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Procès Verbal - view document.php?id=121 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=121)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2024 à 19H30

Sous la présidence de Michel BUTSCHA

Présent.e.s :

BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia,

HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, LEONHART

Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-

Jacques, WEIBEL Rémy.

Absent.e.s excusé.e.s :

GUTMANN Séverine (procuration : Patricia WIEDEMANN),

WEIBEL Laetitia, ZIMMERER Philippe (procuration : Jean-

Jacques TOUSCH).

Secrétaire de séance : Jean-Jacques TOUSCH.

Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux

Modalités de vote : scrutin ordinaire

Ordre du jour

1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 23 janvier 2024 3) Transfrontalier : étude de faisabilité projet Fahrrhein

4) Finances : discussions budgétaires

5) Finances : compte administratif et budget primitif de la régie électrique 6) Finances : budget primitif de la régie camping et dotation initiale

7) Domaine : mise à disposition du terrain communal et des bâtiments à la régie camping

8) Régie camping : statuts, règlement intérieur, baux de location, régisseur et tarifs 9) Ressources humaines : recrutement de saisonniers

10) Marchés publics : groupement de commande pour l’achat de papier 11) Environnement : désignation de l’estimateur des dégâts de chasse

12) Demandes de subventions

13) Divers et communiqués

Nombre de conseiller.ère.s

Elu.e.s :

14

Nombre de conseiller.ère.s

en fonction :

14

Procurations :

2

Absent.e.s :

31) Fonctionnement des assemblées : Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal décide de désigner Jean-Jacques TOUSCH, secrétaire de séance.

2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 23 janvier 2024

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024.

3) Transfrontalier : étude de faisabilité projet Fahrrhein

Le Maire présente au conseil municipal, le résultat de l’appel d’offres pour l’étude de faisabilité sur le rétablissement d’un lien entre Schoenau et Weisweil.

La commission d’appel d’offres, réunie le 25 janvier 2024, a retenu l’offre de Transport Consult Karlsruhe (TTK) pour un montant de 87 750 € HT, pour mener à bien cette étude. L’offre de ce bureau d’études franco-allemand a été jugée la plus en adéquation avec le besoin défini dans le cahier des charges coconstruit avec les partenaires de l’étude.

Le conseil municipal valide le résultat de l’appel d’offres et donne pouvoir au Maire pour signer tout acte lié à cette étude.

Le Maire informe que l’offre de TTK a également été approuvée par le conseil municipal de Weisweil. Par ailleurs, le Landkreis d’Emmendingen a voté une subvention de 12 876 € en soutien du projet.

Le nouveau plan de financement s’établit donc comme suit :

Nom du partenaire Montant des financements en €

Commune de Schoenau 200 670,00 €

FEDER 100 335,00 €

Autofinancement 43 768,50 €

Commune de Weisweil 30 814,50 €

Collectivité européenne d'Alsace 12 876,00 €

Landkreis d'Emmendingen 12 876,00 €

TOTAL DES FINANCEMENTS (Autofinancement

et partenaires)

100 335,00 €

TOTAL FEDER 100 335,00 €

TOTAL ELIGIBLE 200 670,00 €

Ce plan de financement et le budget actualisé seront transmis au secrétariat d’INTERREG dans le cadre du dossier modificatif du projet FAHRRHEIN qui sera déposé courant février.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, sollicite le fonds INTERREG pour le projet FAHRRHEIN et valide le dépôt d’un dossier modificatif.4) Discussions budgétaires

Le Maire présente au conseil municipal les réflexions en cours au sein de la communauté de communes par rapport à la hausse des coûts de fonctionnement et des investissements importants à réaliser en matière de périscolaire. Il rappelle aussi les nombreux services financés par la CCRM au profit de l’ensemble du territoire et de ses habitants (piscine, éclairage public, pistes cyclables, transport local, enfance, RAI, médiathèques et culture).

Le rapport d’orientation budgétaire reprenant l’ensemble des activités sera présenté prochainement aux conseillers communautaires.

En ce qui concerne la commune, les frais de fonctionnement liés à l’énergie ont augmenté fortement en 2023, en rapport avec l’inflation. Une hausse de 1 à 2 % de la fiscalité est envisagée pour sécuriser des recettes fiscales supplémentaires (entre 5000 et 10 000 € de recettes attendues) en 2024.

5) Finances : compte administratif et budget primitif de la régie électrique

En section de fonctionnement, le montant total des dépenses en 2023 est de 21 700,94 € alors que le montant total des recettes est de 23 765,02 €.

Le résultat de l’exercice 2023 est de + 2064,08 €.

• Section de fonctionnement

• Section d’investissement

Compte administratif 2023

Dépenses 11 661,57 €

Recettes 117 153,17 €

Résultat 105 491,60 €

Le budget 2024 intégrera les investissements liés à l’installation photovoltaïque, l’emprunt contracté avec la banque des territoires et la subvention de la communauté de communes, versée dans le cadre du fonds de concours.

