU SajDNIUOd s31ANDUEUU 1UOD) sanDUn EPA SSBEAANO S0P PAUN3DS € DD 19 DALUNIPE E BP DA NE SOUESIIIU FQUUEA DPFAANTDUEU s2p- er on nt neue *x !UOSSIOS NP AUDLUTSSIUES DP SyNSOdSIP 59 ILE PUELULUOD SOUUEA So - L Uandoxo, # ‘apoLPd 2792 3 Siou AUDE, neDNU 9SJ EWIUIU € 29 "DIGOIDO LE NE LIT LL NP SDMPIIIUI TUOS OUI 19 59fe LEZ S9p IAE, 4 NO 19 IUOLLE, € NED,P SUPP DP SUONEUEA SAP IWWDDDUIUE IUEAbORO Id SDUUEA DP S/ANTDUEUU SO ‘760,1 2P DDOG €] 2 IFEUD UD DOINLOS NP AIGEIED A VORESUOMNE JNES DEEE EEE NE EE NET DENT EME ENT ; "13004 EE Mg9p ai sed ruesspauu ou ie
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8
:
Répartition
des
interdictions
par
secteurs
pour
l'irrigation
agricole
à
partir
des
masses
d'eaux superficielles, hors maraïchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques et médicinales, applicables dans les zones 14 à 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autres
affluents, Nappe déconnectée de l’Hers-Vif)
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
versants
de
l'Ariège
et
de
l'Hers-Vif
pour
le
SIAHBVA
Auterive
,Caujac
Cintegabell
_Tremoulet
!
_Font
Communal
|
Limites
départementales
|
©
Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA
[1
Bassin
versant
de
l'Hers-vif
Verniolle
[1 Bassin versant de l'Ariège |Zones
d'alerte
4
et
5
| Secteurs de restriction
- tours d'eau irrigation
Î
Secteur
1
Secteur 2
|Secteur
3
|
Secteur
4
Ce
+
28 Sectorisation
des
tours
d'eau
(eaux
superficielles)
sur
les
bassins
versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels
=
Suis?
LES
Var
+
1 Limites
départementales
Bassin versant de l'Ariège
Mn
Secteur
1 Ariège
|
Secteur
2
Ariège
|
Secteur
3 Ariège
|
Socteur
4 Ariège
|]
Bassin
versant
de
l'Hers
vif
| 2 Secteur 1 Hers vif
ST
10m
|BE
Secteur
2
Hers
vif
Es
A
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur le cours d'eau
$ À
Vixiège pour les prélèvements irrigation agricole
Se
&:
#
[A
EL
Kg
122 Umites départementales C2 Bassin versant de l'Hers vif MN SECTEUR 1 AMONT VIXIEGE
10 km
D SECTEUR 2 AVAL VIXIEGE
29 SECTEUR
1
SECTEUR 2
RIVIERE
HERS-VIF
Station
SIAHBVA
de
FONT-COMMUNAL
:
hors
vallée
du
Douctouyre
en
amont
d'Arvigna
soit
les
bornes
reliées
à
cette
station
et
situées
sur
les
communes
de LA
TOUR
-DU-CRIEU,
LE
CARLARET,
LES
PUJOLS,
LUDIES,
RIEUCROS,
SAINT
AMADOU,
SAINT
FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA,
LES
ISSARDS
+ Prélévements individuels depuis la commune de CAMON
jusqu'aux
communes
de
LA
BASTIDE-DE-LORDAT
(RIVE
GAUCHE)
et
LAPENNE (RIVE
DROITE)
Station
SIAHBVA
de
FONT-COMMUNAL
: secteur
de
la
Vallée
du
Douctouyre
EN
AVAL
DU
SUPRESSEUR
D'ARVIGNA,
soit
les
bornes
reliées
à
cette
station
et
situées
sur
les
communes
de
VIRA
et
de
DUN
+
Station
SIAHBVA
de
TREMOULET
SECTEUR
3
SECTEUR 4
Station
SIAHBVA
de
MAZERES-BELPECH
Station
SIAHBVA
de
CALMONT-MAZERES
jusqu'à la commune de CINTEGABELLE {confluence entre l'Hers-vif et
[ |
+ Prélèvement:
individuels
depuis
la
commune
de
TREMOULET
| |
l'Ariège)
|
SECTEUR
1
RIVIERE
VIXIEGE
| Secteurs
Amont
COMMUNES
CONCERNEES
ORSANS
ST JULIEN
DE BRIOLA
CAZALRENOUX GAJA LA SELVE
RIBOUISSE
LAFAGE
|
SECTEUR 2
Aval
CAHUZAC VILLAUTOU
PECHARIC
ET
LE
PY
PLAIGNE BELPECH
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Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-135
portant dérogation à
l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au renforcement des mesures de préven- tion des incendies de forêts sur le massif de la Clape
(Triathlon de Narbonne)
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-4,
L.2215-1
et L.2215-3 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L.362-1
;
Vu