Si une autoconsommation collective est mise en place, la part autoconsommée de l’électricité produite devra également être intégrée au budget sous la forme de recettes (versement du budget principal vers le budget de la régie).

Compte administratif 2023

Dépenses 21 700,94

Recettes 23 765,02

Résultat 2023 2 064,086) Finances : budget primitif de la régie camping et dotation initiale

Le conseil municipal discute du futur budget de la régie du camping.

Les recettes prévisionnelles sont estimées à 90 000 €. Une dotation initiale de la commune pourra également être versée pour lancer l’activité du camping Un échéancier de remboursement pourra être établi.

Les dépenses principales liées à la régie du camping seront les dépenses liées aux charges courantes (eau, énergie, déchets), les frais de personnel et les impôts.

7) Domaine : mise à disposition du terrain communal et des bâtiments à la régie camping

Le maire propose de mettre à disposition le terrain communal et les bâtiments à la régie du camping. Pour l’intégration des bâtiments dans l’inventaire communal, la valeur des bâtiments est à définir.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, propose de retenir les valeurs suivantes :

- 20 000 € pour la maison d’habitation, dont le numéro d’inventaire sera le BAT 31. - 30 000 € pour les blocs sanitaires, dont le numéro d’inventaire sera le BAT 32

8) Régie camping : statuts, règlement intérieur, baux de location, régisseur et tarifs

Le Maire liste les documents à produire pour la reprise en main du camping : les statuts, le règlement intérieur, le bail de location, la liste des tarifs, le cadre de la régie d’avances et de recettes.

Les documents sont en cours d’élaboration, ils devront être retravailler lors d’une prochaine réunion de la commission tourisme et d’une prochaine séance du conseil municipal.

9) Recrutement de quatre saisonniers

Création de quatre emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier

d’activité.

Article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique

M le Maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un saisonnier pour une durée d’un mois pour assister l’employé communal dans l’arrosage et l’entretien des parterres fleuris. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2024, quatre emplois non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et de l’autoriser à recruter quatre agents contractuel pour une durée d’un mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer quatre emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), dont deux emplois à compter du 1er juillet 2024 et deux emplois à compter du 1er août 2024, pour une durée d’un mois

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 et l’indice majoré 340

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 à l’article 64131 du budget primitif 2024

Les candidatures seront ouvertes aux jeunes âgés de plus de 16 ans, habitants à Schoenau, une priorité sera accordée aux jeunes de moins de 18 ans. Une lettre de motivation et de présentation des aptitudes (intérêt pour les travaux physiques en extérieur et pour le bricolage, respect des consignes) est demandée. Après étude des candidatures, le conseil municipal procédera à un tirage au sort pour sélectionner les candidat(e)s retenu(e)s.

10) Marchés publics : groupement de commande pour l’achat de papier

Dans le cadre d’une démarche de mutualisation, le Conseil de Communauté s’est prononcé successivement depuis 2012, favorablement à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie.

Le marché actuel, issu du troisième groupement de commandes, arrivant à terme le 30 avril prochain et face aux résultats positifs, notamment d’un point de vue financier, la Communauté de Communes propose de reconduire cette démarche.

Le nouveau marché prendra la forme d’un accord-cadre dont les prestations seront réalisées par l’émission de bons de commande.

Comme précédemment il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement et soit à ce titre notamment chargé :

- d’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;

- de procéder à la signature de l’accord cadre pour le compte des membres du groupement ;- de s’assurer que les engagements financiers globaux (respect des minimums et maximums) sont respectés.

De même chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- d’émettre les bons de commande en fonction de ses besoins ;

- de vérifier la bonne exécution des prestations ;

- de payer les prestations réalisées.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes ;

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à procédure adaptée ;

Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés par l’émission de bons de commandes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• autorise la Commune à adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie ;

• accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;

• accepte que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes ;

• autorise le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération.

11) Environnement : désignation de l’estimateur des dégâts de chasse

Point ajourné.

12) Demandes de subventions

Les subventions suivantes sont attribuées :

- 100 € à l’association Rhin Stumba

- 100 € à la Banque alimentaire

- 75 € au conservatoire des espaces naturels (CEN)13) Divers et communiqués

• Recensement

La campagne de recensement touche à sa fin, les personnes n’ayant pas procédé à la démarche sont invitées à le faire avant ce samedi 17 février, dernier délai. Une procédure contentieuse sera engagée contre les personnes n’ayant pas réalisé la démarche.

• Oschterputzt

Il est proposé d’organiser le traditionnel Oschterputzt le samedi 16 mars à partir de 9h00.

• Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 26 mars à 19h30.