le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ; Vu
le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de pré-
fet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DPPPAT-BCI-2025-033 portant délégation de signature à
Madame Sylvie
LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l’Aude : Vu
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
pro-
tection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du
4 juillet 2025
portant approbation
des
disposi-
tions spécifiques ORSEC-risques naturels-feux de forêts et d'espaces naturels ; VW
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur portant renforcement des
mesures de
prévention
des
incendies
de forêts sur le massif de la Clape ; Vu la demande de dérogation déposée par la mairie de Narbonne le 14 septembre 2026 ; Considérant que la localisation de l’activité précisée dans la cartographie annexée au présent arrê- té a été validée et que la mairie de Narbonne s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécuri- sation nécessaires pour éviter tout départ de feu ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Dans le cadre du triathlon
qui
aura
lieu
le dimanche 20 septembre 2026 sur la
commune de
Nar-
bonne,
la
mairie de
Narbonne est autorisée à dévier la circulation des véhicules légers sur le che-
min dit « Boscary » situé en bordure intérieur du massif fermé de la Clape. Ms! .ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
37 ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS
*
Accès : L'autorisation d'accès se limite à l'itinéraire identifié en bleu dans le plan annexé
au présent arrêté. Elle concerne uniquement la circulation des véhicules légers et n'autorise en au- cun cas le stationnement.
°
Horaires :
L'accès est autorisé le dimanche 20 septembre 2026 entre 08:00 et 12:00.
+ __ Respect des mesures de prévention :
- la mairie de Narbonne assurera le débroussaillage de part et d’autre du tronçon concerné ; - l'itinéraire sera clairement balisé de manière à éviter toute pénétration plus avant dans le massif ; - un dispositif de sécurité sera mis en place afin de s'assurer que les automobilistes respectent le cadre de la dérogation - il
visera
également
à
prévenir tout
départ
de
feu
et
à
permettre
une
intervention
rapide
des
moyens de secours si nécessaire. Des moyens d'extinction devront notamment être mis en place à proximité immédiate.
°
Risque extrême : En cas de risque extrême, l'accès au massif sera interdit.
Le niveau de
risque
météorologique
feu
de
forêt
est
consultable
quotidiennement
sur
le
site
suivant
:
https://www.risque-prevention-incendie.fr/aude/. ARTICLE 3 : La présente autorisation
est valide
uniquement pour la durée de
l'épreuve,
c'est-à-dire le di-
manche 20 septembre 2026 de 08:00 à 12:00. ARTICLE 4
:
Tout recours à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra être porté
devant le tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6,
rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-
DEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE5
:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
le
sous-préfet de Narbonne,
la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendar- merie départemental de l'Aude,
le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ariège et des
Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts,
le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne,
le
.
1
7
SEP,
2026
Pour le Préfet et par délégation,
2/3
38 À ,Ae2sog uiueus, 4, : N\ A uoneneq S sinejeuñis O UessINi19 < 2Be]d-UUQEN é 1AUORenSq © UPISIUI UONENAU) | mme HCT/H8 - 9202/60/02 euaueuwuiq UOHENa1l9 ep uEejd : sxXEUUVY 39